Compte-Rendu - 241216 CR CM

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Compte-Rendu - 241216 CR CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Olive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 241216 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Eau et assainissement, 1/ 4

Département de l’Ain

Canton de Villars les Dombes

MAIRIE DE SAINTE OLIVE

01330

Tél : 04.74.00.88.01

mairie.steolive@adeli.biz

Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Franck MOLLARD, Michel JUFFET, Thomas MASSE, Francette GELBARD, Guillaume LAINÉ

Excusé : Christine GONNU, Mélanie TAILLOLE, Roland FEI, Caroline BASTOUL

Pouvoir :

Secrétaire de Séance : Thierry Spinnler

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du conseil du 18/11/2024

• Devis

• Travaux mairie

• DP de M. le maire

• Zone d’accélération des énergies ZAENR

• Réforme des redevances de l’eau

• Prévoyance des salariés

• Compte rendu réunions

• Questions Diverses

Approbation du CR du 18 novembre 20204

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2024.

Devis

Un devis a été demandé à GAET pour intervention sur chemins dans le cadre de l’extension de mairie : montant de 972 € TTC, accepté par M. le Maire => réalisé le vendredi 6 décembre

Une commande a été passée sur Amazon pour l’achat d’un ordinateur portable pour le secrétariat d’un montant de 849,99€ TTC

Le conseil municipal prend acte des commandes passées.2/ 4

Travaux Mairie

M le Maire annonce que le déménagement s’est bien passé, tout à été fait en ½ journée avec la société de déménagement ARD.

Le faux plafond de la salle du conseil a été démonté pour récupération dans le garage actuel.

Le planning de travaux des semaines à venir à partir de janvier a été diffusé aux conseillers municipaux.

M le Maire informe que la communauté de Communes de la Dombes a voté un fonds de concours de plus de 99 k€ pour les travaux de la mairie dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et de plus de 2 k€ pour l’église dans le cadre du patrimoine.

M le Maire informe que le cabinet AC3 CROPIER, maître d’œuvre et mandataire du groupement, a été mis en liquidation judiciaire le 11 décembre 2024.

En conséquent la Semcoda a établi un avenant conformément à l’article 3.5.4 du CCAG-PI, dans lequel il est précisé que : « En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l’issue d’un délai de huit jours à compter de la notification de la mise en demeure par l’acheteur d’y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante restant à réaliser à la date de cette modification devient le nouveau mandataire du groupement. »

Par conséquent, le co-contractant COSINUS devient le nouveau mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre COSINUS, ENERPOL, CHAPUIS STRUCTURES, LUXURIANCE.

Il est précisé également que les missions DET, VISA/SYNTHESE, OPC et AOR sont, de ce fait, transférées au nouveau mandataire.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant 4 du marché.

DP de M. le maire

M. le Maire présente aux conseillers deux Déclarations Préalable pour travaux. L’un pour l’aménagement d'une partie du grenier du local d'habitation et agrandissement des trois ouvertures dans les murs. L’autre pour la réfection de la toiture du local d'habitation et de deux dépendances sans changer le type de tuiles ni leur couleur (respectivement plate losangée et canal).

M. le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer ces deux déclarations préalables.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Zones d'accélération des énergies renouvelables

M le Maire présente la demande de la préfecture, à savoir, localiser les zones d’accélération d’énergies renouvelables sur la commune.3/ 4

Afin de permettre aux communes qui sont encore engagées dans la démarche de la finaliser et d'identifier des zones, Mme la préfète a souhaité donner un ultime délai de transmission des délibérations au 31 décembre 2024 au titre de cette deuxième période.

Après concertation, le conseil municipal décide à l’unanimité de localiser les zones d’accélération sur tous les toits existants et à venir de la commune, et uniquement pour les panneaux photovoltaïques.

Syndicat des eaux

M le maire présente le projet voté par le syndicat des eaux à savoir :

Pour le volet « Assainissement » de la facture :

Suppression de la redevance « modernisation des réseaux,

Payée par l’abonné : - 0,16 €

Création de la redevance « Performance Assainissement »,

Payée par la collectivité, qui peut la recouvrer par contre-valeur auprès de l’abonné : + 0,03 €/m3 x coefficient neutralisé à 0,3 en 2025 soit + 0,009 €

Puis progressivité en 2026 : avec un taux de 0,09 € x coef. compris entre 0,3 et 1 en fonction de la performance du réseau,

Pour atteindre pour la période 2027-2030 un taux à 0,17 € x coef. compris entre 0,3 et 1 en fonction de la performance du réseau

NB : coefficient de performance non calculé à ce jour, toutefois pour information, pour les années prochaines, celui-ci sera calculé a priori par l’Agence de l’Eau en fonction des données SISPEA fournies chaque année par les collectivités.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Le conseil à l’unanimité décide :

- De fixer à 0,09€ /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement

collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er

janvier 2025

Prévoyance

M le Maire annonce que les collectivités territoriales ont obligation le 01 janvier 2025 de participer au risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Ain a délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029. Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention depuis le 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2025,4/ 4

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € par agent et par mois pour un temps complet à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés, - d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Questions diverses

Thomas Masse a eu une demande de concitoyen qui souhaite savoir quand aura lieu le prochain Conseil

Municipal des Enfants. M. le Maire répond que le CME est géré par la Mairie d’Ambérieux-en-Dombes et

qu’il a été décidé d’attendre les prochaines élections municipales pour mettre en place les élections du Conseil

Municipal des Enfants.

Fanck Mollard informe de la situation des différents châteaux d’eau autour de Sainte Olive (des surpresseur

vont être installés pour revenir à la pression nominale de 5,5 bar et pouvoir remplir les châteaux d’eau à partir

du captage de Massieux) et de la situation des nappes.

Prochain conseil municipal le lundi 13 janvier 2024 à 18h30, une galette sera prévu.

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h00

Fait à Sainte-Olive

Le secrétaire de séance Thierry Spinnler Le Maire Thierry PAUCHARD