Compte-Rendu - CR CM 2021 10 18

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Compte-Rendu - CR CM 2021 10 18 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 10 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, __________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

Présents :

Mme BERNIS Marie, M. CISZEWSKI Christian, Mme GALAND Alexandra, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, Mme MARC Elsa, M. MONIE Cédric, M. MOURTEROU Jean-Paul, M. PAJARO Julien, Mme PIC Corinne, Mme PORTE Isabelle, Mme SILVA PINTO Stéphanie, M. VALENTI Eric

Procuration(s) :

Mme BELAYGUE Dominique donne pouvoir à M. LANNES Jean-Pierre, M. GAUZERE Guy donne pouvoir à M. MALAGANNE Christophe

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme BELAYGUE Dominique , M. GAUZERE Guy

Secrétaire de séance : Mme GALAND Alexandra

Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la dernière séance

- D-5-2021-1 Attribution du lot 1 désamiantage du marché maison 354 - D-5-2021-2 Décision modificative protocole transactionnel

- D-5-2021-3 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l'eau potable

1 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 13 septembre 2021 et demande à l'ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier éléctronique ou postal.

Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2021 à l'unanimité.

D-5-2021-1 Attribution du lot 1 désamiantage du marché maison 354

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une consultation allotie a été lancée

concernant la réhabilitation de la maison 354.

Monsieur le Maire rappelle que le lot 1 concerne le désamiantage et qu’au vu des délais de réalisation de ce

lot l’analyse a été réalisée en priorité.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le résultat de la consultation.

Entreprises Montant HT Note sur 12 pour

le prix

Note sur 8 pour

le délai

Note finale Classement

P r o m p t

Désamiantage

11 963.83 12 6 18 1

SNAA Acchini 14 850.00 9.67 4 13.67 2

Monsieur le Maire propose d’attribuer le lot 1 désamiantage à l’entreprise Prompt Désamiantage.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 18 octobre 2021 à 20 heures 30 minutes

à la Mairie__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Attribue le marché à l’entreprise Prompt Désamiantage pour un montant de 11 963.83 € HT

 Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-5-2021-2 Décision modificative protocole transactionnel

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il a été autorisé à signer un protocole

transactionnel avec la société SPANTECH.

Il convient désormais de régler le montant de la transaction auprès de la société SPANTECH qui correspond

à la moitié des pénalités de retard soit 11 617.34 €.

Afin de pouvoir mandater cette somme, il convient d’ouvrir des crédits sur cette ancienne opération avec la

décision modificative suivante :

Comptes Propositions nouvelles

Investissement

Dépenses

Opération 161 : Vidéo surveillance - 12 000 €

Opération 139 : Salle polyvalente + 12 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte la décision modificative

 Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-5-2021-3 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d'eau potable

Monsieur le Maire rappelle que le Président du SMEP de la région de Jurançon a l'obligation, dans les 9 mois qui suivent l'exercice écoulé, de présenter en Comité Syndical, son Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d'eau potable. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l'année qui suit.

Le rapport annuel est destiné également à l'information des usagers. Pour ce faire, il doit pouvoir être librement consulté au siège du Syndicat et au sein de chacune des mairies concernées. Les communes de plus de 3500 habitants (BILLERE, BIZANOS, GAN, GELOS, IDRON, JURANÇON, LONS, MORLAAS) sont soumises en outre à une obligation d'affichage ou de publicité préalable.

Le RPQS intègre les principaux éléments technico-financiers du Syndicat, la note d'information de l'Agence de l'Eau relative à l'année écoulée (partie 2), et le Rapport Annuel du Délégataire SUEZ avec ses indicateurs d'exploitation du service public de l'eau potable (partie 3).

Monsieur le Maire présente les différents documents au conseil municipal.

Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire,

Prend Acte du Rapport Annuel du délégataire 2020 ainsi que du RPQS 2020.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Les questions et débats étants épuisés, la séance est close à 22h30.

Fait à BOSDARROS

Le Maire,