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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026G04 election CDSP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le ID : 044-214401168-20260921-D2026G04-AR
Département de Loire Atlantique
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Paimbœuf |
Arrondissement de Saint-Nazaire
Liberté — Egalité - Fraternité
Domaine : Institutions et vie politique
|
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
D2026G04 |
Nombre de conseillers en exercice : 23 L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quatorze
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER,
Maire.
Étaient présents : Mme Mélaine TANGUY-HARDY, M. Jérôme LEROY, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN
LE GOUGOUEC,
Mme Amandine DEMAILLY,
M.
Hervé GUIGO,
M. Jean-Philippe JARRION,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Bruno POTIER,
M. Jean-Sébastien CHATEAU, Mme Hermine LE MERRER,
M. Gilles
FOUCHER. Lesquels forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent délibérer valablement en
exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents ayant donné procuration : Mme Christiane TOUCANNE
pouvoir
à
|Mme Monique AERTGEERTS
M.
François GOOR
pouvoir
à
[Mme Annie BRIEND
M.
Michel JULLIEN
pouvoir
à
|M. Jérôme LEROY
Mme Vanessa LORMEAU
pouvoir
à
|Mme Amandine DEMAILLY
Mme Deborah SOISSON
pouvoir à
|M.
Bruno POTIER
Absents excusés : M.
Kévin COURRIOL,
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Anne LUCAS est désignée pour remplir cette fonction. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) Monsieur le Maire
rappelle que l’article
L1411-5 du CGCT prévoit que dans le cadre des procédures de
délégation
de
service
public,
une
commission
ouvre
les
plis
contenant
les
candidatures
ou
les
offres,
dresse
la
liste des
candidats
admis
à
présenter une
offre
et émet
un
avis
sur les
candidats qui
seront
invités à participer aux négociations. La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est composée selon les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT, à savoir :
e
L'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
(le
Maire
ou
son
représentant)
e
Trois membres titulaires et trois membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein.
Les membres titulaires et suppléants de
la
CDSP sont élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel (article D1411-3 du CGCT).
Page n° 1/2 Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le ID : 044-214401168-20260921-D2026G04-AR
Il
peut
être
décidé,
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret mais à un vote à main levée (article L2121-21
du CGCT).
Si
une seule liste est déposée,
les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et
il en est donné lecture par le Maire, en application de l’article L2121-21
du CGCT.
Par la délibération
n°D2026G03 en
date du 21
septembre 2026,
vous avez fixé
les
modalités de dépôt
des
listes.
La liste déposée est la suivante : Titulaires
Suppléants
Mme Mélaine TANGUY-HARDY
M. Jérôme LEROY
Mme Annie BRIEND
Mme Amandine DEMAILLY
M. Jean-Sébastien CHATEAU
M.
Bruno POTIER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
+
DECLARE
élus,
pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le
Maire,
président
de
droit,
de
la
Commission de délégation de service public :
o
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
membres titulaires,
o
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Bruno
POTIER,
membres
suppléants.
Fait à Paimbœuf,
le 21
septembre 2026
Le Maire
-
La secrétaire de séance
AE
Raymond CHARBONNIER
Anne LUCAS
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal. Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ge
acte
publié soys fagmpt
électronique sur le site
internet de la collectivité waw.paimboeuf
fr à la date du 5 . b
< oi
- informe que la présente délibération peut faire l'objet dn cours pour eKcès
de pouvoir devant le Tribunal
à
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
Page n°
2/2
représentant de l'Etat.