Compte-Rendu - CR 31 mars 2026 corrige

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Compte-Rendu - CR 31 mars 2026 corrige Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Vaas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 mars 2026 corrige)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs, Conseil Municipal du 31 mars 2026

COMMUNE DE VAAS

(Sarthe)

CONSEIL MUNICIPAL

2 Date de convocation : 26 mars 2026

Affichée le : 26 mars 2026

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 31 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du

Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.

Présents : Ghislaine LEVIAU, Clément HÉRIN, Céline HOUR, Frédéric BUZANCE, Nadia FOUQUET,

Vanessa MARTINEAU, Marine MASSUE, Morgane RAGNEAU, Magali SEDAINE (MARTINEAU), Laurent BLIN,

Jean-Philippe COLAS, Pascal MARTINEAU, Siebe POSTMA, Pierre VAILLANT, Laurent VOLUT .

Absents excusés : NEANT Conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Secrétaire de Séance : Frédéric BUZANCE Pouvoirs : 0 Votants : 15

Ordre du jour :

- Commissions communales ;

- Délégués dans les syndicats et organismes divers ;

- Indemnités aux élus ;

- CDG 72 : Contrat groupe d’assurance statutaire

- Avis d'enquêtes publiques :

- suppression du PN 218

- plateforme logistique à Montval-sur Loir

- Camping : dates ouvertures et création de deux postes saisonniers

- Informations générales

- Questions diverses.

Ajout d’un point à l’ordre du jour : A l'ouverture de la séance, Madame Leviau demande l'ajout du point - Camping : dates ouvertures et création de deux postes saisonniers

Avis du conseil : Avis favorable

Précisions au Conseil Municipal : les documents distribués sont des documents de travail et doivent rester

confidentiels. De même, les enregistrements de séance par le public ou les conseillers sont interdits. Les

séances du Conseil Municipal sont enregistrées par le secrétariat de mairie. Ces enregistrements sont aux

seules fins de restitution pour les comptes-rendus. Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Comptes rendus des 10 mars et 22 mars 2026 :

Le compte-rendu du 10 mars 2026 est adopté à l'unanimité

Le compte-rendu du 22 mars 2026 est adopté à l'unanimité

> Commissions communales

EXPOSE: Madame le Maire fait un appel à participation pour les commissions communales. Elle propose la

création de 10 commissions communales

Avis du Conseil Municipal : avis favorable

2026-03-1Conseil Municipal du 31 mars 2026

Madame Ghislaine LEVIAU, Maire rappelle que pour fonctionner activement, le conseil municipal peut s'appuyer

sur des commissions communales qui travaillent en amont sur les projets ; Elles sont systématiquement sous la

responsabilité du maire et peuvent être gérée par un adjoint ou un conseiller municipal délégué qui devient alors

vice-président de celle-ci. Elle propose de mettre en place les commissions suivantes :

- 1 - Commission Finances

- 2- Commission d'Appel d'Offres - Ouverture des plis

- 3 - Commission Voirie

-4 - Commission Communication

-5- Commission Environnement / cadre de Vie / fleurissement

- 6- Commission Travaux et bâtiments

-7- Commission Culture /associations

- 8 - Commission Tourisme / camping

- 9 - Commission Affaires scolaires

- 10 - Commission Cantine

Madame le Maire propose que les commissions municipales ne comportent pas de maximum de membres,

chaque conseiller municipal pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Par ailleurs, Madame Leviau propose au conseil municipal qu'il puisse être fait appel à des personnes extérieures

sur certaines commissions pour apporter certaines expertises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

- VALIDE la liste des commissions communales

- DESIGNE les membres de ces commissions après appel à candidature comme suit :

e Commission Finances : Madame le Maire + les quatre adjoints au maire + 5 membres :

- membre : Pierre VAILLANT - membre : Laurent VOLUT

- membre : Laurent BLIN - membre : Siebe POSTMA

- membre : Vanessa MARTINEAU

e Commission d'appel d'offres -ouverture des plis : Mme le Maire + 3 membres titulaires et 3 suppléants :

- titulaire : Siebe POSTMA - suppléant : Laurent VOLUT

- titulaire : Jean-Philippe COLAS - suppléant : Nadia FOUQUET

- titulaire : Pierre VAILLANT - suppléant : Clément HÉRIN

e Commission Voirie : Jean-Philippe COLAS + 4 membres

- membre : Clément HÉRIN - membre : Laurent VOLUT

- membre : Siebe POSTMA - membre : Pascal MARTINEAU

e Commission communication : Frédéric BUZANCE + 4 membres

- membre : Laurent VOLUT - membre : Marine MASSUE

- membre : Vanessa MARTINEAU - membre : Nadia FOUQUET

Madame Leviau propose au conseil qu'il puisse être fait appel à des membres extérieurs.

2026-03-2Conseil Municipal du 31 mars 2026

e Commission Environnement / cadre de vie / fleurissement : Jean-Philippe COLAS +3 membres

- membre : Laurent VOLUT - membre : Morgane RAGNAU

- membre : Siebe POSTMA

Madame Leviau propose au conseil qu'il puisse être fait appel à des membres extérieurs.

° Commission travaux et bâtiments: Clément HÉRIN + 4 membres

- membre : Jean-Philippe COLAS - membre : Siebe POSTMA

- membre : Laurent VOLUT - membre : Pascal MARTINEAU

e Commission culture / associations : Nadia FOUQUET + 7 membres

- membre : Frédéric BUZANCE - membre : Vanessa MARTINEAU

- membre : Magali SEDAINE - membre : Laurent VOLUT - membre : Céline HOUR - membre : Laurent BLIN

- membre: Clément HÉRIN

e Commission tourisme / camping : Nadia FOUQUET+ 5 membres

- membre : Laurent BLIN - membre : Magali SEDAINE

- membre : Laurent VOLUT - membre : Frédéric BUZANCE

- membre : Jean-Philippe COLAS

Mme Leviau propose au conseil qu'il puisse être fait appel à des membres extérieurs pour aider

e Commission affaires scolaires : Céline HOUR + 4 membres

- membre : Marine MASSUE - membre : Magali SEDAINE

- membre : Morgane RAGNEAU - membre : Vanessa MARTINEAU

e Commission cantine : Céline HOUR + 4 membres

- membre : Nadia FOUQUET - membre : Magali SEDAINE

- membre : Morgane RAGNEAU - membre : Vanessa MARTINEAU

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : O0 Abstention : O0

Délibération n° 25/2026-03-31

Détermination du nombre de membres du CCAS et élection des membres

Madame le Maire explique que le CCAS est un établissement public administratif communal qui

intervient en matière sociale, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, conseil

départemental, MSA, associations, etc...) Il est indépendant et autonome par rapport à la commune.

Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS est un établissement public avec une

personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel propres. Il est dirigé

par un conseil d'administration dont le Maire est président de droit.

Le conseil municipal doit fixer par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du

CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées.

2026-03-3Conseil Municipal du 31 mars 2026

Ce nombre est au maximum de 16 : 8 membres élus en son sein par le conseil et 8 membres nommés

par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de

prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ; Y participent

obligatoirement :

- 1 représentant des associations familiales (sur proposition de Il UDAF)

- 1 représentant des associations de retraités et des personnes âgées,

- 1 représentant des personnes handicapées,

- 1 représentant d‘associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de lutte contre les

exclusions.

Ceci exposé Mme Le Maire propose que le CCAS soit composé de 10 membres.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE que le CCAS sera composé de cinq membres élus et cinq membres nommés par le Maire.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose

que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au

scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste,

même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque

liste. Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Le Conseil Municipal vient de fixer à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil

d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil

d'administration du CCAS.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal,

Elit les membres suivant au conseil d'administration du CCAS

- FOUQUET Nadia - SEDAINE Magali

- HOUR Céline - MASSUE Marine

- BUZANCE Frédéric

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 26/2026-03-31

Commission de contrôle des listes électorales

Madame Ghislaine LEVIAU, Maire, explique que la commission a pour rôle de statuer sur les

recours administratifs préalables déposés par un administré contre le refus d'inscription sur la

liste électorale et de s'assurer de la régularité de la liste (L.19 du code électoral). Elle peut, à la

majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant le scrutin, réformer les décisions

prises par le maire ou procéder à l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment

inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Elle est composée à Vaas : de 4 conseillers municipaux de la liste majoritaire et de 1 de la liste

d'opposition : Monsieur Laurent VOLUT est obligatoirement membre de cette commission.

C'est Madame le Maire qui proposera au Préfet la liste des conseillers prêt à participer et ce

dernier nommera pour trois ans les membres de la commission de contrôle.

Madame le Maire fait appel de candidature auprès des conseillers de la majorité.

2026-03-4Conseil Municipal du 31 mars 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, accepte les candidatures

suivantes :

Membres Titulaires Membres Suppléants

- Pierre VAILLANT - Pascal MARTINEAU

- Jean-Philippe COLAS - Siebe POSTMA

- Magali SEDAINE - Laurent BLIN

- Marine MASSUE - Morgane RAGNEAU

- Membre de droit : M. VOLUT Laurent

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Ghislaine LEVIAU le Maire explique que la commune adhère au Centre National

d’Action Sociale. C’est l’équivalent d’un « comité d'entreprise » de la fonction publique

auprès duquel la commune cotise. Pour la collectivité, il y a un délégué pour le collège des

élus et un au titre des agents.

Dans ce cadre il convient de désigner pour le collège des élus, suite au renouvellement des

élus municipaux, un délégué.

Mme le Maire demande qui est candidat. Mme Hour se proposant, il est procédé au vote ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal, désigne Madame HOUR Céline

Hour pour représenter le collège des élus au sein du CNAS pour la commune de Vaas.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : O0 Abstention : O

Madame Ghislaine LEVIAU, Maire informe explique que le syndicat Intercommunal d’Adduction

d’Eau Potable de la Région de Mayet dessert majoritairement la commune en eau potable.

Son siège est à Mayet. Il regroupe la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé en

représentation-substitution des communes de Lavernat et Luceau, et Aubigné-Racan, Marigné-

Laillé, Mayet, Sarcé, Vaas et Verneil-le-Chétif. Le comité syndical est composé de 22 membres

titulaires et autant de suppléants.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIAEP de la région de Mayet en date du 9 avril 2019

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de

la commune auprès de SIAEP de la région de Mayet,

2026-03-5Conseil Municipal du 31 mars 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, désigne pour représenter la

commune de Vaas au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région

de Mayet :

En tant que titulaires : Siebe POSTMA, Jean-Philippe COLAS et Clément HÉRIN;

En tant que suppléants : Laurent VOLUT, Pascal MARTINEAU, Laurent BLIN.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O0

Délibération n° 29/2026-03-31

_ Désignation du correspondant défense

Madame le Maire explique que le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation

des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de

défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du

département et de la région. ls s'expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le

devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le correspondant de défense doit pouvoir apporter des informations sur l'actualité défense. Il

agit en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Il doit pouvoir expliquer

l'engagement dans l’armée, les périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense, le

volontariat et la réserve militaire.

Le correspondant a un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la

solidarité. L'enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié

à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des

jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Madame le Maire se présente en tant que candidate.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne Madame Ghislaine LEVIAU

en tant que correspondant défense pour la commune de Vaas.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O0

Délibération n° 30/2026-03-31

Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART)

Madame Ghislaine Leviau, Maire explique qu'il s’agit d’une société publique locale pour

laquelle la commune détient 3 actions. Elle accompagne les collectivités dans des missions

spécifiques :

- Urbanisme : conseils ponctuels dans le domaine exclusif de l'urbanisme, de l'architecture ou

du paysage

- Ouvrage d'art : journée par an sur site pour un diagnostic initial sommaire

- Voirie communale : 2 jours par an pour une expertise sur site et chiffrage des travaux,

fourniture d’un cahier des charges type pour la consultation des entreprises

2026-03-6Conseil Municipal du 31 mars 2026

- Eau :

- assainissement collectif: fourniture d’un cahier des charges pour le diagnostic réseaux

- eau potable (à destination des syndicats), assistance à choix MOE, diagnostic forage,

assistance à maitrise d'œuvre pour élaboration schéma...

Forfait consultation : 6 contacts par mois, informations

- Marché public : assistance téléphonique à la rédaction d'un cahier des charges c’est une

mission de l’état déléguée à une structure porteuse, actuellement le SIL.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'ATESART ;

Vu les règlements intérieurs de la société ;

Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune à l'ATESART ;

Madame le Maire fait un appel à candidature : Monsieur VOLUT Laurent souhaite être désigné

en tant que représentant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent VOLUT

pour représenter la commune de Vaas au sein de l’ATESART.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Ghislaine LEVIAU, Maire explique que les référents randonnées seront en rapport

direct avec le comité départemental de randonnée pédestre. Ils auront la charge du suivi de

l’état des chemins référencés.

Madame le Maire fait un appel à candidature : Madame Vanessa MARTINEAU et Monsieur

Jean-Philippe COLAS se portent candidats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Madame Vanessa

MARTINEAU et Monsieur Jean-Philippe COLAS référents randonnée au sein de la collectivité.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

2026-03-7Conseil Municipal du 31 mars 2026

Madame le Maire explique que cette commission de Suivi de Site (CSS) a été créée dans le cadre

du fonctionnement des installations exploitées par la Société HYPRED car c’est une installation

classée pour la protection de l’environnement qui est soumise à autorisation. Elle est composée

de 13 membres répartis en cinq collèges : 3 au titre des administrations de l'Etat, 2 élus, 3

riverains de l'installation (association, riverains et entreprise riveraine), 2 représentants du

personnel et une personne qualifiée (SDIS) ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0097 du 3 mai 2019 ;

Vu l'article 1 indiquant la clé de répartition du nombre de représentants ;

Considérant la nécessité de désigner deux titulaires et deux suppléants ;

Madame Ghislaine Leviau fait un appel à candidature :Messieurs Pierre VAILLANT et Laurent

BLIN se portent candidats en tant que titulaires et Madame Ghislaine LEVIAU et Monsieur

Laurent VOLUT se portent candidats en tant que suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, désigne pour représenter la

commune de Vaas à la commission de suivi de la société HYPRED :

En tant que titulaires : Messieurs Pierre VAILLANT et Laurent BLIN

En tant que suppléants : Madame Ghislaine LEVIAU et Monsieur Laurent VOLUT

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : O Abstention : 0

Madame le Maire informe que L'État incite les collectivités territoriales à nommer un élu

correspondant sécurité routière dans chaque collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre

les services de l'État et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations

relatives à la sécurité routière.

Mme le Maire fait un appel à candidature : Messieurs Jean-Philippe COLAS et Laurent VOLUT

se portent candidats

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, désigne Messieurs Jean-

Philippe COLAS en tant que titulaire et Laurent VOLUT en tant que suppléant pour être

correspondant sécurité routière pour la commune de Vaas.

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0

2026-03-8>

Conseil Municipal du 31 mars 2026

Indemnités aux élus :

EXPOSE : Madame Ghislaine LEVIAU, Maire informe que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités

de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient

dans les 3 mois suivant l'installation du conseil municipal. Une délibération intervient pour l'indemnité du Maire,

à sa demande, lorsque le Maire souhaîite abaisser son taux d'indemnisation.

Madame Leviau, Maire, fait part de sa demande d’abaisser son indemnisation à 40% de l'indice brut terminal, en

lieu et place des 55,7%.

1. Date de démarrage des indemnités :

Le maire peut prétendre à cette indemnité dès le jour de son élection.

Pour les adjoints une délibération du conseil est nécessaire ainsi qu’un arrêté de délégation. Les actes

réglementaires des communes sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés ou affichés et transmis au contrôle de

légalité. Les nouveaux élus perçoivent donc leurs indemnités dès que ces actes sont exécutoires.

2. Notion d’enveloppe globale indemnitaire

Le respect de l'enveloppe globale indemnitaire est toujours impératif. Le conseil peut moduler les indemnités

dans les limites prévues par la loi, sans dépasser l'enveloppe indemnitaire. L’enveloppe indemnitaire disponible

est constituée de l'indemnité maximale du maire augmentée des indemnités maximales des adjoints en exercice ;

Les adjoints pris en compte pour le calcul de cette enveloppe sont ceux exerçant effectivement leurs fonctions.

Calcul de l'enveloppe globale : 2289,56 + (4 x 878,83) = 5804.88

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,

d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois

le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une

indemnité inférieure au barème.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT),

Vu la demande du Maire Ghislaine Leviau en date du 31 mars 2026 afin de fixer pour celui-ci

des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Pour une Population de 1 396 habitants le taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction

publique :

De 1 000 à 3 499 habitants : 55,70%

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les

indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 55,70 étant

entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

Décide, et avec effet au 22 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions de Maire au taux de 40% de l'indice brut terminal de la fonction

publique.

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : O0 Abstention : O

2026-03-9Conseil Municipal du 31 mars 2026

Délibération n° 35/2026-03-31

_ Indemnités de fonctions des adjoints au maire

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT),

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées

aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

-Vu les arrêtés municipaux du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au

Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal.

Pour une Population de 1 396 habitants le taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction

publique :

De 1 000 à 3 499 habitants : 21,38%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide que :

- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 14 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 14 % % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 14 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

- L’indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 14 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O

Délibération n° 36/2026-03-31

Indemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT),

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées

aux conseillers municipaux délégués,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Vu les arrêtés municipaux du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions aux conseillers

municipaux suivants : Monsieur Siebe Postma et Monsieur Jean-Philippe Colas

2026-03-10Conseil Municipal du 31 mars 2026

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des

crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Pour une Population de 1 396 habitants le taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction

publique :

De 1 000 à 3 499 habitants : 21,38%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide que :

Il'est attribué une indemnité de fonction à Monsieur Siebe Postma conseiller délégué à la voirie,

à l'assainissement, aux espaces verts, aux ordures ménagères et l'environnement par arrêté du

31 mars 2026. L'indemnité de fonction de ce conseiller délégué est fixée à 14 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique.

Il est attribué une indemnité de fonction à Monsieur Jean-Philippe Colas conseiller délégué au

service technique à la voirie, au cimetière, aux espaces verts et à l’environnement par arrêté du

31 mars 2026. L’indemnité de fonction de ce conseiller délégué est fixée à 14 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Tableau récapitulatif des indemnités

{annexé aux délibérations 34-2026-03-31, 35-2026-03-31 et 36-2026-03-31)

ARRONDISSEMENT : LA FLECHE

CANTON : LE LUDE

COMMUNE de VAAS

Tableau récapitulatif des indemnités

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION :1396 Védaquais (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du

CGCT)

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant

délégation =

55,70 + 21,38*4 = 141.22

11 - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Indemnité (allouée en %

Nom de l'indice brut terminal Total en %

du bénéficiaire et % de la fonction publique) °

GHISLAINE LEVIAU 40 % 40%

2026-03-11Conseil Municipal du 31 mars 2026

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom indemnité (allouée en %

du bénéficiaire de l'indice brut terminal de Total en %

et % la fonction publique)

CLEMENT HÉRIN 14,00%

CELINE HOUR 14,00% 56,00

FREDERIC BUZANCE 14,00%

NADIA FOUQUET 14,00%

C- conseillers municipaux délégués (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom Indemnité (allouée en %

du bénéficiaire de l'indice brut terminal de Total en %

et % la fonction publique)

SIEBE POSTMA 14,00%

JEAN-PHILIPPE COLAS 14,00% 2109

Enveloppe globale : 124% (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation

+ total indemnités conseillers municipaux délégués)

> CDG 72 : Contrat groupe d'assurance statutaire

EXPOSE : Madame le maire propose de donner mandat au CDG 72 pour la mise en concurrence en vue de la

conclusion d’un contrat d'assurance statutaire (agents CNRACL et IRCANTEC — remboursement des salaires à

la commune en cas d’arrêt maladie).

Ce mandat n'engage pas la commune pour le résultat.

Avis du Conseil Municipal : avis favorable

Délibération n° 37/2026-03-31

Mandat au centre de gestion de la Sarthe pour le lancement de la procédure de

mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance statutaire

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique,

- le code des assurances,

- l’article 26, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

- le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les

centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique terri-

toriale.

2026-03-12Conseil Municipal du 31 mars 2026

EXPOSÉ

En leur qualité d’employeur, les collectivités et établissements publics territoriaux affiliés sont

soumis à diverses charges financières liées à la protection de leurs agents en matière de

maladie, d'accident, d'invalidité ou de décès. L'assurance statutaire permet d’atténuer de telles

charges.

Depuis 2003, le Centre de gestion de la Sarthe a souscrit pour le compte des collectivités et

établissements publics territoriaux du département qui en ont fait la demande des contrats

d'assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les

accidents de service et le décès des agents relevant de la CNRACL et de l'IRCANTEC sur le

fondement de l’article 26, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encore applicable.

Le dernier contrat groupe souscrit arrive à échéance le 31 décembre 2026. Le Conseil

d'administration du Centre de gestion a, par une délibération du 3 mars 2026, décidé de

renouveler ce contrat pour son compte et le compte des collectivités et établissements publics

territoriaux affiliés intéressés et lancer la mise en concurrence d’un nouveau contrat pour la

période 2027-2030.

Ce contrat géré sous la régime de la capitalisation, qui prendra effet au 1° janvier 2027,

couvrira tout ou partie des risques suivants :

agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie or-

dinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité-paternité-accueil de l'enfant,

temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité;

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie

ordinaire, maladie grave, maternité-paternité-accueil de l'enfant, temps partiel thérapeu-

tique.

La mutualisation des risques permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes

d'assurances, d'optimiser la tarification des risques et de piloter au mieux les risques et les

données de consommation médicale.

Afin de se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence, d'être intégré au

cahier des charges préparé par le Centre de gestion et de profiter à terme des bénéfices de la

mutualisation, les collectivités et établissements publics territoriaux intéressés sont invités à

donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe d'organiser et réaliser cette mise en

concurrence visant à la sélection d’un organisme d'assurance statutaire en conformité avec le

code de la commande publique et conclure le contrat groupe.

A l'issue de la consultation, le niveau de garantie et les taux de cotisation seront communiqués

aux collectivités et établissements publics territoriaux ayant donné mandat au Centre de

gestion, qui conserveront l'entière liberté d'accepter ou non d’adhérer au contrat d'assurance

proposé par le Centre de gestion, qui ne perçoit aucun frais de gestion. La décision d'adhérer

au contrat proposé fera l’objet d’une délibération ultérieure.

2026-03-13Conseil Municipal du 31 mars 2026

DÉLIBÉRÉ

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour se joindre à la procédure

de mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d'assurance statutaire en con-

formité avec le code de la commande publique et conclure le contrat groupe à compter du 1°"

janvier 2027,

- PREND ACTE que le niveau de garantie et les taux de cotisation lui seront communiqués pré-

alablement à sa décision de rejoindre ou le contrat d'assurance proposé par le Centre de ges-

tion de la Sarthe.

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

> Avis d'enquêtes publiques :

- suppression du PN 218

EXPOSE : Le Conseil Municipal avait donné un avis favorable pour cette suppression de PN en 2025. Il s’agit

d’un PN privé, situé aux Bas Moriers qui desservait une seule propriété. Madame le Maire informe que

l'enquête publique a eu lieu du 11 mars au 26 mars, avec deux permanences du commissaire enquêteur.

Cette enquête n’a donné lieu à aucune remarque.

- plateforme logistique à Montval-sur Loir

EXPOSE : Madame le Maire informe qu’une enquête publique a lieu du 30 mars 2026 au 4 mai 2026, pour la

création d’une plateforme logistique de 29 000 m? près de la sortie de l’autoroute A28. Le Conseil Municipal

doit formuler son avis par délibération sur cette création d’une plateforme logistique, en tant que commune

limitrophe de ce projet. Le dossier d'enquête est disponible auprès du secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal formulera son avis lors de sa prochaine réunion.

Camping : dates ouvertures et création de deux postes saisonniers

EXPOSE : Madame le Maire propose une ouverture du camping à compter du 25 avril. Pour le

fonctionnement il est nécessaire de créer deux postes saisonniers.

Délibération n° 38/2026-03-31

Agents techniques — camping — accroissement temporaire d'activités

Madame le Maire informe de l'ouverture du camping à compter du 25 avril 2026. Madame le Maire expose

qu'il y a lieu de créer deux postes d’adjoint technique à 24/35°"° pour la période estivale du 1° juillet au 31

août 2026 pour l'accroissement d'activités pour le camping et l'absence d'agents permanents qui prennent

une partie de leurs congés.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir l'accueil des vacanciers au camping, l'entretien des installa-

tions du camping et l'entretien d’une partie des bâtiments communaux;

2026-03-14Conseil Municipal du 31 mars 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de créer à compter du 25 avril 2026 un premier emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d‘agent technique, relevant de la catégorie hié-

rarchique C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures.

- DECIDE de créer à compter du 1° juillet 2026, un deuxième emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d'agent technique, relevant de la catégo-

rie hiérarchique C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures.

Ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de contrat à

durée déterminée :

- pour une durée allant du 25 avril 2026 au 31 août 2026 inclus pour le premier emploi.

-pour une durée allant du 1° juillet 2026 au 31 août 2026 inclus pour le second emploi.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367, compte-tenu des fonctions ac-

cupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son

expérience.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O0

> Informations générales

Madame le Maire fait un récapitulatif des principaux postes financiers du dernier mandat.

Travaux école :

Monsieur Clément Hérin informe que les 3 classes sont terminées. La seconde tranche de travaux débute le

8 avril 2026. La garderie reste en place et la dépose des enfants demeure du côté de l’Escape Culturel.

Les effectifs sont en hausse : 127 élèves soit des effectifs de 28 à 29 enfants par classe.

Il n’y a pas d'ouverture de classes de prévue malgré ces effectifs.

Cantine : Madame Hour informe qu’un enfant vient d’être exclu de la cantine pour des comportements

inappropriés envers ses camarades et envers les adultes encadrants. Madame Le Maire est intervenue en

cantine le jour de l'incident.

Eglise : une bénédiction des nouveaux vitraux sera faite le samedi 30 mai à 9h00 par l’évêque.

Rando ferme à Verneil le 23 mai 2026

2026-03-15Conseil Municipal du 31 mars 2026

Questions diverses.

Droit de préemption urbain : Madame Leviau informe qu'elle a purgé trois dossiers de demandes afin de ne pas

bloquer les ventes entre particuliers, pour des biens qui ne pouvaient pas intéresser la commune :

Une maison située 4 rue Léopold Beauté, un terrain situé 7 rue du Moulin Neuf, et une maison située 25 rue Anatole

Carré.

Séance levée à : 22h00 Prochains conseils : 21 avril (19h15), 12 mai (20h00) et 16 juin (20h00)

Commission des Finances : 15 avril à 19h00

Le Maire, Ghislaine LEVIAU Le secrétaire, Frédéric BUZANCE

2026-03-16