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Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140047 w)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 03 février 2014
Dossier n° 2014.02.48..
DELB-20140047 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOT - AUTORISATIONS.-
M. MASSE, Adjoint. – Il est prévu de procéder à des travaux sur les bâtiments communaux suivants, situés au Havre :
- le remplacement des menuiseries extérieures de l’école primaire Wallon, 9 rue Maurice Tronelle,
- le remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Marande, 15 rue Charles Auguste Marande,
- le remplacement des menuiseries extérieures de l’école primaire Colette, 52 rue Henri Barbusse,
- le remplacement des menuiseries extérieures de l’école primaire Gautier, 20 rue de Metz, - le remplacement des menuiseries extérieures de l’école primaire Raspail et du préau, 36 rue Raspail,
- le remplacement des châssis bois actuels des cellules 7 et 8 du Fort de Tourneville, 55 rue du 329 ème régiment d’infanterie.
Ces travaux nécessitent le dépôt de déclarations préalables.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 421-4, R. 423-1 et R. 421-17 du code de l’urbanisme ;
CONSIDERANT
- la nécessité de procéder au remplacement des menuiseries extérieures de l’école primaire Wallon, 9 rue Maurice Tronelle ;
- de procéder au remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Marande, 15 rue Charles Auguste Marande ;- de procéder au remplacement des menuiseries extérieures de l’école primaire Colette, 52 rue Henri Barbusse ;
- de procéder au remplacement des menuiseries extérieures de l’école primaire Gautier, 20 rue de Metz ;
- de procéder au remplacement des menuiseries extérieures de l’école primaire Raspail et du préau, 36 rue Raspail ;
- de procéder au remplacement des châssis bois actuels des cellules 7 et 8 du Fort de Tourneville, 55 rue du 329ème régiment d’infanterie ;
- de déposer des déclarations préalables ;
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie :
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer les déclarations préalables nécessaires à la réalisation des travaux envisagés, ainsi que toutes les pièces constituant le dossier.
Vote : adoptée à l'unanimité