Déliberation - Compte rendu sommaire CM du jeudi 3 juin 2021

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Déliberation - Compte rendu sommaire CM du jeudi 3 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM du jeudi 3 juin 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Numérique, GNayonne AIONA-PAYS BASQUE AFFICHE LE :

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil vingt et un, le 3 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à à la Salle Lauga, sous là présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance à été ouverte à 17h40,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de 19h14), Mme LIOUSSE (jusqu'à 20h10), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.

Absents représentés par pouvoir :

Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL ;: M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme ZITTEL à Mme DUHART ; M. ESTEBAN à M. ABADIE (jusqu'à 19h14) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD (à partir de 20h10).

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 18h07, délibération n°7).

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAU

ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)

En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 et détaillées en note explicative de synthèse.

DONT ACTE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 3 juin 2021

Page 1 sur 16Sayonne BAÏONA-PAYS BASQUE

CULTURE ET PATRIMOINE

2. Travaux de restructuration/extension de la médiathèque centrale de Bayonne - Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés (rapporteur : Yves Ugalde)

La Ville de Bayonne s'est engagée dans une opération majeure de rénovation des bâtiments de la médiathèque implantés au cœur du centre ancien, face à la cathédrale dont l'avant-projet définitif a été approuvé par délibération du 9 décembre 2020. En vue de la désignation des entreprises chargées de réaliser les travaux, il est demandé au conseil municipal sur la base des détails et estimations figurant en note explicative de synthèse, d'autoriser M. le Maire à lancer là consultation en la forme d’un appel d'offres ouvert décomposé en 18 lots ainsi qu'à signer les marchés à intervenir. ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD

3. Musée Bonnat-Helleu - Marchés publics pour la conservation-restauration des oeuvres et leur transport, dans le cadre du chantier des collections - Révision de l'allotissement de l’accord-cadre pour la conservation- restauration des peintures et de leur cadre et indemnisation des candidats (rapporteur : Sophie Castel)

Par délibération du 12 février 2021, le conseil municipal a autorisé le lancement des procédures de marchés publics liées au chantier des collections du musée Bonnat- Helleu dont un accord-cadre visant à restaurer 387 peintures et 342 cadres intégrés dans le parcours permanent des collections du musée rénové. En raison de l'objet du marché et afin de susciter le plus grand nombre possible de candidatures, il est proposé, selon les éléments apportés par la note explicative de synthèse, de modifier l'allotissement pour répartir les œuvres en cinq lots et d'attribuer une indemnité forfaitaire de 300 € TTC par lieu d'aller-voir et par candidat. Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à procéder au lancement des consultations afférentes et à prendre toutes décisions concernant ces contrats.

ADOPTE A L'UNANIMITE

4. Musée Bonnat-Helleu - Prêt de deux oeuvres au profit du Musée Carnavalet dans le cadre de l'exposition " Marcel Proust, un roman parisien" (rapporteur : Sophie Castel)

Le musée Carnavalet de Paris a sollicité le Musée Bonnat-Helleu pour le prêt d'un dessin de Paul César Helleu et d'un album de Georges Goursat et Auguste Roubille dans le cadre d'une exposition intitulée "Marcel Proust, un roman parisien” du 16 décembre 2021 au 10 avril 2022. Il est demandé au conseil municipal d'accepter cette demande de prêt, telle que détaillée en note explicative de synthèse et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt correspondante.

ADOPTE A L'UNANIMITE

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Page 2 sur 16Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

5. Musée Bonnat-Helleu - Restauration d'un ensemble de dessins d'Henri- Achille Zo - Convention de prêt avec l'Institut National du Patrimoine (rapporteur : Sophie Castel)

Il est proposé au conseil municipal de confier la restauration de 15 feuilles du peintre Achille Zo à la filière restauration de l'institut national du patrimoine, à titre gracieux. Il est donc demandé au conseil municipal d'accepter le principe de ces restaurations, étant entendu que les matériaux de restauration, le transport et l'assurance sont assumés directement par la Ville de Bayonne et d'autoriser M. le Maire à signer la convention jointe à la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

6. Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne - Acquisition de deux vases de Ciboure et acceptation d'un don de trois dessins de Ramiro Arrue (rapporteur : Yves Ugalde)

Le Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne envisage d'acquérir auprès de Madame Cécile Roche une paire de vases très rares au prix négocié de 5 300 € afin d'en faire le fleuron du fonds en cours de constitution sur la poterie d'art de Ciboure. L'enrichissement des collections de cet équipement culturel conduit également à accepter le don par Monsieur Jean-Gabriel Mélot de trois dessins de Ramiro Arrue estimés à 4 000 €. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M.le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant de réaliser les acquisitions et d'accepter les dons des œuvres correspondantes présentées en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

7. DIDAM - Exposition HUGO PRATT, Dessin au long cours (rapporteur : Yves Ugalde)

Dans le cadre du projet d'exposition consacrée à la bande-dessinée autour du célèbre dessinateur Hugo Pratt prévue au DIDAM, il est demandé au conseil municipal d'approuver le principe de la mise à disposition d'un budget de 25 000 € dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir.

ADOPTE A L'UNANIMITE

8. Subvention exceptionnelle d'investissement en faveur de Fassociation La Locomotive (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

En lien avec le vaste programme de rénovation du pôle des musiques actuelles dont l'association La locomotive est en charge par convention avec la Ville de Bayonne, les activités de la rock school ont été installés, pour une durée prévisionnelle de quatorze

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Page 3 sur 16Sayonné' AIONA=PAYS BASQUE mois, dans des iocaux situés au 2 et 4 rue Balichon. La nature de ces activités conduit

l'association à engager des travaux d'isolation phonique entre les diverses salles de ces locaux pour un montant de 7 000 € TTC. Il est proposé, selon les précisions apportées par la note explicative de synthèse, de soutenir cette opération par l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement d'un montant de 1 600 € et d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention de financement à intervenir avec cette association.

ADOPTE A L'UNANIMITE

9. Exposition "Dantzaz ele / A propos de danse” au cloître de la Cathédrale Sainte-Marie du 21 août au 12 septembre 2021 (rapporteur : Yves Ugalde)

En écho à la programmation du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne sur le thème des textiles présents dans ses collections, la Ville de Bayonne projette de présenter gratuitement au cloître de la cathédrale Sainte-Marie une exposition estivale produite par la Cie Maritzuli, référence dans le domaine des arts et traditions vestimentaires du Pays Basque. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le principe de la mise à disposition d'un budget de 10 000 € dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir.

ADOPTE A L'UNANIMITE

10.Edition 2021 du festival Paseo (rapporteur : Yves Ugalde)

Le contexte sanitaire actuel et l'annulation de l'édition 2021 des fêtes traditionnelles conduit à positionner, comme en 2020, le festival Paseo au cœur du programme d'animations de l'été, entre la mi-juillet et le début du mois de septembre. Compte tenu des éléments détaillés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir et contrats nécessaires à la mise en œuvre de cette manifestation dotée d'un budget de 150 000 €. ADOPTE A L'UNANIMITE

11.Adhésion de la Ville de Bayonne au Pass Culture (rapporteur : Yves Ugalde)

Après une phase d'expérimentation entamée depuis 2019 dans 14 départements, le Pass Culture mis en place par le ministère de la Culture est désormais généralisé à l'ensemble du territoire national. Il permet à chaque jeune, l'année de ses dix huit ans, de s'abonner à une application mobile lui faisant bénéficier d'un crédit de 300 € à mobiliser selon ses envies sur des propositions culturelles de proximité et numériques. Outre l'aide financière à destination des jeunes, l'outil centralise et valorise l'information artistique et culturelle d'un territoire. Il est proposé d'intégrer les offres culturelles et artistiques de la Ville de Bayonne à ce dispositif en autorisant M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la SAS (Société par actions simplifiées) Pass Culture selon les conditions et modalités de compensation financières définies dans la note explicative de synthèse.

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Page 4 sur 16GSayonné* BAIONA-PAYS BASQUE ADOPTE A L'UNANIMITE

12.GIP Cafés Cultures - Adhésion de la Ville de Bayonne et désignation de son représentant (rapporteur : Yves Ugalde)

Le GIP (Groupement d'intérêt Public) Cafés Culture permet de soutenir les hôtels, bars, cafés et restaurants organisateurs de concerts et spectacles professionnels en les aidant à respecter leurs obligations d'employeur via la mobilisation d'un fonds d'aide national à l'emploi artistique constitué des contributions des personnes publiques membres. Au regard de l'intérêt présenté par ce dispositif selon les modalités précisées dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Bayonne au GIP Cafés Culture, de désigner M.Yves Ugalde en tant que représentant de la commune ainsi que d'attribuer, au titre de l'année 2021, une contribution de 2 000 € pour abonder le fonds d'aide aux établissements bayonnais.

ADOPTE A L'UNANIMITE

13.Mise en œuvre opérationnelle par l'Office de Tourisme de Bayonne de divers spectacles programmés à Bayonne (rapporteur : Yves Ugalde)

Pour la mise en œuvre opérationnelle des spectacles de « Lauga, côté scène », la Ville s'appuie sur les ressources et les compétences de l'Office de tourisme de Bayonne, qui signe les contrats avec les différents producteurs de spectacles, paye les dépenses relatives à l’organisation, assure la billetterie et perçoit l'intégralité des recettes. De son côté, la Ville assure la conception de la saison culturelle, met à disposition gratuitement la salle Lauga et apporte à l'Office les moyens permettant l'équilibre financier de cette activité. Cette organisation ayant prouvé sa pertinence, il est proposé d'étendre le principe de ce fonctionnement à des spectacles proposés dans d'autres équipements municipaux comme indiqué en note explicative de synthèse. Il en ce sens demandé au conseil municipal d'approuver la conclusion d'un avenant n°4 à la convention d'objectifs et de financement confiant à l'Office de tourisme l'organisation de certains spectacles et d'autoriser M. le Maire à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

14.Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine (rapporteur : Alain Lacassagne)

Au regard des éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2021, de 21 241,20 € de subventions, d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien de 59 665,84 € de subventions, d'autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 3 juin 2021

Page 5 sur 16ayonne BAIONA-PAYS BASQUE

règlements correspondants et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires avec ceux-ci,

ADOPTE A L'UNANIMITE

15.Renouvellement de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) - Désignation des membres nommés (rapporteur : Alain Lacassagne)

La loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, institue en lieu et place des secteurs sauvegardés, les sites patrimoniaux remarquables. Suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires intervenu en 2020, il revient à la communauté d'agglomération pays basque de composer la nouvelle commission locale, sur proposition de ses communes membres concernées. Il est donc demandé au conseil municipal, comme indiqué en note explicative de synthèse, de proposer les membres titulaires et suppléants, appelés à siéger pour chaque collège à la commission locale du site patrimonial remarquable. ADOPTE A L'UNANIMITE

ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION

16.Fourniture de repas pour les services de restauration collective assurés par la Ville - Lancement de la consultation, signature de l'accord-cadre (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)

Le marché de prestations pour les services de restauration collective assurés par la Ville de Bayonne arrivera à échéance le 31 décembre 2021. Considérant qu'il est nécessaire de relancer une consultation dans les conditions développées dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert européen en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 2 fois avec démarrage des prestations au ler janvier 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

17.Plaine d'Ansot — Adhésion à la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)

Afin d'obtenir les autorisations nécessaires à la régulation contrôlée et raisonnée des populations de sangliers de plaine d'Ansot, il est demandé au conseil municipal, sur la base des éléments développés dans la note explicative de synthèse, d'approuver l'adhésion de la Ville à la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées- Atlantiques moyennant une cotisation annuelle de 100 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

18.Toponymie - Dénomination de voies et lieux (rapporteur : Yves Ugalde)

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Page 6 sur 16DSayonne BAIONA-PAYS BASQUE Il est demandé au conseil municipal d'approuver les dénominations de voies et de lieux

comme détaillées en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19.Droits de place - Poursuite des mesures de soutien liées à la crise sanitaire de la COVID-19 — Exonération des redevances d'occupation du domaine public (rapporteur : Sylvie Meyzenc)

En complément de la délibération du 12 février 2021 et compte tenu du calendrier de réouverture progressive des commerces dits non essentiels défini par le gouvernement, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'exonération jusqu'au 30 juin 2021 des redevances d'occupation du domaine public dans les conditions développées dans la note explicative de synthèse. Cette mesure s'appliquera aux terrasses des cafés et restaurants, aux commerces ayant une activité de restauration ou de dégustation au sein des halles, ainsi qu'aux portants et présentoirs des boutiques. Elle sera enfin élargie jusqu'à la fin du troisième trimestre aux éventuelles autorisations exceptionnelles d'extensions de terrasses.

ADOPTE A L'UNANIMITE

20.Présentation et validation de la charte de l'arbre de la Ville de Bayonne

(rapporteur : Jérôme Aguerre)

Au-delà de leurs vertus écologiques, les arbres contribuent à notre confort en participant notamment aux ilots de fraicheur, à notre santé et à notre vie sociale. Il est donc nécessaire de maintenir leur gestion rigoureuse, de conserver une volonté forte de les préserver et de continuer à développer le patrimoine qu'ils constituent. C'est la raison pour laquelle la Ville souhaite se doter d'une charte en définissant des exigences en matière de protection de ses arbres et de choix variétaux, de perspectives paysagères et de modalités de plantations. Il est en ce sens demandé au conseil municipal d'approuver la charte de l'arbre présentée en annexe à la note explicative de synthèse et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 1, M. ESTEBAN (représenté par mandat)

21.Evaluation de la valeur financière d'un arbre (rapporteur : Jérôme Aguerre)

L'arbre en ville joue un rôle important dans notre cadre de vie et il est important de quantifier sa valeur financière tant pour en faire prendre conscience aux usagers que pour déterminer les indemnisations en cas de sinistre. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la méthode d'évaluation de la valeur financière d'un arbre selon la formule détaillée en note explicative de synthèse et d'approuver la méthode d'estimation de sa valeur d'indemnisation réelle proportionnée à l'importance des dégâts et/ou du vandalisme.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 1, M. ESTEBAN (représenté par mandat)

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Page 7 sur 16Sayonne' AIONA-PAYS BASQUE EVENEMENTIEL ET ANIMATION

22.Tremplin musical Bayonne Live 2021 - Règlement du concours (rapporteur : Yves Ugalde)

Sur la base des éléments développés dans la note explicative de synthèse, et pour la 8ème édition, il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement du Tremplin musical "Bayonne Live", organisé en partenariat avec le Magnéto, salle de diffusion des musiques actuelles, géré par l'association La locomotive.

ADOPTE A L'UNANIMITE

23.Partenariat des principaux événements bayonnais - Approbation du modèle de convention-type à intervenir (rapporteur : Yves Ugalde)

La Ville de Bayonne a engagé, depuis plusieurs années, une démarche visant à associer des partenaires privés à la médiatisation et au déroulement des différents événements organisés, tels que le carnaval, la foire au Jambon, la fête de la Musique, les fêtes de Bayonne, le campo de feria, le forum des Associations, la fête du chocolat ou encore le Noël à Bayonne. Pour les sociétés potentiellement concernées, l'intérêt principal d’un tel partenariat réside dans la promotion de leur image et/ou de leur marque, par l'association de leur nom à celui de la manifestation. Lors du précédent mandat, il avait été décidé de généraliser cette démarche à l'ensemble des événements organisés par la Ville tout au long de l'année. Il est proposé aujourd'hui de poursuivre cette démarche et d'autoriser l'engagement de démarches en ce sens auprès des sociétés potentiellement intéressées. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le le modèle de convention-type à intervenir avec les partenaires et d'autoriser M, le Maire à signer les conventions correspondantes.

ADOPTE A L'UNANIMITE

FINANCES

24.Délégation d'attributions du conseil municipal au Maire - Précisions relatives à la gestion des emprunts (rapporteur : Sylvie Durruty)

Au vu d'échanges avec des établissements financiers, il apparaît souhaitable de formuler plus précisément les termes de la délégation attribuée à M. le Maire en exécution de l'article L.2122-22 du CGCT concernant les modalités de réaménagement de dette de manière à éviter toute difficulté dans les négociations. Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les dispositions modifiées telles que rédigées dans la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

25.Exercice 2020 - Budget principal et budgets annexes - Comptes de gestion (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

Conformément à l'article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d'approuver les comptes de gestion 2020 établis par M. le trésorier municipal et

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 3 juin 2021

Page 8 sur 16[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE présentés en note explicative de synthèse, et de déclarer qu'ils n'appellent ni

observation, ni réserve.

ADOPTE A L'UNANIMITE

26.Exercice 2020 — Budget principal — Compte administratif (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

Il est demandé au conseil municipal d’élire son président de séance en vertu de l'article L.2121-14 du CGCT et conformément à l’article L.2121-31, d'approuver le compte administratif 2020 du budget principal tel que présenté en note explicative de synthèse. Voté sous la présidence de Mme DURRUTY. M. ETCHEGARAY ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M.ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO,Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGE

27.Exercice 2021 - Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2020 (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

Suite à l'approbation du compte administratif du budget principal 2020, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement correspondant à l'addition du résultat de l'exercice 2020 et du résultat 2019 reporté, soit 7 177 937,16 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M.ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO,Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGE

28.Exercice 2020 - Budget annexe des Fêtes traditionnelles et de la temporada - Compte administratif (rapporteur : Yves Ugalde)

Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2020 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada tel que présenté en note explicative de synthèse. Voté sous la présidence de Mme DURRUTY. M. ETCHEGARAY ne prend pas part au vote. ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M.ESTEBAN , Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO,Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGE

29.Exercice 2020 - Budget annexe des parcs de stationnement - Compte administratif 2020 (rapporteur : Loïc Corrégé)

Conformément à l'article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2020 du budget annexe des parcs de

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 3 juin 2021

Page 9 sur 16[Sayonne AIONA-PAYS BASQUE stationnement tel que présenté en note explicative de synthèse et faisant apparaître un

résultat net de clôture de 363 178,76 €. Voté sous la présidence de Mme DURRUTY. M. ETCHEGARAY ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M.ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO,Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

30.Exercice 2021 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation du résultat d'exploitation 2020 (rapporteur : Loïc Corrégé)

Suite à l'approbation du compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement 2020, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'affectation du résultat d'exploitation de ce budget, soit 5 019,97 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M.ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGE

31.Taxe foncière sur les propriétés bâties : nouvelles modalités nationales de calcul et maintien de l'exonération partielle de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation à compter de 2022 (rapporteur : Sylvie Durruty)

En application de l’article 1383 du code général des impôts et selon les éléments contenus en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation, la limitation de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable. Concernant les immeubles financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la Construction et de l'Habitation ou de prêts conventionnés, il est demandé au conseil municipal de maintenir l'exonération temporaire de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

ADOPTE A L'UNANIMITE

32.Bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2020 (rapporteur : Serge Arcouet)

Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du CGCT, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. En application de la règlementation susvisée, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du bilan présenté en note explicative de synthèse pour l'année 2020.

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 3 juin 2021

Page 10 sur 16Sayonne AIONA-PAYS BASQUE DONT ACTE

33.Remises gracieuses de créances (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

Il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à des demandes de remises gracieuses de créances pour des factures impayées relatives aux services périscolaires, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés.En l'occurrence, le total des factures impayées s'élève à 1 536,42 € et le montant des remises gracieuses à 1 152,32 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

INFRASTRUCTURES

34.Enfouissement de lignes électriques avenue Louis de Foix lié aux travaux du Trambus (ligne 2) — Approbation du montant et du plan de financement en fonction de l'inscription aux programmes d'électrification du Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux (rapporteur : Serge Arcouet)

La Ville de Bayonne saisit l'occasion de diverses opérations de requalification de voiries pour assurer l'enfouissement des réseaux aériens. Dans cette optique, elle confie régulièrement cette la maitrise d'ouvrage de ces travaux au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) qui participe également au financement de ces travaux dans la limite d'un plafond annuel. S'agissant des travaux d'enfouissement avenue Louis de Foix, il était prévu qu'il participe uniquement sur son programme de financement de l’année 2020. Or, compte-tenu de l'absence d'opération à financer pour les années 2018 et 2019 et de l'ampleur importante des travaux de l'avenue Louis de Foix, il a été convenu avec le SDEPA de reporter les participations non fléchées pour 2018 et 2019, sur le programme de travaux avenue Louis de Foix. Il est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver le montant et le plan de financement prévisionnels modifiés de cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

MARCHES PUBLICS

35.Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

Le projet de restructuration et d'extension du groupe scolaire du Prissé a donné lieu à la signature d'un marché de maîtrise d'œuvre conclu avec l'équipe agence d'architecture Hiru. En raison de l'absorption de l'un des cotraitants du groupement titulaire du marché, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre. La SELARL PREMIER PLAN sera subrogée à la société LG dans l'ensemble des droits et obligations issus de contrat dont les conditions d'exécution demeurent inchangées.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 3 juin 2021

Page 11 sur 16LJayonne 36.Fourniture de matériaux de voirie — Lancement de la consultation et

signature des accords-cadres (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

Les marchés publics relatifs à la fourniture des matériaux de voirie sont arrivés à échéance. Il est donc nécessaire de renouveler ces marchés sous la forme d'un accord- cadre à bons de commande d'une durée maximum de 4 ans, répartis en huit lots, pour un montant maximum de 744 000 € HT. A l'appui des éléments précisés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer la consultation correspondante, à signer les accords-cadres à intervenir et à prendre toute décision concernant l'exécution de ces contrats. ADOPTE A L'UNANIMITE

37.Acquisition de services de télécommunications et d'accès à internet pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires — Lancement de la consultation des entreprises et signature des accords- cadres (rapporteur : Olivier Alleman)

Les marchés relatifs aux services de télécommunications et d'accès à internet conclus pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires arriveront à échéance en décembre 2021. Considérant qu'il est nécessaire de relancer l'appel d'offres dans les conditions développées dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver le lancement d'une consultation en la forme d'un appel d'offres ouvert européen à lots séparés pour une durée de deux ans, reconductible deux fois pour des durées d'un an et d'autoriser M. le Maire à signer les accords-cadres à intervenir.

ADOPTE A L'UNANIMITE

38.Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public, contrôle et analyse de conformité du relevé effectué, menés par les villes de Bayonne et d’Anglet — Rémunération d'un relevé test de géodétection effectué en phase consultation (rapporteur : Jean-Marc Salanne)

Lors de la séance du 18 juillet 2019, le Conseil municipal s'est prononcé sur le lancement d’une consultation relative aux prestations de géoréférencement du réseau d'éclairage public aérien et souterrain des villes d'Anglet et de Bayonne. Il s'agit désormais de rémunérer à hauteur de 500 € TTC les soumissionnaires au lot 1 sélectionnés au titre de la réalisation d'un relevé de géodétection sur une zone de test. ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUE DE LA VILLE

39.Attribution des subventions par la Ville de Bayonne aux projets menés par des associations dans les quartiers prioritaires, dans le cadre de l'appel à projet 2021 lancé par le GIP-DSU (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

Dans le cadre du contrat de ville de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, le GIP-DSU a lancé un appel à projets pour l’année 2021 ayant pour cible les quartiers prioritaires et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers. La Ville se Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 3 juin 2021

Page 12 sur 16Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE propose d'accompagner, sur ses crédits spécifiques Politique de la Ville, les associations

pour les projets détaillés en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution de ces subventions pour un montant de 28 372 €. ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUE LINGUISTIQUE

40.Petite enfance - Crèche municipale Saint-Esprit : démarche de labellisation de la section bascophone - plan d'accompagnement CAPB 2021-2024 (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

Engagée depuis plusieurs années en faveur de l'apprentissage de la langue basque et du développement de ses usages, la Ville de Bayonne a souhaité que l’une de ses crèches municipales puisse illustrer et concrétiser cette ambition dans le cadre d'une démarche de labellisation. Initiée il y a 3 ans, la démarche de labellisation de la section bascophone de la crèche Saint-Esprit nécessite, afin de poursuivre les actions engagées, un nouveau plan d'accompagnement qui couvrira la période 2021-2024. Structuré autour des mêmes objectifs que précédemment, ce plan est néanmoins caractérisé par divers changements dont l'intervention de la CAPB en lieu et place de l'OPLB au titre de la petite enfance. Remises à niveau, départs d'agents en formation intensive et d’autres actions structureront ce plan doté d'une enveloppe financière annuelle de 25 630 €. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer avec la Communauté d'agglomération du Pays Basque le plan d'accompagnement 2021-2024 annexé à la note explicative de synthèse. ADOPTE A L'UNANIMITE

41.Association Euskaltzaindia / Académie de la langue basque - Avenant n°2 à la convention pour l'année 2021 (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

Il est proposé au conseil municipal, sur la base des éléments précisés dans la note explicative de synthèse, d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention conclue avec l'association Euskaltzaindia - Académie de la langue basque, comportant la programmation des actions mises en œuvre par l'Académie pour l'année 2021, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour mener à bien ses projets. ADOPTE A L'UNANIMITE

42.0ffice Public de la Langue Basque - Convention de partenariat pour la période 2021-2024 - développement d'un traducteur automatique neuronal français/basque - basque/français (rapporteur: Xabier Parrilla Etchart)

L'Office Public de Langue Basque (OPLB) s'est engagé aux côtés de la Communauté Autonome Euskadi dans le développement d'un traducteur automatique neuronal français/basque et basque/français basé sur l'intelligence artificielle. Cet outil mis à disposition gratuitement du public sur le site de l'OPLB sera très rapidement en mesure d'offrir de hauts niveaux de services n'ayant aucune commune mesure avec les

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Page 13 sur 16Gayonne' AIONA-PAYS BASQUE traducteurs automatiques historiquement développés par de grandes sociétés

numériques internationales. Il est proposé que la ville de Bayonne apporte son concours au développement des performances de ce traducteur en mettant à disposition des textes bilingues. Il est en ce sens demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

43.Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs, qui comprend la création de 12 postes, comme précisé dans la note explicative de synthèse. Dix correspondent à des transformations de postes existants et deux à des créations nouvelles (un chargé de mission lutte contre les discriminations et un agent d'accueil et de médiation pour le CIAP).

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M.ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGE

SPORTS

44.Attribution d'une bourse d'aide à la préparation olympique en faveur de Perle Bouge (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution d'une bourse individuelle d'aide d'un montant de 4 000 € en faveur de Perle Bouge, rameuse de l'Aviron Bayonnais, pour compenser partiellement les charges de sa préparation aux paralympiques de Tokyo 2021.

ADOPTE A L'UNANIMITE

SYSTEMES D'INFORMATION

45.Acquisition de matériels, de logiciels et de prestations d'intégration associées dans l’optique de la mise en place d’un plan de reprise d'activité ou de continuité d'activité du système d'information - Lancement de la consultation des entreprises et signature du marché public (rapporteur : Olivier Alleman)

Pour les besoins du renouvellement de l'infrastructure du système d'information utile au fonctionnement des services municipaux, il est demandé au conseil municipal, à l'appui des éléments définis dans la note explicative de synthèse, d'autoriser le lancement d'un marché à lot unique en la forme d'une procédure avec négociation et d'autoriser M. le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement du dit marché. D'une durée de quatre ans, le marché est estimé à 470 000 euros HT. ADOPTE A L'UNANIMITE

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Page 14 sur 16BSayonnc* BAIONA-PAYS BASQUE 46.Participation de la ville à une expérimentation visant à développer l'Open

Data (rapporteur : Olivier Alleman)

L'association ANTIC a présenté un projet d'expérimentation d'Open Data à l'échelle du Pays Basque. Missionnée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, elle a accompagné de 2018 à 2020 les 16 villes de son territoire pour qui l'ouverture des données publiques relève d’une obligation légale selon les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse. Au vu du bilan favorable de cette expérimentation et dans la mesure où la bonne gestion des données publiques revêt une dimension croissante pour nos collectivités, il est demandé au conseil municipal d'approuver la participation de la Ville de Bayonne à la démarche de partenariat proposée par l'ANTIC jusqu'en 2023, de désigner les deux représentants de la Ville pour participer aux comités de pilotage et suivre les travaux et d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que tous actes afférents.

ADOPTE A L'UNANIMITE

TRANQUILLITE PUBLIQUE

47.Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre par le maire envers les auteurs de faits portant atteintes au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la tranquillité publiques (rapporteur: Christian Millet-Barbé)

Instituée par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007, la procédure de rappel permet au Maire ou à son représentant de convoquer en mairie une personne (majeure ou mineure) selon une procédure préétablie afin de procéder à un rappel des règles de droit envers les auteurs de faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la tranquillité publiques. Selon les précisions apportées par la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole à intervenir avec M. le Procureur de la République afin de définir les modalités d'application du dispositif sur le territoire de la Ville de Bayonne.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 12, Mme HARDOUIN-TORRE, Mme BISAUTA, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M.ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO,Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

TEMPORADA

48.Mise à disposition des arènes (rapporteur : Yves Ugalde)

Dans le cadre de la programmation estivale, il est proposé de mettre à disposition les arènes de Bayonne de trois associations ayant sollicité la Ville pour l'organisation de spectacles. Ces mises à disposition, intervenant selon les conditions définies dans la note explicative de synthèse, concernent le festival taurin " Va por ti Rafa ", le festival " Pottoka Egunak " ainsi que le spectacle de recortadores. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les mises à disposition des arènes de Bayonne et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que les conventions de prestation de billetterie.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 2, M. ESTEBAN, M. ABADIE

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Page 15 sur 16Sayonné AIONA-PAYS BASQUE 49.Contrats d'engagement des professionnels taurins (rapporteur: Yves

Ugalde)

La Ville a choisi d'organiser directement l'ensemble des spectacles taurins présentés aux arènes. De ce fait, des contrats d'engagement doivent être conclus avec les différents professionnels taurins pour la mise en œuvre de la temporada 2021. Leur montant prévisionnel cumulé est estimé globalement à 450 000 €, en cohérence avec les crédits prévus au budget annexe Fêtes traditionnelles et temporada. Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'ensemble des dispositions concernant l'engagement des professionnels taurins telles que décrites en note explicative de synthèse. ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 2, M. ESTEBAN, M. ABADIE. Non-participation au vote : 8, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO,Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. BERGE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21:10.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valent décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé,

Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage di-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

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