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Arrêté - Arrete n°PM 70 2024 Interdiction stationnement chemin de la ville 1ier decembre 24
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 70 2024 Interdiction stationnement chemin de la ville 1ier decembre 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/70/2024
Objet:
Nature Marathon Man -
Interdiction de stationnement -
Chemin de la ville - 1er décembre
2024
CERTIFIE EXECUTOIRE
| Compte tenu de la transmission en!
EN fac 4.
SRE Ro.
le Maire,
;
Î;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411.5, R 411-8, R
411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'organisation du Nature Marathon Man qui se déroule le dimanche 1: décembre 2024
sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
VU la demande de M. Eric BREGOU Directeur de course du « Nature Marathon Man
» qui sollicite l’utilisation du Complexe Sportif
des Champs Noirs,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du public pendant cette manifestation,
ARRETE
Article 1:
Le dimanche 1e décembre 2024 de 06h00 à 18h00, le stationnement est interdit sur le chemin de la Ville.
Article 2 :
Des informations sont mises en place pour délimiter le périmètre de sécurité et interdire le stationnement.
Article 3 :
M. Eric BREGOU, Directeur du Nature Marathon Man, est occupant temporaire du domaine public et veille à préserver les droits des tiers et le bon ordre public.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Saint Mathieu de Tréviers, Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers et la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 19 novembre 2024,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de là présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
etsa publication.
Rue Sun
cu la commune Le 1/41 feody