Compte-Rendu - compte rendu du 27 fevrier 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 28 04 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 26 06 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 16 septembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 4 decembre 2014

Compte-Rendu - cr du 27 06 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12122024

Conseil Municipal - compte rendu Seance du 15 février

Déliberation - CPE RENDU REUNION DU 27 FEVRIER

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 Fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu de se ance 27 juillet 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 27 fevrier 2014 Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 fevrier 2014)Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

----------------------------

MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL

----------------------------

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 février 2014

----------------------------

Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,

CAPPA Jean François, LASSAGNE - MASBOU Annick, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane et FERNANDEZ Bernadette : adjoints.

DUBOIS Florence, MURTA Jean Louis, SANIER-FERNANDEZ Isabelle, MISEROUX Gérard, GERMAIN Jacques, GILLES Alain et SARRACO Reine : Conseillers Municipaux.

Conseillers représentés : HARTZ André, GUERIN René et FLANDIN Gérard qui en application de l’article L.121-12 du Code des Communes ont donné pouvoir de voter en leur nom respectivement à TREMEREL Liliane, CAPPA Jean François et HEMSEN Alain.

Absents excusés : De JESUS Jérôme, HIVET Catherine, DUFAVET Eric, LACOSTE Jacques, BARATTA Christine et DE TRICAUD Chantal.

----------------------------

Le procès verbal de la réunion du 27 février 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la Charte Forestière de Territoire Grand Estérel présentée par le S.I.P.M.E. (Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l’Estérel). Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2) Par délibération n° 57 en date du 07 octobre 2008, le conseil municipal a approuvé l’instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.) sur l’ensemble du territoire de la commune des Adrets de l’Esterel. L’implantation de futures constructions dans le secteur du chemin de la Poterie (lieux-dits de la Colle d’en Bermond et de Cavillon) nécessite une extension et un renforcement du réseau public d’électricité. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’engager les travaux d’extension et de renforcement du réseau public d’électricité pour un montant estimé de 40 970 € TTC. Le coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers est fixé à la somme de 40 970,00 € TTC. Les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre du chemin de la Poterie sauf quand la limite de la zone constructible est à une distance inférieure et représentent une superficie de 10725 m² concernée par la P.V.R. Le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi est fixée à 3,82 € TTC/m² et les montants de participation dus par mètre carré de terrain seront actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte nécessaire à la réalisation de la présente délibération.2

3) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder au versement d’une avance sur subvention 2014, aux associations locales précitées :

Ne prend pas part au vote

Office du tourisme 2 000,00 Lassagne-Masbou Regain de l’Estérel 800,00

Association sportive de l’Estérel (Foot) 5 000,00

4) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de créer deux postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

- contenu du poste : activités parascolaires,

- durée du contrat : 36 mois,

- durée hebdomadaire de travail : 35 heures,

- rémunération : S.M.I.C.

Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

5) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la convention avec le centre de gestion relative à la mise à disposition d’un conseiller en prévention de risques professionnels en qualité d’agent chargé de la fonction d’inspection (A.C.F.I.) pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2016. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

6) Le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l’organisation des examens psychotechniques prévus aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. Chaque examen comprend des tests destinés à donner un avis au médecin de médecine professionnelle sur les fonctions sensorielles et motrices des candidats dans le cadre de l’aptitude à exercer la fonction de conducteur. Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne leur accord à Monsieur le Maire pour signer la présente convention.

7) La commune ayant l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et de confier au Centre de Gestion la tâche de souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accidents du travail/maladies professionnelles, maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité-paternité- adoption,

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail/maladies professionnelles, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

8) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de participer au frais de séjour des enfants des ADRETS DE L’ESTEREL (Var) admis dans les centres de vacances agréés Jeunesse et Sports pour des séjours sportifs et culturels au cours de l’année 2014. Cette participation est fixé à 100 euros par enfants.3

9) La commune doit réaliser certains travaux au groupe scolaire rendus nécessaires suite à l’audit énergétique réalisé en 2012 : mise en place d’un système de ventilation et remplacement des menuiseries existantes. Le montant estimatif H.T. de ces travaux s’élève à : - Maîtrise d’œuvre : ------------------------------------------ 9.800,00 €

- Travaux H.T. : ----------------------------------------------- 51.500,00 €

- Imprévus divers : ------------------------------------------- 3.700,00 €

- Montant H.T. : ----------------------------------------------- 65.000,00 €

Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés du plan de financement suivant : - Subvention D.E.T.R. (30 %) : ----------------------------- 19.500,00 €

- Autofinancement communal : ----------------------------- 45.500,00 €

- Total : --------------------------------------------------------- 65.000,00 €

Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de prendre en charge, le cas échéant la part de financement non accordée au titre de la subvention de la D.E.T.R. 2014 qui avait été sollicité, c'est-à-dire 19.500,00 € au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2014 -D.E.T.R. et s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la D.E.T.R. et le taux réellement attribué.

10) Il convient de réaliser certains travaux d’aménagement nécessaires à la prévention des incendies de forêt dans le cadre du P.P.R.I.F.F. : mise aux normes des chemins de la Poterie et du Couvent, mise aux normes des chemins de la Tuilière et des Bastians. Le montant estimatif H.T. de ces travaux s’élève à :

- Travaux H.T. : --------------------------------------------- 398.504,00 €

- Imprévus divers : ----------------------------------------- 11.496,00 €

- Montant H.T. : --------------------------------------------- 410.000,00 €

Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés du plan de financement prévisionnel établi comme il suit :

- Subvention D.E.T.R. (30 %) : --------------------------- 123.000,00 €

- Autofinancement communal : --------------------------- 287.000,00 €

- Total : -------------------------------------------------------- 410.000,00 €

Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de prendre en charge, le cas échéant la part de financement non accordée au titre de la subvention de la D.E.T.R. 2014 qui avait été sollicité, c'est-à-dire 123.000,00 € au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2014 - D.E.T.R. (dossier refusé en 2013) et de s’engager à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la D.E.T.R. et le taux réellement attribué.

11) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de recruter un agent contractuel à temps partiel pour la période du 1er mars 2014 au 31 mai 2014 pour finaliser le projet de restauration de l’agriculture sur la commune notamment sur le quartier de la Verrerie. L’agent sera rémunéré sur la base de 60 % du S.M.I.C. mensuel. Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement et autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le mercredi 4 mars 2014

à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux

prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, 04 mars 2014

Le Maire :

N. BROGLIO