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Déliberation - 2026.023 dcm tampon
Déliberation - 2026.072 dcm tampon
Déliberation - 2026.083 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.083 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
6/06/2026
3/06/2026
ID : 055-213502818-20260824-2026083-DE
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juin 2026
Date de la convocation : 18 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire.
PRESENTS (30) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR,
M DECAN, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA,
M NOURRY, Mme BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M PEPIN, M BRIAND, conseillers délégués, Mme LECOQ, Mme
FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (3) : Mme ROBIN, M MARSAULT, M AYEË, conseillers délégués.
PROCURATIONS DE VOTE {2} Mme ROBIN a donné procuration à M BANI,
M MARSAULT a donné procuration à M HATTE.
Mme MEURISSE a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.083 Licences entrepreneur de spectacles - Renouvellement — Désignation
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
- VU le Code du travail, notamment ses articles L.7122-1 à L.7122-28 et D.7122-2 à R.7122-28 relatifs à
l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants ;
= VU les dispositions réglementaires encadrant la déclaration d'activité des entrepreneurs de spectacles
vivants et les obligations applicable ;
- VU le rapport présenté en séance par Laure Meurisse, Adjointe en charge de la culture et de la
communication ;
- VUIa présentation en Commission Municipale Générale en date du 22 juin 2026 ;
- CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande de se conformer à la
réglementation en vigueur dans le cadre de l'organisation, de la production ou de la diffusion de
spectacles vivants ;
- CONSIDERANT les quatre licences d’entrepreneur de spectacles vivants détenues par la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande ;
- CONSIDERANT la nécessité de procéder au renouvellement des licences, notamment en raison de la
modification du représentant légal intervenue à la suite de l’élection du Maire. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
6/06/2026
3/06/2026
ID : 055-213502818-20260824-2026083-DE
- Autorise Monsieur le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à signer tout
document nécessaire à la complétude du dossier de demande de renouvellement des quatre licences
d’entrepreneur de spectacles détenues par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;
- Autorise la désignation de Monsieur le Maire en tant que titulaire des quatre nouvelles licences d’entrepreneur de spectacles.
Déport sur le fondement de l’article L1111-6 II
Quorum requis pour délibérer..........…
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote
Abstentions. rennes
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour
Contre
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-La
Laure MEURISSE
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le: 4 Léfak
Publié sur le site dela Vilele: 2 /c 2 €
Par le service affaires générales