Compte-Rendu - compte rendu du 16 septembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 septembre 2014 Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 septembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Sécurité publique, MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 Décembre 2014

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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,

CAPPA Jean François, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane, FERNANDEZ Bernadette et MISEROUX Gérard: adjoints.

GERMAIN Jacques, SARRACO Reine, GUERIN René, MURTA Jean Louis, de CONINCK Christophe, HOUPLON Sylvain et NIETO Carine : Conseillers Municipaux.

Conseillers représentés : GILLES Alain, SANCHEZ Jacqueline, DELFORGE Nathalie, ROCHEL Jacqueline, RAGAUD Christelle, De JESUS Jérôme et BAILLEUL Laëtitia qui en application de l’article L.121-12 du Code des Communes ont donné pouvoir de voter en leur nom respectivement à MISEROUX Gérard, FERNANDEZ Bernadette, SARRACO Reine, CAPPA Jean François, BROGLIO Nello, MURTA Jean Louis et TREMEREL Liliane.

Absents excusés : PILLET Murielle, MASBOU Bernard et BAUGIER Valérie.

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Le procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du budget supplémentaire 2014.

2) Afin de pouvoir réaliser certains travaux d’aménagement nécessaires à la prévention des incendies de forêt dans le cadre du P.P.R.I.F.F., adoption à l’unanimité des membres présents et représentés du plan de financement proposé.

Le montant estimatif des travaux s’élève à :

- Travaux H.T. : --------------------------------------------- 398.504,00 €

- Imprévus divers : ----------------------------------------- 11.496,00 €

- Montant H.T. : --------------------------------------------- 410.000,00 €

Le plan de financement proposé :

- Subvention Départementale : ---------------------------- 120.000,00 €

- Subvention D.E.T.R. (20 %) : --------------------------- 82 000,00 €

- Autofinancement communal : --------------------------- 208.000,00 €

- Total : ------------------------------------------------------- 410 000,00 €

Il sera sollicité de l’Etat une subvention de 82 000 euros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2015 (dossier refusé en 2014).

La commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la D.E.T.R. et le taux réellement attribué.2

3) Afin de pouvoir réaliser le recensement des habitants de la commune qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte de créer 6 emplois d’agents recenseurs, non titulaires à temps non complet et de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et du suivi de la réalisation des enquêtes de recensement.

Les agents seront payés à raison de :

- 1,13 € par feuille de logement remplie,

- 1,71 € par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport.

Les agents recenseurs recevront 25 € pour chaque séance de formation.

Le coordonnateur d’enquête percevra une indemnité forfaitaire de 700 €.

Monsieur le Maire est chargé de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à la désignation des agents et du coordonnateur et signer les arrêtés de nomination. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

4) Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord pour le paiement d’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Mougins - 06 (1 élève pour 2014-2015) en application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi n° 86-29 du 09 janvier 1986 ainsi que par l’article 11 de la loi n° 86-972 du 19 août 1986 (1 élève). Le montant des participations pour l’année scolaire sont fixées à :

- 940 euros pour les élèves de section internationales,

- 675 euros pour les autres élèves.

5) A la suite des très grands incendies de 2003, la réflexion a été engagée en profondeur sur les moyens à mettre en œuvre pour tenter de limiter les dégâts occasionnés par les feux de forêt. Outre le débroussaillage obligatoire et parmi les propositions retenues, il a été décidé de mettre à disposition des motopompes pour utiliser l’eau des piscines des particuliers, avec l’idée simple qu’une piscine représente potentiellement la force de frappe de huit canadairs. Par convention en date du 18 juillet 2005, la commune a été dotée de dix motopompes. La Commission Agricole, Développement Rural et Forêt du Département propose aujourd’hui de remettre gracieusement les motopompes aux communes qui le souhaitent au travers d’un procès- verbal de remise. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord sur la proposition de remise gracieuse par le Département des 10 motopompes mises à disposition de la commune par convention en date du 10/07/2005. Monsieur le Maire est autorisé à signer le procès-verbal de cession.

6) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la modification du tableau des effectifs du personnel communal telle que présenté ci-dessus :

Catégorie A : création d’un poste d’attaché,

Catégorie B : création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe.

7) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de mettre en place le dispositif du rappel à l’ordre sur la commune des Adrets de l’Estérel qui est un dispositif de prévention de la délinquance. Parce que le domaine pénal est proche, l’instauration d’un dialogue constructif entre le Maire et le Procureur de la République est utile à sa mise en œuvre. Monsieur le Maire est autorisé à signer le protocole d’accord entre la Commune et le Procureur de la République et tout document en rapport avec le dispositif du rappel à l’ordre.3

8) Afin de réaliser la jonction entre le chemin de la Tuilière et le chemin des Bastians, approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la modification du tracé d’une partie du chemin des Bastians et les parcelles définies qui seront cédées à la commune.

9) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter l’adhésion au SYMIELECVAR de la commune du Muy en tant que commune indépendante. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le mardi 9 décembre 2014 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, le 9 décembre 2014

Le Maire :

N. BROGLIO