Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1786613291 DEC 26 05 Mairie Creation sanitaire
Déliberation - 1786613257 DEC 26 04 Bibliotheque Creation san
Déliberation - 1783617548 DEC 26 01 Avenant Mapa toit mairie D
Déliberation - 1790925979 DEC 26 08 Eglise Nettoyage chenaux
Déliberation - 1726656768 D24 26 Eau Convention entretien res
Déliberation - 1788867163 Finances DEC 26 07 Mairie Biblio sdf
Arrêté - 1787741264 Finances DEC 26 06 Ecole Renouvelle
Déliberation - 1786613223 DEC 26 03 Refection du toit de lecole
Déliberation - 1749029882 Liste des deliberations 2025 06 02
Déliberation - 1739351399 Liste des deliberations 2025 02 11
Déliberation - 1783617573 DEC 26 02 Ecole Reparation entretien des portes et fenetres Devis
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1783617573 DEC 26 02 Ecole Reparation entretien des portes et fenetres Devis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Mairie de CLERMONT
DEC 2026-01
du 0ÿ/07/2026
1/1
Haute-Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°2026-0£_
Entretien et réparation des portes et fenêtres de l’école
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2026-33 en date du 02 juillet 2026 portant délégations au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de : (4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits
au
budget
et dans
la
limite
d’un
montant
maximum
10 000 €
HT et dans
le
cas des
interventions en urgence sur le réseau d’eau (fuites) de 15 000€ HT ; Considérant
le
devis
présenté
par
la
société
Albanais
Tournage
Menuiserie
Agencement,
sise
à
Menthonnex sous Clermont, pour des travaux d’entretien et de réparation des portes et fenêtres de l’école Le maire de la commune de CLERMONT, VALIDE le devis de l’entreprise Albanais Tournage Menuiserie Agencement pour un montant de 672 € TTC. DIT que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Clermont et sera inscrite au registre des délibérations. Fait à Clermont,
Le maire,
Le O} juillet 2026
ORSET Paul