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Arrêté - Arrete du 13 fevrier 2025
Arrêté - Arrete du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie
de
Montrottier
ghetto,
Département
du
Rhône
——
Autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
LEGRAIN
Thibault,
agissant
en
qualité
de
Président
des
classes
en
1
Ai
l’honneur
de
solliciter
l’autorisation
:
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
11
janvier
2026
à l'occasion
d’une
vente
de
lasagnes
de
7h00
à
16h00
devant
la
salle
des
fêtes
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de
mes
meilleures
salutations.
Le
15
décembre
2025
ne
LSPER
AN)
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Michel
GOUGET,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et
L
3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2
et L 2214-
4 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et suivants
relatifs
à la
lutte
contre
le
bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le département
du
Rhône,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet
2015
relatif à la
lutte
contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1
: LEGRAIN
Thibault,
Président
des
classes
en
1
Est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
Président
des
classes
en
1 de
7h00
à
16h00
devant
la salle
des
fêtes
à l’occasion
d’une
vente
de
lasagnes
Article
2
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1,
le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
Particle
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l’autorisation.
Mairie
de
Montrottier
6977
0-
Tel
04
74
70
13
07
- mail
: mairie@montrottier.
fr