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Procès Verbal - 1337 001
Déliberation - delib 27
Déliberation - Deliberations de la Seance du
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations de la Seance du)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE
DEPARTEMENT
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | PTS part à
Conseil la
Municipal délibération
Séance du 13 décembre 2024
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle
MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
41 / 2024
Objet : Décision modificative n°3 budget principal et n° 1 budget photovoltaïque
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives n°3 du budget principal et n°1 du budget photovoltaïque 2024 afin d’ajuster les crédits.
En ce qui concerne le budget Principal :
[l est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits en section de fonctionnement, avant la clôture de l’exercice.
Détail de la Décision Modificative n°3 du Budget Principal :
Désignation Budgété avant Diminution Augmentation Budget aprés DM DM
Total des chapitres de dépenses de 415897.08€| -21000.00€| 21000.00€| 415897.08€ fonctionnement mouvementés par La DM 011 Charges à caractère général 415 897.08 € 0.00€ 21 000.00 € 436 897.08 €
60612/011 71 000.00 € 0.00 € 2000.00 € 73 000.00 €
60621/011 54 000.00 € 0.00 € 2000.00€ 56 000.00 €
60623/011 95 700.00 € 0.00 € 3 500.00 € 99 200.00 €
60632/011 1 000.00 € 0.00 € 2400.00 € 3 400.00 €
6068/011 6000.00€ 0.00 € 4600.00 € 10 600.00 €
615231/011 27 490.00 € 0.00 € 6 500.00 € 33 990.00 €
012 Charges de personnel et frais 332700.00€| -21000.00€ 0.00€| 311700.00€ assimilés
6411/012 0.00 € -1 000.00 € 0.00€ -1 000.00 €
6413/012 160 000.00 € -13 000.00 € 0.00 € 147 000.00 €
6450/012 101 000.00 € -7 000.00 € 0.00 € 94 000.00 €
Tableau récapitulatif
Total budgété | Diminution de | Augmentation | Total budget
avant DM crédits de crédits après DM
Total général des dépenses 1 036 696.00 € 0.00 € 0.00€| 1036696.00€ d'investissement
Total général des recettes d'investissement 866 038.49 € 0.00€ 0.00€ 866 038.49 €
Totalgénéraldes dépenses de 1082738.08€| -21000.00€| 21000.00€| 1082 738.08 € fonctionnement
Total général des recettes de 1 007 489.00 € 0.00€ 0.00€| 1007 489.00 € fonctionnement
En ce qui concerne le budget Photovoltaïque :
Il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits en section de fonctionnement, avant la clôture de l'exercice, afin de régler les intérêts courus non échus.
Détail de la Décision Modificative n°1 du Budget Photovoltaïque :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation| Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
Dé6te 242.00 € Intérêts réglés à l'échéance
. D66112: 652.00 € Intérêts courus non échus
TOTAL D 66: 242.00 € 652.00 € Charges financières
R7741:
de la collectivité de rattachement 410.00 €
TOTAL R 77:
Produits exceptionnels 410.00 €
Total 242.00 € 652.00 € 410.00 €
Total Général 410.00 € 410.00 € Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, d’autoriser le versement d’une subvention complémentaire de la part du Budget principal vers le budget photovoltaïque d’un montant de 410.00 €.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte les décisions modificatives n°3 du budget principal et n°1 du budget photovoltaïque, ci-
dessus présentées.
Décide le versement d’une subvention complémentaire de la part du Budget principal vers le budget photovoltaïque d’un montant de 410.00 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris part à Séance du 13 décembre 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
42 / 2024
Objet : Mise en place d’un service commun de restauration collective
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial départemental du Centre de Gestion de l’Aveyron,
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Alimentaire du Territoire Grands Causses Lévézou, la Communauté de communes Lévézou-Pareloup a été amenée à s'interroger sur le
fonctionnement des cantines des communes de son territoire.
Le premier diagnostic a ainsi mis en évidence un besoin urgent pour certaines communes de faire évoluer les solutions qu’elles avaient jusqu’alors mises en œuvre, aussi bien pour des raisons de difficultés de contractualisation avec les fournisseurs, que dans un souhait de répondre aux enjeux réglementaires nouveaux (loi EGALim, « bien manger local ») et de promouvoir l’agriculture du Lévézou.
Dans ce contexte, la Communauté de communes a souhaité favoriser la mise en œuvre d’un
service de restauration collective à l’échelle de plusieurs communes de son territoire, aussi bien d’un point de vue des investissements que du fonctionnement.
La commune de Vezins étant dotée d’un service de restauration collective déjà structuré et approvisionnant déjà les cantines d’autres communes du territoire, il est apparu opportun, dans une perspective d’optimisation des moyens publics, d’ériger ce service en service commun susceptible d’étendre ces services à l’ensemble des communes qui en feraient la demande.
Considérant que, dans un souci de bonne organisation et d’optimisation du service de restauration collective dans le cadre d’un programme territorial alimentaire co-construit, les communes de Vezins, de Saint-Léons, de Villefranche-de-Panat et la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup souhaitent créer un service commun intercommunal pour la production et la livraison des repas en faveur des publics scolaires, des Associations de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et du portage de repas pour les seniors ;
Considérant les lermes de ce projet de convention précisant Ic cadre juridique de cette mutualisation, et notamment les conditions de transfert des agents, les modalités de prise en charge financière ainsi que les dispositifs de suivi et d’évaluation.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré
> APPROUVE la création à compter du ler janvier 2025 d’un service commun intercommunal entre les communes de Vezins, de de Saint-Léons, de Villefranche-de- Panat et la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup,
> APPROUVE les termes de la convention précisant les conditions juridiques et financières,
> AUTORISE le Maire à signer tout document y afférant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris Part à Séance du 13 décembre 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL,, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
43 / 2024
Objet : Réforme des redevances des agences de l’eau
Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-
12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025
Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10/10/2024 du conseil d'administration de l’ Agence de l’eau Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et
saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :
e une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
e et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :
e Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;
e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;
e Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
e l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile
e L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit
e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0.105 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif» pour l’année 2025.
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes
d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
> Décide de fixer à 0,105 € /m° HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des systèmes d’assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC TT REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris Part à Séance du 13 décembre 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle
MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL,, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
44 / 2024
Objet : Convention déneigement secteur Plampuech, Castries, Le Roucous
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de recourir à un prestataire pour le
déneigement des voies communales pendant les périodes hivernales et plus particulièrement sur
le secteur de Plampuech, Castries et du Roucous.
Monsieur le Maire propose la candidature du GAEC DU CLAUZOU, Mauriac, 12620 SAINT LAURENT DE LEVEZOU, représenté par M. Samuel VIDAL,
Afin de sécuriser ce service, il convient d’établir une convention de déneigement entre la commune de Vezins-de-Lévézou et l’entreprise, pour fixer les modalités cette prestation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;
> Approuve la proposition de Monsieur le Maire ;
> Fixe le coût horaire à 65 €. > Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec M. Samuel VIDAL, représentant le GAEC DU CLAUZOU.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le Maire
Daniel AYRINHAC REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris Part à Séance du 13 décembre 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
45/ 2024
Objet : Déneigement secteur VEZINS / SEGUR
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention de déneigement des voies
communales de Vezins de Lévézou et de Ségur, effectué par Messieurs Gérard et Mickäel
FABRE, 12290 Ségur, exploitants agricoles, délibération du 22 octobre 2015, n°56/20215.
Il explique qu’après concertation avec la commune de Ségur, il est nécessaire de revaloriser le cout horaire de la prestation uniformément entre les deux communes.
Le prix horaire proposé est de 65 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;
> Fixe le coût horaire à 65 € pour le déneigement Vezins de Lévézou et de Ségur, effectué
par Messieurs Gérard et Mickäel FABRE, 12290 Ségur, exploitants agricoles. > Les autres termes de la convention restent inchangés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
| Nombre de membres
| Afférents En Qui ont
au | exercice | P'iS Part à Séance du 13 décembre 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
46 / 2024
Objet : Avenants au marché Pôle santé : lot 7.
Le marché de travaux pour l’extension et la rénovation du service santé, a fait l’objet d’une
procédure adaptée (délibération 13/2023 du 15/04/2023).
Des travaux supplémentaires nécessitent un avenant à ce marché :
L’entreprise BARTHEZ titulaire du lot 7 menuiserie intérieure, a été sollicitée pour l’ajout de stores intérieurs.
Le devis pour cette prestation est de 3 431.00 euros HT.
Ces travaux n'étant pas prévus au marché, un avenant est nécessaire, selon le détail suivant :
| Montant initial du lot 7 17 942.00 € HT Montant de l’avenant 02 3 431.00 € HT
Montant du lot 7 après avenant 24 373.00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;
> Approuve l’avenant ci-dessus présenté.
> Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, He
#7 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris Part à Séance du 13 décembre 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
47 / 2024
Objet : Convention répartition des charges locatives du Pôle santé
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les locaux du Pôle santé sont mis à
disposition des prestataires de santé à titre gracieux.
Cependant les charges afférentes à ces locaux : électricité, eau, etc., seront répercuté entre les prestataires occupants les locaux.
Il propose qu’une convention définisse les modalités de répartition de ces charges entre les prestataires.
Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, > Décide de répercuter les charges afférentes aux locaux du Pôle santé entre les prestaires, occupants les locaux.
> Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention afférente et jointe en annexe
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, AC REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
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Nombre de membres
Afférents En Qui ont
an exercice | Pris Part à Séance du 13 décembre 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
‘Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
48 / 2024
Objet : Travaux Pont du Boutaric
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la consultation pour une mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de réparation du pont du Boutaric.
Le résultat de cette consultation est le suivant :
Deux entreprises ont répondu :
SARL SEDOA : 15 687.50 € HT
Entreprise OTCE : 21 900.00 € HT
Au vu des critères de la consultation, c’est la SARL SEDOA qui a été retenue.
L'étude d’Aveyron ingénierie a estimé le montant des travaux à réaliser à : 45 000.00 € HT
Les honoraires d’Aveyron Ingénierie pour cette mission d’assistance sont de 4 315.00 € Soit un total pour cette opération de 65 002.50 € HT
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention au titre du programme national pont pour financer cette opération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
> Confirme le choix de la SARL SEDOA pour la mission de MOE
> Approuve le plan de financement suivant :
Désignation Montant HT
SARL SEDOA - MOE 15 687,50 €
Aveyron Ingénierie 4 315,00 €
Travaux 45 000,00 €
TOTAL DEPENSE 65 002,50 €
Subvention programme national pont/ 60 % 39 001,50 €
Participation de la commune 26 001,00 €
> Sollicite une subvention maximum au titre du programme national pont pour financer cette opération.
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC _ REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris Part à Séance du 13 décembre 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
49 / 2024
Objet : Proposition de convention judiciaire d’intérêt public
Station d'épuration de Vezins
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’enquête judiciaire en cours, relative à des faits de pollution à la suite de disfonctionnements de la station d’épuration de Vezins.
A la suite de l’enquête, une proposition de convention judiciaire a été proposée par le procureur de la République, et accepté par le Maire le 07 octobre 2024.
Monsieur le Maire lit la proposition de convention judiciaire.
Après la signature de cette proposition, Monsieur le Maire est convoqué en audience de validation de cette convention auprès du juge délégué qui pourra valider cette convention. Maitre Philippe PETIT, assistera la commune à cette audience. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents,
> Confirme la validation de la proposition de convention judiciaire, Maitre Philippe PETIT, assistera la commune à cette audience.
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYR AC p ifée confc 12 DA ( REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 13 décembre 2024
Conseil la
Municipal délibération
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
50 / 2024
Objet : Avenant au bail de location de la caserne de gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le contrat de location des locaux de la
gendarmerie à Vezins, qui a débuté le ler octobre 2018.
Le loyer est révisable à l’expiration de chaque période triennale.
La deuxième période triennale vient de s’achever. Il convient donc de réviser le montant du loyer pour la 3° période triennale.
Ainsi, à compter du 1° octobre 2024, le loyer annuel de la caserne sera porté d’un montant de
trente-neuf mille huit cent quarante-six euros (39 846,00 €) à celui de quarante mille huit cent quatre-vingt-dix euros (40 890 €) toutes taxes comprises (non soumis à la TVA) et hors charges.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents, > Approuve la révision du bail tel que présenté ci-dessus pour une nouvelle période de trois ans. ‘
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au bail de la caserne de gendarmerie de Vezins de Levezou.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHA REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris Part à Séance du 13 décembre 2024 Conseil la
Municipal délibération
15 13 10+1
pouvoir
Date de la convocation
09 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Achille AMET, Georges CLUZEL,
Jérôme PASCAL,, a donné pouvoir à Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
51 / 2024
Objet : Vente d’un terrain pour la construction de la nouvelle gendarmerie.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'un projet de construction d'une gendarmerie à Vezins est en cours, conduit par SMC Sud Massif Central Habitat.
Pour progresser dans cette opération, il est nécessaire de planifier la vente d'une surface d'environ 20 000 m2 de la parcelle section ZK 0087 à SMC Sud Massif Central Habitat.
Monsieur le Maire propose de désigner un géomètre afin de déterminer précisément la superficie qui sera mise en vente.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
> Donne son accord pour la vente d'une partie de la parcelle ZK 0087, d'une superficie
d'environ 20 000 m2, à SMC Sud Massif Central Habitat. > Décide de mandater un géomètre afin de délimiter le terrain.
> Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents liés à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC