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Procès Verbal - DELB 20110884
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110884)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un novembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 15 novembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, , Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT et Catherine TROALLIC.
Etait absente :
Najwa EL HAITE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Agnès FIRMIN - LE BODO, Olivier JOUGLA, Laëtitia DE SAINT-NICOLAS, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Catherine MILLET, Myriam ARGENTIN et Dominique MUTEL ont donné respectivement pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Bruno BEQUET, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Sandrine VAUTIER, Jean- Pierre LEROY, Daniel PAUL et Nadine LAHOUSSAINE.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h11.
Mireille VAUDRY, Catherine MILLET,Olivier JOUGLA et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h13, 18h15, 18h27 et 20h00.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h46 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110884
BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOTS - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 421-4, R. 423-1 et R. 421-17 du Code de l’Urbanisme ;
CONSIDERANT :
- les travaux de menuiseries bois et de création d’un enclos métallique sur la maternelle Georges Sand, - les travaux de menuiseries à réaliser sur les primaires Valmy 1 et 2,
- les travaux de menuiseries à réaliser sur la primaire Kergomard, annexe,
- les travaux de menuiseries à réaliser sur la maternelle Marande,
- les travaux de peinture sur le gymnase Louis Blanc.
- la nécessité de déposer des déclarations préalables,
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux réunie le 8 novembre 2011, consulté ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Bâtiments Communaux et de l’Energie,
Après avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer des déclarations préalables nécessaires à la réalisation des travaux envisagés, ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 novembre 2011
Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/11/2011
Publié le 29/11/2011