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Compte-Rendu - 20140317
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140317)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLEUVEN DU 17 MARS 2014 A 20H00
Réunion présidée par : Jean LOAEC, Maire.
Présents : ARZUR Yvon, AUMONT Christiane, BIGOT Luc, FOURNIER Nicole, GARNIER Pascal, GOURVES Muriel, HERLEDAN Thierry, KERNEVEZ Jean-Charles, LIDEC Bernard, LOPEZ José, MAGOT Monique, RIVIERE Christian, TAILLARD Anne.
Mme AUMONT Christiane et M. BIGOT Luc sont arrivés en séance à 20h30.
Absente : GOURET Colette.
Absentes excusées : CARRER Virginie, CHAUMET Catherine.
Secrétaire de séance : ARZUR Yvon.
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M. le Maire sollicite l’ajout de la question suivante à l’ordre du jour, ce qui ne soulève pas d’objection :
- Convention avec la fondation CLARA pour la prise en charge de chats errants.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 17 JANVIER 2014
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION DU TRESORIER POUR 2013
M. MASSE, trésorier de la commune, procède à la présentation du compte de gestion pour l'année 2013, qui est identique dans les sommes et dans les masses au compte administratif. M. le Maire invite les conseillers à voter pour son approbation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ♦ APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour 2013.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
M. le Maire commente brièvement le compte administratif de l’exercice 2013, puis M. MASSE, trésorier de la commune, procède à sa présentation par chapitre. Le compte administratif de l’exercice 2013 fait apparaître un excédent de clôture de 434 749.67 € en section de fonctionnement et un solde d’exécution positif de 251 823.69 € en section d’investissement.
Sur proposition du Maire, M. RIVIERE est élu président de séance, conformément aux articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31a 1° du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire s’étant retiré, il est procédé à un vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ♦ ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2013, qui fait apparaître un excédent de clôture de 434 749.67 € en section de fonctionnement et un solde d’exécution positif de 251 823.69 € à la section d’investissement.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 est de 434 749.67 €. La section d’investissement fait apparaître un solde d’exécution positif de 251 823.69; les restes à réaliser s’élèvent à 257 722.00 € en dépenses.
M. LOAEC propose d'affecter la somme de 400 000.00 € en réserves au compte 1068 (section d’investissement) et le solde, soit 34 749.67 €, en excédent de fonctionnement reporté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
♦ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'année 2013, qui s'élève à 434 749.67 €, comme suit :
- Réserves au compte 1068 : 400 000.00 €.
Excédent de fonctionnement reporté : 34 749.67 €. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2014
M. le Maire propose de maintenir en 2014 les taux des trois taxes directes locales, qui se présenteraient alors comme suit :
9 Taxe d'habitation : 13.78
9 Taxe sur le foncier bâti : 14.29
9 Taxe sur le foncier non bâti : 33.45
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ♦ DECIDE de maintenir les taux d'imposition pour 2014, tel que précisé ci-dessus.
PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS POUR 2014
M. RIVIERE présente le programme d’investissements pour 2014, qui se présente comme suit :
¾ Remboursement des emprunts (1641)
¾ Travaux de voirie (2315)
Programme de voirie 2014 (chemin de Penhoat Salaün, ...)
Abri bus Allée Vibert
Borne incendie route de Ménez Bras
Divers, études et insertions
¾ Participations - Travaux de voirie (238)
Enfouissements de réseaux
¾ Travaux sur les bâtiments communaux (2313)
Travaux sur toit salle polyvalente
Rénovation du Groupe Scolaire
Classes provisoires
Accessibilité mairie
Diagnostics à la mairie (amiante, ...)
Auvent pour service technique
¾ Plantations (2121)
¾ Logiciels informatiques (2051)
¾ Informatique et matériel de bureau (2183)
Copieur école maternelle
Matériel informatique
Divers
¾ Mobilier (2184)
Divers mobilier
¾ Acquisition de matériel divers (2188)
Livres pour bibliothèque MEL
Divers matériel service technique (aérateur)
Divers matériel
170 000
215 000
150 000
30 000
10 000
25 000
90 000
90 000
2 110 000
50 000
1 650 000
350 000
30 000
10 000
20 000
5 000
12 000
20 000
4 000
6 000
10 000
10 000
10 000
32 000
2 000
10 000
20 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ♦ ADOPTE le programme des investissements pour 2014.
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2014
M. MASSE, trésorier de la commune, procède à la présentation du projet de budget primitif pour 2014, qui s'équilibre en section de fonctionnement à 1 824 500 € et en section d'investissement, à 3 060 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ♦ ADOPTE le projet de budget primitif pour 2014. CESSIONS DE TERRAINS A LA COMMUNE – ZAC DE PENHOAT SALAUN
Lors de la réalisation de la ZAC de Penhoat Salaün par la SAS ARDAN, des travaux de voirie concernant la partie « Habitat » ont été réalisés par l’aménageur ; ces voies peuvent être intégrées dans le domaine public communal par une cession gratuite à la commune par la SAS ARDAN.
Il s’agit de la voie reliant le chemin de Penhoat Salaün au rond-point de Penhoat Salaün comme indiqué sur le plan joint (parcelles cadastrées section D, n° 1847 pour environ 365 m², et n° 1856 pour environ 1110 m²), ainsi que les voies du Hameau de Kerdrézec matérialisées sur le second plan (parcelles cadastrées section D, n° 1860 pour environ 4113 m², et n° 1861 pour environ 16 m²).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ♦ DONNE SON ACCORD à la cession gratuite à la Commune par la SAS ARDAN des parcelles matérialisées sur les deux plans joints en annexe, pour environ 6 350 m². ♦ AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document relatif à cette affaire. ♦ DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
DENOMINATION DE RUES DANS LA ZONE DE KERLIVERIEN (PARC D’ACTIVITES DES GLENANS)
M. le Maire propose de dénommer trois voies à l’intérieur du Parc d’Activités des Glénans, comme suit :
- Rue de Kerlivérien
- Impasse de Kerlivérien
- Impasse Park Huella
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ♦ DECIDE de nommer trois voies situées dans le Parc d’Activités des Glénans, comme précisé sur le plan joint en annexe.
INSTALLATION D’UNE BORNE INCENDIE A MENEZ BRAS - PVR
Trois nouveaux lotissements à Ménez Bras nécessitent d’être desservis par une borne incendie. M. le Maire demande à l’Assemblée de décider l’installation d’une nouvelle borne incendie dans ce secteur, dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux : les habitations qui en bénéficieront seront redevables de la PVR.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°d, L 332-11-1 et l 332-11-2, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2009 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ♦ DECIDE d’engager la réalisation des travaux d’installation d’une nouvelle borne incendie à Ménez Bras.
♦ DIT que le coût des travaux sera mis à la charge des habitations qui en bénéficieront dans un rayon de 200m, chacune selon sa part.
CONVENTION AVEC LA FONDATION CLARA POUR LA PRISE EN CHARGE DE CHATS ERRANTS
M. le Maire fait part des problèmes rencontrés près de l’EHPAD de Ti ar C’Hoad, en raison de la présence de chats errants qui incommodent le voisinage depuis plusieurs années. Cette prolifération est due aux particuliers indélicats qui ne stérilisent pas leurs animaux, et au nourrissage effectué sur le site par une personne extérieure.
Les diverses solutions tentées (captages, euthanasies) n’ayant eu aucun effet à ce jour, M. le Maire propose de souscrire une convention de prise en charge avec la fondation CLARA, fondation d’entreprise du Groupe SACPA-CHENIL SERVICE, pour un montant de 90 € par chat.
MM. GARNIER et KERNEVEZ font part de leurs doutes quant à cette méthode et à son coût. Il est convenu de faire l’essai de ce nouvel outil, et de reconduire la convention si cette solution s’avère concluante.
Abstention : GARNIER Pascal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, ♦ AUTORISE le Maire à signer la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la fondation CLARA, pour un montant de 90 € par animal pris en charge. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire donne des informations sur l’étude de la SAFI relative à l’aménagement du Bourg et de la mairie, ainsi que sur les futurs travaux de rénovation du groupe scolaire.
Il précise que plus rien ne s’oppose au démarrage des travaux de la piste cyclable entre le bourg et la ZAC de Penhoat Salaün, l’accord de tous les propriétaires ayant été obtenu par le Conseil Général.
Les conseillers, les membres du CCAS, le personnel ainsi que leurs conjoints sont conviés par le Maire à un pot, après les élections municipales, le mardi 25 mars 2014 à 19h00 à la salle Lannurien.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30.
Le compte-rendu de la séance a été affiché en mairie le 19 mars 2014.
Le Maire,
Jean LOAEC.