Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 4 8
Déliberation - 2023 4 8
Déliberation - 4 202648 TPN
Déliberation - 2024 4 8
Déliberation - 4 202646 TPN
Déliberation - 2022 4 4
Déliberation - 2022 5 7
Déliberation - 2022 5 8
Déliberation - 2022 4 2
Déliberation - 2022 4 13
Convocation - 2022 4 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Convocation - 2022 4 8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
27 19 3 22
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1ER
juillet
2022
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTT’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DEJEAN,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
TOURAILLES.
Mmes,
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
SALOM,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BRIQUET-BOISSIlDRE
à
M.
MARETTE
M.
DELGENES
à
M.
LABEUR
M.
ZAMBONI
à
Mme
PONS
Absents
excusés
Mmes
DARBAS,
PITORRE,
ROOU
et
Mrs.
FONTA
et
PORTES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
2021
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
Service
Public
de l’Eau
Hers
Ariège
(SPEHA)
a
approuvé
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
(RPQS)
de
l’année
2021
tel
que
demandé
par
l’article
L
2224-5
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
principaux
points
de
ce
rapport
et
indique
qu’il
doit
étre
communiqué
aux
conseils
municipaux
et
mis
à
disposition
des
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
V
PREND ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l’année
2021
qui
a
été
approuvé
par
le
SPEHA
lors
du
conseil
syndical
du
23
juin
2022.
V
PRECISE
que
ce
rapport sera
mis
à
disposition
des
abonnés
du
service.
Date
de
réception
AR
: 15/07/2022
Numéro de
l’acte
4_202248
Identifiant
unique
de
l’acte
009-210901856-20220708-4_202248-DE
Matières
de l’acte:
9.1-Autres
domaines de
compétences
des
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants L’an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
8
JUILLET
à
17
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance ordinaire,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
N°202248
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
11
juillet
2022