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Arrêté - 1919320
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1919320)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
2024/174
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 125/2024
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de
permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des
travaux — Création d’un mur en limite de propriété —
DEVAUX Corentin 16 rue de Beauvenir 38890 Vignieu
OBJET
Le Maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-7 ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté n°2023-0407 du 13 avril 2023 autorisant Monsieur Corentin DEVAUX à construire un mur comme indiqué dans la déclaration préalable n° DP 038 546 23 10007 déposée le 02 février 2023 en Mairie,
Vu la demande de permission de voirie présentée par Monsieur Corentin DEVAUX, 16 rue de Beauvenir 38890 VIGNIEU, en date du 04 novembre 2024 en vue de réaliser les travaux de création d’un mur en limite de propriété sur le lot B (terrain cadastré A-1340), 16 rue de Beauvenir 38890 Vignieu,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures qui s’imposent tant pour faciliter le déroulement des travaux que pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des personnes,
ARRETE :
ARTICLE 1
Du 08 novembre 2024 au 08 janvier 2025, Monsieur Corentin DEVAUX est autorisé à effectuer les travaux de création d’un mur en limite de propriété sur le lot B (terrain cadastré A-1340), 16 rue de Beauvenir 38890 Vignieu.
ARTICLE 2
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux ou d’une mauvaise signalisation.
La durée des travaux est estimée à 2 mois.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE,
selon les modalités réglementaires ou par l’application internet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 4
Monsieur Corentin DEVAUX et Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification à Monsieur Corentin DEVAUX
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL, au
SYCLUM et au service de transports scolaires.
x 06 novembre 2024
Me Camille RÉGNIER, Maire