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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 021 annexe finances convention avec les communes autour des evenements dechets menagers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 021 annexe finances convention avec les communes autour des evenements dechets menagers)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONVENTION de PARTENARIAT
Entre
La Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, située 16 rue des Abeilles 07150 Vallon Pont D’Arc, représentée par Monsieur Luc PICHON, en sa qualité de président de la communauté de communes.
Ci-après dénommé « La communauté de communes »,
ET
La commune de XXX, située XXX et représentée par XXX, en sa qualité de Maire de la commune de XXX
et désignée sous le terme « La commune»
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes organise la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle soutient les actions de sensibilisation autour de cette thématique que les communes souhaitent organiser.
Pour bénéficier d’un soutien de la communauté de communes l’évènement doit obligatoirement faire l’objet d’un conventionnement avec la communauté de communes. Les élus de la communauté de communes évalueront le projet au regard de différents critères et notamment l’importance de l’évènement, le rayonnement auprès de la population, la prise en compte des enjeux territoriaux des déchets ménagers, la cohérence avec l’action de la communauté de communes et du SICTOBA.
ARTICLE 1 – OBJET : DESCRIPTIF DE L’ÉVÈNEMENT
La commune organise une manifestation de sensibilisation autour de la thématique des déchets ménagers. Cet évènement s’inscrit en cohérence avec la politique de la communauté de communes et celle du SICTOBA.
La commune fait part à la communauté de communes de sa volonté d’organiser une manifestation sur son territoire et demande à cet effet une aide matériel et financière. ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ de COMMUNES
La Communauté de communes soutient l’organisation de cet évènement sur son territoire tel que décrit à l’article 1. A cette fin, elle s’engage à financer tout ou partie de l’évènement d’après une budget prévisionnel et un état récapitulatif des dépenses.
Le versement de la subvention par la Communauté de Communes se fera par mandat administratif.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La commune s’engage à organiser l’évènement soutenu comme décrit dans l’article 1.
Elle s’engage à informer du soutien de la communauté de communes en faisant figurer de manière lisible son logotype sur tous les supports et documents produits, et dans le cadre de ses relations avec les médias, partenaires et publics.
La collectivité tient à disposition de l’organisateur des rolls up et flammes à venir récupérer au siège de la communauté de communes. Ils devront être exposés en évidence sur la manifestation et à l’occasion des conférences de presse.
La commune s’engage à inviter les élus aux grands temps de communication de l’évènement (conférence de presse, ouverture, …) en leur adressant les invitations au minima 15 jours avant l’évènement soit par courrier ou par mail.
Fait à Vallon Pont d’Arc, le
Luc PICHON
Pour la Communauté de communes des
Gorges de l’Ardèche,
XXX
Pour la commune de XXX