Conseil Municipal - reunion cm du 16 novembre 2023 4721ac6d

Documents similaires

Conseil Municipal - reunion cm du 23 janvier 2025 06a438b5

Conseil Municipal - reunion cm du 09 novembre 2021 68aa231819d21551ecc

Procès Verbal - proces verbal reunion cm du 16 mars 2023

Conseil Municipal - reunion cm du 17 novembre 2022 10fc0df6ce92f5327f5

Conseil Municipal - reunion cm du 13 novembre 2025

Conseil Municipal - reunion cm du 14 novembre 2024

Conseil Municipal - reunion cm du 16 octobre 2025

Conseil Municipal - reunion cm du 15 juin 2023

Conseil Municipal - reunion cm du 14 decembre 2023

Conseil Municipal - reunion cm du 14 septembre 2023

Conseil Municipal - reunion cm du 16 novembre 2023 4721ac6d Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 16 novembre 2023 4721ac6d)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 16 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation du conseil municipal : 07/11/2023

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, MONNIER Romain et Mesdames DUBOIS Christine, HOREL Marie-José, CHAUVEAU-BOULVRAIS Marie-Thérèse, DERRIEN Karine, TRIPOTIN Stéphanie

Absents excusés : Monsieur ROBIEUX Renaud représenté par Madame DUBOIS Christine, Monsieur ROUSSEAU Cédric représenté par Madame DERRIEN Karine, Monsieur MAYET Quentin et Madame MARSOLLIER-BIELA Virginie

Absente : Madame BAGOT Corinne

A été élu secrétaire de séance : Monsieur RUAULT Philippe

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour : - Salle des Loisirs : révision du contrat de location, des tarifs et du règlement au 1er janvier 2024 ; - Cimetière : modification des tarifs au 1er janvier 2024 ;

- Affaires diverses ;

Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal :

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Parcelle cadastrée A n° 1350 située 2 Place des Tisserands ;

• Provisions et dépréciations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le principe comptable de prudence impose la constitution de provisions dès l’apparition d’un risque avéré et de dépréciations dès l’apparition d’un indice de perte de valeur significative d’un actif.

L’évaluation de la provision ou de la dépréciation doit faire l’objet de la meilleure estimation possible, tenant compte, pour les provisions de la probabilité de survenance et du montant du risque financier encouru.

Les provisions et les dépréciations doivent également être ajustées annuellement, à la hausse ou à la baisse, pour donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Commune. Elles constituent des dépenses obligatoires.

Après avoir étudié l’état des restes à recouvrer au 13 octobre 2023, Madame le Maire explique avoir repris une provision à hauteur de 238,89 € sur les 994,68 € provisionnés sur l’exercice 2022. Le solde s’élevant désormais à 755,79 €.

Délibération n° 55/2023

Salle des Loisirs : révision du contrat de location, des tarifs et du règlement au 1er janvier 2024

Madame le Maire explique que la commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative, réunie le 07 novembre 2023, a étudié les tarifs actuels de location de la Salle des Loisirs ainsi que le contrat de location et le règlement.

Compte tenu du bilan 2022 déficitaire lié à la gestion de la Salle des Loisirs et de l’évolution des charges, la commission propose une réévaluation des tarifs de location de cette salle de 2 % (arrondi à l’entier supérieur) à compter du 1er janvier 2024.La commission propose également de :

- Ne plus mettre à la location la vaisselle de la salle car la gestion est trop contraignante. Le contrat de location serait modifié en conséquence ;

- Passer le montant de la caution à 850 € ;

La commission propose, pour finir, de modifier le règlement de la façon suivante : - Article 1 : mentionner la mise à disposition de la salle au CRD (Conservatoire à Rayonnement Départemental) ;

- Article 6 : le montant de la caution à 850 € ;

- Article 7 : autoriser les cours de musique dans la salle ;

- Article 9 : gestion des déchets (Les déchets sont à porter aux conteneurs enterrés Place des Sports aux abords de l’école : ordures ménagères, multi matériaux, verre) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’augmenter les tarifs de location de la Salle des Loisirs de 2 % (arrondi à l’entier supérieur) à compter du 1er janvier 2024 ; les acomptes seront également réajustés en proportion ;

- Décide de modifier le contrat de location ainsi que le règlement suivants les annotations mentionnées ci-dessus ;

Les nouveaux contrat de location (avec la nouvelle grille tarifaire) et règlement seront annexés à la présente délibération.

Réception en Préfecture le 24 novembre 2023

Délibération n° 56/2023

Cimetière : modification des tarifs au 1er janvier 2024

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique avoir réalisé une comparaison entre les tarifs actuels du cimetière de Louvigné et les tarifs des communes avoisinantes pour savoir s’il était possible de procéder à une réévaluation des tarifs au 1er janvier 2024.

Après avoir pris connaissance de l’étude réalisée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs du cimetière au 1er janvier 2024.

Réception en Préfecture le 24 novembre 2023

QUESTIONS DIVERSES

Installation du projet photovoltaïque au sol – projet « Soleil du Midi » : Madame le Maire explique que les travaux liés à l’installation photovoltaïque au sol vont prochainement commencer sur 3 sites en Mayenne : Port-Brillet, Changé et Louvigné.

Les travaux concernant Louvigné débuteront fin novembre 2023 avec une mise en service de la centrale estimée à mi-mars 2024 (planning estimé aujourd’hui et qui peut être soumis à des aléas de chantier).

Zoom sur l’agenda :

• La cérémonie pour la plantation de l’arbre des naissances de l’année 2023 est programmée le samedi 18 novembre 2023 à 11h avec l’inauguration de la boîte à livres du CMJ ; • Repas de Noël des agents communaux et des élus le vendredi 08 décembre 2023 ; • La cérémonie des Vœux du Maire : elle est programmée le vendredi 05 janvier 2024 à 20h dans la Salle des Loisirs ;

Commission Finances & Administration générale

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la répartition de l’enveloppe 2023 du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) et notamment la part revenant à la Commune de Louvigné (contribution et attribution).Commission Communication & Citoyenneté

Madame le Maire présente le projet de Carte de Vœux pour 2024.

La prochaine commission Communication & Citoyenneté est fixée au mardi 05 décembre 2023 à 20h30.

Commission Aménagement & Développement économique

Rapport d’activités 2022 du Syndicat JAVO : Ce rapport a été transmis par mail pour information à l’ensemble du Conseil Municipal ce jeudi 16 novembre 2023.

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, en fait une présentation aux membres du Conseil Municipal.

Point sur les sujets en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Aménagement de l’entrée du bourg côté Rte d’Argentré (RD 131) : Monsieur Jean-Paul PINEAU présente le plan du futur aménagement.

Une zone 30 sera aménagée à 55 m du panneau d’agglomération à l’entrée du bourg côté Rte d’Argentré (RD 131) et pourrait être prolongée sur toute la traversée jusqu’au plateau surélevé du carrefour Résidence de l’Angelière / Jardin des Capucines sur la Rte de Parné (RD n° 103). Il faudra cependant réfléchir à la signalisation de cette zone 30 au carrefour de la Rte de Bazougers (RD 555) / Place St Martin pour l’indiquer aux usagers qui emprunteront cet axe. Cette réflexion pourra être menée en parallèle du projet.

Ce nouvel aménagement suppose la suppression des 2 supports ENEDIS présents actuellement au carrefour avec la Rue du Prieuré. Ce projet est à l’étude par ENEDIS afin de connaître leur positionnement et les modalités de financement.

Le projet présenté est estimé à la somme totale de 118 449,60 € TTC (sans la partie ENEDIS), il se décompose de la façon suivante :

- Estimation des études : 8 529,60 € TTC ;

- Estimation des travaux : 106 920,00 € TTC ;

- Divers pour le déplacement du support d’éclairage public : 3 000,00 € TTC ; Le plan de financement sera discuté lors du prochain Conseil Municipal du 14 décembre 2023. - Voirie : aménagements routiers dans le cadre du plan de circulation apaisée : Monsieur Jean-Paul PINEAU explique que les deux PIETO ont été livrés mardi 14 novembre 2023. Nous attendons maintenant une météo plus favorable pour que l’entreprise Prosignal intervienne pour effectuer le marquage routier.

- Réparation d’une buse Rue du Maine : Monsieur Jean-Paul PINEAU indique au Conseil Municipal l’effondrement d’une buse sur le réseau d’eaux pluviales Rue du Maine. L’entreprise SALMON devrait intervenir pour la réparation.

Commission Entretien & Cadre de vie

Bilan de l’organisation de la matinée citoyenne du 21 octobre 2023 (2ème édition) : une vingtaine de personnes s’est déplacée pour cette 2ème journée citoyenne organisée le samedi 21 octobre 2023. - Le cimetière a été désherbé ;

- Le détapissage de la Maison des Associations a été terminé ;

- Un point a été effectué sur les structures en bois réalisé l’an dernier pour décorer le bourg pour les fêtes de fin d’année ;

Point sur les sujets en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Point sur le diagnostic général de l’église Saint-Martin : Monsieur Philippe RUAULT fait le point sur le projet de diagnostic général de l’église Saint-Martin. Les devis, pour lancer cette étude, ont été signés le 10 novembre 2023. Le cabinet ARCHI TRAV doit maintenant revenir vers nous afin d’organiser les rendez-vous sur site pour effectuer leurs relevés.

Pour rappel, le montant total de ce projet est de 16 290,00 € HT.La DRAC nous a signifié son accord pour un prise en charge à hauteur de 8 145,00 € comme demandé. Le Conseil Départemental de la Mayenne participera à hauteur de 2 891,00 € sur les 4 887,00 € demandés (soit une différence de 1 996,00 €).

Reste à recevoir la décision de la Région des Pays de la Loire mais le dossier ne passera vraisemblablement qu’à la commission permanente du 09 février 2024 (la subvention demandée était de 3 258,00 €).

- Etude concernant l’installation d’un panneau lumineux : Monsieur Philippe RUAULT explique avoir rencontré le directeur de la société Lumiplan le mercredi 08 novembre 2023 concernant l’étude pour l’installation d’un panneau lumineux. Il présente donc au Conseil Municipal le résultat de cette étude et des emplacements pressentis. Le montant du projet s’élèverait à la somme de 19 230,00 € HT pour un panneau LED double face. Une étude est également en cours de finalisation avec cette même société sur la Commune de Soulgé sur Ouette.

- Point sur le projet de ravalement du local de stockage situé 4 Place St Martin par le chantier d’avenir / chantier tremplin de LAVAL Agglomération : Monsieur Philippe RUAULT explique avoir pris contact avec la conseillère emploi formation près de LAVAL Agglomération pour voir s’il serait possible de lancer un chantier d’avenir / chantier tremplin sur Louvigné afin d’effectuer le ravalement de la façade du local de stockage situé 4 Place St Martin.

Ce chantier pourrait intervenir à partir de février/mars 2024 et pour une première période de travaux de 3 mois. L’Architecte des Bâtiments de France a été contacté et a donné ses prescriptions. Il reste à se renseigner des coûts pour la location des matériels nécessaires (échafaudage roulant, …) et des fournitures.

Une demande de déclaration préalable sera également à déposer avant de démarrer les travaux. - Four de la Salle des Loisirs : les éléments de cuisson sont prévus être remplacés le jeudi 23 novembre 2023 matin.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Compte-rendu de la réunion annuelle avec les Présidents des Associations du jeudi 02 novembre 2023 : Madame Marie-José HOREL, Adjointe au Maire, donne le compte-rendu de cette réunion qui s’est déroulée le jeudi 02 novembre 2023.

Au programme :

- Présentation des présidentes et présidents des associations ;

- Confirmation du calendrier des manifestations pour la fin de l’année 2023 ; - Planification des dates des manifestations pour les années 2024 et 2025 : reste plusieurs dates à confirmer rapidement pour le planning 2024 ;

- Informations sur la communication :

o Retour en Mairie des articles pour le prochain bulletin municipal avant le 10 décembre 2023 avec des photos de bonne qualité ;

o Transmettre en Mairie les flyers et informations sur les manifestations à venir pour parution sur le site internet et IntraMuros ;

o Faire remonter en Mairie les mises à jour relatives aux associations pour modification sur le site internet et IntraMuros ;

- Questions diverses :

• Débit de boissons : rappel fait sur la règlementation. Les demandes d’ouverture exceptionnelle de débit de boissons doivent être déposées en Mairie au minium 15 jours avant la manifestation ;

• Salle des Loisirs :

o La cloison amovible est ouverte uniquement par un agent de la Mairie ; o Les réfrigérateurs de la cuisine et du hall sont éteints après les locations du week-end, seul celui du bar reste à température minimum ;

o Eviter les assemblées générales dans la Salle des Loisirs le vendredi soir ; o Bien s’assurer que les lumières intérieures et extérieures soient éteintes avant de quitter la salle ;

o Bien vérifier que toutes les portes et fenêtres soient fermées ;

o Même si la Salle des Loisirs est louée à titre gratuit, il faut penser à faire les contrats de location dès que la date est fixée ;

• Les dossiers de demande de subvention sont à compléter et à retourner en Mairie pour le 14 janvier 2024 ;• Pour la réservation de la Maison des Associations et de la salle de réunion des vestiaires foot :

o Transmettre par mail le planning d’utilisation hebdomadaire afin de planifier le chauffage à distance ;

o Pour les réunions, transmettre vos réservations par mail en précisant les horaires de réservation et toute annulation éventuelle afin de réduire les

consommations ;

- Demandes formulées par les associations :

• Salle des Loisirs : besoin du Wifi pour les terminaux de paiement et les demandes de certains DJ ;

• Proposition d’un emplacement pour l’affichage des manifestations des associations à l’entrée du Jardin des Capucines : cadre pour affichage (3,80 x 1,60) et la banderole (3,50 x 1,35) ;

• IntraMuros : voir si possible d’alimenter l’agenda en plus de l’info sur le journal ;

Compte-rendu de la commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative du 07 novembre 2023 : Madame Marie-José HOREL, Adjointe au Maire, donne le compte-rendu de la commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative qui s’est déroulée le mardi 07 novembre 2023. - Mise en place du nouveau CMJ : Ce projet a été abordé lors du Conseil d’école du 14 novembre 2023 et l’idée est de le mettre en place avant les vacances de Noël.

Au préalable, il faudra inviter les CM1 et CM2 à venir en Mairie pour que leur soit présenté le fonctionnement d’un CMJ. Ensuite la préparation des élections se fera en classe : programme, affiche, … avec un support logistique de la municipalité.

Madame Marie-José HOREL lance un appel pour qu’un ou plusieurs membres du Conseil Municipal encadrent et animent ce nouveau CMJ.

- Projet de création d’un skatepark : La subvention du Conseil Départemental de la Mayenne « Héritages 2024 » a été votée le 06 novembre 2023.

- Préparation de Noël :

• Le repas de Noël au restaurant scolaire devrait avoir lieu le jeudi 21 décembre 2023 et nous aurons besoin de bénévoles à cette occasion ;

• Animation de Noël sur la Place St Martin : la boîte aux lettres du Père Noël va être réinstallée. Un appel est lancé aux membres du Conseil Municipal pour organiser et distribuer les réponses ;

Compte-rendu du conseil d’école du 14 novembre 2023 : Madame le Maire donne le compte-rendu du dernier conseil d’école du 14 novembre 2023 :

Installation du nouveau conseil d’école avec 5 parents d’élèves titulaires et 2 suppléants. Rappel des effectifs pour la rentrée de 2023 avec 107 enfants au total.

Validation du règlement intérieur pour l’année scolaire 2023/2024.

Présentation du projet de l’école 2023 / 2027 en lien avec le projet pédagogique d’académie. Projets de l’année 2023 / 2024 et sorties scolaires :

- 7 interventions de M. DUNAS pour les fresques de l’école (participation de toutes les classes) ; - Projet olympique sur l’école avec l’adhésion à l’USEP (intervention d’éducateurs sportifs à l’école, organisation de rencontres entre classes, …) + formation des enseignants sur ce thème ; - Spectacle JMF - Cineklang pour les classes de CP/CE1, CE2/CM1 et CM1/CM2 au théâtre de Laval ;

- Interventions d’un professeur d’allemand du collège dans la classe des CM1/CM2 ; - Conseil Municipal des Jeunes pour les CM1/CM2 (présentation et élections à la Mairie) ; - Marché de Noël et chants des élèves le vendredi 15 décembre 2023 à 18h30 ; - Projet musique avec Mme DEZON sur la thématique des jeux olympiques à partir de janvier 2024 ;

- Séquence piscine à l’Aquabulle pour les GS, CP, CE1 sur janvier et février 2024 et à St Nicolas pour les CE2, CM1, CM2 sur mars et avril 2024 ;

- Sortie cinéma pour toutes les classes ;

- Journée d’intégration au collège pour les CM2 le vendredi 02 février 2024 ; - Proposition d’un concours de création de logo pour l’école ;

- Fête de l’école sur la thématique des JO : le samedi 22 juin 2024 ;Point sur le budget :

- Mise en place d’une Coopérative Scolaire avec une participation financière des parents. Cela permet de financer les projets d’école et de classe (sorties, spectacles, transport, matériel pédagogique, …) ;

- Participation de la Mairie avec un budget par élève de : 22 € pour les fournitures scolaires, 3 € pour la bibliothèque, 6 € sur le compte de l’ASC et 10 € pour les sorties scolaires ;

Point sur les sujets en cours : Madame Marie-José HOREL, Adjointe au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Appel à candidature des communes pour l’édition 2024 du festival Les Nuits de la Mayenne : Après discussion, les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas donner suite pour la Commune de Louvigné.

Liste des délibérations :

- N° 55/2023 – Salle des Loisirs : révision du contrat de location, des tarifs et du règlement au 1er janvier 2024 ;

- N° 56/2023 – Cimetière : modification des tarifs au 1er janvier 2024 ;

Le prochain Conseil Municipal est programmé le 14 décembre 2023.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Philippe RUAULT

Secrétaire de séance