unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Fiche ZAD Mendionde Lekorne 2 rapport presenta

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 F

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 F

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 67 F

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 F

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 64 F

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 F

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 F

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 F

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31 F

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Fiche ZAD Mendionde Lekorne 2 rapport presenta Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Fiche ZAD Mendionde Lekorne 2 rapport presenta)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Création d’une ZAD – Commune de Mendionde 1

CREATION D’UNE ZAD SUR LA COMMUNE DE MENDIONDE – LEKORNE 2

QUELQUES GRANDS CHIFFRES POUR COMPRENDRE LE CONTEXTE

 Le développement de la commune :

- Surface globale : 2147 ha

- Dynamique d’extension de l’urbanisation : +0.79 ha/an

2009 2020 Evolution 2009-2020

Taux de

croissance

annuel

moyen

Espaces urbains mixtes 107,4 116,1 8% 0,71%

% par rapport à la surface

totale 5,00% 5,41%

Part du tissu résidentiel 76,5 81,3 6% 0,55%

Part des espaces d’activités 30,9 34,8 13% 1,09%

- Population totale (RP 2020) : 844 habitants

- Dynamique démographique : +2.5 hab/an sur la période 2010-2021

2010 2015 2021 Evolution 2010-2021

Nombre d’habitants 816 843 844 3%

- Parc total en 2021 : 413 logements

- Dynamique de production de nouveaux logements : +6.45 logements /an

2010 2015 2021 Evolution 2010- 2021

Taux de

croissance

annuel moyen

logements 342 382 413 21% 2%

Rés, principales 296 320 339 15% 1%

Rés, secondaires 24 37 43 79% 5%

logements vacants 22 24 31 41% 3%

maisons 261 277 311 19% 2%

appartements 77 103 101 31% 2%

 Le projet de ZAD :

− Superficie du projet de ZAD : 4.1 ha

- Superficie bâtie : 981 m²

- Superficie non bâtie : 4 ha

- Superficie constructible : 2.4 ha

- Superficie non constructible : 1.6 ha"1

. (DANE TA) MATE

(DAS 0 MONS DES + x

DC RC à 2 © PA 0: 5)

” -

ha OAV n

DANO25

(D A329

QNCES

(DATA TIR

Création d’une ZAD – Commune de Mendionde 2

1. LOCALISATION DE LA ZAD

Figure 1 : Périmètre de la ZAD – Commune de Mendionde

Figure 2 : Périmètre de la ZADM nm he mad patents mo

2 ent lumiere, bg. angine digues et codant

2386- mure ergros réa

22-temre

Création d’une ZAD – Commune de Mendionde 3

La localisation de la ZAD (par rapport au bourg, au centre-ville ou aux autres centralités) :

− Le périmètre de la ZAD : Le secteur concerné se situe au Sud du bourg, sur un replat du versant de la Vallée de la Joyeuse. Il est accessible par la RD252 et par un chemin à l’Ouest, menant à Lerdoynia. Le secteur est constitué de prairies et présente peu de végétation.

− Comparaison entre la superficie de la ZAD et la superficie de la centralité/bourg : La superficie de la ZAD est de 4.1 ha, ce qui représente environ 60% de la superficie du bourg d’environ 6.8, c’est-à-dire la centralité dans laquelle s’observe une concentration des services (restaurant, mairie, école) et un resserrement du tissu bâti.

2. USAGES / OCCUPATION DES ESPACES NON BATIS AU MOMENT DU PROJET

Les usages actuels des terrains nus (Naturel, agricole, autres)

PARCELLES INFORMATIONS SUR LES USAGES ACTUELS

643770000A0348 Culture annuelle

643770000A0349 Culture annuelle

643770000A0469 Prairies

643770000A0470 Prairies

643770000A0878 Culture annuelle

643770000A0879 Chemin d’accès

643770000A0935 Culture annuelle

643770000A0936 Culture annuelle

Figure 4 : Périmètre de la ZAD et OCS (occupation du sol actuel sur l’ensemble du périmètre de la ZAD)Création d’une ZAD – Commune de Mendionde 4

3. JUSTIFICATION DU PROJET PAR RAPPORT AUX DOCUMENTS D’URBANISME EN VIGUEUR

LE PROJET PAR RAPPORT AUX ORIENTATIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Historiquement, une première ZAD a été instauré en 2013 sur le secteur Lekorne. En 2019, une deuxième ZAD a été mise en place avec un périmètre réduit par rapport au premier. Aujourd’hui, il s’agit de renouveler l’intention d’aménagement sur ce secteur en prenant en considération l’avancée des négociations et acquisitions foncières et les objectifs de planification et d’aménagement territorial actuels et futurs.

Débattu le 22 décembre 2016 en conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Hasparren, l’axe 1 du PADD affiche l’ambition de maitriser l’accueil de population et de préserver l’identité du territoire. Cet axe se décline en 4 objectifs :

- Un développement urbain renforçant le pôle principal et limitant la consommation d’espace ;

- Prendre en compte la diversité des formes urbaines ;

- Favoriser la mixité urbaine et la diversité des logements ;

- Assurer un développement urbain cohérent avec le niveau de services et d’équipements et les atouts et les contraintes du territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren, approuvé le 22 février 2020, est applicable sur le territoire de 11 communes dont la commune de Mendionde. Ce document d’urbanisme ouvre à la construction les parcelles A 469, A 470, A 349, A 348, A 878, A 879 et A 936 (figure 5) et confère un droit de préemption urbain (DPU) à la collectivité. De plus, une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) est appliquée sur cette « poche » en zone AU (figure 6).

Le 9 décembre 2023, le Plan Local d’Urbanisme Infra-commmunautaire Rétro-littoral Labourd Est a été prescrit. Cela signifie qu’un travail de concertation va mener à l’élaboration et à l’approbation d’un nouveau document d’urbanisme d’ici les prochaines années. Le projet de ZAD permet de sécuriser, maîtriser et anticiper les dynamiques foncières du secteur avec les éventuelles évolutions des documents de planification.Atari à rage tam

© Pla MIGN v APB | IGN, DGFIP | DGFIP 2022/07

COMMUNE DE MENDIONDE

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HASPARREN

PIECE 3 : ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

eu . : | teinebe dela Los

Espace public découpé par le parcellaire, En von cher En référence aux implantations du bourg = venant

Cherréreeresd pashan

D:

ER

ou

Her

_ L--r2

Are de noronnementt

Logements sacs

sous la forme d'uneFH Denesiient

maison de bourg papes Monitnsems

Bâti groupé

Fig. 4 Schéma d'aménagement du secteur 1

ETS

ARTELIA | 4 36 1064 / AVRIL 2022 6

Création d’une ZAD – Commune de Mendionde 5

Figure 5 : Périmètre de la ZAD et PLU (zonage et prescriptions éventuelles)

Figure 6 : Orientation d’Aménagement et de Programmation de MendiondeCréation d’une ZAD – Commune de Mendionde 6

LE PROJET PAR RAPPORT AUX ORIENTATIONS DU SCOT :

Le projet de ZAD devra être compatible avec les orientations et objectifs du SCoT Pays basque & Seignanx arrêté le 30 janvier 2025.

Le SCoT vise à permettre un développement équilibré de l’espace de vie intermédiaire dont fait partie MENDIONDE, afin qu’il puisse conforter son dynamisme en bénéficiant de l’attractivité de l’espace littoral sans pour autant la subir. Il s’agira alors d’y conforter en particulier l’emploi et les services afin de diminuer les déplacements vers l’espace de vie du littoral.

Pour cela, le SCoT définit les conditions d’un développement visant à assurer la résilience du territoire et son adaptation au changement climatique.

Pour chaque commune, le SCoT établit différentes prescriptions au regard de leur positionnement dans l’armature urbaine.

Les prescriptions du SCoT sont souvent adaptées en fonction du rôle de la commune dans l’armature urbaine. La commune de MENDIONDE est définie comme un bourg de l’espace de vie intermédiaire.

Pour le SCoT toute action d’aménagement, de maitrise foncière ou de de développement doit désormais contribuer à :

− Garantir le bon fonctionnement écologique du territoire. Tout aménagement susceptible

d’impacter les réservoirs de biodiversité d’envergure SCoT sont à éviter (cf. DOO, p.34-35).

− Harmonier son développement proportionnellement à sa taille et à la capacité de ses

équipements

- Assurer un développement harmonieux, mais modéré, dans le respect de leur identité

plutôt rurale en lien avec la nécessaire sobriété des mobilités. Le développement devra

se réaliser prioritairement dans le centre-bourg et proposer une mixité de fonctions et

un habitat varié inspiré des formes urbaines villageoises compactes.

La capacité de production de logements devra correspondre aux besoins de renouvellement, de développement et d’adaptation du parc de logements pour permettre à la commune d’augmenter modérément sa population.

Ce développement doit être maitrisé et la capacité de production de logements doit correspondre aux besoins de la commune. Pour cela, la mobilisation des bâtis existants doit être la priorité et l’extension urbaine l’exception.

- Maintenir leur identité et les fonctions agricoles et naturelles qu’elles portent et qui

font leur richesse.Réseau de villes et bourgs structurant du SCoT

7 RRETRETS COPGATENTETRE ETOR LS DRE ENCRES ——…—…—… hntniin grue

— Menton

LL" ritz

e e .e.

!

e 0 .

2. \ ‘

St-Marti

d'Arross

e

Dirissarry

PF

e © e jaint-Etienne 7

le-Baigorry é ee $ ï

à

4

#

nt" nes D tune on tt qe D mme RD

Création d’une ZAD – Commune de Mendionde 7Création d’une ZAD – Commune de Mendionde 8

4. MOTIVATION DE LA COMMUNE

L’extension sud du quartier Lekorne est vouée à assurer une fonction essentiellement résidentielle. Ce quartier sera à cet égard le principal espace de développement pour répondre aux besoins en logements des ménages du territoire communal. L’objectif de l’aménagement de ce secteur est de proposer des logements à proximité immédiate du bourg et des équipements. Il s’agira de prolonger la forme urbaine ancienne, notamment dans sa répartition en tas, autour d’un espace public. A proximité du bourg, on recherchera une diversité des formes urbaines.

Un permis d’aménager a d’ailleurs été déposé par la Commune de Mendionde pour réaliser en deux premières phases 18 et 15 logements (mixte entre des lots à bâtir, maisons individuelles accolées, collectifs) sur les fonciers d’ores et déjà maîtrisés par l’EPFL.

Acquisitions réalisées par l’EPFL pour le compte de la Commune de Mendionde :

Il s’agit des parcelles : A 349, 878, 879, 347p (=A 936 après division) et 348 >> Soit 1,76 ha de zone 1AU.

Afin de poursuivre les acquisitions du secteur, conserver une cohérence d’intention de projet et anticiper les évolutions futures, le périmètre de la ZAD est renouvelé sur le modèle de la ZAD précédente.

Le titulaire du droit de préemption : Commune de MendiondeCréation d’une ZAD – Commune de Mendionde 9

ANNEXE

A. LISTE DES PARCELLES (SURFACE TOTALE N’INTEGRANT PAS LES ESPACES NON CADASTRÉS)

PARCELLE SUPERFICIE

643770000A0348 4687

643770000A0349 3355

643770000A0469 803

643770000A0470 8416

643770000A0471 4207

643770000A0878 6384

643770000A0879 493

643770000A0935 8722

643770000A0936 4082

TOTAL 41149 M²