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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 339
Déliberation - Delib 2024 03 07 30 Convention mise a dispo de services ascendant et avenant
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 07 30 Convention mise a dispo de services ascendant et avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpell{:.,. 534.13402969-20240704-2024030730-DE Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le : 04 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 27 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice: 15 Présents: 12 Votants: 15
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Serge CHAPUS, Céline ROUX, Emilie AVESQUE,
Pauline MIQUEL, Marie-Pascale MERIC, Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE, Julija SMISKAL, Gilles JANNARELLI,
Absents représentés: Claude CATHELIN représenté par Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU représenté par Emilie
AVESQUE, Stéphanie JACKOWSKI représentée par Céline ROUX
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Madame Emilie AVESQUE
RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise à disposition de services ascendant + avenant Délibération n° 2024-03-07/30
Dans le cadre d'une bonne organisation des services, et afin d'assurer une continuité éducative et
pédagogique entre les activités petite-enfance/enfance/jeunesse gérées par les communes et celles
gérées par la communauté d'agglomération, la commune souhaite mettre ses services à disposition de
la communauté.
Pour cela, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a défini un schéma d'organisation du service
intégrant des mutualisations de personnel avec les communes et les syndicats concernés.
Ainsi, des conventions de mutualisation ont été conclues avec les différentes collectivités et structures
afin de définir les principes liés à cette mutualisation et prévoir les règles de remboursement des frais
de fonctionnement du service par la commune, le syndicat ou la Communauté de Communes,
bénéficiaire de la mise à disposition.
Il est proposé au conseil de signer la convention de mutualisation ascendante afin d’actualiser
l'ensemble des principes ne faisant pas l'objet d’ajustements annuels, à savoir :
Pour les conventions ascendantes :
- La situation des agents mutualisés,
- Les principes liés aux remplacements et aux stages pratiques des agents communaux,
- La mise à disposition de matériels,
- L'application de frais de gestion.
Par ailleurs, en sus de cette convention, il apparaît nécessaire de conclure un avenant chaque année
avec la commune afin de permettre un ajustement des informations suivantes :
- Ajustement des agents mutualisés,
- _ Prévisions des agents mutualisés,
- Grille de référence des coûts,
- Echéancier des remboursements.
Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 034-213402969-20240704-2024030730-DE
APPROUVE la convention de mutualisation pour les services ascendants dans les conditions
mentionnées,
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention ascendante
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait. Saussines, le 04 juillet 2024
La Maire, Isabelle de Montgolfier.