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Déliberation - 35 2026 AFR Designation Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2026 AFR Designation Membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 16/06/2026
Numéro
: 35-2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
excusés
: 6
Absents
non
excusés
: 0
Retard
: 0
Pouvoirs
: 6
Pris
part
à
la délibération
: 19
DATE
DE
LA
CONVOCATION
08/06/2026 DATE
D’AFFICHAGE
19/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
19/06/2026
ad
ID
:071-217101708-20260616-35
2026-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
16
Juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
juin
à Vingt
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
FOURRIER
Pauline,
CORDEROT
Béatrice,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
LECUELLE
Antonin,
BLOC
Kévin.
Absents
excusés
:
Mmes
HELENA
Fernande,
DUJARIC
Pauline,
JOBARD
Claudie,
Mrs.
José
DE
SOUSA,
COLIN
Rémy,
STRUB
Ilane
Absents
non
excusés
:
Pouvoirs
: M.
José
DE
SOUSA
a donné
pouvoir
à
M.
NEVORET
Gérald,
M.
Rémi
COLIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
GUICHARD,
M.
Ilane
STRUB
à donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
DILLY,
Mme
Fernande
HELENA
a
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
HUARD
BURTIN,
Mme
Claudie
JOBARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
MECHET,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie, Retard
: néant
Secrétaire
de
séance
: Karine
HUARD
BURTIN
AFR
Désignation
des
membres
Madame
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
par
lettre
en
date
du
26
mai
2026,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
rappelle
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement,
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
à
transmis
la
liste
des
5
membres
qu’il
a
désignés
pour
faire
partie
de
ce
bureau,
à
savoir
:
-
M.BIDALOT
François
-
M.
BIDALOT
Alfred
-
M.BIDALOT
Alex
- _
M.PONSARD
Gérard
M.
PONSARD
Arnaud
Le
conseil
municipal
doit
donc
désigner
5
autres
membres
qui
doivent
être
propriétaires
de
terrains
remembrés
et jouir
de
leurs
droits
civils.
La
maire
est
membre
de
droit
de
l’AFR. Il
demandé
nseil
ésigner 5
membres pour
siéger
au
bureau
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
est
demandé
au
conseil
de désig
er
5
membre
p
8
,
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
de
l’AFR.
Publié
le
19/06/2026
ID
:071-217101708-20260616-35
2026-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
- _
DÉSIGNE
comme
membres
de
l’AFR
:
e
M.
GENOT
Christian
e
M.
TAÏLLARD
Daniel
e
M.
SUBIRANIN
Daniel
e
Mme
JOBARD
Claudie
e
Mme
PERIER
Pascale
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,