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Déliberation - vote taux des taxes locales
Déliberation - dcm 26 038 vote des taux et taxes locales 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 038 vote des taux et taxes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
Application
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_DE-091-219101615-20260413-DCH26038-DE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
AREA
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
ES
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
PE A
om
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
13 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
32
Représentés
:
3
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLy-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
MME
RICCIARELLI,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ : M.
LAZREG
mener
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
MME
BASCLE...
.. POUVOIR
À M.
PROPONET
M.
BOUCHE...
.. POUVOIR
À MME
GERARD
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Uriel
DEMIRDIJIAN
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-038 Taux
des
impôts
directs
locaux
pour
2026.
E
mm
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
DCM_26_038 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
OBJET
: TAUX
DES
ÎMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
2026.
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29
relatif
au
Conseil
municipal
et à ses
attributions
et
le
livre
Ill relatif aux
finances
communales,
VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1636
B
sexies,
1636
B
septies
et
1639
À,
VU
la
loi
de
finances
2025
n°
2025-127
du
14
février
2025,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
n°
DCM_26_037
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2026
adoptant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2026,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
de
taxes
directes
locales
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif
de
la ville,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
territoriales
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
UNIQUE :
FIXE
les taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2026
en
les
maintenant
à
leur
niveau
de
référence
de
l’année
2026,
soit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,69
%,
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 21,86
%,
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 13,91%.
Résultat
du vote
: UNANIMITÉ
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 13 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.
Uriel
DEMIRDJIAN
A
f
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{ ul
Le
wi
Lou