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unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20230209120536
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20230209120536)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
09/01/2023
1
Etude par photo-interprétation du linéaire bocager du Pays de CG – CA 53 – DDT53 (2019)
Moyenne départementale autour des 70 ml/ha
Evolution du linéaire de haies
bocagères 2006-2016 (DDT53) :
- 123 km = - 4,6 %
Dynamique de plantation ou de
regarnissage de haies en net
ralentissement
Perte de visibilité de la CCPCG sur
la thématique Bocage
Temps effectif Technicien CCPCG :
80% Gemapi – 20 % Bocage
Engagement dans un projet territorial intégré en faveur du Bocage (CD53) sur le Pays de Château-Gontier
Conseil Communautaire – 15 novembre 2022
Projet Territorial Intégré en faveur du bocage
Une démarche collective où la collectivité est porteuse :
Établi à l’échelle du pays de Château-Gontier,
Intégrant plusieurs enjeux liés au bocage,
Définissant des objectifs en matière de préservation, restauration, plantation, 15km de plantation de haie par an
Formation sur l’entretien
Réalisation de plan de gestion durable des haies
Un interlocuteur dédié à la coordination, à la bonne réalisation et au suivi des projets,
Chantier clef en main avec reste à charge auprès du porteur de projet (entre 20 et 50% en fonction du projet)
Basé sur une animation du chargé de mission bocage favorisant une dynamique multi-partenariale,
Recherche d’aides complémentaire
Comprenant une pluralité d’actions préalable à des dépenses d’investissement
Financement du poste à hauteur de 50% 09/01/2023
2
Aides aux porteurs de projet
Publics ou privées (particuliers, agriculteurs, entreprises)
Aides forfaitaires sur différents sujet en milieu rural ou péri-urbain (urbain sous conditions)
La collectivité réalise les demandes de subvention, recrute les entreprises chargées de réaliser les travaux, supporte les coûts initiaux mais touche les subventions et demande un reste à charge au porteur de projet
Dispositif souple et « adaptable » pouvant aller jusqu’à 80% de subvention sur certains postes
D’autres financements mobilisables
Liger Bocage – Région Pays de la Loire : complément sur certains projet (plantation haie, agroforesterie, mare) jusqu’à 80%
CT eau - Agence de l’eau Loire Bretagne : complément possible sur le poste et sur certains projets
Fond pour l’arbre – AFAC Agroforesterie : financement des plantations (plants, paillage, …)
Création de haie
Enrichissement de haies existantes
Agroforesterie intra-parcellaire
Plantation de bosquet
Création de pré-verger haute tige
Création ou restauration d’arbre têtards
Création ou restauration de mare
bocagère