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Déliberation - 016 election cdsp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 016 election cdsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14671-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 avril 2026
Délibération n° 2026_016
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 7 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 44
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU- RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Clément VANDECASTEELE, Christine MALKIEL, Aimeric ENARD, Loïc PEDELUCQ, Preslia OKOU, Jimmy BOURLIEUX, Alexandre POUZEAUD, Prefmandh MABIALA, Stéphane BRUNEL, Alice HERBERT, Thierry TRIJOULET, Clémence PINEAU , Clémence NAVEYS- DUMAS, Fatima AIT KEDDOUR, Véronique TREZEGUET, Alessandro DI SOMMA, Loan PANIFOUS, Jean-Charles ASTIER, Franck YVONNEAU, Denis ABRAND, Aurélie DOULUT.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Claude MELLIER à Loïc FARNIER, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Caroline VAN RENTERGHEM à Bastien RIVIERES, Rémi COCUELLE à Preslia OKOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14671-DE-1-1
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre d'une procédure de délégation de service public, une commission spéciale (CDSP) est constituée pour dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et pour ouvrir les plis contenant les offres.
Cette commission est composée, en application de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence peuvent siéger également à la commission avec voix consultative.
L’article D. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
La délibération du 21 mars 2026 a fixé les conditions de dépôt des listes.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé d'élire les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la CDSP.
Après accord à l’unanimité du conseil municipal, il est procédé au vote à main levée.
Monsieur le Maire précise qu’il désigne Madame Anne Eugénie GASPAR pour le représenter en commission de délégation de service public.
Monsieur le Maire présente les candidatures suivantes :
Liste « Ensemble nous sommes Mérignac »
Titulaires Suppléants
Eric SARRAUTE
Gérard CHAUSSET
Alessandro DI SOMMA
Loïc PEDELUCQ
Amélie AUDOIT
Franck YVONNEAU
Alexandre POUZEAUD
Fatou THIAM
Alice HERBERT
Joël MAUVIGNEY
Patricia NEDEL
Liste « Mérignac nous rassemble »
Titulaires Suppléants
Rémi COCUELLE
Patrice LASSALLE-BAREILLES
Christine PEYRE
Thierry MILLET
Preslia OKOU
Liste « L’alternance pour Mérignac »
Titulaires Suppléants
Clément VANDECASTEELE
Christine MALKIEL
Clémence NAVEYS-DUMAS
Jimmy BOURLIEUX
Résultats du vote à main levée :
Liste « Ensemble nous sommes Mérignac » : 39 voix Pour
Liste « Mérignac nous rassemble » : 5 voix Pour
Liste « L’alternance pour Mérignac » : 4 voix Pour
1 vote blanc Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/26
ID 033-213302813-20260413-14671-DE-1-1
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1411-5 et D. 1411-3,
Considérant la délibération n° 2026-007 du 21 mars 2026 fixant les conditions de dépôt des listes,
ENTENDU le rapport de présentation et les candidatures proposées,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’élire les élus membres de la Commission compétente en matière de délégation de service public :
Titulaires Suppléants
Eric SARRAUTE
Gérard CHAUSSET
Alessandro DI SOMMA
Loïc PEDELUCQ
Rémi COCUELLE
Franck YVONNEAU
Alexandre POUZEAUD
Fatou THIAM
Alice HERBERT
Christine PEYRE
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 avril 2026
Vanessa FERGEAU-RENAUX
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.