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Déliberation - deliberations conseil municipa
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipa)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 092023-DE
Reçu le 20/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 15 avril 2023 Conseil | la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
06 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze avril, à neuf heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD,
Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
09/ 2023
Objet : Convention de mission d’accompagnement technique et administratif pour la gestion des systèmes d’assainissement collectif, avec Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention entre la commune et Aveyron
Ingénierie, relative à la mission d’accompagnement technique et administratif pour la gestion des
systèmes d’assainissement collectif.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de réalisation de la mission confiée à
Aveyron Ingénierie.
Monsieur le Maire lit à l’Assemblée le projet de convention.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'exclusion de M. Arnaud Viala, qui ne prend pas part à cette délibération car il est le Président d’Aveyron Ingénierie ;
Approuve le projet de convention entre la commune et Aveyron Ingénierie, relative la mission d’accompagnement technique et administratif pour la gestion des systèmes d’assainissement collectif. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et Aveyron Ingénierie.
Le Maire
Daniel AYRINHAC Fait
et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 102023-DE
Reçu le 20/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres | |
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 15 avril 2023 Conseil la
Municipal - délibération
| 15 13 13
Date de la convocation
06 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze avril à neuf heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD,
Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
10/ 2023
Objet : Election des représentants au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la démission d’Arnaud Viala de son titre de délégué
titulaire au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.
De ce fait, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les autres délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou
Ségala :
Monsieur Jean- Marie BANCAREL délégué titulaire,
Domicilié 5 route du Puech Le Roucous 12780 Vezins de Lévézou - Courriel : j-m.bancarel@orange.fr Monsieur Daniel AYRINHAC délégué suppléant,
Domicilié Vaysse Rodier — 12780 Vezins de Lévézou — Courriel : dayrinhac@wanadoo.fr Monsieur Daniel JALBERT délégué suppléant,
Domicilié à Plampuech 12780 VEZINS DE LEVEZOU - Courriel : annejalbert@orange.fr
Après un vote du Conseil municipal, la nouvelle composition des délégués au Syndicat Mixte des Eaux
du Lévézou Ségala, est la suivante :
Monsieur Daniel JALBERT délégué titulaire,
Domicilié à Plampuech 12780 VEZINS DE LEVEZOU - Courriel : annejalbert@orange.fr Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 102023-DE
Reçu le 20/04/2023
Monsieur Jean- Marie BANCAREL délégué titulaire,
Domicilié à 5 route du Puech Le Roucous 12780 VEZINS DE LEVEZOU — Courriel : j-m.bancarel@orange.fr
Monsieur Daniel AYRINHAC délégué suppléant,
Domicilié à Vaysse Rodier — 12780 VEZINS DE LEVEZOU -— Courriel : dayrinhac@wanadoo.fr Madame Chantal CHASSAN, déléguée suppléante,
Domiciliée à Les Donhes Hautes 12780 VEZINS DE LEVEZOU- Courriel : chassan.christian@wanadoo.fr
Fait et délibéré les jours, mois el an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 _112023-DE
Reçu le 20/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents | En Qui ont
au | exercice pris part à Séance du 15 avril 2023 Conseil la
Municipal délibération
15 13 13
Date de la convocation
06 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze avril à neuf heures, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Armaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD,
Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
11/ 2023
Objet : dénomination et numérotage des voies de la commune
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et
dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des habitations faciliterait à
la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons.
Monsieur le Maire indique que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou
réalisée en interne. Il indique également que le SMICA propose un accompagnement en la matière et qu’une
rencontre a d’ores-et-déjà eu lieu le 27/02/2023.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil municipal
qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L2121-29 du CGCT, « règle par ses délibérations,
les affaires de la commune ».
La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS - Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale — et son article 169,
alinéa 2 prévoit l’obligation d’adressage : « Le Conseil municipal procède à la dénomination des voies et
lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » « Les communes mettent à disposition les
données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 112023-DE
Reçu le 20/04/2023
cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l’article L. 321-4 du code des relations entre
le public et l’administration. (...) »
En vertu de l’article L2213-28 du CGCT, « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du
numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Également dans ce même article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 est précisé que la pose de la
première plaque de numéro est fixée par arrêté du maire, modifiant ainsi la fin du premier alinéa de l'article
L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour
des motifs d’intérêt général.
Par la suite, le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur fa dénomination et le numérotage des voies.
Il est demandé au Conseil municipal :
-de valider le principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune,
-d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage
des voies et notamment de retenir le SMICA pour aider la collectivité dans sa démarche.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité ;
e Valide le principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune,
+ Autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du
numérotage des voies et notamment de retenir le SMICA pour aider la collectivité dans sa démarche.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 122023-DE
Reçu le 20/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres |
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 15 avril 2023 Conseil la
Municipal délibération
15 13 13
Date de la convocation
06 avril 2023 i
L'an deux mille vingt-trois, le quinze avril à neuf heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
12 / 2023
Objet: Demande de Fond de concours à la Communauté de Communes Lévézou Pareloup pour les travaux d'extension et de rénovation du service santé
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet travaux d’extension et de rénovation du service
santé.
Le projet établi est estimé toutes dépenses confondues, à 575 000 € HT.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;
Confirme son accord sur le projet présenté et estimé toutes dépenses confondues, à 575 000 € HT.
Sollicite, l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Lévézou Pareloup pour ces
travaux,
Approuve le plan de financement prévisionnel du projet, comme suit : Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 122023-DE
Reçu le 20/04/2023
Plan de financement
Subvention DETR 172 500 €
Subvention CD 100 000 €
Fonds CCLP 44 500 €
Autofinancement de la commune (44.87%) 258 000 €
TOTAL Hors Taxes 575 000€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Daniel AYRINHAC Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 132023-DE
Reçu le 20/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En | Quiont
au exercice pris part à Séance du 15 avril 2023 Conseil la
Municipal | délibération
15 | 13 13
Date de la convocation
06 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze avril à neuf heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud
VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
13 / 2023
Objet : Marché de travaux d’extension et de rénovation du service santé — autorisation d'attribution des lots et signature du marché
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un marché de travaux pour l’extension et la rénovation du service santé a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée en application des dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique et des sections 1, 2 et 3 qui en découlent ;
Vu la délibération n° 15 / 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal ;
Après analyse des offres, la liste des attributaires est la suivante :
SANTE DE VEZINS DE LEVEZOU Entreprise ___| Montant HT {TVA |Montant TVA | Montant TTC
Men ACER VÉRTS VRD! | mazARs 36628.30| 20.00 7 325.66 43 953.96
MOD SR ON ! SUD AVEYRON 185734.46| 20.00 37 146.89 222 881.35
Lot, | RAVALEMENT EURO FACADES 7726.20 | 20.00 1 545.24 9 271.4
Hot4 LETANCHEITE SOPRIBAT 21301.81| 20.00 4 260.36 25 562.17 Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 132023-DE
Recu le 20/04/2023
[Lot | MENUISERIE EXT ALU / N°05 SERRURERIE BARTHEZ 37 842.00 20.00 7 568.40 | 45 410.40
RE, [CLOISONS SECHES NOUAL 2133114) 20.00 | 4 266.23 | 25 597.37 Lot _|MENUISERIE | No7 [INTÉRIEURE BARTHEZ 1794200 | 20.00 3 588.40 21 530.40
Lot |CHAPES/ CARRELAGE / N°08 EAIENCE G12 CARRELAGE 17 826.70 20.00 3 565.34 21 392.04
Lot, | PEINTURE GASTON 11 621.00. 20.00 2 324.20 13 945.20 Lot BELET Lot | FAUX-PLAFONDS BEEN 630493) 20.00 1 260.99 7 565.92
Lot |ELECTRICITE/Cfo/Cfa |MALAVAL 3071940! 20.00 6 143.88 36 863.28
net, PLOMBERIE - SANITAIRE | DURAND 55920.86| 20.00 11 184.17 67 105.03 - CVC
Total Général en € 450 898.80 90 179.76 541 078.56
Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 450 898.80 € HT
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité ;
°e Attribue les lot 1 à 12 aux entreprises suscitées.
° Autorise, Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux afférents, à prendre toute mesure
d’exécution relatives à ce marché :
e Dit que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 142023-DE
Reçu le 20/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’'AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
: Nombre de membres |
Afférents | En Quiont |
au | exercice pris part à Séance du 15 avril 2023 Conseil | la
Municipal | délibération
15 | 13 13
Date de la convocation
06 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze avril à neuf heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD,
Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
14 / 2023
Objet : Révision du prix des repas préparés par la cuisine municipale
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les coûts de production des repas à la cuisine municipale ont fortement augmenté.
Il propose au Conseil Municipal de réviser le prix des repas.
Détail | Prix actuel Prix proposé
Repas des enfants, cantine de l’école de Vezins | 3.40 € 3.60 €
Repas du portage ADMR 611€ 7.80 €
Repas pour la résidence de Salles Curan : midi 650€ 780€
+ complément soir
Repas résidence Salles Curan : midi 5.00 € 5.50€
Repas adultes Vezins 5.20 € 5.50€
Repas école St Léons 4.55 € | Pas d’augmentation
Repas résidents de la Résidence des 2 Ponts 8.45 € | Pas d'augmentation
Vezins Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 142023-DE
Recu le 20/04/2023
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;
+ Décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1° mai 2023 et pour l’école de Vezins, à partir du
1% septembre 2023.
Détail Prix proposé Date d applica Donne nouveaux tarifs
Repas des enfants, cantine de l’école de
Vezins 3.60 € 01/09/2023
Repas du portage ADMR 7.80 € 01/05/2023
Repas pour la résidence de Salles
Curan : midi + complément sair 7.80 € 01/05/2023
Repas résidence Salles Curan : midi 550€ 01/05/2023
Repas adultes Vezins 5.50 € 01/05/2023 LL
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Daniel AYRINH Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023_152023-DE
Reçu le 20/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres : |
Afférents | En Quiont |
au | exercice pris part à Séance du 15 avril 2023 | Conseil la
Municipal délibération
15 BB 13 |
Date de la convocation |
06 avril 2023 |
L’an deux mille vingt-trois, le quinze avril à neuf heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabriel MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
15/2023
Objet : Vote des taux 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2023.
Il explique que pour l'année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté
conformément aux règles de liens entre les taux fixées par l'article 1636 B sexies du Code
général des impôts.
Compte tenu de ces éléments, après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l'unanimité,
décide de fixer pour 2023 les taux suivants : Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 152023-DE
Recçu le 20/04/2023
Taxes Taux 2022 | Taux Votés 2023
Foncier bâti 35.74% 37.37%
Foncier non bâti 98.11% 98.11 %
Taxe Habitation 8.75 %
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRIN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023_162023-DE
Reçu le 20/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
Co …. DE VEZINS DE LEVEZOU
| Nombre de membres
Afférents En | Quiont |
au exercice pris part à Séance du 15 avril 2023 Conseil la |
| Municipal délibération |
15 13 15
Date de la convocation
06 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze avril à neuf heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Mane-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
16 / 2023
Objet : Création budget Photovoltaïque
Vu l’article L 2224-32 du CGCT permettant aux communes d’aménager, exploiter, faire
aménager et faire exploiter toute installation de production d'électricité utilisant les énergies renouvelables.
Vu l’Instruction comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Considérant que l’activité de production d’électricité par l'installation de panneaux
photovoltaïques, ainsi que la vente de l'énergie ainsi produite, constitue un service public industriel et commercial nécessitant un suivi au sein d’un budget dédié,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ;
e APPROUVE la création d’un budget annexe SPIC dénommé « Budget Photovoltaïque avec application du plan comptable M41 Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 162023-DE
Reçu le 20/04/2023
+ DIT que ce budget bénéficiera du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du
CGI)
+ DIT que ce service sera exploité en gestion directe, sans personnalité morale mais avec
l’autonomie financière (avec son propre compte 515).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le Maire Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 172023-DE
Reçu le 20/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE L’AVEYRON COMMUNE
| DE VEZINS DE LEVEZOU
| Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 15 avril 2023
Conseil la
Municipal délibération
15 13 13
Date de la convocation
06 avril 2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le quinze avril à neuf heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents: Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France
SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
17 / 2023
Objet : Vote des budgets primitifs du budget principal, du budget du Lotissement Le Bosquet, du budget de PAtelier Relais, du budget de PAssainissement, et du budget Photovoltaïque pour l’année 2023
Monsieur le Maire présente les projets de budgets primitifs pour l’année 2023 au Conseil
municipal,
e Budget principal
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 955 526.96 € 955 526.96 €
Section d'investissement 1 037 610.59 € 1037 610.59 €
TOTAL 1 1993 137.55 € 1 993 137.55 € Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 172023-DE
Reçu le 20/04/2023
+ Budget Lotissement le Bosquet
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 11 490.90 € 11 490.90 €
Section d'investissement 0 € 0€
TOTAL 11 490.90 € 11 490.90 €
e Budget Atelier Relais
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 12 670.65 € 12 670.65 €
Section d'investissement 48 287.88 € 79 039.80 €
TOTAL 60 958.53 € 91 710.45 €
+ Budget Assainissement
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 32 249.96 € 32 249,96 €
Section d'investissement 34 694.08 € 34 694.08 €
TOTAL 66 944.04 € 66 944.04 €
° Budget Photovoltaïque
DEPENSES RECETTES
Section d’exploitation 2 000.00 € 2 000.00 €
Section d'investissement 160 000.00 € 160 000.00 €
TOTAL 162 000.00 € 162 000.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE les budgets primitifs du budget principal, du budget du Lotissement Le
Bosquet, du budget de l’Atelier Relais, du budget de l’Assainissement, et du budget
Photovoltaïque pour l’année 2023
- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement / exploitation ; - au niveau du chapitre et des opérations pour les sections d'investissement,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le Maire
Daniel AYRI Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230415-15042023 182023-DE
Reçu le 20/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 15 avril 2023 Conseil la
Municipal délibération
is 13 13
Date de la convocation
06 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze avril à neuf heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD,
Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER,
18 / 2023
Objet : Vente des matériels et mobiliers de cuisine de l’ancien restaurant de Vezins
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le restaurant « l’ Auberge de Vezins » a fermé ses portes depuis plusieurs années et que le bâtiment avait été vendu par son propriétaire à un couple ne souhaitant pas faire de restauration.
De ce fait, ce matériel de restauration qui appartenait à la commune, avait été donc été récupéré. Ces équipements comprenaient entre autres : du mobilier, tables et chaises, des équipements électroménagers, et de la vaisselle.
Monsieur le Maire propose de vendre ces matériels de restauration.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ;
e Décide de vendre ces matériels de restauration.
e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour vendre ces équipements gu meilleur prix. ANNEES 9 fe PS RES À
SEEN AE à Fait et délibéré les jours, mois et an susdits jf 3 =
TS) Daniel Copie certifiée conforme, £\SS RE A
NAT
Le Maire
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