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Procès Verbal - DELB 20170258
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi quinze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 mai 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE et Sandrine GOHIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Brigitte DECHAMPS,
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h20 et a ensuite donné pouvoir à Solange GAMBART,
- Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et a auparavant donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et n’était pas réprésenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170258
EDUCATION - ECOLE PAUL BERT II - TRAVAUX - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de rechercher des financements extérieurs afin de mettre en œuvre le projet de rénovation de l’école Paul Bert II ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 avril 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la réalisation des travaux des blocs sanitaires sur l’école élémentaire Paul Bert II ainsi que son plan de financement :
Dépenses Montants HT Ressources Montants HT
Maçonnerie
Menuiserie / plafonds
Chauffage / ventilation /
plomberie
Electricité
Total
27 410 €
18 845 €
32 100 €
7 000 €
85 355 €
Ville du Havre (75 %)
Département (25 %)
64 016 euros
21 339 euros
soit 85 355 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des subventions aussi élevées que possible pour ces travaux et à signer les conventions de financement correspondantes et leurs éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
En dépenses
Sous-fonction 212 : écoles primaires
Nature 2313 : immobilisations corporelles en cours - constructions
Programme 15534 : éducation - restructuration des écoles
Code mission F20M02 : entretien des équipements scolaires
Montant total des dépenses : 85 355 euros HT, soit 102 426 euros TC
En recettes
Sous-fonction 212 : écoles primaires
Nature 1323 : subvention d’équipement non transférable - Département
Programme 15534 : éducation - restructuration des écoles
Code mission F20M02 : entretien des équipements scolaires
Montant de la recette : 21 339 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 mai 2017
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/05/2017
Publié le 23/05/2017