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Déliberation - 88 Exament et vote de la DM n°4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 88 Exament et vote de la DM n°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
2 7 | 971-219711322-20231214-2-DE Réception par le Préfet : 14-12-2023
“s Ville de TROIS-RIVIÈRES mena
1 1 Séance du 07 Décembre 2028 ——— _—— République Française : LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
L'an 2023, le Jeudi 07 Décembre à 18 h00, le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE
DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 6°" session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - M. Jean-
Philippe NOËL (18h11) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL
- Mme Sabrina FÉLER (18h07) - M. Patrick LAVITAL —
M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte EUGENIE - Mme
Ninette SAINTE-LUCE — M. Alain SARREAU - Mme Pour: 23
ee Marie-Claude BIQUE — M. Albert LOSAT - M. Serge
Contre : 00 SACILE — M. Rémi DUFLO — M. Charles-Henri Abstentions : 00 DEVAUX -— Mme Valérie ARICIQUE (18h11) - Mme es Annie CHRISTOPHE — Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Jimmy FAUSTA — Mme Josette OTTO - M. Claude
IER (départ à 18h23}...
Convocation du Conseil Municipal ne (épa ) av
ERA REPRÉSENTÉS: Mme Jocelyne MOCKA - M. Fulbert
01 Décembre 2023 MIROITE - Mme Fabienne FARAIJJE - M. Frantz Certifié exécutoire par le Maire compte RUPAIRE....... ss nsrn rence semaine (04) tenu :
- de sa réception en PREFECTURE ABSENTS: M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
___ DE BASSE-TERRE le : ROCHEMONT - M. Charly DARMALINGON - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Laurence LAROCHELLE (05)
et de sa publieation le: _ Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a éré procédé, conformément à
———— l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à le
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette
fonction, qu'elle a acceptée.
D_20231207_88
EXAMEN ET VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°4
DU BUDGET 2023 DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2023 adopté par délibération n° D-20230405-
19 du Conseil Municipal du 05 Avril 2023.
VU le projet de décision modificative budgétaire n°4 présenté par Monsieur le Maire pour la
Commune qui se traduit comme suit :
Délibération n°88 Examen et vote de la DM n°4 du Budget 2023 de la Commune AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231214-2-DE Réception par le Préfet : 14-12-2023
5) Ville de TROIS-RIVIÈRES Publication le : 14-12-2023 LS ) Séance du 07 Décembre 2023
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article Opération Fonction Libellé Montant 1641 O1 emprunts 6 000,00
2313 259 : réfection 020 - 6 000,00 toiture bâtiment
annexe Mairie
2313 263 : Travaux de 312 construction 3 500 000,00 rénovation de
l’église Notre dame
de l’Assomption du
Bourg_
Total dépenses d’investissement 3 500 000,00
Recettes
Article Opération Fonction Libellé Montant 1641 01 Emprunts 3 500 000,00 Total recettes d’investissement 3 500 000,00
CONSIDERANT que cette décision modificative intervient sans répercussion sur l’équilibre du budget,
CONSIDERANT la nécessité d’inscrire ces nouveaux crédits,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
Article 1 _:
D'ADOPTER la décision modificative n°4 au Budget de l'exercice 2023 de la Commune de Trois-Rivières.
Article 1:
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les
virements de crédits qui seraient nécessaires, et à ouvrir, en cas de besoin de nouveaux articles
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Décembre 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle esi contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet«uw. telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°88 Examen et vote de la DM n°4 du Budget 2023 de la Commune