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Déliberation - DEL2025 02 19
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 02 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 février 2025 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 28 février 2025 votants : 14
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - LEPAGE Michel - LEBLOND
Christine —- LEMATTRE Stéphanie - YBERT Valéry —- LECORNU Séverine —
FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude —- VANDENAWEELE Guy —
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absentes excusées :
LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
POZZO Maryvonne a donné procuration de vote à GILLES Christophe.
Absente : LACAILLE Estelle
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Travaux de rénovation Eclairage Public bourg (APS 481110)
- Délibération n° DEL2025-02-19 —
M. Le Maire demande l'autorisation aux conseillers de rajouter ce point à l’ordre du jour de la
séance :
- travaux de rénovation Eclairage Public boutg.
Les conseillers, à l’unanimité, donnent leur accord.
I1 donne ensuite la parole à son adjoint, délégué aux Travaux et à l'Environnement.
M. L’Adjoint présente la proposition technique et financière du Syndicat Départemental d'Energies
de la Manche (Sdem50) relative à des travaux de rénovation de Eclairage Public dans le bourg.
Le Sdem50 se propose d’assuter la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
Suite à la proposition estimative transmise, le coût prévisionnel de ce projet est de 40 800,00 € HT.
Conformément au barême du Sdem50, la participation de la commune s’élèverait à 28 560,00 €.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
"y
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250227-DEL2025-02-19-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
VU, La proposition technique et financière du Sdem50,
Après avoir entendu l'exposé de M. L’Adjoint,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
& Article Îer : de la réalisation de la rénovation du réseau d’Eclairage Public « Le
bourg » sous la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage du Syndicat Départemental
d’Enetgies de la Manche (Sdem50) ;
&æ Article 2 : de demander au Sdem50 que les travaux soient achevés pour la fin du
dernier trimestre 2025 ;
& Article 3 : d'accepter de verser une participation au Sdem50 pour ces travaux d’un
montant de 28 560,00 € ;
& Article 4 : d'autoriser M. Le Maire à solliciter une aide financière et à déposer un
dossier auprès du Département dans le cadre des Amendes de Police ;
& Article 5 : d'autoriser M. Le Maire à inscrire les sommes nécessaires au Budget
Commune 2025 ;
# Article 6 : de s’engaget à rembourser les frais engagés par le Sdem50 si aucune suite n’est donnée à ce projet ;
# Article 7 : d'autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier ainsi qu’au règlement des dépenses.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 27 février 2025,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250227-DEL2025-02-19-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025