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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1788867163 Finances DEC 26 07 Mairie Biblio sdf raccordement informatique DEC 2026 07 AU 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Mairie de CLERMONT
DEC 2026-07 du 03/09/2026
1/1
Haute-Savoie
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
Reçu en préfecture le 08/09/2026
DES DECISIONS DU MAIRE
Publié
le 08/09/2026
S LOF
ID : 074-217400787-20260902-DEC_2026_07-AU
Décision n°2026-07
Mairie - Bibliothèque - Salles communales
Installation courant faible
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2026-33 en date du 02 juillet 2026 portant délégations au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de : (4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits
au
budget et
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
10 000 €
HT et dans
le
cas des
interventions en urgence sur le réseau d’eau (fuites) de 15 000€ HT; Considérant le devis présenté par la société Balleydier électricité, sise à Menthonnex sous Clermont, pour des travaux d'installation de courant faible dans le bâtiment de la mairie/bibliothèque/salle des fêtes. Le maire de la commune de CLERMONT, VALIDE le devis de l’entreprise Balleydier électricité pour un montant de 1 220.66 € TTC. DIT que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Clermont et sera inscrite au registre des délibérations. Fait à Clermont,
Le maire,
Le 02 septembre 2026
ORSET Paul