Arrêté - 062.08.03 D118 Route de Boheme SPIE CityNetworks APPOIGNY

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Arrêté - 062.08.03 D118 Route de Boheme SPIE CityNetworks APPOIGNY Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 062.08.03 D118 Route de Boheme SPIE CityNetworks APPOIGNY)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE

DP / 2025 / 02 / 0062

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COSNE-COURS-SUR:-LOIRE

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

6 février 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,

FER s VU la demande de travaux sur la D118 — route de Bohème,

qui sera réalisée par l’entreprise SPIE CityNetworks -

APPOIGNY- Chemin des Ruelles — 89380 APPOIGNY

CIRCULATION

Et CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser

STATIONNEMENT sans modification des dispositions actuelles de la circulation,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du

chantier, ainsi que celle du public,

D118 — Route de Bohème

ARRETE

ARTICLE 01 : Du lundi 17 février 2025 au samedi 08 mars 2025, l’entreprise SPIE CityNetworks — APPOIGNY est autorisée à stationner un camion

de chantier sur la D118 - route de Bohème en vue

d’effectuer des travaux d’extension de réseau électrique.

ARTICLE 02 : Du lundi 17 février 2025 au samedi 08 mars 2025, la circulation sera alternée manuellement.

ARTICLE 03 : La circulation pourra être rétablie, dès l’achèvement des travaux.

ARTICLE 04 : L'entreprise SPIE CityNetworks prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.

ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 06 : L'entreprise SPIE CityNetworks mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant et devra en assurer la surveillance,

pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 07 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 08 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,

soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois

suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,

également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration

si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux

mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 09 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont

copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.

FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

Pour le Maire,

L’Adjoint Délé