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Séance - seance du 09.06.20
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Truel.
Lien du pdf (Séance - seance du 09.06.20)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Environnement,
LE TRUEL le 09/06/2020.
Compte-rendu du conseil municipal qui s’est déroulé le 09 juin 2020 à 9h30 à la salle des fêtes du Truel pour le respect des distanciations sociales suite au COVID-19.
Présents : Mmes CAZOTTES Emmanuelle, BOHN Marie, LOISEAU Patricia, Mrs VAYSSETTES Joël, AURIOL Daniel, ALIBERT Jean-Pierre, PAULHE Jérémy, PECHOABIERTO Pascal, MELANO Philippe, COUGOULE Gilles.
Absent excusé : Mr GINESTE Christian.
A 9h35 ouverture de la séance par Mr ALIBERT JP.
Secrétaire de séance : Mr COUGOULE G
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la réunion du 26 Mai 2020
Après lecture le conseil approuve le compte rendu à l’unanimité.
Garage mis à disposition de la Communauté de Communes : Convention et autorisation donnée à Mr Le Maire pour sa signature
Mr COUGOULE fait un rappel de l’historique du garage depuis sa construction jusqu’à sa mise en location aujourd’hui à la Communauté de communes.
Mr AURIOL précise que dans la convention il est prévu un montant du loyer équivalent à l’échéance du prêt restant à rembourser par la commune.
Mr le Maire propose que l’on passe au vote.
Le conseil est POUR à l’unanimité.
Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)arrêté le 12 mars 2020
Mr AURIOL informe le conseil qu’à ce jour le dossier n’est pas conforme en l’état pour les services de l’état.
Il y a des zones d’ombre concernant notamment les zones dédiées aux énergies renouvelables.
Il y a trop de consommation foncière sur les terres agricoles.
Il y a des désaccords sur certaines zones constructibles pour l’habitation ou les zones artisanales. De ce fait le dossier est bloqué et alourdit les procédures en cours pour les dossiers de permis de construire.
Le dossier est à suivre et risque de prendre du retard.
Embauches pour la saison touristique : - Adjoints techniques, Adjoints administratifs, contrats jeunes.
Mr Le Maire informe le conseil des besoins en emplois supplémentaires pour la période estivale comme chaque année.
Mr le Maire propose d’embaucher pour le surplus d’activité de l’été :
- un adjoint administratif pour l’Agence Postale et le secrétariat de Mairies. - deux adjoints administratifs pour l’accueil de la piscine.
- un adjoint technique pour renforcer l’équipe des cantonniers.
- un adjoint technique pour renforcer l’équipe des femmes de ménage.
- des jeunes de 16 à 18 ans pour des contrats de deux semaines.
Mr le Maire propose de voter POUR ou CONTRE
Résultat du vote : POUR 10 / CONTRE 0 / BLANC 0
Le conseil est POUR à l’unanimité.
Approbation du contrat de gérance du camping
Mr le Maire informe le conseil que le contrat de gérance est le même que l’année dernière. Mr GUILHOT Philippe est embauché 1 mois en contrat avant l’ouverture pour la remise en état d’exploitation du camping.
Le contrat de gérance va jusqu’au 30 septembre 2020.
Mr le Maire propose de voter POUR ou CONTRE
Résultat du vote : POUR 10 / CONTRE 0 / BLANC 0
Le conseil est POUR à l’unanimité.
Cimetière : concessions trentenaires.
Mr le Maire demande à un administré présent dans la salle de se retirer le temps de ce débat qui le concerne ; cet administré ayant demandé une concession.
Mr le Maire propose au conseil de ne vendre que des concessions trentenaires. Il sera demandé aux familles, deux ans avant l’année d’échéance, de reconduire ou non la concession.
Sinon la concession revient de fait à la commune. Cette durée est ce qui se pratique à ce jour dans les communes environnantes notamment en raison du futur manque de place dans les cimetières.
Mr le Maire propose de voter POUR ou CONTRE
Résultat du vote : POUR 10 / CONTRE 0 / BLANC 0
Le conseil est POUR à l’unanimité.
Mr le Maire informe l’administré concerné de la décision prise par le conseil.
SIEDA : Groupement de commande pour l’achat d’électricité
Mr COUGOULE informe le conseil que ce groupement de commande concerne l’achat et la fourniture d’électricité pour les communes de l’Aveyron.
Si la commune y adhère, la commune doit choisir le fournisseur d’énergie retenu.
Mr COUGOULE rappelle la particularité de notre commune sur laquelle est implanté le complexe HYDROELECTRIQUE du POUGET depuis les années 50 exploité par l’opérateur historique EDF.
La TFE payée par EDF depuis la mise en service représente la plus grosse partie des ressources financières de la commune.
Il parait logique et cohérant de conserver nos contrats de fournitures chez l’opérateur historique.
Mr le Maire propose de voter POUR ou CONTRE. Résultat du vote :
POUR 1 / CONTRE 8 / BLANC 1
Le conseil est CONTRE à la majorité.
Remise du loyer de l’auberge
Mr Le Maire informe les élus qu’à cause du COVID-19 le restaurant LES TOQUES du TRUEL a eu arrêt de l’activité de restauration.
Mr le Maire informe qu’il a pris conseil auprès de la préfecture pour savoir comment les municipalités pouvaient aider les commerces et artisans sur leurs territoires.
Mr le Maire propose d’exonérer les TOQUES de 4 mois de loyer.
Mr le Maire propose de voter POUR ou CONTRE. Résultat du vote :
POUR 10 / CONTRE 0 / BLANC 0
Le conseil est POUR à la majorité. Costecalde : situation de la parcelle G92 – ancien château d’eau
Mr AURIOL informe le conseil qu’il a retracé l’histoire des transactions immobilières sur Costecalde depuis les années 60.
Il y a eu beaucoup de ventes de terrains communaux à des particuliers notamment sous certaines mandatures où des élus pouvaient avoir un intérêt personnel ou professionnel. Mr AURIOL rappelle qu’en tant qu’élu nous ne sommes pas là pour faire des affaires à titre personnel.
Concernant cette parcelle, Mr AURIOL précise que c’est une parcelle communale, que dessus il y a une ancienne réserve d’eau et qu’il y a une servitude pour pouvoir y accéder depuis une parcelle voisine.
Le hangar et la bergerie mitoyenne vont être vendus à deux personnes différentes. Il faut veiller à ce que la servitude soit toujours présente.
Dématérialisation de l’envoi des marchés publics au contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal est d’accord.
Bien soumis à droit de préemption : Déclaration d’intention d’Aliéner la parcelle H281, située au village de Costecalde, propriété de Mr et Mme CLAPHAM-BROWN et Mr RUTTER Clément, au prix de 38 000 euros.
Mr le Maire précise que c’est une parcelle constructible sur laquelle il y a eu des débuts de travaux.
Mr le Maire propose de voter POUR ou CONTRE. Résultat du vote :
POUR 0 / CONTRE 10 / BLANC 0
Pas de préemption.
Bien soumis à droit de préemption : Déclaration d’intention d’Aliéner la parcelle bâtie M257, située au village de la Romiguière, propriété de Mr LANDES Daniel, au prix de 2 000 euros.
Mr le Maire précise que c’est un petit local de 10m2 environ au cœur du village de la Romiguière.
Mr le Maire propose de voter POUR ou CONTRE. Résultat du vote :
POUR 0 / CONTRE 10 / BLANC 0
Pas de préemption. Bien soumis à droit de préemption : Déclaration d’intention d’Aliéner de la maison à usage d’habitation et terrains, parcelles M302, M665, M75 M80, située au village de la Romiguière, propriété de la SCI La Romiguière, au prix de 78 000 euros
Mr le Maire propose de voter POUR ou CONTRE
Résultat du vote : POUR 0 / CONTRE 10 / BLANC 0
Pas de préemption.
Questions diverses :
Gestions du camping et de la Piscine :
Mr Le Maire informe le conseil qu’il a pas mal d’activités et qu’il aimerait qu’un Adjoint s’occupe de la gestion du camping et de la piscine.
Il propose Mr COUGOULE.
Mr COUGOULE accepte et demande s’il y a aussi un volontaire pour l’assister. Mme BOHN Marie est d’accord.
Embauche jeunes de 16 à 18 ans :
Mr COUGOULE informe le conseil qu’il y a toujours une inégalité pour l’embauche des jeunes de 16 à 18 ans.
En fonction du mois de naissance, certains ne peuvent bénéficier d’un contrat que 2 étés au lieu de 3 pour les autres.
Afin de rendre la situation plus équitable Mr le Maire propose de voter pour cette nouvelle proposition :
A partir de 16 ans révolus les jeunes pourront bénéficier d’un contrat pour 3 étés consécutifs.
Mr le Maire propose de voter POUR ou CONTRE. Résultat du vote :
POUR 10 / CONTRE 0 / BLANC 0
Le conseil est POUR à la majorité.
Local POUBELLE de Costecalde :
Mme LOISEAU informe le conseil que le local-poubelles de Costecalde est très sale et qu’il y a des mauvaises odeurs.
Mr le Maire va demander à son directeur, à la Communauté de communes qui a la compétence des ordures ménagères, s’ils peuvent faire quelque chose. Stockage poubelles place de la Romiguière :
Mr MELANO demande s’il est possible de dissimuler les poubelles sur la place de l’église de la Romiguière.
Collecte des plastiques agricoles :
Mme CAZOTTES demande s’il est prévu une collecte pour le plastique agricole comme tous les ans.
Mr VAYSSETTES précise que oui mais qu’il faut trouver un correspondant sur chaque territoire.
Mr VAYSSETTES est d’accord pour gérer la collecte côté La Romiguière.
Mr PAULHE est d’accord pour s’en occuper côté Costecalde.
Tous les sujets ayant été abordés, Mr le Maire propose de lever la séance à 11h50.