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unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20220919094044
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20220919094044)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
29/06/2022
1
PROJET D’ETABLISSEMENT
CONSERVATOIRE DU PAYS DE CHÂTEAU-GONTIER
2021/2027
Conservatoire à Rayonnement Intercommunal
Pays de Château-Gontier 29/06/2022
2 29/06/2022
3 29/06/2022
4 29/06/2022
5 29/06/2022
6 29/06/2022
7 29/06/2022
8 Ateliers Chorégraphiques A partir de la deuxime année d'instrument
Atelier d'harmonie | Les deuxième / troisième années d'instrument
ù anciens
Initiation à l'accompagnement Parcours du cursus Clavier | Milieu/Fin de cycle 1
Harmonie Junior [| Début decyclez
Elèves de cycle 1 .
Aterlier Adultes Milieu/Fin de cycle 2
Harmonie Cycle3
Ensemble de musique ancienne
A partir de la deuxime année d'instrument
Atelier Cordes Cycle 1 environ
Ensemble de JUArES PRATIQUES COLLECTIVES PRIORITAIRES OBLIGATOIRES chere = | cles 2e ee de (INDIVIDUALISÉES EN FONCTION DES ACQUIS) Orchestre à Cordes ycles 2et 3 £
Orchestre symphonique
Elèves "claviers", Musiques actuelles (en fonction de l'âge)
Choeur d'enfants
à dos Adultes ' Tv . ru Choeur de jeunes fo Atelier de création et improvisation
d Elèves de la classe de chant et élèves "Claviers"
Choeur du Conservatoire [© Elèves de cycle 2 et 3 . . Atelier de Musiques Actuelles 2
QUE 3 A partir de la deuxime année d'instrument Elèves de fin de cycle 1 début cycle2 ; | Initiation aux Musiques Actuelles
Atelier de Musiques Actuelles 1
Quatuor de batteries
Elèves “claviers” (en fonction de l'âge)
Ensemble de cuivres Ensemble de saxophones
Ensemble de classe
PRATIQUES COLLECTIVES OPTIONNELLES Atelier lyrique
Ensemble de musique ancienne
Musique de chambre
29/06/2022
9 29/06/2022
10 29/06/2022
11 29/06/2022
12 29/06/2022
13 29/06/2022
14 29/06/2022
15 29/06/2022
16 29/06/2022
17 29/06/2022
18 29/06/2022
19 29/06/2022
20 29/06/2022
21 29/06/2022
22 29/06/2022
23 29/06/2022
24 29/06/2022
25 29/06/2022
26 29/06/2022
27 29/06/2022
28 29/06/2022
29 29/06/2022
30 ON k K
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29/06/2022
31 29/06/2022
32 _ n
Réflexion autour de la stratégie en faveur du Bocage
du Pays de Château-Gontier
Conseil Communautaire – 28 juin 2022 E = Département de la Mayenne Evolution des Haies 2006 2016 - territoire : CC du Pavs de Château-Gontier
DE LA cAYOUE
Liberet 2006 : 2656 Km détruite : 175 Km plantée : 53 Km 2016 : 2533 Km galit à Fraternité
F 1
|
LL:
CC du Pays de Château-
Gontier
aire totale : 454 Km°
aire forêt : 27 Km
2016 densité moyenne : 5.93 KmiKm® 2006 densité moyenne : 6.22 Km/Km? __ évolution : -4.662 %
Densité Km / Km?
[_]J0-3
L_ ]3-6
% ES 5-9
ES © - 22
BE 2 -:5
*Le densité est cakculée avec l'aire
“éu territoire moins les surfaces de
forét
Sources : ©IGN/ ODT 53/ Fédération Chasseurs
➢ Etat des lieux des données disponibles sur le territoire
Evolution du linéaire de haies
bocagères 2006-2016 (DDT53) :
- 123 km = - 4,6 % COMMUNES LONG BOCAGE SUPERFICIE SAU DENSITE SUPERFICIE (ml/ha SAU) COMMUNE A2 CULE)
GENNES-LONGUEFUYE 304 705 3 256 94 4 029 76 FROMENTIÈRES 53101 146 064 1 629 90 2 206 66 MÉNIL 53150 173 982 1 988 88 2 870 61 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 53062 371 897 4 120 90 6 849 54 CHEMAZÉ 53066 170 086 2 829 60 3 854 44 CHÂTELAIN 53063 122 274 1 145 107 1 391 88 COUDRAY 53078 63 778 873 73 1 101 58 BIERNÉ-LES-VILLAGES 53029 315 613 4 052 78 4 773 66 PRÉE-D'ANJOU 53124 186 979 3 774 50 4 266 44 PEUTON 53178 43 775 900 49 1 058 41 MARIGNÉ-PEUTON 53145 78 753 1353 58 1 661 47 DAON 53089 137 987 1 287 107 1 793 77 SAINT-DENIS-D'ANJOU 53210 303 942 3 413 89 4 189 73 HOUSSAY 53117 87 186 1 098 79 1 426 61 ORIGNÉ 53172 55 740 723 77 1 005 55 ROCHE-NEUVILLE 53136 134 847 2 065 65 2 867 47
CCPCG 2 697 605,8 PL 78 45 338 59
Etude par photo-interprétation du linéaire bocager du Pays de CG – CA 53 – DDT53 (2019)
➢ Moyenne départementale autour des 70 ml/ha
• Densité (ml/ha) par commune et à l’échelle du territoire 0
5
10
15
20
25
30
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Linéaire de haies plantées en Km suite à l’
instruction des dossiers par la CCPCG
0
10
20
30
40
50
60
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de dossiers instruits
➢ Dynamique de plantation ou de regarnissage de haies en net ralentissement
➢ Perte de visibilité de la CCPCG sur la thématique Bocage
➢ Répartition du Temps Technicien CCPCG : 80% Gemapi – 20 % Bocage
• Dossiers de demandes d’aides à la plantation instruits par la CCPCG sur son territoire - 1998-2014 Strategie en faveur du bocage
AXE 1 AXE 2
Animation à l'échelle Accompagnement
départementale des territoires et des projets
a l'échelle locale
Sensibiliser - Diffuser - Valoriser - Evaluer Mobiliser - Accompagner - Aider
} û
* _ _e.1.e
Gouvernance mr, ngénierie @
}
Partages
«el,
➢ Politique bocagère du Conseil départemental de la Mayenne et aides mobilisables
Gouvernance = Assemblée du bocage (élus, structures
techniques départementales, associations)
Communication = Définition d’une stratégie de
communication, outils et évènements variés
Observatoire du bocage = Définir un langage et un référentiel
commun permettant d’établir un état initial du bocage en
Mayenne et mettre en place un protocole de suivi.
Accompagnement des territoires = Aides aux projets ponctuels
ou territoriaux intégrés AI de ss aux pr O] e t ss Accompagnement a l'échelle locale
ete alertES
7 postes de travaux financables
Plantations sur
plastique exclu
Liste d'essences eligibles
Bonification pour le
“ Agroforesterie intra-parcellaire plants locaux et le bois paillage labellise
Protections en fonction
des postes *
Création de haies bocageres (
“ Enrichissement de haies existantes
I
( Plantation de bosquet
Création de pre-verger haute tige
Création ou restauration d'arbres tétards
Création ou restauration de mare bocagère
e + Aides forfaitaires * Travaux situes en milieu rural ou peri-urbain + Pas de dossier à moins de 500 € d'aides aux travaux Aides aux projets ] n i vi IAE a l'échelle locale
Accompagnement pour le montage et suivi de dossier
Faciliter l'instruction et la mise en paiement des dossiers
Garantir la bonne realisation des travaux
Augmenter le nombre de dossiers aboutis en facilitant les démarches
Apporter un conseil technique de qualite au planteur, facteur de reussite du
projet et conforter les travaux
LS
OS
— Un accompagnement de la construction du projet jusqu'à la
transmission des eléments pour le solde de la subvention
a Frais de dossier 80 % du coût HT plafonné à 800 €
— + Toutes les demandes passeront par un technicien N d'investissement portées ou non par le collectif
Aides aux projets
territoriaux integres
Objectif : favoriser la mobilisation des territoires et la dynamique multi- partenariale autour d'un projet incluant plusieurs types d'actions et intégrant plusieurs enjeux lies au bocage
Projet defini dans le cadre d’une demarche collective
“ Etabli à l'échelle d'une ou plusieurs communes, d’un bassin, de plusieurs exploitations
“ Definissant des objectifs de préservation, de restauration et/ou de plantation
“ Identifiant un pilote pour la coordination et le suivi du projet (beneficiaire de l’aide)
“ Base sur une animation locale
“ Comprenant une pluralite d'actions prealable à des depenses
+ Porteurs privés ou publics
Em + Accompagnement à hauteur de 50 % du montant global du projet
(animation, études, travaux)
& + Co-financement possible (Région)
80 % mobilisables sur poste Travaux – CD53
+ Région - voire aelb
80 % mobilisables sur poste Travaux/Etudes
(CD53 + Région, voire aelb)
• Mêmes postes de travaux finançables et
respect du cahier des charges que l’Aide
aux projets Individuels
• Partenariats avec acteurs, structures,
établissements, élus du territoire pour
créer un réseau de veille et d’actions en
faveur du bocage
• Dispositif souple et « adaptable »
• Structures engagées dans un PTI :
• CC Mayenne Bocage (Technicien
dédié)
• Syndicat des Eaux 61
• Emergence pour 2023 / En réflexion :
• CC Ernée avec recrutement d’un
technicien Bocage/Biodiversité en
lien avec le PLUi
• Mayenne Communauté
• PNR Normandie Maine
• Régie des Coëvrons Aides aux projets individuels Projet Territorial Intégré CCPCG « Facilitatrice »
Projet Territorial Intégré
CCPCG « Porteuse »
Typologie de travaux
finançables
Travaux ponctuels de création/restauration du
bocage (haies, bosquets, mares…)
Création/restauration du bocage (haies,
bosquets, mares…)
Etudes/Inventaires FF – Communication
Travaux ponctuels de création/restauration du
bocage (haies, bosquets, mares…)
Etudes/Inventaires FF – Communication
Animation Technicien « privé » pour rédaction dossier
Pas de suivi inclus
Réalisé par la CCPCG + prestataire sur certaines
thématiques (Inventaires, Engins, Filière bois…)
Réalisé par la CCPCG + prestataire sur certaines
thématiques (Inventaires, Engins, Filière bois…)
Taux envisageable Difficile à évaluer : financement au mètre
linéaire (3€ mini) + forfait technicien
50 % en moyenne
50 % d’un poste de technicien
50 % des travaux voire 80% avec compléments
Région - aelb
50 % d’un poste de technicien
50 % des travaux voire 80% avec compléments
Région - aelb
Secteurs concernés Rural ou péri-urbain Rural, péri-urbain / urbain sous conditions Rural, péri-urbain / urbain sous conditions
Missions à assurer par
le propriétaire
Devis – recrutement entreprises + technicien -
suivi chantiers
Devis – recrutement entreprises - suivi chantiers Pas de missions à assurer pour le propriétaire Chantiers « clés en main » proposés aux porteurs
de projets
CCPCG recrute les entreprises chargées de
réaliser les travaux
Suivi de la bonne exécution des travaux
réalisable par la CCPCG
Réalisation possible de chantiers de moindre
envergure (groupement de dossiers individuels
en 1 dossier mutualisé pour atteindre le seuil
minimal d’instruction)
➢ Mise en œuvre de la politique bocagère du CD53 sur la CCPCG
➢ Réflexion à mener prochainement autour de la mise en œuvre éventuelle de la politique bocagère du CD 53 sur le territoire de la CCPCG LUE: DR LULU ER A0 LU LE)
DES HAIES BOCAGERES
aides T ECHNIQUES et ADMINISTRATIVES
Les techniciens
RIVIÈRES ET BOCAGE |
du Pays de Château-Gontier
At
vous ile LULU h UT
QUE, projet
RL ne
des essences adaptées au site
- Visite de chantier sur place
lors de la réalisation
nes es
des végétaux
| APPUI EU ssl ‘
IL É
© GEMAPI@CHATEAUGONTIER. FR
PE ED
➢ Quelques exemples d’ actions émergentes sur le territoire et intégrables à un PTI
• Accompagnement technique des techniciens de la CCPCG (avant – pendant – après travaux) aux porteurs de projets
• Rédaction et dépôt des dossiers de demandes de subvention
-> « Un nouvel habitant sur la commune = Un arbre planté » / Verger communal - St Denis d’Anjou -> Accompagnement d’une liaison douce et d’un espace de loisirs – Peuton -> Plantations d’arbres sur terrain privé – Chemazé
-> Plan de Gestion Durable des Haies et déploiement du Label Haies
• Sensibilisation des élus, des habitants, des scolaires aux rôles de la haie, de la mare : -> Visite en pied de haie
-> Journées Eco-délégués
-> Rencontres agriculteurs – St Sulpice
• Formation et Accompagnement des services techniques des communes de la CCPCG -> Animation auprès des agents d’entretien des bords de route et des chemins de randonnées – Daon
• Restauration ou création de mares bocagères, éléments du bocage riche en biodiversité -> 12 chantiers potentiels connus sur la CCPCG
-> Partenariat avec association naturaliste pour inventaires - conseil de gestion - suivi et valorisation des inventaires – support d’animations
-> Pas de subvention de l’Agence de l’eau dans CTEAU
• Chantiers scolaires ou participatifs de plantations
-> LPA,…
• … Merci de votre attention D O.MR. Emballages Papiers Verre 4290t 907 t 566t 1461t
(4221t) (878 | (589t)(1382t
r EE
®—
U
Quai de transfert Quai de transfert
91% s u
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A, (7%)
ral s (ya) Centre de tri
Incinération AS Va. Enfouissement Û 6
avec récupération
d'énergie Recyclage
Incinération
Réemploi avec récupération
d'énergie
È Recyclage Enfouissement
1
Rapport annuel 2021 Entre parenthèses et en italique: rappel 2020
Rapport annuel 2021 Entre parenthèses et en italique: rappel 2020 4 424 4 361 4 300 4 262 4 221 4 290 4 600 31 000
4 400 ! D
Ë [ | - 30 000
4 200 - — - [ | l | En |
4 000 : Ù | en IE - 29 000
3 800 - - 28000 OMR.
3 600 -
- 27 000 — Pop estimée
3 400 - CD53
Évoluti onnag .R collec uis 201 - 26 000 3 200 - :
et de lation
3 000 - + 25 000 2016 2017 2018 2019 2020 2021
> a : « jier Réduisons en
www.trilogicinfo.fr LEE LCL a\y'gagner:!
Évolution des tonnages annuels des 3 flux de la collecte sélective
ass 2016- 2021
3 000
2 500 - € Fe £ 07
S 2 000 - = n
©
Ê 1 500 +
Ê
1 000 -
DEmballages | 500 2" LÉ = - - & Papiers de 0 . e =
2016 2017 2018 2019 2020 2021
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2
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2021 18 000 Cumul des tonnages déposés en déchèterie depuis 2016
16 000 14 405 15 304 14 187
14 000
12 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Réduisons ms QUE de
www.trilogicinfo.fr RCE LUE a\y'gagner:!
Réduisons ms QT
www.trilogicinfo.fr Er LUE alygagner.!
3
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2021
Bilan financier : Collecte OM et sélective
Chapitre Réalisé
2018 2019 2020 2021
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 959 633 € 922 490 € 922 166 € 998 489 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 700 422 € 717 219 € 759 589 € 775 368 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0 € 1 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 320 € 7 050 € 7 872 € 3 560 €
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 0 €
total Dépenses 8121 1 662 375 € 1 646 759 € 1 689 627 € 1 777 418 €
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 4 798 € 2 890 € 3 349 € 16 768 €
70 - VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS SERVICE 129 010 € 205 591 € 98 149 € 253 381 €
74 - SUBVENTION EXPLOITATION 324 433 € 704 063 € 476 793 € 413 099 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € 707 € 584 € 3 633 €
total Recettes 8121 458 242 € 913 251 € 578 875 € 686 882 € Réduisons
nos déchets,
www.trilogicinfo.fr MERE a\y'gagner:!
Réduisons
GC AR
onaitous
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4
Rapport annuel 2021 Déchèteries
Chapitre Réalisé
2018 2019 2020 2021
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 401 719 € 418 132 € 462 319 € 589 519 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 156 050 € 145 594 € 157 606 € 176 866 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 817 € 20 € 0 € 9 664 €
total Dépenses 8122 561 586 € 563 747 € 619 925 € 776 049 €
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 0 € 0 € 1 692 € 1 710 €
70 - VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS SERVICE 191 431 € 145 077 € 119 846 € 194 454 €
74 - SUBVENTION EXPLOITATION 35 873 € 37 443 € 35 903 € 48 953 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 596 € 3 050 € 4 351 € 1 884 €
total Recettes 8122 230 900 € 185 570 € 161 792 € 247 001 €
Rapport annuel 2021
Chapitre Réalisé
2018 2019 2020 2021
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 449 286 € 1 448 073 € 1 479 168 € 1 684 922 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 856 472 € 862 814 € 917 348 € 952 234 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 305 515 € 281 679 € 359 708 € 1 038 360 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 277 € 1 € 120 881 € 10 866 €
66 - CHARGES FINANCIERES 6 398 € 5 219 € 4 411 € 3 603 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 977 € 7 460 € 7 966 € 13 299 €
68 - DOTATIONS AUX AMORT. ET AUX PROV - € - € - € 30 000 €
total Dépenses 2 644 924 € 2 605 246 € 2 889 481 € 3 733 285 € 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 4 798 € 2 890 € 5 041 € 18 478 € 042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 10 999 € 23 117 € 25 580 € 43 080 € 70 - VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS SERVICE 2 320 317 € 2 222 812 € 2 058 257 € 2 335 490 € 74 - SUBVENTION EXPLOITATION 360 306 € 741 506 € 512 696 € 462 051 € 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 246 € 597 € 120 880 € 1 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 043 € 3 937 € 648 € 18 562 € 78 - REPRISE SUR PROVISIONS ET DEPRECIATION 20 277 € - € 6 230 € 10 865 € total Recettes 2 721 985 € 2 994 859 € 2 729 332 € 2 888 528 € Évolution de la TGAP en € HT par tonne
70 €
60 €
50 €
40 €
30 €
20€
10 € Ge
- €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025
——"fnfouissement par Séché —— |ncinération par le CD53
J et A ÿ =
Ÿ À 4
Réduisons er ep
www.trilogicinfo.fr RCE LL AEL a\y'gagner:!
Montant de la TGAP acquittée par an
€250 000
€200 000
6 LE
€150 000 7 SR € 708 €
Oo €100 000
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|| €50000 D. 30: 908 € £ = L 71080 €
Û 5ABES €
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2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
m Encombrants mOM
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5
Projection sur la base du tonnage 2021