Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2013 06 03
Convocation - 2021 06 14
Compte-Rendu - CR 06 15 2020
Déliberation - 2016 06 27
Convocation - 2023 05 15
Convocation - 2021 11 15
Convocation - 2014 12 15
Convocation - 2018 10 15
Convocation - 2020 09 14
Déliberation - 2020 05 25
Convocation - 2020 06 15
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2020 06 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 Juin 2020 à 20 h
Le lundi quinze juin deux mille vingt à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle des fêtes pour toute distanciation sociale suivant les normes sanitaires actuelles et sous l’information transmise au Préfet à la date de la convocation, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.
Convocation : 09/06/2020
Affichage convocation : 10/06/2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents – 15 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude 3eme adjoint ; BOUVET Sylvie ; GODET Philippe ; CAILLEAU Virginie ; COLLET Julien ; FICHE Stéphanie ; LEBOUCHER Jérôme ; RUEL Isabelle ; GUIBERT Christian ; FUZEAU Emilie ; BOULAND Sébastien ; FOUGERE Marie.
Nombre d’absents – 0
Nombre excusés – 0
Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude
Ordre du Jour :
I. Correspondant défense et sécurité civile 1 II. Délégué Anjou Numérique 1 III. Délégué au SIVM 1 III. Délégué au SEML 1 IV. Désignation des membres de la commission Impôts 2 V. Décision modificative n°1 2 VI. Prime exceptionnelle covid 19 2 VII. Tableau du personnel et Poste de Rédacteur 2 VIII. Info sur le budget 2020 3 IX. Questions diverses 3
I. Correspondant défense et sécurité civile
Le conseil municipal,
Vu la demande du service interministériel de Défense et de Protection Civiles, Après en avoir délibéré,
Nomme les représentants suivants :
o Correspondant défense : M. LANCELOT Patrick
o Correspondant Sécurité civile : Mme CHARRIER Joëlle
II. Délégué Anjou Numérique
Le conseil municipal,
Vu la demande du conseil général,
Après en avoir délibéré,
Nomme le délégué Anjou Numérique : Mme CAILLEAU Virginie
La nomination se faisant par la communauté de communes, la candidature de Mme Cailleau sera envoyée au service concerné pour une désignation définitive par la communauté de communes.
III. Délégué au SIVM
Le conseil municipal,
Vu la demande la prochaine installation du SIVM de Durtal,
Considérant que la commune doit se prononcer sur la nomination de deux titulaires et un suppléant : Nomme :
o Titulaires :
Joëlle CHARRIER
Julien COLLET
o Suppléant :
Christian GUIBERT
III. Délégué au SIEML Le conseil municipal,
Vu la demande la prochaine installation du SIEML,
Considérant que la commune doit se prononcer sur la nomination de un titulaire et un suppléant : Nomme :
o Titulaire :
Delphine LUCIEN
o Suppléant :
Sébastien BOULAND
IV. Désignation des membres de la commission des Impôts directs
Mme Le Maire demande aux élus le nom des conseillers intéressés et transmettra au prochain conseil la nomination le nom des 24 personnes qu’elle devra proposé au Directeur régional des Finances choisies parmi les contribuables de la commune.
V. Décision modificative n°1
Le conseil municipal,
Vu la nécessité de réaliser des travaux urgents en grosses réparations de bâtiments, Vu la nécessité de réaliser deux bornages pour la vente de la rue des Montouseries et pour délimiter le terrain de la salle des fêtes,
Vu les inscriptions budgétaires 2020 par vote en mars dernier,
Considérant qu’il faille réaliser une décision modificative pour augmenter les dépenses dans l’opération n° 52 « GROSSES REPARATIONS » et d’inscrire des dépenses dans une nouvelle opération n° 98 « AMENAGEMENT DE TERRAINS »
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
DEPENSES INVESTISSEMENT
o OPERATION 52 « GROSSEES REPARATIONS » : + 3 626 € décomposé ainsi : art. 21318 autre bâtiment communal 815.00 + 2 500.00 € = 3 315 € art. 21312 bâtiment scolaire 311 €
o OPERATIONS 98 « AMENAGEMENT DE TERRAIN » : + 2 400 €
Art. + 2 400 €
o art 020 Dépenses imprévues - 6 026 €
VI. Prime exceptionnelle covid 19
Mme Le Maire expose le décret n°2020 570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique et notamment territoriale qui ont assuré la continuité du service lors de la période du confinement face à l’épidémie du covid 19.
L’art. 1 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 indique que peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle les fonctionnaires ayant réaliser en continue leur travail et mobilisés dans cet état d’urgence et afin de tenir compte d’un surcroit de travail significatif. Les modalités d’attribution sont définies par le conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu la continuité des services de M. PETEL Laurent,
Considérant qu’il rentre dans les conditions d’octroi de la prime exceptionnelle, Après en avoir délibéré,
décide de verser à M. PETEL Laurent le montant maximum de la prime exceptionnelle selon l’art. 1 de la loi du 2020-473 inscrite dans l’état d’urgence de la période du confinement liée au covid 19
VII. Tableau du personnel et Poste de Rédacteur
Le conseil municipal,
Vu l’arrêté du centre de gestion de la fonction publique de Maine et Loire n°G20-03-20 du 12/03/2020 annonçant l’inscription sur liste d’aptitude de la promotion interne au grade de Rédacteur, Mme GROLLEAU Anne, secrétaire de Mairie, Considérant qu’il faille ouvrir le poste en catégorie B si le conseil accepte ce nouveau grade pour Mme Grolleau Anne, Après en avoir délibéré,
accepte cette proposition et crée le poste de Rédacteur sur celui de secrétaire de Mairie et supprime donc le poste de catégorie C correspondant
Met à jour le tableau du personnel ainsi :
GRADE ou EMPLOI Catégorie Effectif Effectif pourvu Dont TNC Secteur Administratif 2 2 1 - Poste de Secrétaire de mairie :
Rédacteur
- Adjoint Administratif
B
C
1
1
1
1
0
1
Secteur Technique 6 5 3 - Adjoint technique principal 2ème
classe
- Adjoint technique
- Adjoint technique CDD
- Apprenti en alternance
C
C
C
2
3
1
0
2
3
0
0
1
2
0
Secteur Social 2 1 1 - Agent spécialisé principal des
écoles maternelles 2ème classe
- Agent spécialisé des écoles
maternelles CDD
C
C
1
1
1
0
1
Secteur d’animation 4 2 1 - Adjoint d’animation principal
2ème classe
- Adjoint d’animation 2ème classe
CDD
C
C
1
3
1
1
1
1
Total général 14 10 6
VIII. Info sur le budget 2020
Les nouveaux conseillers municipaux prennent connaissance des informations apportées sur le budget 2020 qui a été voté précédemment à leur installation.
IX. Questions diverses
1. Commission des impôts intercommunale :
Le conseil municipal,
Vu la demande de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,
Considérant qu’il failler nommer une personne représentante de notre commune à la commission intercommunales des impôts directs,
Après en avoir délibéré,
Désigne Delphine LUCIEN comme commissaire à cette commission.
2. City Park
Les élus se proposent de se rencontrer au plus vite pour la réflexion du futur City Park. Beaucoup de travail en relation avec les jeunes rairieux est à entreprendre pour la mise en place de ce projet.
3. Suivi des règles sanitaires sur les services scolaires et périscolaires
Mme Le Maire annonce au conseil les directives concernant la possibilité de rouvrir les restaurants scolaires à partir du 22 juin et ce jusqu’’à la fin de l’année scolaire.
Cependant, il est décidé de ne pas rouvrir le restaurant scolaire et de maintenir les pique-niques apportés par les familles pour chaque élève. En effet, le risque étant encore présent et la condition de constituer des groupes classes imposent une organisation non adéquate.
4. Dates à retenir
Commission communication : 24/06 à 20h en Mairie
Visites station et bâtiments communaux : 26/06 à 17h30 RDV à la Coulée Commission Voirie : 24/06 à 10h30 en Mairie
Commission Cimetière : 22/06 à 11h en Mairie
Prochain conseil municipal : 06/07/2020 lieu à redéfinir Sans autre question, la séance est levée à 22h30