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Déliberation - 1786613257 DEC 26 04 Bibliotheque Creation sanitaires
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1786613257 DEC 26 04 Bibliotheque Creation sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Mairie de CLERMONT
DEC 2026-03 / août 2026 1/1
Haute-Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°2026-04
Bibliothèque — Création de sanitaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2026-33 en date du 02 juillet 2026 portant délégations au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de : (4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au
budget et
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
10 000 €
HT et dans
le cas
des
interventions en urgence sur le réseau d’eau (fuites) de 15 000€ HT; Considérant les devis pour la création de sanitaires à la bibliothèque présentés par : Confort énergie
Desingy
WC/Evier/chauffe-eau/VMC
2 541.64 €
Vuachenergie
Chaumont
WC/Evier/chauffe-eau/VMC
3 230.86 €
Thevenet Aurélien
Serrières en Chautagne
|
Cloisons - Porte - divers
936.66 €
Le maire de la commune de CLERMONT, VALIDE le devis de l’entreprise Confort énergie pour un montant de 2 541.64
€ TTC.
VALIDE le devis de l’entreprise Thevenet Aurélien pour un montant de 936.66 € TTC. DIT que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Clermont et sera inscrite au registre des délibérations. Fait à Clermont,
Le maire,
Le 12 août 2026
ORSET Paul