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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1790925979 DEC 26 08 Eglise Nettoyage chenaux et remplacement tuiles)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Mairie de CLERMONT
DEC 2026-07 du 23/09/2026
1/1
Haute-Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°2026-08
Eglise
Nettoyage cheneaux et Remplacement tuiles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2026-33 en date du 02 juillet 2026 portant délégations au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de : (4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget et dans
la
limite d’un
montant maximum
10 000 € HT et dans le cas des
interventions en urgence sur le réseau d’eau (fuites) de 15 000€ HT
;
Considérant le devis présenté par la SARL 3 G charpente, sise à Desingy, pour des travaux de nettoyage des cheneaux et remplacement de tuiles sur le toit de l’église, avec location de nacelle. Le maire de la commune de CLERMONT, VALIDE le devis de l’entreprise 3 G charpente pour un montant de 2 124.84 € TTC. DIT que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Clermont et sera inscrite au registre des délibérations. Fait à Clermont,
Le maire,
Le 23 septembre 2026
ORSET Paul