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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1786613223 DEC 26 03 Refection du toit de lecole Etude davant projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Mairie de CLERMONT
DEC 2026-03
- Août 2026 1/1
Haute-Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°2026-03
Travaux de réfection de la toiture de l’école
Etude d’avant-projet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2026-33 en date du 02 juillet 2026 portant délégations au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de : (4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget et dans la
limite d’un
montant maximum
10 000 € HT et dans
le cas des
interventions en urgence sur le réseau d’eau (fuites) de 15 000€ HT; Considérant le devis présenté par la société GATECC (économie de la construction), sise à Annecy le Vieux, pour l'étude d’avant-projet des travaux de réfection de la toiture de l’école Le maire de la commune de CLERMONT, VALIDE le devis de l’entreprise GATECC pour un montant de 2 500 € HT (3000€ TTC). DIT que
la
présente
décision
sera
publiée
conformément à
la
réglementation
en vigueur dans
la
commune de Clermont et sera inscrite au registre des délibérations. Fait à Clermont,
Le maire,
Le 06 août 2026
ORSET Paul