Déliberation - Compte rendu sommaire

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Déliberation - Compte rendu sommaire Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement, Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE

AFFICHE LE: ? 6 JUIL. 2021

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil vingt et un, le 22 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme

HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-

DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MÉYZENC, M. PARRILLA

ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M, PAULY,

Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme

LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), M.

BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme

LIOUSSE, M. ETCHETO (jusqu'à 20h47), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE,

Absents représentés par pouvoir :

Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M.

SUSPERREGUI à M. UGALDE (jusqu'à 18h30), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à 20h47),

M. ETCHETO à Mme BROCARD (à partir de 20h47)

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN, Mme DUPREUILH (à partir de 20h47, pour le vote des délibérations n° DE- 2021-163 à 169)

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAU

ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)

En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 et détaillées en note explicative de synthèse.

DONT ACTE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 22 juillet 2021

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LJayonne" 2. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak -

Modification des statuts (rapporteur : Matthieu Susperregui)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune de Guiche au syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, de même que la modification des statuts qui en résulte, selon les termes développés dans la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

SUITES DE LA CRISE SANITAIRE - COVID-19

3. Exonérations de loyers (prise en compte des effets des deuxième et troisième confinements) (rapporteur : Sylvie Durruty)

En complément des délibérations des 23 juillet et 9 décembre 2020 et compte tenu des réouvertures progressives mises en œuvre depuis le 19 mai dernier, il est envisagé d'accorder différentes exonérations de loyers et redevances au profit des entreprises, commerces et associations titulaires de baux ou conventions d'occupation avec la Ville, selon détails figurant en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les exonérations correspondantes et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes nécessaires à l'exécution de ces mesures exceptionnelles.

ADOPTE A L'UNANIMITE

CULTURE ET PATRIMOINE

4. Construction d'une nouvelle médiathèque de quartier sur les Hauts de Sainte-Croix - Signature d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit de la Communauté d'agglomération Pays basque (rapporteur : Yves Ugalde)

Par délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal a approuvé le programme relatif à la construction d'une nouvelle médiathèque pour le quartier des Hauts de Sainte-Croix, intégrée dans un ouvrage unique destiné à accueillir également le futur pôle d'économie sociale et solidaire communautaire. Depuis lors, il est apparu nécessaire à la Ville et à la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) d'apporter plusieurs ajustements au programme prévisionnel de cette opération, notamment pour prendre en compte des observations émises par la DRAC. Dans la mesure où la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage initiale n'a pas été signée, il est proposé d'en conclure une nouvelle, prenant en compte le programme actualisé. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les ajustements apportés au programme de construction d'une nouvelle médiathèque du quartier des Hauts de Sainte-Croix tels que détaillés en note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit de la Communauté d'agglomération Pays basque ainsi que toute autre pièce ou document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du 22 juillet 2021

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LJayonne 5. Musée Bonnat-Helleu - Déplacement et numérisation de deux œuvres

(rapporteur : Yves Ugalde)

Dans le cadre d'un concours organisé par le Club Innovation & Culture CLIC France, le musée Bonnat-Helleu a obtenu la numérisation gratuite et en haute définition par une entreprise spécialisée de deux œuvres de ses collections. Ces opérations impliquent des coûts pour le conditionnement, les transports et les assurances, partagés entre l'opérateur en charge de la numérisation, un transporteur spécialisé et la Ville de Bayonne. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la prise en charge par la Ville des frais correspondants tels que définis dans la note explicative de synthèse. ADOPTE A L'UNANIMITE

6. DIDAM - Exposition "Un certain Robert Doisneau" - du 26 novembre 2021 au 20 février 2022 (rapporteur : Yves Ugalde)

Dans le cadre de sa programmation 2021, le DIDAM propose de renouer avec le cœur de sa ligne artistique et plus particulièrement la promotion de la création photographique des 20ème et 21ème siècles. Il accueillera ainsi du 26 novembre 2021 au 20 février 2022 une exposition intitulée "un certain Robert Doisneau". Élaborée en partenariat avec l'atelier Doisneau, l'exposition proposée présentera 143 images de différents formats rassemblant les thèmes les plus connus de l'un des plus célèbres et populaire photographe du 20ème siècle. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et avenants à intervenir dans le cadre de ce projet d'exposition.

ADOPTE A L'UNANIMITE

7. DIDAM - Tarification des produits boutique - Exposition "Hugo Pratt, Dessin au long cours" (rapporteur : Yves Ugalde)

Dans le cadre de son exposition estivale consacrée au dessinateur Hugo Pratt, créateur du personnage de bande-dessinée Corto Maltese, le DIDAM projette de mettre en vente des produits dérivés en lien avec l'œuvre de l'artiste. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la grille tarifaire des produits dérivés correspondants dont le détail figure en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

8. Participations de divers mécènes aux projets portés par la Ville de Bayonne (rapporteur : Yves Ugalde)

Par le biais du fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures, la Ville de Bayonne a la possibilité de voir certains de ses projets, ou ceux de ses partenaires, financés grâce à des mécènes, dont la liste figure dans la note explicative de synthèse. Les dons qui concernent des projets directement portés par la Ville de Bayonne faisant l'objet d'une convention tripartite liant le mécène, le fonds de dotation et la Ville de Bayonne, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les diverses conventions de mécénat, représentant un apport total en numéraire et en nature de 50 450 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 22 juillet 2021

Page 3 sur 14Dayonne* YON BASQUE 9. Grille tarifaire pour la saison 2021/2022 des "Dimanches en musique”

(rapporteur : Yves Ugalde)

Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville reconduit une nouvelle saison des "Dimanches en musique", qui comptera 6 concerts payants dont un spectacle hors abonnement et plusieurs spectacles gratuits. Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver la grille tarifaire de cette nouvelle saison, détaillée dans la note explicative de synthèse, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes avec les partenaires identifiés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

10.Grille tarifaire pour l'édition 2021 du festival international de chœurs Koruak (rapporteur : Yves Ugalde)

L'édition 2021 du festival international de chœurs Koruak se déroulera entre le 29 octobre et le 1er novembre prochains. Outre les concerts gratuits de chœurs basques, deux concerts de chœurs étrangers seront présentés au Théâtre Michel-Portal. Sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver la grille tarifaire de de ces deux derniers spectacles. ADOPTE A L'UNANIMITE

11.Adhésion à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM) (rapporteur : Yves Ugalde)

Pour les besoins des activités de la médiathèque, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM) présentée en note explicative de synthèse pour un tarif annuel de 60 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

12.Avis de la commune sur le projet de modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (rapporteur : Alain Lacassagne)

La Communauté d'agglomération Pays basque a engagé une procédure de modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bayonne ayant pour objet principal de faire évoluer, dans des proportions limitées, un secteur dédié aux activités économiques. La délimitation du sous-secteur UYs au lieu-dit Larondouette à dominante industrielle et tertiaire serait réduite au profit d'une augmentation sur la même superficie du sous-secteur limitrophe UYcs à dominante commerciale et tertiaire. Il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de modification simplifiée n°8 du PLU, tel que détaillé en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

13.Avis de la Commune sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Différé "Cadran Nord-Est" (rapporteur : Alain Lacassagne)

La Communauté d'agglomération Pays basque souhaite mettre en place une Zone d'Aménagement Différé (ZAD), dénommée « Cadran Nord-Est » sur un espace d'environ 48 hectares, de part et d'autre de l'A63 et de la RD 817. Par la création de cette ZAD, la CAPB pourra constituer des réserves foncières en vue notamment de permettre le développement des équipements nécessaires à l'exercice des politiques publiques Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 22 juillet 2021

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Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

communautaires, telles le développement économique (future zone d'activités de Deyris), la gestion et la valorisation des déchets (CTE, déchetteries, accueil d'entreprises d'économie circulaire), ou les mobilités (parking-relais). Il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au dossier de création de la ZAD "Cadran Nord- Est" tel que présenté en note explicative de synthèse ainsi qu'à la désignation de la CAPB comme titulaire du droit de préemption dans cette ZAD pour une durée de six années renouvelable.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 1, M. SEVILLA

14.Délibération motivée instaurant un taux de 15,40 % pour la part communale de la taxe d'aménagement dans les secteurs "Pinède - Séqué" (rapporteur : Alain Lacassagne)

Conformément à l’article L.331-15 du Code de l'urbanisme, la taxe d'aménagement, fixée au taux de 5 % par délibération du 16 octobre 2014, est susceptible d'être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs lorsque la réalisation des constructions exige la mise en œuvre de travaux substantiels de voirie, de réseaux ou d'équipements publics. Les études d'aménagement commanditées par la Ville évaluent les hypothèses de programme de constructions nouvelles à environ 690 logements dans le périmètre « Pinède-Séqué » tel que délimité par le plan annexé au rapport. Ce développement urbain, en raison de l'importance des constructions à édifier, nécessite la réalisation d'une école primaire qui desservira également les secteurs déjà urbanisés du Séqué et d'Arrousets. Ainsi, au vu de l'évaluation du coût des travaux et des recettes escomptées, il est demandé au conseil municipal d'instituer un taux de 15,40 % pour la taxe d'aménagement, sur les secteurs "Pinède-Séqué"”, tels que délimités au plan joint à la note explicative de synthèse et de reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du PLU de Bayonne à titre d'information.

ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE,

M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD

15.Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine (rapporteur : Emilie Larroze-Francezat)

Au regard des éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2021, de 35 079,67 € de subventions, d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien de 13 728,26 € de subventions, d'autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions nécessaires avec ceux-ci.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 1, M. ALLEMAN (en sa qualité de conseiller intéressé)

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Page 5 sur 14DSayonne AIONA-PAYS BASQUE

16.Projet Éducatif de Territoire (PET) 2021-2024 (rapporteur : Christine Martin- Dolhagaray)

A l'occasion de la réforme d'aménagement des rythmes éducatifs, la ville de Bayonne à mis en œuvre son premier le Projet Educatif Territorial (PEdT) approuvé par délibération du 17 juillet 2014 pour la période 2014-2017 puis prorogé par avenants successifs jusqu'alors. Le PEdT 2021-2024 a été élaboré et co-construit dans la continuité du projet initial. Il s'appuie sur une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. Il est demandé au conseil municipal de valider le Projet Éducatif de Territoire pour la période 2021-2024 présenté en annexe à la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise en œuvre correspondante.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE,

M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD

17.0rganisation de l'offre périscolaire municipale dans les écoles publiques bayonnaises (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)

Sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'organisation de l'offre périscolaire municipale au titre de la prochaine année scolaire, détaillée dans le règlement intérieur des services périscolaires étant entendu que les dispositions présentées sont en cohérence avec le projet éducatif du territoire et s'inscrivent dans le projet éducatif global de la Ville.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE,

M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD

18.Convention de partenariat entre l'espace socio-culturel municipal (ESCM), la MVC Bayonne centre-ville et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du Sud-aquitain (rapporteur: Marie-Noëlle Larré)

La ville de Bayonne et plus particulièrement son Espace socio-culturel municipal (ESCM) s'est associée à La Scène Nationale et à la MVC centre-ville pour proposer une action d'éducation artistique et culturelle en faveur des jeunes bayonnais. Ce projet intitulé "paroles de jeunes" se déroulera du 19 au 22 juillet 2021 et permettra à un groupe de jeunes âgés de 11 à 17 ans accompagnés de comédiens de la compagnie "Le petit théâtre de pain" d'exprimer leur vision du quartier, de la jeunesse et du monde d'aujourd'hui. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la note explicative de synthèse à intervenir entre l'Espace socio-culturel municipal (ESCM), la MVC Bayonne centre-ville et l'Établissement Public de Coopération Culturelle du Sud-aquitain.

ADOPTE A L'UNANIMITE

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LDJayonne 19.Petite enfance - Modalités de partenariat 2021 Ville de Bayonne -

Association d'aide familiale et sociale (rapporteur : Jennifer Mothes)

Le soutien de la Ville à l'Association d'aide familiale et sociale (A.A.F.S) porte sur le fonctionnement de la crèche familiale, d'une part, et du relais unique petite enfance (RUPE) de même que du relais assistants maternels (RAM), d'autre part. Ce soutien se matérialise par la signature de deux conventions se traduisant en 2021 par un accompagnement financier de la Ville pour chacune des activités précitées respectivement à hauteur de 149 000 € et 65 000 €. Selon les détails apportés par la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes des conventions à conclure avec l'association d'aide sociale et familiale au titre de l'année 2021 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

20.Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au profit de l'association Concordia pour la réalisation du chantier international sur le Pavillon "X" (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

Dans le cadre d'une rénovation de la partie voutée du porche de l'ancienne armurerie du Pavillon "X", le Club Léo Lagrange a souhaité mener un projet solidaire et participatif en cohérence avec ses valeurs. Avec le concours de la Ville et de l'association Concordia en charge de l'opération et de la maîtrise d'œuvre, le Club Léo Lagrange accueillera du 04 au 25 août 2021, un chantier international de volontaires, selon modalités définies en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les conditions d'organisation du chantier correspondant et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions jointes à la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

21.Prolongation de prêt du blaireau albinos au Muséum de Blois (rapporteur : Lionel Sévilla)

A la demande du Muséum d'histoire naturelle de Blois, Il est demandé au conseil municipal d'approuver la prolongation jusqu'au 28 janvier 2022 du prêt du blaireau albinos tel que défini par délibération du 8 avril 2021 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de prêt afférent joint à la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

22.Prêt d'exposition à l'Association La Frênette à Aulon (rapporteur: Lionel Sévilla)

La Maison de la Nature d'Aulon a sollicité le Museum d'Histoire Naturelle pour le prêt de l'exposition "Abeilles & Cie" produite en 2019. Il est demandé au conseil municipal d'accepter cette demande de prêt, telle que détaillée en note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt correspondante.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du 22 juillet 2021

Page 7 sur 14Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

23.Prêt de matériels à la Communauté d'agglomération Pays basque (rapporteur : Serge Arcouet)

La Communauté d'agglomération Pays basque, en charge de l'accueil des gens du voyage, a sollicité la Ville de Bayonne pour lui prêter du matériel de distribution électrique lui permettant de répondre à l'important afflux de groupes de caravanes diversement répartis sur le territoire de l'agglomération. Il est demandé au conseil municipal d'accepter le prêt à titre gracieux jusqu'au 31 octobre 2021 des équipements décrits en note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

ADOPTE A L'UNANIMITE

24.Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) (rapporteur : Philippe Daubisse)

La Ville de Bayonne adhère depuis 10 ans à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), qui propose à ses adhérents la mise en place d'une analyse objective de leur niveau de propreté grâce à l'utilisation de la grille “des indicateurs objectifs de propreté" (grille IOP). La population bayonnaise ayant augmenté, il est demandé d'approuver les nouvelles conditions d'adhésion à cette association comme indiqué en note explicative de synthèse. La cotisation annuelle sera portée à 1 200 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

25.Toponymie - Dénomination de voies et lieux (rapporteur : Yves Ugalde)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les dénominations de voies et de lieux comme détaillées en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

EINANCES

26.Exercice 2021 - budget principal - Décision modificative N°1 (rapporteur : Sylvie Durruty)

Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2021 du budget principal, il est proposé un budget supplémentaire ayant pour objet, d'une part, de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent et, d'autre part, de constater, en tant que décision modificative n°1, les ajustements à apporter au budget primitif. Les principales mesures de cette décision modificative consistent à annuler les crédits relatifs aux fêtes de Bayonne, à inscrire ceux qui concernent la prise en charge par la Ville de la gestion de Pausa, centre d'accueil des migrants, à ajuster le programme d'investissement d'entretien et d'amélioration du patrimoine et à constater de nouvelles recettes aussi bien en fonctionnement qu'en investissement. Cette première décision modificative s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 725 000 € en fonctionnement et 12 032 000 € en investissement.

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 22 juillet 2021

Page 8 sur 14Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 et en application des articles L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d'approuver la DM n° 1 pour le budget principal, telle que présentée en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE,

M, ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, M. ESTEBAN,

Mme HERRERA-LANDA, M, ABADIE, M. BERGE

27.Exercice 2021 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et temporada - Décision modificative n°1 {rapporteur : Yves Ugalde)

Les fêtes traditionnelles n'ayant pu être maintenues en raison de la crise sanitaire, il y lieu de réviser les prévisions du budget annexe des fêtes dont les dépenses devraient s'élever à 70 000 €. En application des articles L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe 2021 des fêtes traditionnelles et temporada, présenté en annexe à la note explicative de synthèse, par nature et par chapitre.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, M. ESTEBAN,

Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

28.Exercice 2021 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°1 (rapporteur : Loïc Corrégé)

Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2021 du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé une première décision modificative, qui s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 110 000 € en section de fonctionnement ainsi que l'inscription de 101 000 € de dépenses d'équipement. Compte tenu des restes à réaliser les dépenses totales d'investissement à inscrire s'élèvent à 1 466 000 €. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d'approuver la DM n°1 pour le budget annexe des parcs de stationnement, telle que présentée en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE,

M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, M. ESTEBAN,

Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

29.Exercice 2021 - Soutien au monde associatif - Subventions (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions en soutien au monde associatif, d'un montant total de 8 350 €, tel que détaillé en note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ou avenants au conventions de financement liant la Ville aux associations concernées.

ADOPTE A L'UNANIMITE

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Page 9 sur 14ŒSayonné' AIONA-PAYS BASQUE

EONCIER

30.Portage foncier avec l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque - Renonciation à l'acquisition de lots de copropriété (lots n° 4 à n° 14) de l'immeuble situé 1 bis rue des Lisses (rapporteur : Alain Lacassagne)

La Ville a acquis plusieurs lots de copropriété de l'immeuble situé 1bis rue des Lisses afin de pouvoir répondre à des besoins de relogements temporaires dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) puis, à terme, procéder à la réhabilitation des logements en question, en les destinant à la location aidée. La SA HLM DOMOFRANCE propose d'acquérir cet immeuble pour en réaliser sa réhabilitation avec une programmation et un échéancier respectant les attentes de la Ville en matière de politique de l'habitat et de valorisation patrimoniale (4 logements locatifs sociaux). De ce fait, une transaction foncière peut intervenir directement entre l'EPFL et DOMOFRANCE.Il est demandé au conseil municipal d'approuver la résiliation de la promesse d'achat amiable conclue le 16 septembre 2020 entre l'EPFL Pays Basque et la Ville de Bayonne, de demander à l'EPFL Pays Basque de céder les biens concernés à DOMOFRANCE et de rembourser à la Ville, au terme la transaction, les annuités versées dans le cadre du portage ainsi que d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

31.Mise à disposition temporaire du local "La Poudrière" au Bastion Royal au profit de l'association Baiona Banda (rapporteur : Yves Ugalde)

L'association "BAIONA BANDA" occupait depuis 2008 des locaux communaux situés au sein du Pavillon Y, chemin Mousserolles. Les locaux faisant l'objet de travaux, la Ville a relocalisé les activités de cette association au sein du local "La Poudrière" au Bastion Royal. Selon les éléments précisés en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver la mise à disposition gratuite temporaire de ce local au profit de l'association et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

32.Désaffectation et déclassement de l'emprise terminale de la rue Armand David (rapporteur : Serge Arcouet)

Afin de permettre la poursuite de l'aménagement du quartier du Séqué, et notamment du lot dit "Séqué III", il est proposé d'approuver la désaffectation et de procéder au déclassement d'une dépendance du domaine public n'ayant pas d'utilité particulière en matière de circulation et de desserte. Il s'agit de l'emprise terminale de la rue Armand David, d'une superficie de 510 m2. Il est en ce sens demandé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document se rapportant à cette mesure de désaffectation et de déclassement.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 22 juillet 2021

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33.Mise à disposition de la Maison de quartier du Séqué au profit de l'association "La Ferme de Loustaounaou" - Avenant n°1 à la convention (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

Par convention en date du 15 septembre 2020, la Ville de Bayonne a mis à disposition de l'association « La Ferme de Loustaounaou », les locaux constituant la Maison de quartier du Séqué. Cette convention a été consentie pour une durée d'une année expresse, car il était prévu que la Ville et l'association établissent un bilan à l'issue d’une première année d'activité, de manière à pouvoir adapter les conditions de mise à disposition pour les années suivantes. La crise sanitaire du covid-19 n'ayant pas permis un fonctionnement normal de la Maison de quartier, la Ville et l'association ont convenu de prolonger la convention d'une année supplémentaire dans les mêmes conditions, afin d'être en capacité de dresser un bilan plus pertinent. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le projet d'avenant n°1 tel qu'annexé à la note explicative de synthèse à conclure avec l'association et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

INFRASTRUCTURES

34.Enfouissements coordonnés de réseaux sur la rue Maubec et l'avenue Louis de Foix - Conventions avec les sociétés Orange et SFR (rapporteur : Serge Arcouet)

En lien avec la création de la ligne 2 du Tram'Bus, la Ville souhaite faire procéder à l'enfouissement des réseaux aériens sur une partie de la rue Maubec et de l'avenue Louis de Foix. Sur la base des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes des conventions à conclure avec les sociétés Orange et SFR et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

35.Enfouissement de lignes électriques avenue Duvergier de Hauranne lié aux travaux de création d'une piste cyclable - Approbation de l'inscription au programme d'électrification du Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux (rapporteur : Serge Arcouet)

Préalablement aux travaux de création d'une piste cyclable, la Ville souhaite faire procéder à l'enfouissement des réseaux sur l'avenue Duvergier de Hauranne sur le tronçon compris entre le n°37 de cette voie et la rue Poydenot. Le coût de cette opération étant estimée à 222 854,23 € TIC, et sur la base des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver ces travaux et de charger le SDEPA de l'exécution de ceux-ci, d'approuver le plan de financement proposé, d'accepter la constitution d'une servitude si nécessaire ainsi que d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire - Conseil municipal du 22 juillet 2021

Page 11 sur 14Gayonne* VON BASQUE 36.Enfouissement de lignes électriques avenue du 8 maï 1945 lié aux travaux

du Trambus (ligne 2) - Approbation de l'inscription au programme d'électrification du Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux (rapporteur : Serge Arcouet)

La Ville souhaite faire procéder à l'enfouissement des réseaux sur l'avenue du 8 mai 1945, préalablement aux travaux de la ligne 2 du Tram'bus sur la section comprise entre le chemin de Chauron et la rue du Docteur Voulgre. Le coût de cette opération étant estimé à 213 187,52 € TIC, et sur la base des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver ces travaux et de charger le SDEPA de l'exécution de ceux-ci, d'approuver le plan de financement proposé, d'accepter la constitution d'une servitude si nécessaire et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE

MARCHES PUBLICS

37.Rénovation et extension du Musée Bonnat-Helleu - Conclusion du marché de travaux relatif au lot 2B revêtement de façade en pierre - Conclusion de l'avenant n°5 au marché de maîtrise d'œuvre (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

Dans la continuité de la délibération du conseil municipal du 12 février 2021 ayant pour objet la signature des marchés de travaux portant sur là rénovation et l'extension du Musée Bonnat-Helleu, il convient de procéder à la signature du lot 2B revêtement de façade en pierre qui n'avait pas pu être effectuée à l'issue de l'appel d'offres faute d'offre. Par ailleurs, à ce stade d'avancement du projet, il est nécessaire également de fixer par avenant au marché de maîtrise d'œuvre le montant du coût de réalisation des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter.

Celui-ci s'établit à 21 917 555,38 EHT. Il est ainsi demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux du lot 2B ainsi que l'avenant n° 5 au marché de maitrise d'œuvre selon les conditions décrites en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Non-participation au vote : 6, M. PAULY (en sa qualité de conseiller intéressé), Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme BROCARD (avec mandat)

38.Musée Bonnat-Helleu - Contrats d'assurance « construction » - Signature des marchés (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

Au regard de l'ampleur du chantier de rénovation et d'extension du Musée Bonnat- Helleu, il apparaît nécessaire que la Ville, maître d'ouvrage, souscrive des contrats d'assurance "construction", Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir, dans les conditions décrites dans la note explicative de synthèse, et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits marchés.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 5, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme BROCARD (avec mandat)

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Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

RESSOURCES HUMAINES

39.Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty)

Il est demandé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs par la création de quatre postes, dont un correspond à une transformation suite à un départ en retraite (catégorie B), deux autres à des remplacements d'agents en disponibilité (catégorie B), et le dernier à la création d'un nouveau poste de Directeur général adjoint des services, qui sera en charge de la police municipale, de la tranquillité publique, de l'hygiène et de la sécurité et de la surveillance du stationnement (catégorie A). Un contrat de projet, d'une durée de deux ans, sera également conclu pour pourvoir un poste de conseiller numérique au sein du réseau des cyberbases de la Ville. Il est demandé au conseil municipal d'approuver en conséquence là modification du tableau des effectifs.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 9, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN,

Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

SPORTS

40.Convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2021 - 2022 (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau, la Ville accompagne depuis de nombreuses années le développement du rugby d'élite à Bayonne et conclut chaque année un engagement de soutien financier par la signature d’une convention de financement. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, pour la saison sportive 2021-2022, d'une subvention totale de 650 000 €, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 2, M. ESTEBAN, M. ABADIE

Non-participation au vote : 2, Mme DURRUTY (en sa qualité de conseillère intéressée), Mme MEYZENC (en sa qualité de conseillère intéressée)

41.Accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville - Signature de l'accord-cadre avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2021-2022 (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

il a été décidé d'acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro diverses prestations de communication visant à rapprocher et associer le nom et l'image de la Ville à celle du club, au travers d’un contrat de prestations de service. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord cadre, pour un montant maximum de 290 000 € HT dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse et à prendre toute décision concernant son exécution et son règlement.

ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 1, M. DUZERT

Abstention : 2, M. ESTEBAN, M. ABADIE

Non-participation au vote : 2, Mme DURRUTY (en sa qualité de conseillère intéressée), Mme MEYZENC (en sa qualité de conseillère intéressée)

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DJayonné BAIONA-PAYS BASQUE

STATIONNEMENT

42.Bilan de la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoire (RAPO) concernant les Forfaits Post Stationnement (FPS) (rapporteur : Loic Corrégé)

Conformément à l'article R.2333-120-15 du code général des collectivités territoriales un rapport sur la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoire (RAPO) doit être présenté à l'assemblée délibérante. Il est ainsi proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport établi pour la période 2018-2020 tel que présenté en note explicative de synthèse.

DONT ACTE

SYSIEMES D'INFORMATION

43.Convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services (rapporteur : Olivier Alleman)

Le volet « Inclusion Numérique » du plan de relance de l'Etat, piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), permet aux structures publiques et privés de bénéficier d'une aide financière forfaitaire d'un montant de 50 000 € maximum pour une durée de deux à trois ans pour recruter un ou plusieurs personnels chargés de participer à l'appropriation du numérique par tous. La Ville souhaite s'inscrire dans ce dispositif en recrutant un conseiller numérique France services pour mener à bien les activités de médiation décrites en note explicative de synthèse. Il est dans ce cadre demandé au conseil municipal d'approuver la convention à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignations, mandatée par l'État pour apporter son appui à la mise en œuvre du dispositif et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

Jean-René Etchegaray

Maire de Bayonne

ion du Maire

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recteur général des services