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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°106 du 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n°106 du 14 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 106
Publié le 14 juin 2023
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE RAA N°106 publié le 14 juin 2023
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ/2023/05 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Besse-sur-Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Arrêté préfectoral en date du 01 juin 2023 portant composition de la formation plénière du conseil médical départemental des agents de la Fonction Publique Hospitalière du Var
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté préfectoral n° 23/099 du 12 juin 2023 modifiant l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2022 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
MAISON D’ARRÊT DRAGUIGNAN
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres au Comité Social d’Administration Spécial de la Maison d’Arrêt de DRAGUIGNAN
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Æ à. Direction départementale PRÈFET des territoires et de la mer du Var
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SUAJ/2023/05
portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative au projet de plan de prévention
des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de Besse-sur-Issole lié à la présence de l'Issole et
de ses principaux affluents, ainsi qu'à la problématique du ruissellement naturel
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 ainsi que R. 562-1 à
R. 562-11 relatifs aux plans de prévention des risques d'inondation, L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et
suivants relatifs aux enquêtes publiques :
Vu l'arrêté préfectoral de prescription du PPRI du 19 juin 2017, prorogé par arrêté préfectoral du
8 septembre 2020 ;
Vu les pièces du dossier comportant notamment son résumé non technique :
Vu la décision de madame la présidente du tribunal administratif de Toulon du 17 mai 2023
désignant monsieur Philippe BRANELLEC pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;
Vu la concertation du 12 juin 2023 avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier
alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique le projet de plan de prévention des
risques d'inondation (PPRI) sur la commune de Besse-sur-Issole lié à la présence de l’Issole et de
ses principaux affluents, ainsi qu'à la problématique du ruissellement naturel :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRÊTE
Article 1°’ : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l'environnement,
portant sur le projet de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de
Besse-sur-lssole lié à la présence de l'Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu'à la
problématique du ruissellement naturel.
Les informations concernant le projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du porteur de
projet, la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planification et
prospective, Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX.
Le dossier est suivi par le pôle risques (ddtm-ppri-besse@var. gouv.fr).
1/5 Article 2 : Informations environnementales
Les PPRI des 9 communes de la vallée de l'Issole ont fait l'objet d'une décision de l'autorité
environnementale en application de l’article L. 122-17 du code de l’environnement qui a conclu que
la procédure n'était pas soumise à évaluation environnementale.
Article 3 : Publicité de l'enquête
Un avis d'enquête informera le public de l'ouverture et des conditions de déroulement de l'enquête
publique.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la direction
départementale des territoires et de la mer du Var, service planification et prospective, quinze jours au
moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux
journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier
d'enquête.
- [| sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci,
publié par voie d'affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de la
commune de Besse-sur-Issole par les soins de la direction départementale des territoires et de la
mer du Var, service planifications et prospective. Il sera justifié de l’'accomplissement de cette
formalité par un certificat établi par le maire de Besse-sur-lssole et versé au dossier d'enquête.
- L'avis d'enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute
la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du
projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux
projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis
d'enquête étant fixées par arrêté du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse visée ci-dessous.
Article 4 : Dates et lieux de l'enquête
Cette enquête sera ouverte du 6 juillet 2023 au 7 août 2023, soit 33 jours consécutifs, à la mairie
de Besse-sur-Issole.
Un dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
l'enquête aux lieux visés ci-dessous. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et
heures habituels d'ouverture des bureaux au public :
Mairie Besse-sur-Issole
| 15 boulevard Paul Bert - 83890 Besse sur Issole |
| lundi au jeudi: 8h00-12h00 / 13h30-17h30
le vendredi: 8h00-12h00 / 13h30-16h30 |
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet des services
de l'État dans le Var à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en
préfecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.
2/5 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa
disposition par l'administration de la mairie de Besse-sur-Issole. Ce registre, établi sur feuillets non
mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Il pourra également les communiquer à l'attention du commissaire enquêteur par courrier postal,
adressé à la mairie de Besse-sur-lssole, située 15 boulevard Paul Bert - 83890 Besse-sur-Issole, ou
par voie dématérialisée en utilisant le formulaire de "contact" (enquêtes publiques
environnementales) accessible sur le site internet des services de l'État dans le Var à l’adresse ci-
dessus.
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis
au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d'enquête pour
être tenus à la disposition du public.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, la présidente du tribunal administratif de Toulon a désigné monsieur Philippe
BRANELLEC, en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux,
jours et heures ci-dessous mentionnés :
jeudi 6 juillet 2023 9h00 - 12h00 |
| mardi 18 juillet 2023 Ù 44h00-17h00 |
[ mercredi 26 juillet 2023 EL © Sh00-12h00
lundi 7 août 2023 14h00 - 17h00 |
Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du
public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public,
- Visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable
les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la
demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,
- Organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en
présence du maître d'ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra prolonger l'enquête d'une durée maximale
de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date
prévue initialement pour la fin de l'enquête dans les conditions de lieux prévues à l'article 4 du
présent arrêté.
3/5 Article 7 : Clôture de l’enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur,
clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans
un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou
orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un
délai de quinze jours, pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et comporte le
rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête
publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant
l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public.
Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur est tenu de prendre en considération les avis recueillis au titre de l’article
R. 181-38 du code de l'environnement dès lors qu'ils sont exprimés, au plus tard, dans les quinze
jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre d'enquête et
les dossiers de l'enquête correspondants au préfet (direction départementale des territoires et de la
mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques, Boulevard du 112è"° Régiment d'Infanterie -
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de
l'enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, la copie du rapport et des conclusions au responsable du
projet et au maire de Besse-sur-lssole.
La copie du rapport et des conclusions du-commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
- en mairie de Besse-sur-Issole,
- à la préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service
urbanisme et affaires juridiques).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet des
services de l'État dans le Var à l'adresse mentionnée à l’article 4 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder où refuser le projet de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de Besse-sur-Issole lié à la présence
4/5 de l'Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel est le
préfet du Var, par voie d'arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de Besse-sur-lssole,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait le 12 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par délégation,
la cheffe du service urbanisme et affaires juridiques
| Cr - Isabelle CATHERINEAU
5/5 ES Direction Départementale
PRÉFET de l'emploi, du Travail et DU VAR des Solidarités Liberté
Écalité
Frateraité
Arrêté préfectoral en date du 01 juin 2023
portant composition de la formation plénière du conseil médical départemental
des agents de la Fonction Publique Hospitalière du Var
Le Préfet du Var,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
le code général de la fonction publique,
le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur
Evence RICHARD, préfet du Var,
le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière,
le décret n°2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales,
départementales et nationales de la fonction publique hospitalière,
l'arrêté conjoint du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021
portant nomination de Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var,
l'arrêté préfectoral n°2021/DDCS/02 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var à compter du 1er avril 2021,
l'arrêté préfectoral n° 2021/18 en date du 1er avril 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, :
l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2022 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var,
l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2022 fixant la composition du Conseil Médical
Départemental du Var,
l'arrêté préfectoral en date du 02 août 2022 modifiant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var,
les propositions adressées par Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements
hospitaliers, des établissements publics de santé, des maisons de retraites publiques, après
délibération des conseils d'administration,
proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, ARRETE
Article 1 : Le conseil médical en formation plénière de la Fonction Publique Hospitalière est composée
comme suit :
1 - PRESIDENT :
Monsieur le Docteur Richard BOVET
fi - MEDECINS AGREES DE L'ADMINISTRATION :
Titulaires Suppléants
Mme le Dr Hélène BERLIOUX SANS M. le Dr Gérard BASTIANI
M. le Dr Richard BOVET M. le Dr Bruno BLANCHARD
M. le Dr Jean-Baptiste CHURET M. le Dr Marc DECUGIS
Mme le Dr Geneviève GENET
M. le Dr André GROUSSET
M. le Dr Régis LAURE
Mme le Dr Anne-Marie MINASSIAN
M. le Dr Gérard ROZENBAUM
M. le Dr jean SALVATI
M.le Dr Philippe BERNARD
M. le Dr Pierre CRISTOFARI
M. le Dr Pierre DEPALLENS
M. le Dr Hervé DE PERETTI
M. le Dr Yves GARRY
M. le Dr Alain LEMAREC
M. le Dr Jean-Paul REBOUAH
111- REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS SETRESENIANTS DES EF ABLISSEMENFS D'HOSPITALISATION PUBLICS
DE SANTE :
1- Représentants de l'Administration :
Membres titulaires
M. Jean-Paul CHAMPION Personnalité qualifiée Centre Hospitalier de Hyères
M. Gérard FIOUX Personnalité qualifiée Centre Hospitalier de Toulon/La
Seyne
Membres suppléants
Mme Séverine MARTINET Personnalité qualifiée Centre hospitalier de Fréjus/St
Raphaël
Mme Mireille ARNAUD Personnalité qualifiée EHPAD PEIRIN - COGOLIN 2 - Représentants du Personnel :
CAP n°1: catégorie A - personnels d'encadrement technique
Membres titulaires
Pas de représentant
Membres suppléants
Pas de représentant
CAP n°2 : catégorie À - personnels des services de soins, des services médico-techniques et des
services sociaux
Membres titulaires
M.Cédric AGULLO Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
Mme Hélène PICCHI Centre hospitalier de BRIGNOLES/LE LUC
Membres suppléants
Mme Christelle MARTINEZ Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
M. Raphaël SANTINI Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
CAP n°3 : catégorie A - personnels d'encadrement administratif
Membres titulaires
Mme Aline LEONIS Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
Membres suppléants
Mme Esperance ESMIOL Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
CAP n°4 : catégorie B - personnels d'encadrement technique et ouvrier
Membres titulaires
M. Fiorent COLLAR Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
Membres suppléants
M.jean-Louis IBBA (Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
CAP n°5: catégorie B - personnels des services de soins, des services médicaux-techniques et des
services sociaux
Membres titulaires
Mme Elisabeth SIRIGNANO Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
M. Arnaud TROUBADY Centre hospitalier de PIERREFEU
Membres suppléants
Mme Carole MANCIER Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
M. Fabien OLIVERO Centre hospitalier de BRIGNOLES/LE LUC CAP n°6: catégorie B - personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux
Membres titulaires
Mme Jessica MICHEL Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
Membres suppléants
Mme Nathalie GARZINO Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
CAP n°7: catégorie C - personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile, conducteurs
ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité
Membres titulaires
Mme Nathalie COFFE Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
M. Patrice TETON Centre hospitalier de FREJUS/ST RAPHAEL
Membres suppléants
M. Mickael KIEBEL Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
Mme Maria FUSO Centre hospitalier de PIERREFEU
CAP n°8: catégorie C - personnels des services de soins, des services médicaux-techniques et des
services sociaux
Membres titulaires
M. Loïc SINTES Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
M. Jamal ORS Centre hospitalier de BRIGNOLES/LE LUC
Membres suppléants
M. Sébastien SANCHEZ Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNEE
Mme Katia BELLY Centre hospitalier de BRIGNOLES/LE LUC
CAP n°: catégorie C - personnels administratifs
Membres titulaires
Mme Sylvie QUEULAIN Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
Mme Mylène AMIC Centre hospitalier de PIERREFEU
Membres suppléants
Mme Marie GRAVIER Centre hospitalier de PIERREFEU
Mme Isabelle MIGUEL Centre hospitalier de FREJUS/ST RAPHAEL
CAP n°10: catégorie A - Personnels sages-femmes
Membres titulaires
Mme Magali MONGE Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE
Mme Elodie ROBA Centre hospitalier Intercommunal de TOULON/ LA SEYNE Article 2: La formation plénière du conseil médical ne siège valablement que si au moins quatre de
ses membres sont présents, dont au moins deux médecins et un représentant du
personnel ;
Article 3: . Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autre membre. Les avis
sont émis à la majorité des membres présents et représentés.
En cas d'égalité des votes, le médecin-président a voix prépondérante :
Article 4: L'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2019 est abrogé ;
Article S: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa notification
Article 6: Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
. de la préfecture du Var;
Fait à Toulon, le O1 juin 2023
Le Préfet
LA
Evencé RIGHARD PRÉFET . Direction départementale
DU VAR . de la protection des populations Liberté ° Pôle « Établissements recevant du public » Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23/099 DU 12 JUIN 2023 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2022 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
| HAUTEUR
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 92013 ;
VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité.contre les risques d'incendie et de panique .dans les
établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment l'article 12 ;
VU l'arrêté préfectoral ‘du 1 juillet 2022:portant agrément d'un centre pour la formation du personnel permañent des’ services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur dénommé
RK2C FORMATION ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/14/MCI, du 15 avril 2022, portant délégation de
‘signature à Madame Laure FLORENT, Directrice départementale de la protection des
populations du Var;
VU l'arrêté DDPP n° 2023/082, du 02 mai 2023, portant subdélégation de signature à
Monsieur Jean-François CARRIÉ, chef de service au sein de la protection des
populations du Var ;
LE VU la demande du 26 mai 2023 exprimée par M. LABIQUE Christophe, gérant de la
société RK2C FORMATION, complétée par la production d’un dossier ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale de la protection des
populations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'annexe 1, jointe à l'arrêté du 11 juillet 2022, concernant la liste des
formateurs de l'organisme RK2C Formation est modifiée comme suit.
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
ARTICLE 2 : La Directrice départementale de la protection des populations et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication,
Toulon, le 12 juin 2023,
Pour ie Préfet ation,
irectrice départementalé
| de la protection des ERR
* le chef du pôle E
| Jean-François CARRIÉ |
213 ANNEXE 1
LISTE DES FORMATEURS RK2C Formation
Formations SSIAP
M. Mustapha MEGHARBI - qualification SSIAP 2
M. Romain BERTON - qualification SSIAP 1
M. Lababa Yves RAMIARAMANANA - qualification SSIAP 3
M. Eric UGOLETTI - qualification SSIAP 3
M. Christophe LABIQUE - qualification SSIAP 2
M.Laurent JOUFFRAY — SSIAP 2
M.Faride MOUSSAÏD - SSIAP 3
M. Stéphane POIRRIER - SSIAP 3
| M.Serge FRULIO - SSIAP 1
. M.Jjosé ESTEVES-NOVO - SSIAP 1
Préfecture du Var :
DDPP - Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112°%* Régiment d'Infanterie - CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 12 juin 2023
portant nomination des membres au Comité Social d’Administration Spécial de la Maison d’Arrêt de DRAGUIGNAN
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1%
Sont nommés représentants du personnel au Comité Social d'Administration Spécial de la
Maison d’Arrêt de Draguignan les personnes suivantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CFDT Fédération | DI GIOVANNI Didier SANGRIGOLI Eric
Interco (2 sièges) SEBRIER Anthony MONTIER Mickaël
FO Justice (1 BOSC Billy GODEL Ludovic siège)
CGT (1 siège) ANDRE Julien DROUET Cindy Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Draguignan est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de VAR.
Fait à Draguignan, le 12/06/2023
Le chef d’établissement,
Florence BOULET
\