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Déliberation - DELIB VISEE53
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 18 septembre 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 septembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC
Jacqueline, Mme OGIER Marie, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY
Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mr SIMONTITI Jean-Claude, Mme BIFFIGER PEYRANI Isabelle, Mr RAYSSAC Pascal, Mr VINCENT Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur BORDES Michel pouvoir à Madame VERLHAC Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis Paul.
Monsieur SIMONITI Jean-Claude a été désigné secrétaire de séance.
2019.53 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2018 SYNDICAT MIXTE PAYS DE L'AGENAIS.
Mes Chers Collègues,
I. Exposé des motifs :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et afin d'informer les élus sur les actions menées par le Pays de l’Agenaiïs, il est porté à votre connaissance le rapport d'activités 2018 du Syndicat mixte du Pays de l’Agenais.
II. Considérants et références juridiques :
VU l'Article L.5211-39 du Code Général des Collectivités,
Dans le cadre de la transparence et de l'information des élus, le rapport d'activité 2018 sera transmis par messagerie électronique.
En conséquent, je vous propose, Mes Chers Collègues :
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à:
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1
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Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190918-201953-DE
Date de télétransmission : 23/09/2019
Date de réception préfecture : 23/09/2019 -_ DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2018.
Compte tenu du volume important, le rapport d’activité 2018 sera disponible sur votre messagerie, pour ceux qui le souhaitent, il pourra également être
imprimé à la demande auprès du Secrétariat Général.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport d'activités 2018.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de notragte | Lu Pour copie conforme, Informe que la présente délibération peut faire l’objet re d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal . Le VS L Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois Le Maire, DE KE jé à compter des formalités de publication et de transmission Tf EU rs oŸZ. en Préfecture. Pierre TREY D’OUSTEAU-
Affichage le 23 septembre 2019 " & PAS ., ÈS "A
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190918-201953-DE
Date de télétransmission : 23/09/2019
Date de réception préfecture : 23/09/2019