Compte-Rendu - 26032018

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Compte-Rendu - 26032018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Pleuven. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26032018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLEUVEN DU 26 MARS 2018 A 19H30

Réunion présidée par : RIVIERE Christian, Maire.

Présents : ARZUR Yvon, CASELLINO Mona, DEL NERO David, GARNIER Pascal, GOULARD Lénaïg, GOURVES Muriel, LAGADIC Nancy, LE DREFF Christophe, LE MAOUT Delphine, MAGOT Monique, MALARDE-AUBERTINY Sandrine, MARTIN Corinne, MONTOYA Jocelyne, QUEMERE Denis, RIVIERE Bruno, ROUE Christian.

Procuration : SIMON Mikaël à DEL NERO David.

Excusé : LE GOFF Romain.

Secrétaire de séance : LE MAOUT Delphine.

M. le Maire rappelle que trois questions ont été ajoutées à l’ordre du jour par courriel du 23 mars :

- Contrat groupe risque prévoyance des agents

- Dénomination de la Maison des Jeunes

- Délégation à un conseiller municipal

Il souhaite également ajouter la question suivante :

- Prestation paye publique par le CDG29

Cette demande est accordée à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 26 FEVRIER 2018

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER POUR 2017

M. le Maire procède à la présentation du compte de gestion pour l'année 2017, qui est identique dans les sommes et dans les masses au compte administratif.

Il invite les conseillers à voter pour son approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour 2017.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Mme AUBERTINY-MALARDE, adjointe aux finances, procède à la présentation par chapitre du compte administratif de l'exercice 2017, qui fait apparaître un excédent de clôture de 423 880.97 € en section de fonctionnement et un solde d'exécution positif de 339967.93 €en section d'investissement.

Sur proposition du Maire, Mme GOURVES est élue président de séance, conformément aux articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31a 1° du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire s'étant retiré, il est procédé à un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2017, qui fait apparaître un excédent de clôture de 423 880.97 € en section de fonctionnement et un solde d'exécution positif de 339 967.93 € à la section d'investissement.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est de 423 880.97 €. La section d'investissement fait apparaître un solde d'exécution positif de 339 967.93; les restes à réaliser s'élèvent à 81 193.00 € en dépenses et à 77 000 € en recettes.M. RIVIERE propose d'affecter l'intégralité de la somme de 423 880.97 € en réserves au compte 1068 (section d'investissement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'année 2017, qui s'élève à 423 880.97 €, en réserves au compte 1068.

PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS POUR 2018

M. RIVIERE présente le programme d'investissements pour 2018, qui se présente comme suit :

Travaux de bâtiments (compte 2313) : 677 000

- Rénovation cuisine et restaurant scolaire 600 000

- Démolition salle Joncour 35 000

- Aménagements agence postale 12 000

- Lavoir 7 000

- Chauffage-ventilation salle Lannurien 13 000

- Mise aux normes accessibilité salle Lannurien 10 000

Enfouissement de réseaux (compte 238) : 65 000

- Allée Vibert 25 000

- Bellevue 30 000

- Divers 10 000

Travaux de voirie (compte 2315) 130 000

- Eaux pluviales + tapis d'enrobés à hent ar Bleizi 30 000

- Travaux de voirie et éclairage public 2018 100 000

- Pour mémoire : RAR travaux de voirie 80 000

Acquisitions (comptes 21): 67 000

- Tondeuse 30 000

- Informatique 19 000

- Site internet 6 000

- Mobilier 10 000

- Plantations 2 000

TOTAL INVESTISSEMENTS : 939 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, + ADOPTE le programme des investissements pour 2018. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2018 M. le Maire propose, comme étudié en commission des finances, de maintenir en 2018 le taux des trois taxes directes locales qui se présentent donc comme suit : Ÿ Taxe d'habitation : 14.89 Y Taxe sur le foncier bâti : 16.19 # Taxe sur le foncier non bâti : 34.45

Abstention : GARNIER Pascal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, par 17 voix pour et 1 abstention,

+ DECIDE de fixer les taux d'imposition pour 2018, tel que précisé ci-dessus.PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2018

Madame Sandrine AUBERTINY-MALARDE procède à la présentation du projet de budget primitif pour 2018, qui s'équilibre en section de fonctionnement à 1818 058 € et en section d'investissement, à 1 426 517 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ ADOPTE le projet de budget primitif pour 2018.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2018

Mme AUBERTINY-MALARDE présente les propositions faites par la commission des finances quant aux subventions à attribuer en 2018.

Une nouvelle association Pleuvennoise, « La nuit des légendes », propose d'organiser le 27 juillet 2018 une soirée ouverte au public avec des conteurs professionnels. Une prestation pourra être offerte également à l'accueil de loisirs cet été.

En ce qui concerne le groupe scolaire, il est rappelé que la commune prend en charge les séances de piscine pour 3 classes, le spectacle de Noël à raison de 6 € par enfant, et les fournitures scolaires à raison de 40 € par enfant cette année, plus une enveloppe de 1000 € par école pour le renouvellement des manuels scolaires. Il est proposé d'attribuer une subvention globale pour les activités pédagogiques de 2 500 € en élémentaire et 1 000 € en maternelle (pour 3 classes + la nouvelle classe bilingue), avec un rappel de 250 € pour la classe bilingue breton en 2017.

A voté contre : LE MAOUT Delphine.

Abstentions : GOURVES Muriel, LAGADIC Nancy, MARTIN Corinne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, par 14 voix pour, 1 contre et 3 abstentions,

+ ATTRIBUE les subventions aux associations figurant sur la liste jointe en annexe, au titre de l'année 2018.

FIXATION DES TARIFS DES CAMPS D'ETE ORGANISES PAR L'ALSH EN 2018

Mme GOURVES rappelle que les tarifs pour les camps d'été organisés par la Maison des Enfants et

des Loisirs (ALSH 3/12 ans) ont été augmentés de 3% en 2017, hormis pour les trois tranches de

ressources les plus basses, dont les tarifs étaient restés inchangés.

Les tarifs sont modulés selon les ressources des familles pour les enfants domiciliés ou scolarisés à

Pleuven.

Elle propose de maintenir les mêmes tarifs pour l'été 2018. Les tarifs « extérieurs >» sont supprimés, afin de satisfaire aux recommandations de la CAF.

PLEUVENNOIS : TARIF JOURNEE CAMP

1576-2100 € | 2101-2625 € | 2626-3150 € | 3151-4200 € | 4201-5250 € > 5251 €

25. -27€

0-1575 €

8,90 €

12,42€ | 15,01€ | 18.24€ | 19.20 € 21.02 €

+ LE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ FIXE les tarifs des camps d'été 2018 organisés par l’ALSH comme présentés ci-dessus.

AJOUT AUX TARIFS COMMUNAUX 2018

M. le Maire soumet aux conseillers l'ajout d’un tarif à la liste des tarifs communaux 2018 : - Heure de main d'œuvre agent communal avec engin de chantier : 50€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ APPROUVE l'ajout du tarif ci-dessus aux tarifs communaux pour 2018.

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]CESSION GRATUITE A LA COMMUNE D'UNE PARCELLE AU STYVEL

M. le Maire informe les conseillers de l'opportunité offerte à la commune d'acquérir par voie de cession gratuite la parcelle À 633, contigüe au lavoir communal, ce qui permettrait d'améliorer l'aménagement des abords de ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ ACCEPTE la cession gratuite à la commune de la parcelle cadastrée section A, numéro 633 pour une contenance de 55 m2, appartenant aux consorts RENOT.

+ DIT que tous les frais relatifs à cette affaire seront pris en charge par la commune.

PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE POUR L'ASSURANCE COUVRANT LE PREVOYANCE DES AGENTS

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurance destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n'est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L'adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L'intérêt de cette mise en concurrence est d'engager une négociation sur les prestations, d'obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Finistère et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de Gestion du Finistère a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l'entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C'est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu'elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire Prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Finistère ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

+ PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019.NOUVELLE DÉNOMINATION DE LA MAISON DES JEUNES

Deux propositions sont soumises à l'avis du Conseil, l’une représentant le nom du lieu : «Ty Lutun », et l’autre émise par M. LE DREFF, concernant une personnalité de Pleuven dont il serait nécessaire d’avoir l'accord.

Il est décidé de reporter cette question afin d’en discuter avec la personne concernée.

PRESTATION PAYE PAR LE CDG29

Le CDG 29 soumet à la commune un projet de convention visant à effectuer les payes des agents

de la collectivité.

Une discussion s'engage, Mme GOULARD souhaitant que la réalisation des payes soit effectuée par l'agent comptable de la commune. Il lui est répondu que cet agent n'est pas à temps complet à la comptabilité, et manque de temps.

L’acquisition du logiciel de paye SIRIL étant également étudié pour l’année prochaine, plusieurs conseillers estiment que le coût de récupération des fichiers par le CDG est trop important si les payes sont à nouveau réalisées par le personnel communal en 2019.

Cette question est reportée dans l'attente d'informations plus précises sur le logiciel SIRIL.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Délégation à un conseiller : M. ROUE sera nommé conseiller délégué à compter du 1% avril 2018.

Terrain de foot : selon M. QUEMERE, le terrain de foot n'était pas praticable ce week-end en raison d'un manque d'entretien du service technique de la commune. Même si les conditions météo sont difficiles cet hiver, l'arbitre de la rencontre a trouvé anormales les conditions de jeu. M. GARNIER se plaint des nombreux arrêtés du Maire interdisant de jouer les matches cet hiver. M. le Maire répond que ces arrêtés sont pris afin de préserver le terrain et en accord avec le Président du FCP.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h40,

Le compte-rendu de la séance a été affiché en mairie le 5 avril 2018.

Le Maire,

Christian RIVIERE.