Arrêté - MX 3071 20250425 114120

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Déliberation - MX 3070V 20240126 100527

Arrêté - MX 3071 20250425 114120 Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Arrêté - MX 3071 20250425 114120)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

Portant autorisation d’occupation temporaire

du domaine public

Portant réglementation de la circulation

LA GRANDE FÊTE DES VELOROUTES

A51/25

Vu le Maire de la Commune de MAUBEC,

Vu les articles L.2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code de la route,

Vu la demande formulée par le département de Vaucluse d’organiser la manifestation La Grande Fête Des Véloroutes sur l’ensemble de la Véloroute du Calavon dont le secteur de Coustellet à MAUBEC à savoir la rue de la Gare, le parking des 16 communes et le parking de la Gare avec mise en place de plusieurs stands pour le dimanche 27 avril 2025 de 10 heures 00 à 17 heures 00 sans interruption,

Vu la réunion préparatoire réalisée le 24/04/2025 en présence de M. BOREL Franck représentant le département de Vaucluse,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour la protection du public, des participants et des usagers,

ARRETE

Article 1 — Autorisation :

Le département de Vaucluse sis rue Viala - 84000 Avignon Cedex 09 est Autorisé à occuper temporairement le domaine public à l’occasion de la manifestation « La Grande Fête des Véloroutes » dans les conditions suivantes :

- Implantation des stands et animations sur le parking de la Gare, le long du bâtiment de la Gare et sur la rue de la Gare pour la journée du dimanche 27 avril 2025 (Voir plan annexé), - _ Déviation de la véloroute sur la rue de la Gare en raison de la présence du marché des Artisans,

- Mettre en place un dispositif de sécurisation du site en adéquation avec le plan Vigipirate dont le niveau sur l’ensemble du territoire nationale est « Vigipirate - Urgence Attentat ». - Signaler sans délai à la commune tout incident survenu sur les sites.

Article 2 — Circulation — Signalisation :

La circulation et le stationnement sur la rue de la Gare, la rue Lou Marca (depuis l’axe D900 jusqu’à l'intersection avec la rue quai des Entreprises), le parking des 16 communes et le parking de la Gare seront interdits pour la journée du dimanche 27 avril 2025 de 07 heures 00 à 20 heures 00. Le stationnement sur le parking de la Gare sera interdit à compter du vendredi 25 avril 2025 — 14 heures 00 jusqu’au lundi 28 avril 2025 — 08 heures 00.

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers et riverains par la pose de panneau indicateur ainsi que du présent arrêté aux extrémités du site. Le permissionnaire aura à sa charge de mettre en place un dispositif de signalisation en amont et en aval de la manifestation.

Durant la manifestation, toutes les zones initialement accessibles aux véhicules devront être fermées à la circulation à minima par des barrières de sorte qu'aucun véhicule ne puisse pénétrer au sein du dispositif.

L'accès sera facilité aux ambulances, véhicules de médecin, de police et de gendarmerie et les pompiers.

MAIRIE DE MAUBEC

450 Grande Rue - 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.frArticle 3 — Points Particuliers :

Le département de Vaucluse aura à charge de sécuriser l'installation et l’exploitation d’une structure de type tepee de 5x5 mètres qui devra se conformer à l’arrêté du 25/06/1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les

établissements recevant du public (ERP) et plus particulièrement au chapitre IT : Etablissement du type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures itinérantes).

Une attention particulière devra être apportée à l’article CTS 7 de la section 2 - Construction concernant la Résistance aux intempéries et risque divers.

Article 4 — Responsabilité et réglementation :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Pour la durée de la présente autorisation, le pétitionnaire est responsable de la zone qui lui est temporairement octroyée et à ce titre devra souscrire une assurance dont les garanties couvriront tout dommage au domaine public ou à des tiers pouvant résulter de son activité. Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date de ia manifestation. Il communiquera à l’antenne mentionnée en tête des présentes, le nom du responsable de l’association chargé de la signalisation et le numéro de téléphone où il pourra être contacté de jour comme de nuit, y

compris les jours non ouvrables. Pour la durée de la présente autorisation, le pétitionnaire est responsable de la zone qui lui est temporairement octroyée et à ce titre devra souscrire une assurance dont les garanties couvriront tout dommage au domaine public ou à des tiers pouvant résulter de son activité. Le pétitionnaire devra s’assurer de la propreté de la voie publique à l’issue de son utilisation.

Article 5 — Application :

Le présent arrêté sera applicable uniquement pour la période du vendredi 5 avril 2025 au lundi 28 avril 2025 dès la mise en place de la signalisation.

Article 6 — Mise en oeuvre :

Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant et fera l’objet

d’une mise en fourrière.

Article 7 : Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Robion et les Services Municipaux et la Police municipale de Maubec, le Département de Vaucluse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Maubec, le 24 avril 2025

L’Adjoint au Maire - Philippe STROPPIANA

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ANNEXE 1

A51/25

Zone bleutée : Manifestation

Accès fermés aux véhicules

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