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Déliberation - 1738574816 DCM 20241204 7 Accord sur loperation extension dune Zone dActivites Economique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1738574816 DCM 20241204 7 Accord sur loperation extension dune Zone dActivites Economique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
28/11/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre décembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON Pierrick MARCON, Pascale MERLE, isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT,
Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Excusés : Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Colette MORIN, {pouvoir à Pascale MERLE), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET) (3).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Thierry SABOT (2).
Monsieur Jean Paul GRANGE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Accord sur l'opération: extension d’une Zone
d'Activités Economique.
DCM 20241204-7
Monsieur Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Haut Pays du Velay demande à l'EPF Auvergne d'acquérir sur la Commune de DUNIERES plusieurs biens nécessaires à l’extension d'une Zone d'Activités Economique à savoir les parcelles cadastrées: AM129-AM584-AM586-AM590-AM592-AM594- AM599-AM654-AM657-AM659-AM663-AM666-AM669-AM671-AM673-AM674- AM683-AM685-AM764.
AR Prefecture
043-214300873-20241204-DCM20241204 7-DE Reçu le 20/12/2024 Vu l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme qui prévoit, dans son dernier alinéa : « Aucune opération de l'Etablissement public ne peut être réalisée sans l'avis favorable de la Commune sur le territoire de laquelle l'opération est prévue. Cet avis est réputé donné dans un délai de deux mois à compter de la saisine de la Commune ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Donne son accord sur l'opération d'extension d’une Zone d'Activités Economique, sur la Commune de DUNIERES, envisagée par le Haut Pays du Velay Communauté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
\
Le Secrétaire de séance,
Jean Paul GRANGE
4 LÉ
AR Prefecture
043-214300873-20241204-DCM20241204 7-DE Reçu le 20/12/2024