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Procès Verbal - 20260216111733040
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Villentrois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260216111733040)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Ulentrois Farcrelles-en- Berry
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
17
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le dix-sept novembre
à 18 heures
45
19
le
conseil
municipal
de
Villentrois-Faverolles-en-Berry,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
de
Villentrois,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Paul
Beccavin
maire.
En
exercice
: 16
Date
de
la convocation
: 7 novembre
2025
Présents
:
Présents
: 14
Mme
BARILLOT
Marie-Agnès,
M.
BECCAVIN
Jean-Paul,
M.
BOUVARD
Romaric,
Mme
CHIPAULT
Florence,
Mme
DE
Votants
: 15
LA
ROCHE
Clémence,
M.
DEVILLERS
Michel,
Mme
GAUTHIER
Katia
M.
GUIMPIER
William,
Mme
LAMBERT
Bettina,
M.
LEVEQUE
Jean-Marc,
Mme
PETIT
Ghislaine,
M.
PINARD
Christian,
M.
SEGRET
Jacky,
M.
TROUSSELET
Lionel
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
MINET
Alain
pouvoir
à Mme
BARILLOT
Marie-Agnès
Absents
excusés
:
M.
BOISSIER
Damien
Secrétaire
de
séance
: Mme
PETIT
Ghislaine
ORDRE
DU
JOUR
1: 2. 5; 6.
Projet
d’instauration
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
heures
complémentaires
: décision
(à soumettre
au
CST)
Projet
de
mise
en
place
du
compte
épargne
temps
: règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d'utilisation
et de
clôture
du
compte
épargne
temps
: décision
(à
soumettre
au
CST) . Projet
de
règlement
intérieur
de
la mairie
de
Villentrois-Faverolles-en-Berry
: décision
(à
soumettre
au
CST)
. Musique
et théâtre
année
2026
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Indre
et auprès
de
la Région
Centre-Val-de-Loire
: décision
Proposition
de
mise
à disposition
d’un
agent
détaché
de
l’E.S.A.T
de
Valençay
: décision
Informations
diverses
PROPOSITION
DE
DÉLIBÉRATION
OBJET
: INSTAURATION
DES
INDEMNITÉS
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
ET
HEURES
COMPLÉMENAIRES
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
; Vu
le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative à
l'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2020-5692
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
Vu
la saisine
du
comité
technique
en
date
du
Considérant
ce
qui
suit :
1-
Les
heures
supplémentaires
L'attribution
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
([HTS)
relève
de
la
compétence
des
organes
délibérants
qui
peuvent
autoriser
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
dans
leur
collectivité
pour
tout
ou
partie
du
personnel.
À
ce
titre,
la
délibération
détermine,
conformément
à
l'article
2
du
décret
n
°91-87%5
du
6
septembre
1991,
les
catégories
d'agents
(titulaires,
stagiaires,
contractuels)
et
la
liste
des
emplois
(grades/fonctions)
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
pour
des
raisons
de
service.
En
application
du
principe
de
parité
et
d'équivalences
de
grade
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat,
c'est
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
IHTS
qui
donne
le
fondement
juridique
aux
conditions
d'attribution
des
ITS.
C'est ainsi que
tous
les agents
à temps
complet
de catégories
B et C peuvent
prétendre,
en
cas
de
travaux
exceptionnels
effectués
à
la
demande
de
l'autorité,
à
une
Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires.
Il n'existe
plus
de
seuil
d'indice
pour
le versement
d'IHTS
aux
agents
de
catégorie
B.
Les
IHTS
peuvent
être
cumulées
avec
d'autres
primes
et
indemnités
(tels
que
le
RIFSEEP)
sauf
celles
ayant
pour
objet
de
rémunérer
également
des
heures
supplémentaires
tels
que
les
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaire
(IFTS)
et
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(IFCE)
et les frais
de
déplacement,
Deux
périodes
particulières
entraînent
l'exclusion
du
versement
d'IHTS
:
,
les
périodes
ouvrant
droit
à remboursement
de
frais
de
déplacement
;
.
les
périodes
d'astreinte
(sauf
si elles
sont
interrompues
par
des
interventions)
L'attribution
de
l'IHTS
est subordonnée
à la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Pour
les
agents
à
temps
complet,
sont
considérées
comme
heures
supplémentaires,
des
heures
effectuées
à
la
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
l'autorité
territoriale
au-delà
du
cycle
normal
de l'agent.
Le
nombre
maximum
d'heures
supplémentaires
que
peut
réaliser
un
agent
est limité
à 25
heures
dans
le mois,
sauf
pour
les
agents
de
la filière
médico-sociale
qui
est
limité
de
15
à 18
heures
(week-ends
et jours
fériés
inclus).
Des
dérogations
à ce
plafond
peuvent
être
mises
en
œuvre,
à titre
exceptionnel
et après
avis
du
comité
technique.
Ce
type
de
cas
peut
être
motivé
par
des
circonstances
telles que
des
situations
de
crise. La
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
se
réaliser
en
tout
ou
partie
en
repos
compensateur
(récupération)
ou
sous
la forme
d’une
indemnisation.
Pour
les
agents
à temps
complet
la rémunération
horaire
des
heures
supplémentaires
est
calculée
sur
la base
d’un
taux
horaire
prenant
pour
base
le montant
du
traitement
brut
annuel
de
l’agent
et de
l'indemnité
de
résidence
divisée
par
1 820.
Ce
taux
horaire
est ensuite
majoré
de
25
%
pour
les
quatorze
premières
heures
puis
de
27
%
pour
les heures
suivantes.
En
outre,
l'heure
supplémentaire
est majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est effectuée
de
nuit
(de
22 heures
à 7 heures)
et de
66
%
lorsqu'elle
est accomplie
un
dimanche
ou
un jour
férié
(articles
7 et 8 du
décret n°2002-60
précité).
Dans
le
cadre
d'un
repos
compensateur,
celui-ci
se
réalise
à
durée
égale
au
temps
supplémentaire
réalisé
par
l'agent.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
pour
le
repos
compensateur
dans
les mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
l'indemnisation.
2-
Les
heures
complémentaires
Les
heures
complémentaires
correspondent
aux
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
à temps
non
complet
et qui ne dépassent
pas
35
heures
par
semaine.
Il est précisé
que
suite
à une
note
de
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
en
date
du
26
mars
2021,
les
heures
complémentaires
ne
peuvent
être
que
rémunérées.
Les
heures
effectuées
au-delà
des
35
heures
sont
versées
au
titre
des
heures
supplémentaires. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
Décide
:
Article
1:
D'instaurer,
selon
les
modalités
précitées,
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les fonctionnaires
et les agents
contractuels
de droit public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadres
d'emplois
Emplois
Adjoints
techniques
territoriaux
- _
Adjoints
techniques
-__
Adjoints
techniques
principal
de
2ème
classe
Rédacteurs
territoriaux
-__
Rédacteur
Adjoints
administratifs
territoriaux
-__
Adjoint
administratif
-_
Adjoint
administratif
principal
2ème classe
Article
2 : de
compenser
les
heures
supplémentaires
réalisées
soit par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit par
le versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est laissé
à La libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Article
3:
d'accepter
les
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
n'ouvre
droit
qu'à
la
seule
rémunération
de celle-ci
(et sans
majoration) Article
4 : le contrôle
des
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d'un
décompte
déclaratif,
Article
5 : Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Après
lecture
de
la
délibération
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
DE
LA
ROCHE
demande
comment
les
trois
premiers
points
à l'ordre
du
jour
ont
été
travaillé.
Madame
BARILLOT
et
Monsieur
PINARD
indique
que
ce
dossier
est
abordé
depuis
un
an
et
demi
par
rapport
à la
mise
en
place
du
document
unique.
PROPOSITION
DE DÉLIBÉRATION
OBJET
: MISE
EN PLACE
DU
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
:_REGLES
_D'OUVERTURE,_DE
_
FONCTIONNEMENT,
DE
GESTION,
D'UTILISATION
ET
DE
CLOTURE
DU
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
modifié ;
Vu
la circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à la réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du...
Le
maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe un
cadre
général
maïs
il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à l'article
10
alinéa
1 du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004.
Le maire
demande
au conseil
municipal
de fixer les modalités
d'application
du
compte-
épargne
temps
dans
la collectivité.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est de
droit
pour
les
agents
et elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année
auprès
de
la commune.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est alimenté
par :
> _ Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et à temps
non
complet) ;
>
Les
jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment).
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60 jours.
PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La demande
d'alimentation
du CET
devra
être transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
Le 31 janvier
N+1.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu'une
fois par an.
Elle
doit indiquer
la nature
et le nombre
de jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son CET
dès
qu’il le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l’utilisation
des
jours
épargnés
à la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si le congé
est
sollicité
à la
suite
d'un
congé
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
d'un
congé
du
proche
aidant
où
d'un
congé
de
solidarité
familiale.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l’agent chaque
année
de
la situation
de son
CET
avant
le 28
février
N+1.
L'agent
peut
utiliser
tout ou
partie
de
ses jours
épargnés
dans
le CET,
qu'il
soit titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la forme
de
congés.
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la collectivité.
CLÔTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et clôturé
à la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le fonctionnaire
ou
à la date
de
la radiation
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
le
maire
informera
l'agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à utiliser
les
congés
accumulés
à la
date
de
la clôture
dans
des
délais
qui
lui permettent
d'exercer
ce
droit.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
après
avis
du
Comité
Technique
émis
dans
sa
séance
du........… et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
- le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifié ;
-
les
propositions
du
maire
relatives
à
l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
- les
différents
formulaires
annexés,
AUTORISE
sous
réserve
d'une
information
préalable
du
conseil
municipal,
le maire
à signer
toutes
conventions
de
transfert
du
CET
figurant
en
annexe,
sous
réserve
des
modifications
apportées
par
les parties
adhérentes
à cette
convention.
PRECISE
- que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
(au
plus
tôt
la date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité),
PROPOSTION
DE
DÉLIBÉRATION
OBJET
: ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENTROIS-
FAVEROLLES-EN-BERRY Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
passer
chaque
jour
quelques
heures
ensemble
suppose
le respect
d'un
code
de
conduite.
Pour
en permettre
une
conception
évoluée
dans
le sens
de
l'exercice
d'une
responsabilité
plutôt
que
d'une
présence
imposée,
le règlement
intérieur
qui
s'appuie
sur
des
dispositions
réglementaires,
a
pour
ambition
de
définir
de manière
claire,
précise
et réfléchie,
un
certain
nombre
de
règles
qui
régiront
les
relations
sociales
au
sein
des
services.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la collectivité.
Le
règlement
intérieur
est un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à l'organisation
du
travail,
la
discipline
ainsi
que
les mesures
d'application
de
la réglementation
en
matière
de
santé
et de sécurité
au
travail
dans
la collectivité.
Sa rédaction
n'est pas
obligatoire
mais
reste
cependant
recommandée,
voire
indispensable
à la bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
Il est destiné
à tous
les agents
de la commune
de Villentrois-Faverolles-en-Berry,
titulaires et non-titulaires,
pour
les
informer
au
mieux
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à
respecter. Conformément
à la réglementation,
le Comité
Technique
a été
saisi le
sur
les
dispositions
générales
et particulières
de fonctionnement
dans
la collectivité et a émis
un avis favorable
sur
la proposition
de
règlement
intérieur
de
la commune
de
Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Aussi
monsieur
le Maire
propose
l'adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
commune
de
Villentrois-Faverolles-en-Berry
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.212-4,
L.1321-1
à 6 du
code
du
Travail;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret n°88-145
du 15 février 1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le ........................
5
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'adopter
un règlement
intérieur
pour
le personnel
de
la
commune
de
Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: Sur
la base
du
document
joint
en
annexe,
le règlement
intérieur
du
personnel
de
la commune
de
Villentrois-Faverolles-en-Berry
est approuvé
à compter
du...............…
ARTICLE
2. Monsieur
le Maire
est chargée
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en vue
de
l'exécution
de la présente
délibération.
ARTICLE
3. La présente
délibération
peut faire l'objet
de recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de sa requête
sur le site www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur place
au
tribunal.
Monsieur
PINARD
indique
que
ce
dossier
est,
comme
celui
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires,
abordé
depuis
un
an et demi.
Les personnes
qui se sont chargés
de la rédaction
sont le maire
et les adjoints
avec
l'appui
de la secrétaire
du
comité
de pilotage.
Cette
dernière
est
remerciée
pour
son
investissement
sur ce
sujet. Madame
DE
LA
ROCHE
s'interroge
sur
la
partie
de
l’utilisation
du
téléphone
personnel.
Madame
BARILLOT
indique
que
depuis
deux
ans
une
flotte
pour
la
téléphonie
mobile,
pour
les
services
techniques,
est
mise
en
place
pour
facilité
le
travail
des
agents
afin
de
pouvoir
les
joindre. DÉLIBÉRATION
n°2025-073
OBJET
: MUSIQUE
ET
THÉÂTRE
ANNÉE
2026
: DEMANDE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE
ET
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’un
concert
pourrait
être
organisé
en
2026
sous
la
halle
d’accueil
de
Faverolles.
Ce
concert
pourrait
être
financé
par
le Département
de
l’Indre
et la Région
Centre
Val
de
Loire
dans
le cadre
de
« Musique
et Théâtre
au
Pays
».
Ce
concert
serait
assuré
par
la
Délégation
Départementale
des
Trompes
de
l'Indre
pour
un
montant
de
2 500
euros.
Monsieur
PINARD
indique
que
cette
animation a
lieu
tout
les
2
ans
et qu’elle
rencontre
un
beau
succès.
Il
indique
que
les
sonneurs
sont
heureux
de
venir
faire
ce
concert.
Monsieur
DEVILLERS
rappel
que
l'an
dernier
la
subvention
a
été
versée
au
profit
de
l'association
6ème
sens
pour
les
Lylliputiennes.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
>
donne
un
avis
favorable
à l'organisation
de
ce
concert
en
2026
et retient
la
Délégation
Départementale
des
Trompes
de
l'Indre
pour
un
montant
de
2 500
euros.
>
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Indre
et la Région
Centre
Val
de
Loire
dans
le cadre
de
« Musique
et Théâtre
au
Pays
» et autorise
monsieur
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
n°2025-074
OBJET
: PROPOSITION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DÉTACHÉ
DE
L'ES.A.T
DE
VALENÇAY
: DÉCISION
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
agent
de
l'E.S.AT
est en
détachement
depuis
mars
2025.
Monsieur
le maire
indique
que
l'agent
est bien
intégré
dans
l'équipe
et tout
se passe
pour
Le
mieux.
Monsieur
le
maire
faire
lecture
du
nouveau
devis
pour
une
mise
à
disposition
aux
services
municipaux
de
la
commune
de
Villentrois-Faverolles-en-Berry
pour
l'année
2026.
L'agent
serait
présent
deux
jours
et
demi
pour
les
périodes
de
janvier
à
mars
ainsi
que
d'octobre
à décembre
et, pour
la période
d’avril
à septembre
l'agent
serait à temps
complet.
Cette
présence
représentera
un
coût
financier
de
13
136.70
euros
pour
une
durée
de
travail
de
1354.30
heures.
Monsieur
DEVILLERS
indique
que
l'agent
travail
à
la
mairie
mais
également
au
sein
de
VESAT
lors
de
la
période
durant
laquelle
il n’est
pas
à
temps
plein
à
la
mairie.
Madame
BARILLOT
rappelle
que
le but
de
l'ESAT
est d’intégré
les
personnes
définitivement
au
sein
d'une
entreprise.
Le
conseil municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
décide : >
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
à
disposition,
auprès
de
la commune,
de
l'agent
de
VYESA.T
Questions
diverses
Baïl
avec
Mr
Minet
Monsieur
le maire
indique
qu'il a reçu
un
courrier
de
Monsieur
MINET
Alain
concernant
le
bail
verbal
qu’il
a avec
la commune.
I
demande
le
transfert
de
ce
baïl
à son
fils qui
prend
sa
succession. Nid
de
frelons
Monsieur
DEVILLERS
signale
qu’un
nid
de
frelons
est présent
dans
les arbres
de
la parcelle
de
Madame
FOURMESTREAUX.
Madame
BARILLOT
lui indique
que
le nécessaire
a été fait.
Entretien
des
trottoirs
Madame
DE
LA
ROCHE
demande
si la
commune
a effectivement
pris
un
arrêté
concernant
l'entretien
des
trottoirs
par
les
habitants
et
souligne
les
difficultés
pour
certains.
Il lui
est
indiqué
que
cet arrêté
a bien
été pris
et qu’il est consultable
en
mairie,
Madame
BARILLOT
Jui
répond
que
le
nécessaire
est
fait
dans
la
prochaine
publication
pour
revenir
sur
le
sujet
et
adapter
la publication
du
précédent
flash.
Vidéoprotection Madame
CHIPAULT
demande
qu’on
lui indique
la procédure
de visionnage
des
caméras.
Madame
BARILLOT
lui
indique
que
les
caméras
peuvent
être
visionnées
en
cas
de
dépôt
de
plainte
sur réquisition
de la gendarmerie.
Le
visionnage
est fait par
les
gendarmes
qui
peuvent
être
accompagnés
des
personnes
habilitées
par
la
Préfecture
et la
gendarmerie.
Le
maire
en
tant qu'officier
de police judiciaire
peut également
visionner,
à son
libre choix.
Il est mentionné
le nom
des personnes
qu'il a habilité
à consulter.
Madame
DE
LA
ROCHE
trouve
que
cela est
un
réel
coût
porté
par
la
commune,
alors
qu’il
devrait
être
porté
par
l'État
car
installé
pour
faciliter le travail
de
la gendarmerie.
Madame
BARILLOT
indique
que
malgré
cela, le dispositif
met
en
sécurité
la
population.
Monsieur
Devillers
fait
part
de
son
étonnement
quant
au
visionnage
des
caméras
réalisé
dernièrement
pour
un
fait
mineur
: déplacement
au
sol
des
jardinières
sur
les
ponts
qui
entravaient
la
circulation
des
piétons.
Ce
visionnage
n'est
pas
autorisé
par
la loi et c'est
contraire
au
règlement
de
la CNIL.
Monsieur
Beccavin
lui répond
que
de
part
sa position
de
maire
il est
habilité
en
tant
qu’officier
de
police
judiciaire
à procéder
au
visionnage
des
caméras
à tout
moment.
Monsieur
Devillers
fait
part
des
multiples
dégradations
faites
au
niveau
du
kiosque
de
la
Planche
Baron
(vestiaires,
porte
wc)
qui
ont occasionné
un
dépôt
de
plainte
et déplacement
de
de
la gendarmerie.
Il avait
été constaté
que
la caméra
était placée
à l'arrière
, côté
rue, et il avait
été
préconisé
de
la
placer
devant
sans
filmer
l'intérieur
du
kiosque
qui
est
loué
à
des
particuliers.
Madame
BARILLOT
lui
indique
que
la
demande
a
était
faite
auprès
de
la
Préfecture
et du
gendarme
référent
mais
que
cela
est toujours
en
attente.
Fête
des
lucioles
Monsieur
DEVILLERS
demande
si un
accord
a été donné
pour
la fête
des
Lucioles
prévue
le
14
décembre.
Monsieur
le Maire
lui
indique
que
c’est
un
avis
favorable
et que
le dossier
sera
signé. Animation
aqualudic
Monsieur
DEVILLERS
demande
si
la
commune
a
eu
un
retour
des
statistiques
concernant
l'animation
aqualudic.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'à
ce jour
il n’y
a pas
de
retour.
Projets
photovoltaïques Madame
DE
LA
ROCHE
demande
où
en est le dossier
d'installation photovoltaïque
et s’il y a
d’autres
projets.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il n’a pas
de nouvelle.
Il indique
qu'il y a deux
autres
nouveaux
projets
: à
la
Porcherie
(80
ha)
ainsi
que
chez
Monsieur
PINARD
(une
cinquantaine
d’hectare)
Ce
sont
deux
projets
portés
par
deux
sociétés
différentes.
Étangs
communaux
Madame
DE
LA
ROCHE
indique
que
la commande
de
poissons
pour
les
étangs
communaux
est
faite.
La
séance
a été
levée
à 20
heures
10
Le
maire
L
La
secrétaire
de
séance
Monsieur
Jean-Paul
Beccavin
Madame
Ghislaine
Petit