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Arrêté - AR202309013 Modification Compositio ca du Ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202309013 Modification Compositio ca du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
Var
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
MAIRIE
pwiéle
OS
/40/
6022
Ÿ
SANTÉRGHARE
ID
:083-218301208-20230928-202309013-AR
AN
ARRETE
MUNICIPAL
n° 2023/09/013
|
PORTANT
MODIFICATION
DE LA COMPOSITION
pa
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Code Postal : 83640
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Tél. 04.42.32.63.32
Le
Maire
de
Saint-Zacharie
;
Vu
Particle
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
la
délibération
n°
06/07
du
22
juin
2020
concernant
l’élection
des
administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Saint-Zacharie,
Considérant
que
suite
au
décès
de
M.
SOMA
Jacques,
il y a lieu de
nommer
un
nouveau
membre
:
ARRETE
Article
1”:
Monsieur
TABONE
Paul,
conseiller
municipal,
est
élu
membre
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est dorénavant
composé
de
:
M.
PASCAL
Paul
M.
BOUTRY
Marcel
Mme
BROCHIER
Christiane
Mme
MORACCHINI
Encarnacion
M.
BERTOLOTTI
Jacques
Mme
ROYER
Carole
Mme
PRATI
Corinne
M.
TABONE
Paul
Mme
BOUHAFS
Hayette
e
Mme
POZZI
Monique
Article
2
: Conformément
à
l’article
L.123-6
de
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le Maire
est
la même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
TABONE
Paul.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur le site
Internet
: www.telerecours.fr
Article
3
: Madame
la
Directrice
des
Affaires
Générales
de
la
Mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Zacharie,
le 28
septembre
2023
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié le
©'3
10/2022
ID
: 083-218301208-20230928-202309013-AR
Département
du
Var
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
NOTIFICATION
ET
SPECIMEN
DE
SIGNATURE
M.
: TABONE
Paul
Conseiller
municipal
- membre
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
Notification
Spécimen
de
signature
Je soussigné,
M.
TABONE
Paul
Reconnais
avoir
reçu
le :
à
[1
À
Ce.
FE, +
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
avoir
été
informé
que
je
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
à compte
de
sa
notification
pour
le contester
auprès
du
Tribunal
Administratif de Toulon.
Date
et signature
: