Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 7 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 7 mai 2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 7 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Sécurité publique, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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CABINET DU PRÉFET

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n° 1013-24-0194 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité

Arrêté n°1113-2024-0213 portant modification de l’arrêté n°1113-2023-0313 du 21 août 2023 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l’Orne

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE NORMANDIE

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

Arrêté de Fermeture pour un hébergement collectif de travailleurs salariés non conforme avec les dispositions du code du travail

Spécial n° 4 de mai 2024

n° 2024 05 04

Mardi 7 mai 2024PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1013-24-0194

portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical

et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion

de musique amplifiée à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;

Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;

Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Marc ANDRÉ, sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de l’Orne ;

Vu L’arrêté préfectoral n°1122-2024-10009 donnant délégation de signature à M. Marc ANDRÉ, Directeur de Cabinet ;

Considérant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type « rave-party » sont susceptibles d’être organisés dans le département de l’Orne durant la période du 8 mai au 12 mai 2024 inclus ;

Considérant le flyer prévoyant la tenue d’une free party à Saint-Bômer-les-Forges (61) le 11 et 12 mai 2024 ;

Considérant les rassemblements festifs à caractère musical de type « rave-party » non autorisés survenus dans le département de l’Orne en 2021 à Boischampré, à Saint-Honorine-la-Chardonne, à Lougé-sur-Maire, à Saint- Georges d’Annebecq et à Bailleul, en 2022 à Champsecret, Saint-Brice-sous-Rânes, Boischampré, Torchamp, Vrigny, en 2023 à Saint-Brice-sous-Rânes et Saint Clair-de-Halouze ;

Considérant la tenue d’une rave-party dans la nuit du 04 au 05 mai 2024 dans une propriété désaffectée lieu dit « La Jarretière » à l’initiative des Sounds System REFRACT et 1PAKTE ;

Considérant que le mercredi 8 mai 2024 et le jeudi 9 mai 2024 sont des jours fériés et créent donc un week-end prolongé propice à l’organisation de rassemblements festifs à caractère musical ;

Considérant qu’en application de l’article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;

Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du Préfet de l’Orne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des événements évoqués au premier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs en ont l’obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;

Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité routière ne peuvent être réunis ;

Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative général que le Préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « urgence attentat » sur l’ensemble du territoire national, attestant d’un niveau de menace élevé et qu’un rassemblement de ce type pourrait constituer une opportunité de trouble à l’ordre public majeur ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les libertés publiques avec les impératifs d’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires,adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;

Sur proposition du Directeur du Cabinet ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party », « teknival » ou « free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Orne pendant la période suivante :

– du mardi 07 mai 2024, 20h00 au lundi 13 mai 2024, 07h00.

ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de l’Orne pendant la période suivante :

– du mardi 07 mai 2024, 20h00 au lundi 13 mai 2024, 07h00.

ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

ARTICLE 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :

Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l’Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Orne, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Alençon et à Monsieur le substitut du procureur faisant fonction de Procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Argentan.

Alençon, le 7 mai 2024

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet

Directeur de Cabinet

Signé

Marc ANDRÉPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Élections, de la Réglementation Liberté et des Missions de Proximité Égalité

Fraternité

Arrêté n°1113-2024-0213

portant modification

de l’arrêté n°1113-2023-0313 du 21 août 2023

fixant le siège des bureaux de vote

des communes du département de l’Orne

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code électoral, l’article R. 40 et les instructions ministérielles,

Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 août 2023,

Vu les demandes des communes suivantes : VAL AU PERCHE - LONGNY LES VILLAGES - GINAI - LA LANDE DE GOULT - ST AUBIN DE COURTERAIE - MONTCHEVREL - GACÉ

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne,

A R R E T E

ARTICLE 1 - A la suite des demandes des communes de VAL AU PERCHE - LONGNY LES VILLAGES - GINAI - LA LANDE DE GOULT - ST AUBIN DE COURTERAIE - MONTCHEVREL – GACÉ concernant le changement du siège des bureaux de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024, est établi et publié tel qu’il figure en annexe au présent arrêté, le tableau du siège des bureaux de vote des communes du département de l’Orne.

ARTICLE 2 - Les listes d’émargement seront dressées par bureau de vote.

ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Orne et les Maires des communes intéressées sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Alençon, le 7 mai 2024

Pour le Préfet,

Le Sous-préfet,

Secrétaire Général,

Signé

Yohan BLONDELAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

02 – ALENÇON-1 14

1 0008 Bureau de la Pyramide – 2 avenue de Basingstoke

1 0009 Ecole primaire du Point du jour – Rue Claude Bernard ###

1 0010 Centre social de Courteille – Rue Edouard Branly ###

1 0011 Ecole maternelle du Point du jour – Rue Claude Bernard ###

1 0012 Ecole Albert Camus – Allée Samuel de Champlain ###

1 0013 Foyer des anciens de Courteille – 4 bis rue Lhôtellier ###

1 0014 Groupe scolaire de Courteille – 143 avenue de Courteille ###

1 0015 Ecole Jacques Prévert – 11 rue Augustin Fresnel ###

1 0016 Ecole Jeanne Géraud – 39 rue Anne-Marie Javouhey ###

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

Rue Ampère, Rue Cazault (du n°118 au n°166 et du

n°139 au n°197), Rue Demées, Rue Denis Papin, Rue

Eiffel, Place du Général de Gaulle (du n°2 au n°26 et

du n°28 au n°38), Rue Lazare Carnot, Rue Lemaître,

Boulevard Lenoir Dufresne, Rue Odolant Desnos,

Avenue de Quakenbruck (du n°1 au n°11 et du n°2 au

n°68), Avenue du Président Wilson, Rue du Puits au

Verrier (du n°2 au n°54), Impasse du Puits au Verrier,

Rue de la Pyramide, Rue du 14ème Hussards, Avenue de

Basingstoke (du n°1 au n°117 et du n°2 au n°146), Sente

des quatorze, Boulevard de Strasbourg, Rue du 31ème

R.I.T., Rue Charles Gounod, Rue Colonel de

Hauteclocque, Rue Frédéric Chopin, Rue J. Philippe

Rameau, “ Les Jardins de l’Hippodrome “

Rue Ambroise Paré, Rue Bernard Palissy, Rue du

Docteur Calmette, Rue de Cerisé (du n°1 au n° 43),

Rue des Cheminots, Impasse des Cheminots, Rue

Claude Bernard, Rue du Docteur Laënnec, Rue du

Docteur Roux, Rue Edouard Branly, Rue Gay Lussac,

Rue Henri Becquerel, Rue Pierre et Marie Curie (du n° 1

au n°47, du n°2 au n°74, du n°49 au n°59 et du n°76 au

n°92), Place du Point du Jour, Rue des réservoirs, Rue

de Verdun (du n°1 au n°99, du n°2 au n°36 et du n°38

au n°80), Rue Résistance Fer, Passage Briant, Impasse

des Garennes, Allée Urbain le Verrier, Rue Marcel

Hébert

Rue Bienvenue, Avenue Chanteloup, Rue Fernand

Forest, Rue Géo André, Rue Jacques Conté, Rue Jean

Bouin, Avenue de Quakenbruck (du n°13 au n°79, du

n°70 au n°144, du n°81 au n°107 et du n°146 au n°156),

Rue Perronet, Rue Pierre de Coubertin, Rue de

Vicques (du n°1 au n°47, du n°2 au n°64, du n°49 au

n°61 et du n°66 au n°84), Rue Jules Ladoumègue

Rue Clément Ader, Impasse Clément Ader, Rue

Georges Guynemer, Rue Hélène Boucher, Allée Hélène

Boucher, Allée Jean Mermoz, Rue Jean Mermoz, Rue

Louis Blériot, Rue Louis Bréguet, Impasse Louis

Bréguet, Rue René Fonck, Rue Saint Exupéry, Passage

Saint Exupéry, Allée Saint Exupéry

Rue Charles de Foucauld, Rue du Commandant

Charcot, Rue des Frères Montgolfier, Rue Henri

Guillaumet, Rue Jules Verne, Rue Jules Védrines, Rue

Maryse Bastie, Rue Nungesser et Coli, Avenue de

Quakenbruck (du n°158 au n°180), Rue Pelletier Doisy,

Rue Roland Garros, Rue des Sainfoins (du n°1 au n°67

et du n°2 au n°58), Allée C. de la Salle, Allée Jacques

Cartier, Allée René Caillié, Rue Samuel de Champlain,

Rue Savorgnan de Brazza, Impasse des frères voisins,

Allée des caravelles, Allée des Goëlettes, Rue Alain

Gerbault, Allée Samuel de Champlain, Rue Lucien

Lobjoit, Rue Hippolyte Prout, Rue François Goavec

Cour Boisselière, Rue Bouet, Rue de Cerisé (du n°2 au

n°80, du n°45 au n° 69, du n°71 au n°153 et du n°82 au

n°168), Impasse de Cerisé, Rue du Chevain, Rue de

l’Église, Impasse Grande Cour, Rue de l’Homel, Rue

Lhôtellier, Rue Marchand Saillant (du n°1 au n°47, du

n°2 au n°50, du n°49 au n°97 et du n°52 au n°108), Rue

Santos Dumont, Rue Sous-lieutenant Tirouflet, Rue B.

Duguesclin, Rue Henri de Turenne, Rue Pierre Bayard,

Rue de Bougainville, Rue Jean de la Pérouse, Allée Père

J. Marquette, Allée Robert Surcouf, Allée Jean Bart

Rue Boucher de Perthes, Rue Charles Chesneaux, Rue

Charles Gide, Rue Charles Léandre, Avenue de

Courteille, Rue d’Echauffour, Rue Florentin Loriot, Rue

de la Fuie des Vignes (du n°23 au n°41 et du n°43 au

n°87), Rue Jacques-Houtou-de-la-Billardière, Rue Louis

Pasteur, Rue Louis Rousier, Rue Loutreuil, Rue Lyautey,

Rue Marcel Mezen, Rue Pergeline, Rue des Peupliers,

Rue Ricardo Flores, Rue des Saules, Rue du Val Fleuri,

Impasse Bernard Jussieu, Allée Georges Lacombe,

Allée Mary Renard, Rue du Chai (du n°1 au n°16), Rue

des Treilles (du n°1 au n°11), Rue du Jardin des Vignes

(du n°1 au n°12), Impasse Charles Gide (du n°60 au

n°70)

Rue Antoine Parmentier, Rue d’Argentan, Impasse

d’Argentan, Rue Chesneau de la Drouerie, Rue Claude

Casimir Gillet, Rue de l’Ecusson (du n°1 au n°69), Rue

Emile Chartier, Rue des frères Niverd, Impasse

Fromentin, Rue Gaston Rageot, Rue du Général

Fromentin, Rue du Général Maupetit, Rue Lair, Chemin

des Maures, Sente aux moines, Rue Paul Harel,

Boulevard du 1er chasseurs, Rue du Puits au Verrier (du

n°1 au n°51), Rue Saint Isige, Rue Augustin Fresnel, Rue

Louis Braille, Rue du Président René Coty, Rue du

Président Vincent Auriol

Sente de la Butte Rouge, Chemin des Châtelets, Rue

de Lancrel, Rue Laperrière, Ruelle aux Lièvres, Rue

Métée, Boulevard Mézeray, Rue du Moulin de Lancrel,

Sente du milieu, Rue Alexandre Dumas, Impasse des

Chevreuils, Impasse des Blaireaux, Impasse des

Ecureuils, Impasse Pierre Rocher, Rue des Colombes,

Rue des Pics Verts, Rue des Hirondelles, Rue du

Colibri, Rue des Pinsons, Allée des Tilleuls (du n°1 au

n°21)Annexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

01 1 ALENCON 21

1 0017 Ecole Jules Ferry – 58 – 60 rue Anne-Marie Javouhey ###

1 0018 Centre Edith Bonnem – Place Edith Bonnem ###

1 0019 Groupe scolaire Robert Desnos – 4 rue Robert Schuman ###

1 0020 x

1 0021

1 0001 x ###

1 0002 Ancienne école du bas de Montsort – 25 rue des Tisons ###

Rue de l’Adoration, Rue Ambroise de Loré, Rue

Biroteau, Rue de la Brebiette, Rue de Bretagne (du

n°68 au n°194), Rue Champrel, Rue du Chapeau

Rouge, Boulevard Colbert, Rue Desgenettes, Impasse

de l’Ecusson, Rue Giroye, Rue Godard, Rue Jullien (du

n°2 au n°94), Rue Lallemant, Rue Louis Barillet,

Chemin des planches, Rue de Tilly, Rue R.M. Anne-

Marie Javouhey (du n°16 au n°84 et du n°25 au n°51),

Impasse Claude Debussy, Rue du coteau de la Briante,

Allée du levant, Allée du couchant, Rue du Tertre

Rue Albert Schweitzer, Rue de Bretagne (du n°67 au

n°187), Boulevard Duchamp, Rue Edouard Herriot,

Rue Frédéric Mistral, Rue Pierre Jouanny, Rue Roger

Martin du Gard, Rue Sully Prudhomme, Rue Martin

Luther King, Rue Robert Schumann, Rue Jean Moulin,

Rue d’Estienne d’Orves, Chemin du Hertré

Place Candie (du n° 1 au n°37), Rue Candie (du n°2 au

n°80), Rue de Guéramé (du n°2 au n°28, du n°23 au

n°127 et du n°30 au n°150), Rue des Hameaux, Rue du

Moulin de Guéramé, Rue de Villeneuve, Rue Gabriel

Faure, Impasse Hector Berlioz, Impasse Jacques

Offenbach, Avenue de Koutiala (du n°63 au n°101 et

du n°70 au n°100), Rue de la Forêt de Multonne,

Impasse des Chardonnerêts, Impasse des Fauvettes,

Impasse des Mésanges, Impasse du Sabotier, Rue

Joseph Onfray, Rue Fernand Chasseguet, Rue de la

Liberté (du n°2 au n°28)

Place Poulet Malassis, Rue Bourdon, Rue des Capucins,

Rue Cazault (du n°1 au n°137 et du n°2 au n°116),

Passage Cazault, Cours Clémenceau (du n°2 au n°70),

Place du Commandant Desmeulles (du n°18 au n°56),

Rue de la Demi-Lune, Rue du Docteur Bailleul (du n°1

au n°21 et du n°2 au n°24), Rue du Docteur

Becquembois, Rue de l’Ecusson (du n°2 au n°68), Rue

Etoupée, Rue de la Fuie des Vignes (du n°1 au n°21 et

n°du 2 au n°58), Place Bonet, Grande Rue (du n°1 au

n°65), Place de la Magdeleine, Rue des Marcheries, Rue

Piquet, Place du Plénitre, Rue du Pont Neuf (du n°1 au

n°33), Rue Porchaine, Rue de la Poterne, Boulevard de

la République (du n°1 au n°81 et du n°2 au n°40), Rue

Saint Blaise (du n°1 au n°89 et du n°2 au n°92), Rue

Sainte Thérèse, Rue Valazé, Rue de l’Abreuvoir, Cour

Jean Cren, Allée Simone Teste

Bureau centralisateur de canton Groupe scolaire Emile Dupont – Rue Piquet

- les personnes détenues inscrites dans cette

commune pour y voter par correspondance en

application des articles L. 12-1 et L.79 du code

électoral,

- les Français établis hors de France et les militaires de

carrière lorsque la commune chef-lieu est leur

commune de naissance, celle de leur dernier

domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où

était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs

parents jusqu’au 4e degré, dans les conditions prévues

aux articles L. 12 et L. 13 du même code,

- les Français établis hors de France, ou les conjoints

de militaires de carrière, inscrits au titre de

l’inscription de leur conjoint dans la commune chef-

lieu, sur présentation d’un contrat de mariage en

application de l’article L. 14 du même code

Bureau de rattachement dérogatoire Centre social Edith Bonnem – Salle des Jeunes – Place Edith Bonnem

Place à l’Avoine, Rue du Bercail, Rue Charles Aveline,

Rue des Carreaux, Rue de la Cave aux Bœufs, Cours

Clémenceau (du n°1 au n°81), Rue du Collège (du n°1

au n°55 et du n°2 au n°38), Place du Commandant

Desmeulles (du n°2 au n°16 et du n°58 au n°78), Rue

du Cygne, Rue des Filles-Notre-Dame (du n°1 au n°9 et

du n°2 au n°8), Rue du Garigliano, Grande Rue (du n°2

au n°62 et du n°64 au n°158 et du n°67 au n°171), Rue

des Grandes Poteries, Rue des Granges, Place de la

Halle au Blé (du n°2 au n°24), Rue de la Halle aux

Toiles, Rue du Jeudi, Rue de la Juiverie, Rue Langlois,

Rue Camille Violand, Rue Marcel Palmier (du n°1 au

n°7 et du n°2 au n°12), Rue de Lattre de Tassigny (du

n°1 au n°29, du n°2 au n°26, du n°28 au n°74 et du

n°31 au n°45), Rue Marquet, Place du Palais, Rue des

Petites Poteries, Rue du Pont Neuf, Rue Poulet, Rue du

49ème Mobiles, Rue de Sarthe (du n°1 au n°61 et du n°2

au n°30), Rue aux Sieurs (du n°1 au n°91 et du n°2 au

n°66), Rue du Temple, Passage de la Briante, Passage

Jean Ernandes, Cour Cochon de Vaubougon, Parking

de la Dentelle

Bureau centralisateur de la commune Halle aux Toiles – 12 cours Clémenceau

Rue Aristide Briand, Rue du Baron Mercier, Place du

Bas de Montsort (du n°2 au n°20 et du n°22 au n°46),

Place du 103ème R.I., Rue du Comte Roederer, Rue de la

Fuie des Vignes (du n°60 au n°68 et du n°70 au n°74),

Quai Henri Dunant, Rue de l’Isle, Rue du Jardin, Rue

du Pavillon Sainte Thérèse, Rue du Pont Neuf (du n°24

au n°34 et du n°35 au n°61), Boulevard de la

République (du n°42 au n°96 et du n°83 au n°117),

Rue de la Sénatorerie, Rue Seurin, Rue des Tisons (du

n°1 au n°245), Rue du Verger, Rue de la Visitation, Rue

des Poulies (du n°1 au n°30), Lieu-dit Ferme de la Fuie,

Cour de la SénatorerieAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

03 – ALENÇON-2 7

1 0003 Groupe scolaire du Champ du Roy – Place du Champ du Roy ###

1 0004 Groupe scolaire Jules Verne – 38 rue Paul Claudel ###

1 0005 Ecole primaire Molière – Rue Théophile Gautier ###

1 0006 Ecole maternelle Molière – Rue Théophile Gautier ###

1 0007 x

03 1 19 – SEES ALMENECHES 1 x 1 0001 ###

02 3 09 – CETON APPENAI SOUS BELLEME 1 x 1 0001 Mairie ###

1 0001 x x

1 0002 Ecole Vincent Muselli – 1 rue des Granges aux dîmes (garderie) ###

Rue du Bas de Montsort (du n°1 au n°21 et du n°2 au

n°24), Rue des Basses Ruelles, Rue du Boulevard, Place

du Champ du Roy, Rue du Change, Rue Claude

Chappe, Rue de l’Ecole Normale, Impasse de l’Ecole

Normale, Rue des Fabriques, Impasse de la Fieffe,

Avenue du Général Leclerc (du n°1 au n°61 et du n°2

au n°88), Rue du Gué de Gesnes, Rue J. et M.

Leboucher, Rue du Mans (du n°1 au n°35, du n°2 au

n°36, du n°37 au n°99 et du n°38 au n°128), Rue

Noblesse, Rue N.D. de Lorette, Ruelle N.D. de Lorette,

Rue de la Commune Libre de Montsort, Boulevard de

la République (du n°98 au n°138 et du n°119 au n°149),

Avenue Rhin et Danube (du n°1 au n°55 et du n°2 au

n°84), Rue Saint Gilles, Rue Saint Lazare, Rue Saint

Pierre, Ruelle Saint Pierre, Rue Sulpice, Impasse des

Tisserands, Avenue de Koutiala (du n°1 au n°61 et du

n°2 au n°54), Allée Louise Hervieu

Rue Alfred de Musset, Rue Charles Péguy, Rue Emile

Zola, Avenue du Général Leclerc (du n°63 au n°93 et

du n°90 au n°112), Rue du Gué de Sorre, Rue

Guillaume le Conquérant, Rue Jean II, Place Jeanne

d’Arc, Rue Landon, Impasse Lemaître, Avenue Jean

Mantelet, Avenue Rhin et Danube (du n°57 au n°105

et du n°86 au n°148), Chemin de Saint Gilles, Rue des

Tisons (du n°2 au n°208), Rue Victor Hugo (du n°1 au

n°9, du n°2 au n°22 et du n°24 au n°46), Chemin des

trois cheminées (du n°1 au n°99), Chemin de

Chandon, Rue Maurice Novarina

Impasse Charles Coulomb, Rue Chateaubriand, Place

Descartes, Rue Gustave Flaubert, Avenue du Général

Leclerc (du n°95 au n°191 et du n°114 au n°256), Rue

de la Gravelle, Chemin du Haut Eclair, Avenue John F.

Kennedy, Rue Lamartine, Rue Pascal, Rue Paul

Claudel, Rue Paul Verlaine, Impasse Georges Bizet,

Rue Alfred de Vigny, Rue Paul Sérusier, Rue Maurice

Ravel, Impasse Camille Corot

Rue Abbé Letacq, Rue Anatole France, Route

d’Ancinnes, Rue Buffon, Rue Cuvier, Rue Georges

Sand, Rue Jean Henri Fabre, Rue Michelet, Place de la

Paix, Rue Théophile Gautier, Avenue Winston

Churchill, Rue J.M. de Heredia, Rue Pierre Loti, Rue

Stendhal, Impasse de la Meule, Rue de la Meunière,

Impasse de la Roue, Rue de la Sente du Moulin, Rue

Jean Rostand, Impasse Louise Boullay, Rue Marie-Anne

Lenormand, Rue Jeanne Messager, Rue François

Pigeard, Rue Gaston Floquet, Allée Ernest Lemée,

Allée Comte Napoléon Curial, Avenue Pierre Mauger

Rue de l’Air Haut, Rue Albert 1er, Rue Alexandre 1er,

Rue de l’Ancienne Mairie, Rue Balzac, Rue Bonette,

Rue de Bretagne (du n°1 au n°65 et du n°2 au n°64),

Place Candie (du n°2 au n°16), Rue Candie (du n°1 au

n°31), Rue du château, Rue de la Chaussée, Rue de

Courtilloles, Rue Eugène Lecointre, Rue des Filles

Sainte Claire, Place Foch, Rue des Fosses de la Barre,

Rue de Fresnay, Rue des grands jardins, Rue de

Guéramé, Place de la Halle au Blé (du n°1 au n°25 et

du n°26 au n°86), Rue Jullien (du n°1 au n°85), Ruelle

aux Liards, Rue des Lombards, Rue des Marais, Rue

Marguerite de Lorraine, Place Marguerite de Lorraine,

Rue Marguerite de Navarre (du n°1 au n°17, du n°2 au

n°38, du n°19 au n°37 et du n°40 au n°44), Rue

Matignon, Rue Porte de la Barre, Rue Saint Léonard,

Ruelle Taillis, Rue du Val Noble, Rue Anne-Marie

Javouhey (du n°1 au n°17, du n°2 au n°6, du n°8 au

n°14 et du n°19 au n°23), Avenue de Koutiala (du n°56

au n°68), Impasse Bel Air

Bureau centralisateur de canton Hôtel de Ville – 4 place Foch

Annexe de la Mairie – 2, cour de la Mairie

Bureau dit du Centre Ville délimité :

Au Nord par la rue de la République côté pair n°36 à

50, la place des Trois Croix n°2, l’avenue de Paris côté

pair n°2 à 12

A l’Ouest par la rue du Point du Jour côté pair, la rue

du Beigle côté pair n°16 à 50

Au Sud par le boulevard Général de Gaulle côté

impair, la place Mahé côté impair, la place Docteur

Couinaud côté impair et n°6 et 10, la rue Fontaine

côté pair, la rue du 104ème Régiment d’Infanterie

côté pair n°2 et 4, la rue des Rédemptoristes

A l’Est par la rue Jacques Gabriel côté pair, la rue

Jeanne d’Arc côté impair, la rue Mézerette côté

impair

Bureau centralisateur de la commune et du canton Mairie – Place du Docteur Couinaud

Bureau dit Saint-Martin/République délimité :

Au Nord par la rue des Petits Fossés côté pair

A l’Ouest par le boulevard Général Koening côté

impair, la rue des Marais côté impair, la rue des

Fontaines côté impair, la rue Saint-Martin côté pair

n°20 à 124, côté impair n°39 à 83

Au Sud par la rue de la République côté impair n°49 à

101Annexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

03 2

04 – ARGENTAN-1

ARGENTAN 12

7

1 0003 Maison d’associations Guy de Maupassant – 12 rue des Flandres (salle polyvalente) ###

1 0004 Ecole Jacques Prévert – Rue Gustave Courbet (hall d’entrée) ###

1 0005 Salle du Mille Club – Rue Jean Wolff ###

1 0006 Ecole Jean de la Fontaine – 58 rue de Belle Etoile ###

1 0007 Ecole Victor Hugo (hall d’entrée) – 31 boulevard Victor Hugo ###

05 – ARGENTAN-2 5

1 0008 Salle Jean Moulin – 18 rue Paty ###

1 0009 Salle Jean Moulin – 18 rue Paty ###

1 0010 Maison du citoyen – 1 rue de Pervenches ###

1 0011 Ecole primaire Anne Franck – Rue Guynemer ###

Bureau dit des Provinces délimité

Au Nord par l’avenue des Provinces, la rue d’Anjou

A l’Ouest par la rue d’Alsace Lorraine côté impair, la

rue des Anciens Abattoirs, la route de Falaise

Au Sud par la rue des Petits Fossés côté impair n°1 à 7

A l’Est par la route de Sévigny côté impair n°1 à 5

Bureau dit des Musiciens et des Peintres délimité :

Au Nord par la limite de la commune avec MOULINS-

SUR-ORNE et SEVIGNY

A l’Ouest par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE

Au Sud par la route de Putanges, la route de Falaise, la

rue des Anciens Abattoirs, la rue d’Alsace Lorraine

côté pair, l’avenue des Provinces côté pair, la rue

d’Anjou côté pair

A l’Est: par la route de Sévigny côté impair n°7 à 31

Bureau dit Salle du Mille Club, rue Jean Wolff

délimité :

Au Nord par la route de Putanges

A l’Ouest par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE

Au Sud par le boulevard Carnot

A l’Est par le boulevard Koenig, la rue des Marais côté

pair, la rue des Fontaines côté pair et n°15, la rue

Saint-Martin côté impair n°23 à 37, la rue de la

République côté impair n°1 à 47, côté pair n°2 à 32, la

rue du Point du Jour côté impair, la rue du Beigle côté

impair n°11 à 45, l’avenue de la Forêt Normande côté

impair et n°2 et 4, la rivière l’Orne

Bureau dit des Oiseaux délimité :

Au Nord par la limite de commune avec MOULINS-

SUR-ORNE

A l’Ouest par la limite de commune avec SARCEAUX

Au Sud par le chemin de la Saponite

A l’Est par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE

Bureau dit de MAUVAISVILLE et COULANDON

délimité :

Au Nord par le chemin de la Saponite, le boulevard

Carnot, la rivière l’Orne

A l’Ouest par la limite de commune avec SARCEAUX

et VRIGNY

Au Sud par la limite de commune avec SAINT-

CHRISTOPHE-LE-JAJOLET et SAINT-LOYER-DES

CHAMPS

A l’Est : par la limite de commune avec SAI et

JUVIGNY-SUR-ORNE

Bureau dit Espace Jean Moulin délimité :

Au Nord par l’avenue de la Forêt Normande côté pair

n°6 à 16, le boulevard Général de Gaulle côté pair, la

place Mahé côté pair, la place Docteur Couinard côté

pair n°2 et 4, la rue Fontaine côté impair

A l’Ouest par la rivière de l’Orne

Au Sud par le réage Saint-Benoit, la rue de la Noë coté

pair et côté impair n°1 à 37, la rue Charlotte Corday

côté impair n°9 à 13 et côté pair, la rue d’Enfer côté

pair n°2 à 4, la rue du Paty

A l’Est la rue du 104ème Régiment d’Infanterie côté

pair n°4 à 26 et n°21

Bureau dit Espace Jean Moulin délimité :

Au Nord par le réage Saint-Benoit, la rue de la Noë

côté impair n°43 à 57, la rue Charlotte Corday côté

impair n°1 à 7, la rue d’Enfer côté impair n°1 à 13, la

rue du Paty côté pair n°40 à 54

A l’Ouest par la rivière de l’Orne

Au Sud par la limite de commune avec SAI

A l’Est par la route d’Almenêches côté pair

Bureau dit de la Vallée d’Auge et des Fleurs délimité :

Au Nord par la rue du Val d’Orne côté pair, par la rue

Maréchal Lyautey côté pair, l’avenue Maréchal Foch,

la route d’Urou côté impair n°21 à 37 et côté pair n°6

à 50

A l’Ouest par la route d’Almenêches côté impair

A l’Est par la limite de commune avec SAI

Au Sud par la route d’Almenêches côté impair

Bureau dit Quartier Foch et Saint Michel délimité : -

Au Nord par l’avenue de Paris, par l’avenue de Paris

n°14 à 22

A l’Ouest par la rue Mézerette côté pair, la rue Jeanne

d’Arc côté pair n°2 à 30,la rue Jacques Gabriel côté

impair, la rue des Rédemptoristes, la rue du 104ème

régiment d’Infanterie n°3 et 5

A l’Est par la rue d’Abingdon, la rue Jean Mermoz, la

rue Guynemer, la rue des Tanneurs, le réage de

Cayenne, la limite de commune avec UROU ET

CRENNES

Au Sud par la rue du Val d’Orne côté impair, la rue

Maréchal Lyautey côté impair, l’avenue Maréchal

Foch, la route d’Urou côté impair n°39 à 43Annexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

1 0012 x

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9

1 0001 x x

1 0002 Salle des Terriers – 9 rue des Terriers ###

1 0003 Mairie de Bréel ###

1 0004 Mairie de La Carneille ###

1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée de NOT Mairie de Notre Dame du Rocher ### 1 0006 Limite territoriale de la commune déléguée de RONF Mairie de Ronfeugerai ### 1 0007 Limite territoriale de la commune déléguée de SEGRI Mairie de Ségrie-Fontaine ### 1 0008 Limite territoriale de la commune déléguée de TAILLE Mairie de Taillebois ###

1 0009 Mairie de Les Tourailles ###

02 3 18 – RAI AUBE 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 21 – VIMOUTIERS AUBRY LE PANTHOU 1 x 1 0001 Salle des fêtes ###

03 2 14 – FLERS-2 AUBUSSON 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE AUGUAISE 1 x 1 0001 Mairie – 634 rue du Bourg ###

01 1 17 – ECOUVES AUNAY LES BOIS 1 x 1 0001 Mairie au 13 rue du Baron Jean d’Aunay ###

03 2 04 – ARGENTAN-1 AUNOU LE FAUCON 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 19 – SEES AUNOU SUR ORNE 1 x 1 0001 Mairie – 93 rue Thomas d’Aunou ###

02 3 21 – VIMOUTIERS AVERNES ST GOURGON 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 15 – MAGNY LE DESERT AVOINE 1 x 1 0001 ###

01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE AVRILLY 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE 3 3

1 0001 x x

Bureau dit Gymnase du collège Jean Rostand

délimité :

Au Nord par la limite de commune de SEVIGNY

A l’Ouest par la route de Sévigny côté pair

Au Sud par la rue des Petits Fossés côté impair n°9 à

31, la place des trois Croix n°3, l’avenue de Paris côté

impair et n°24 et 26

A l’Est par la limite de commune avec UROU ET

CRENNES

Bureau centralisateur de canton Collège Jean Rostand (au gymnase) – 11 rue Saint-Exupéry

Territoire de la commune déléguée d’ATHIS VAL DE

ROUVRE :

- à l’Ouest : limite de la commune de Saint Pierre du

Regard

- au Nord : limite de la commune de Sainte Honorine

la Chardonne

- à l’Est : limite de la commune de Taillebois

- au Sud : limite à l’intérieur de la commune,

Planquivon, le Poirier, la Tellerie, la Bohardière, rue du

Bocage (côté impair), rue Guy Velay (côté impair),

allée des Vikings, les Mottes, la Cerftière, la

Guesnonnière, le Rocher d’Epinouse

Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle des Terriers – 9 rue des Terriers

Territoire de la commune déléguée d’ATHIS VAL DE

ROUVRE :

- à l’Ouest : limite à l’intérieur de la commune : rue

Guillaume le Conquérant, les Terriers, rue Guy Velay

- au Nord-Ouest : limite de la commune, Montilly sur

Noireau

- au Sud-Ouest : Aubusson

- au Sud : Flers

- à l’Est : Ronfeugeray

- au Nord : limite à l’intérieur de la commune, les Bois,

la Foucaudière, la Croix-Huet, la Croix-Quentin, rue du

Pont-Cel (côté impair), rue du Bocage (côté pair), rue

Guy Velay (côté pair), la Cramière, la Rétoudière, la

Heuzelière, la Quédaillère

Limite territoriale de la commune déléguée de BREEL

Limite territoriale de la commune déléguée de LA

CARNEILLE

Limite territoriale de la commune déléguée de LES

TOURAILLES

Mairie - 100 Rue du Haut Bout

Territoire de la commune déléguée de BAGNOLES DE

L’ORNE NORMANDIE :

Allée Aloïs Monnet, Allée Béatrix, Allée Jeanne D’Arc,

Allée de la Boulaie, Allée de la Fieffe, Allée de la

Massue, Allée de la Prise Tarot, Allée de la Veschère,

Allée des Maisons du Golf, Allée du Parc de l’an X,

Allée du Tertereau, Avenue du Docteur Jacques

Aimez, Avenue Maréchal de Tessé, Avenue de la

Baillée, Avenue de la Chapelle d’Andaine, Avenue des

Pierres-Plates, Avenue des Thermes, Avenue du

Château, Avenue du Docteur Pierre Noal, Avenue du

Roc-au-Chien, Boulevard Brochard, Boulevard de

Blanzay, Boulevard des Andaines, Boulevard des

Bruyères, Boulevard du Bois Motté, Chemin Boismal,

Chemin de Laumondière, Chemin de la Noë Plaine,

Chemin de la Prise Tarot, Chemin du Faîte, Chemin du

Tertereau, Impasse Foulon, Impasse Loup Pendu,

Impasse de l’Être Boisnard, Impasse des Courtils,

Impasse des Maisons de Javains, Place de la Pétition

de l’An X, Place de l’Église, Route de Domfront, Route

de Juvigny, Rue du Docteur Joubert, Rue Gilbert

Maîtrejean, Rue Louis Souvray, Rue Mademoiselle

Normand, Rue Pierre Vivet, Rue de la Chesnaie, Rue

de la Sergenterie de Javains, Rue des Magdelonnettes,

Rue des Myrtilles, Rue du Gué aux Bîches (Bagnoles de

l’Orne), Rue du Haut Coudray, Sentier de l’Avenir

Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle sud des Communs du château – Allée Aloïs MonnetAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE 3 3

1 0002 Centre d’animation et des congrès - Salle du roi Arthur – 8 rue du Professeur Louvel ###

1 0003 Annexe de la mairie de Saint Michel des Andaines – 15 rue de la Forêt ###

03 2 05 – ARGENTAN-2 BAILLEUL 1 x 1 0001 Mairie – 1 route de la Fresnaye ###

03 2 12 – LA FERTE MACE BANVOU 1 x 1 0001 Mairie ###

02 1 17 – ECOUVES BARVILLE 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE BAZOCHES AU HOULME 1 x 1 0001 Mairie – 3 route de Putanges ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE BAZOCHES SUR HOENE 1 x 1 0001 Annexe de la mairie – 7 place des Tilleuls ###

02 3 18 – RAI BEAUFAI 1 x 1 0001 Mairie – Place Saint-Roch ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BEAULIEU 1 x 1 0001 Salle des fêtes ###

01 1 12 – LA FERTE MACE BEAUVAIN 1 x 1 0001 Mairie – 20 route des Deux Versants ###

01 1 19 – SEES BELFONDS 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 09 – CETON BELFORET EN PERCHE 5 5

1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée de LE GU x

###

1 0002 Mairie d’Eperrais ###

1 0003 Mairie d’Origny le Butin ###

1 0004 Salle polyvalente de La Perrière ###

1 0005 Mairie de Sérigny ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE BELLAVILLIERS 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 09 – CETON BELLEME 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Place de l’Europe ### ###

03 2 12 – LA FERTE MACE BELLOU EN HOULME 1 x 1 0001 Mairie – 2 place de la Mairie ###

02 3 09 – CETON BELLOU LE TRICHARD 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 08 – BRETONCELLES BERD'HUIS 1 x 1 0001 Salle des fêtes - Place Eve Hegédüs ###

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE BERJOU 1 x 1 0001 Ecole ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BIZOU 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE BOECE 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 04 – ARGENTAN-1 BOISCHAMPRE 4 4

1 0001 x

###

1 0002 Réfectoire scolaire de Marcei – 5 rue du Pas ###

1 0003 mairie déléguée de Saint-Loyer-des-Champs – 4 rue de la mairie ###

1 0004 Salle polyvalente de Vrigny – 4 rue St Martin ###

03 1 19 – SEES BOISSEI LA LANDE 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 19 – SEES BOITRON 1 x 1 0001 Annexe de la Mairie – 12 rue Mallard ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BONNEFOI 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BONSMOULINS 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 15 – MAGNY LE DESERT BOUCE 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BRETHEL 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 08 – BRETONCELLES BRETONCELLES 1 x 1 0001 x

03 2 04 – ARGENTAN-1 BRIEUX 1 x 1 0001 Mairie – 25 route de la Maison Roiville ###

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE BRIOUZE 1 x 1 0001 Espace culturel du Houlme – 5 place du général De Gaulle ### 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE

01 1 17 – ECOUVES BRULLEMAIL 1 x 1 0001 Ancienne école –3 route de l’Ormetaie - le Haut de Brullemail ###

02 1 17 – ECOUVES BURE 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 17 – ECOUVES BURES 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 17 – ECOUVES BURSARD 1 x 1 0001 Salle communale – 93 allée des Tilleuls – Le Bourg ###

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE CAHAN 1 x 1 0001 Ancienne école ###

Territoire de la commune déléguée de BAGNOLES DE

L’ORNE NORMANDIE :

Allée Beauséjour, Allée Castel, Allée Edgar Degas,

Allée Gai Séjour, Allée de la Chailloire, Allée de la

Montjoie, Allée de la Roche aux Loups, Allée du

Capricorne, Allée du Parc, Avenue Philippe du Rozier,

Avenue Robert Cousin, Avenue de Tessé Froulay,

Avenue de la Ferté-Macé, Avenue du Château de

Couterne, Avenue du Docteur Joly, Avenue du

Docteur Paul Lemuet, Avenue du Docteur Poulain,

Avenue du Président René Coty, Boulevard Lemeunier

de la Raillère, Boulevard Albert Christophle, Boulevard

Charles de Gaulle, Boulevard du Docteur Peyré,

Boulevard Georges Hartog, Boulevard Labbé,

Boulevard Louis Margeron, Boulevard Lucien Denivet,

Boulevard Paul Chalvet, Boulevard Raymond Louvel,

Boulevard de la Gatinière, Chemin de la Dieuloire,

Chemin des frères Rosselli, Impasse Clos de la

Gatinière, Impasse Clos de l’Eden, Impasse Desnos,

Impasse Jardins des Buards, Impasse de la Ferme de la

Gatinière, Impasse de la Guéronnière, Impasse des

Gémeaux, Impasse des Mille mottes, Impasse des

Tourelles, Impasse des Verts Prés, Impasse du Champ

Macé, Impasse du Château de Couterne, Parvis de la

Gare, Passage Maurice Avet, Place de la République,

Place de la Tanière, Place du Général de Gaulle, Route

de Couterne, Rue Auguste Bruneau, Rue Auguste

Gautier, Rue Lemachois, Rue Plassard, Rue Pluyette,

Rue Yvette, Rue de la Pataugeoire, Rue de

l’Hippodrome, Rue des Buards, Rue des Casinos, Rue

des Tilleuls, Rue du Docteur Pierre Loisel, Rue du

Sacré Cœur, Rue du Square, Rue du Vieux Moulin,

Résidence de la Vée

Limite territoriale de la commune déléguée de ST

MICHEL DES ANDAINES

Bureau centralisateur de la commune Salle polyvalente – Place du gué – Le Gué de la Chaîne Limite territoriale des communes déléguées

d’EPERRAIS et SAINT OUEN DE LA COUR

Limite territoriale de la commune déléguée

d’ORIGNY LE BUTIN

Limite territoriale de la commune déléguée de LA

PERRIERE

Limite territoriale de la commune déléguée de

SERIGNY

Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT

CHRISTOPHE LE JAJOLET Bureau centralisateur de la commune Mairie – 4 rue du lavoir St Christophe le Jajolet Limite territoriale de la commune déléguée de

MARCEI

Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT

LOYER DES CHAMPS

Limite territoriale de la commune déléguée de

VRIGNY

Bureau centralisateur du canton Salle des Fêtes – 1 rue Roger CalbrisAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

03 2 13 – FLERS-1 CALIGNY 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 21 – VIMOUTIERS CAMEMBERT 1 x 1 0001 Mairie – 248, Route Marie Harel ###

02 3 21 – VIMOUTIERS CANAPVILLE 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 15 – MAGNY LE DESERT CARROUGES 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE CEAUCE 1 x 1 0001 Mairie – 50 rue de Domfront ###

01 1 02 – ALENÇON-1 CERISE 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 13 – FLERS-1 CERISY BELLE ETOILE 1 x 1 0001 Salle des Fêtes ###

02 3 09 – CETON CETON 1 x 1 0001 x

01 1 15 – MAGNY LE DESERT CHAHAINS 1 x 1 0001 Mairie ###

01

1 19 – SEES CHAILLOUE 2 2

1 0001

###

03 1 0002 Mairie de Chailloué – 5 place de la Mairie (moitié de salle) ###

02 3 18 – RAI CHAMP HAUT 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE CHAMPCERIE 1 x 1 0001 Salle des fêtes ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE CHAMPEAUX SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 21 – VIMOUTIERS CHAMPOSOULT 1 x 1 0001 Mairie ###

01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE CHAMPSECRET 1 x 1 0001 Salle des fêtes Charles Léandre ###

02 3 01 – AIGLE CHANDAI 1 x 1 0001 Mairie – 74 route de Paris ###

03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE CHANU 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE CHARENCEY 1 x 1 0001 Mairie – 1 place Georges Pompidou ###

02 3 21 – VIMOUTIERS CHAUMONT 1 x 1 0001 Mairie – 2 impasse de la Mairie ###

02 3 09 – CETON CHEMILLI 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 15 – MAGNY LE DESERT CIRAL 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 21 – VIMOUTIERS CISAI ST AUBIN 1 x 1 0001 Salle des fêtes ###

01 1 10 – DAMIGNY COLOMBIERS 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COMBLOT 1 x 1 0001 Salle communale ###

03 2 04 – ARGENTAN-1 COMMEAUX 1 x 1 0001 Salle des fêtes ###

01 1 10 – DAMIGNY CONDE SUR SARTHE 2 2

1 0001 Mairie (Salle de la Vallée)

###

1 0002 x

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE CORBON 1 x 1 0001 Salle des fêtes communale ###

03 2 05 – ARGENTAN-2 COUDEHARD 1 x 1 0001 Salle des fêtes - Le Hameau Sorel ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COULIMER 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Place Jacques Chirac ###

02 3 21 – VIMOUTIERS COULMER 1 x 1 0001 Mairie - 296 route du pommeret ###

03 2 05 – ARGENTAN-2 COULONCES 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 17 – ECOUVES COULONGES SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie – le Bourg ###

02 3 08 – BRETONCELLES COUR MAUGIS SUR HUISNE 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COURGEON 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COURGEOUT 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 17 – ECOUVES COURTOMER 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE CRAMENIL 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 21 – VIMOUTIERS CROISILLES 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 21 – VIMOUTIERS CROUTTES 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE CRULAI 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue Xavier JENNY ###

01 1 10 – DAMIGNY CUISSAI 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 09 – CETON DAME MARIE 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 10 – DAMIGNY DAMIGNY 2 2

1 0001 x x

1 0002 Groupe scolaire Jean Monnet – Rue des Tisserands ###

01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE DOMFRONT EN POIRAIE 5 5

1 0001 x x

1 0002 Ecole primaire de Saint Front – Rue du Commandant Moriceau ###

1 0003 Mairie annexe – Le Bourg La Haute Chapelle ###

1 0004 Mairie annexe – Le Bourg Rouellé ###

1 0005 Ecole Brassens-Brel – 4 bis rue du Champ Passais

03 2 12 – LA FERTE MACE DOMPIERRE 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE DURCET 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 12 – LA FERTE MACE ECHALOU 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 18 – RAI ECHAUFFOUR 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 18 – RAI ECORCEI 1 x 1 0001 Mairie – 4 route du Bourg ###

Bureau centralisateur du canton Salle des fêtes – Place Germaine de Courson

Limite territoriale des communes déléguées de

CHAILLOUE et NEUVILLE-PRES-SEES (Première

circonscription législative d’Alençon)

Bureau centralisateur de la commune Mairie – 5 place de la Mairie (moitié de salle)

Limite territoriale de la commune déléguée de

MARMOUILLE (Troisième circonscription législative

d’Argentan)

Au Sud-Est de la commune, limité par la rue d'Alençon

côté pair et la rue des Alpes Mancelles côté impair

jusqu’au ruisseau de Cuissai

Au Nord et Ouest de la commune, limité par la rue

d’Alençon, côté impair et la rue des Alpes Mancelles

côté pair, puis la partie au sud du ruisseau de Cuissai

Bureau centralisateur de la commune Mairie (salle du conseil municipal)

limite au sud de la voie ferrée pour l’ensemble des

voies, y compris la rue principale côté impair du 1 au

67 et du 2 au 96 côté pair

Bureau centralisateur de la commune et du canton Mairie – 2 place de la mairie

limite au nord de la voie ferrée pour l’ensemble des

voies y compris la rue principale du 69 jusqu’à la limite

de Colombiers côté impair et du 98 à la limite de

Colombiers côté pair

Bureau délimité sur la commune déléguée de

DOMFRONT EN POIRAIE par la rue Maréchal Foch

côté impair du n°1 à 89, côté pair du n°2 à 40, rue

Georges Clémenceau, rue des Tanneries, rue de Livet,

rue H. 1er Beauclerc, rue T. Becket, rue E. d’Aquitaine

Bureau centralisateur de la commune et du canton Hôtel de Ville – Place de la Roirie

Bureau délimité sur la commune déléguée de

DOMFRONT EN POIRAIE par la rue Maréchal Foch

côté impair du n°91 à 137, côté pair du n°42 à 112, rue

de Saint Front, rue Alphonse Allais, chemin de la

Cosnière

Limite territoriale de la commune déléguée de LA

HAUTE CHAPELLE

Limite territoriale de la commune déléguée de

ROUELLÉ

Bureau délimité sur la commune de DOMFRONT EN

POIRAIE par la rue du Mont Saint Michel, rue de la

Gare, rue du Mont Margantin, rue du Colombier, rue

du Pressoir (côtés pair et impair), rue Gaston

Latouche, Impasse de DalignyAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

03 2 05 – ARGENTAN-2 ECORCHES 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 15 – MAGNY LE DESERT ECOUCHE LES VALLEES 4 4

1 0001 x

###

1 0002 Mairie d’Ecouché ###

1 0003 Salle des fêtes de Batilly ###

1 0004 Salle des fêtes de Fontenai-sur-Orne ###

01 1 17 – ECOUVES ECOUVES 2 2 1 0001 x x

1 0002 Salle du Foyer Rural (salle communale) rue du Foyer Rural à Radon

01 1 17 – ECOUVES ESSAY 1 x 1 0001 Mairie – 13 rue Francisque de Corcelle ###

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE FAVEROLLES 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 18 – RAI FAY 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE FEINGS 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 17 – ECOUVES FERRIERES LA VERRERIE 1 x 1 0001 Mairie ###

13 – FLERS-1 7

1 0007 x

1 0008 IFSI – 23 rue du Docteur Maubert ###

1 0009 Ecole maternelle Les Vallées (salle de motricité) – 139 rue de Ger ###

Limite territoriale de la commune déléguée

d’ÉCOUCHÉ Bureau centralisateur de la commune Salle Notre-temps – 6 rue de la Mairie Limite territoriale des communes déléguées de

SÉRANS et ÉCOUCHÉ. Pour la commune déléguée

d’ÉCOUCHÉ, les rues concernées sont les suivantes :

Grande Rue, Résidence Montgomery, Rue Foucher

Aubert, Place d’Armes, Esplanade de l’église, Rue de

la Queue d’Eau, Rue des trois frères Terrier, Rue du

Moulin, Place du Général Warabiot, Place Saint-

Denis, Rue aux Sieurs, Rue du 8 mai 1945, Rue Pierre

Trévin, Rue Dodemans, Rue François Le Dortz, Rue

de la Fontaine Isabeau, Rue Notre-Dame, Rue Pierre

Pigot, Rue Pierre Halbout, Rue des Fossés Meslés, Rue

Racinet, Rue et Place de Juillet, Rue du Crochet,

Place Lefèvre Lemercier

Limite territoriale de BATILLY, une partie de

SÉRANS : Chemin de la Bulière, Chemin de la

Harmanière, Allée de la Lande Terrée, et Route de

Tremblay, LA COURBE et SAINT OUEN SUR MAIRE

Limite territoriale de LOUCÉ, FONTENAI SUR ORNE

et une partie d’Ecouché : Route des peupliers (à

partir du n°10), Route des croisettes, Rue de la

Ferme, Rue de Méheudin

Limite territoriale de la commune historique de

RADON

Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle du Foyer Rural (salle communale) rue du Foyer Rural à Radon

Limite territoriale des communes historiques de

FORGES et de VINGT HANAPS

Bureau dit secteur JEAN MONNET délimité :

- à l’ouest par la route départementale 217

comprenant la Petite Haie (côté impair), la Hisière

(côté impair), jusqu’au rond-point des Acres par

Trompe Souris (côté impair), par la route

départementale 967 (côté impair : partie comprise

entre le rond-point situé à l’intersection de la rue

Thimonnier et celui situé à l’intersection de la rue de

la Minière) par la rue de Domfront (côté impair à

partir du n° 167)

- au nord par la ligne de chemin de fer Paris-Granville

- à l’est par la limite de commune avec la Selle La

Forge

- au sud par la limite de commune avec Messei et la

Chapelle au Moine

Bureau centralisateur du canton Collège Jean Monnet (restaurant scolaire) – 193 rue de Domfront

Bureau dit secteur de l’IFSI délimité :

- au nord par la rue Jacques Durrmeyer (côté pair à

partir du n°40)

- à l’est par la rue de Domfront (côté pair à partir du

n°160)

par la RD 967 (partie comprise entre les ronds-points

Les Closets et Trompe Souris)

- au sud par la voie allant du rond-point de Trompe

Souris (côté pair) jusqu’à la voie conduisant à la voie

communale 22, par la voie communale 2 (côté impair)

jusqu’à l’intersection des rues de la Jéhannière et de la

Blanchardière et par la rue Ernest Maunoury (côté

impair du n°33 au n°43)

- à l’ouest par le ruisseau “le plancaïon” et par la rue

de la Fonderie (côté impair du n°1 au n°51)

Bureau dit secteur des Vallées délimité :

- au nord par la rue du Pont des Racines (côté impair),

la rue de Ger (côté pair du n°2 au n°130), la rue

Georges Brassens (côté impair), la rue de la Bissonnière

(côté impair à partir de la rue Georges Brassens

jusqu’au

n°869 compris de la rue de la Bissonnière), la

Guérinière (côté pair du n°2 au n°32), le chemin de la

Guérinière (côté pair du n°6 au n°154), le ruisseau “ le

Plancaïon ” jusqu’à la rue Ernest Maunoury, la rue

Ernest Maunoury (côté pair du n°38 au n°50), la rue de

la Blanchardière (côté pair du n°614 au n°796) et la

voie communale (côté pair) jusqu’au rond point les

Acres

- à l’est par la route départementale 217 (côté pair)

- au sud par la limite de commune avec la Chapelle au

Moine

- à l’ouest par la limite de commune avec la Chapelle

Biche, Saint Paul et La Lande PatryAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

03 2

13 – FLERS-1

FLERS 13

7 1 0010 Dojo – rue du Hariel ###

1 0011 Maison des activités Saint Michel (salle d’accueil) – 25 rue du Mont Saint Michel ###

1 0012 Ecole élémentaire Victor Hugo (restaurant scolaire) – 19 rue Victor Hugo ###

1 0013 Foyer Georgette Monge (salle de réunion) – 9 rue Jules Gevelot ###

1 0001 x x

1 0002 Ecole élémentaire Paul Bert (salle polyvalente) – 34 rue Plessard ###

Bureau dit secteur du DOJO délimité :

- au nord par la rue du Hariel, le DOJO, la rue du Mont

Saint Michel (partie comprise entre le n°1 au n°23 allée

des Oiseaux), la rue Ernest Maunoury (côté pair jusqu’à

l’intersection avec le ruisseau « le plancaïon »)

- à l’est par le ruisseau « le plancaïon »

- au sud par le chemin de la Guérinière (côté impair), la

Guérinière (côté impair : partie comprise entre le

chemin de la Guérinière et la rue

de la Bissonnière), la rue de la Bissonnière (côté pair :

partie comprise entre la Guérinière et l’intersection

avec la rue Georges Brassens), la rue Georges Brassens

(côté pair), la rue de Ger (côté impair du n°1 au n 93),

rue du Pont des Racines (côté pair)

- à l’ouest : par la limite de commune de la Lande

Patry

Bureau dit secteur SAINT MICHEL délimité :

- au nord par la rue du Stade (côté impair), le chemin

du Hazé (côté impair), la rue de la Fonderie (côté

impair du n°53 au n°71)

- à l’est par le ruisseau “ le plancaïon ”

- au sud par la rue Ernest Maunoury (côté impair du n 1

au n°23),

la rue du Mont Saint Michel (partie comprise entre la

rue Ernest Maunoury et l’allée des Passereaux non

incluse), le DOJO jusqu’à la limite de commune de la

Lande Patry

- à l’ouest par la limite de commune de la Lande Patry

Bureau dit secteur VICTOR HUGO délimité :

- au nord par la rue de la Boule (côté impair du n°93 au

n°95), la place Auguste Lelièvre (côté impair), la rue de

la Onzième DBB (côté impair du n°31 B au n°49)

- au nord-est par la rue Julien Salles (côté pair), la rue

Richard-Lenoir (côté impair : partie comprise entre

l’avenue du Château et la place du Général Leclerc), la

place du Général Leclerc (côté pair)

- à l’est par la rue de Domfront (côté pair du n°2 au

n°156)

- au sud par la rue Jacques Durrmeyer (côté impair :

partie comprise entre la rue de Domfront et la rue de

la Fonderie), la rue de la Fonderie (côté pair), le

chemin du Hazé (côté pair), la rue du Stade (côté pair)

- au sud-ouest par la limite de commune de la Lande

Patry

- au nord-ouest par la limite de commune de Saint

Georges des Groseillers

Bureau dit secteur GEORGETTE MONGE délimité :

- au nord par la limite de commune de Saint Georges

des Groseillers

- à l’est par la rue de la Planchette (côté impair), la rue

du Moulin (côté impair du n°1 au n°17 B), la rue Henri

Véniard (côté impair du n 1 au n°11), la place Charles

de Gaulle les n°s 11, 22 et 24, la rue du 6 juin (côté

pair), la place du Général Leclerc (côté pair du n°2 au

n°12)

- au sud-ouest par la rue Richard-Lenoir (côté pair du

n°2 au n°46)

- à l’ouest par la rue Julien Salles (côté impair), la rue

de la Onzième DBB (côté pair du n°44 au n°66), la

place Auguste Lelièvre (côté pair), la rue de la Boule

(les n°s 78 et n° 80)

Bureau dit secteur du FORUM délimité :

- au nord par la rue Abbé Jean-Baptiste Lecornu (côté

pair du n°4 au n°112), la rue de Paris (côté pair du n°174

au n°250)

- à l’est par l’avenue de Dijon (côté impair)

- au sud-est par l’avenue de Verdun (côté pair)

- au sud par la rue de Messei (côté impair du n°9 au

n°121)

Bureau centralisateur de la commune et du canton Forum – 9 rue du collège

Bureau dit secteur PAUL BERT délimité :

- au nord-ouest par la limite de commune avec Saint-

Georges-des-Groseillers

- à l’est par la Route Départementale n°26 de Pont

d’Ouilly à Ger (côté impair), la rue d’Athis (côté impair

à partir du n°113), l’avenue de l’Ermitage (côté impair)

- au sud par la rue de Paris (côté impair du n°187 au

n°311), la rue Abbé Jean-Baptiste Lecornu (côté impair

du n°35 au n°145)

- à l’ouest par la rue Warminster, la place Charles de

Gaulle (côté pair du n°2 au n°16), la rue Henri Véniard

(les n°s 2 et 14), la rue du Moulin (côté pair du n°10 au

n°30), la rue de la Planchette (côté pair)Annexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

14 – FLERS-2 6

1 0003 Ecole primaire Jean de la Fontaine (restaurant scolaire) – 55 rue Bernard Palissy ###

1 0004 Maison d’activités Emile Halbout (salle d’accueil) – 2 rue Pierre Lemiere ###

1 0005 Espace Jules Verne (hall d’accueil) – 2 allée Jules Verne ###

1 0006 Collège Sévigné (salle de permanence) – 30 bis rue de Belfort ###

03 2 15 – MAGNY LE DESERT FLEURE 1 x 1 0001 Salle communale – 37 le Bourg ###

03 2 05 – ARGENTAN-2 FONTAINE LES BASSETS 1 x 1 0001 Mairie ###

03 1 19 – SEES FRANCHEVILLE 1 x 1 0001 Salle communale – Le Bourg ###

02 3 21 – VIMOUTIERS FRESNAY LE SAMSON 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 21 – VIMOUTIERS GACE 1 x 1 0001 Maison des associations – 1 Place du Général de Gaulle ###

01 1 10 – DAMIGNY GANDELAIN 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 17 – ECOUVES GAPREE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE GIEL-COURTEILLES 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 GINAI 1 x 1 0001 Mairie - 1 route de l’Église Saint Denis ### 01 3 18 – RAI GODISSON 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 05 – ARGENTAN-2 GOUFFERN EN AUGE 4 4

1 0001 x

###

1 0002 Salle des fêtes de Chambois – Place de l’Hôtel de Ville ###

1 0003 Salle des fêtes d’Exmes – Place Couloy ###

1 0004 Mairie déléguée d’Urou et Crennes – rue de l’école ###

03 2 05 – ARGENTAN-2 GUEPREI 1 x 1 0001 Mairie – 46 route de Villedieu-les-Bailleul ### 02 3 21 – VIMOUTIERS GUERQUESALLES 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE HABLOVILLE 1 x 1 0001 Salle des fêtes ### 01 1 17 – ECOUVES HAUTERIVE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 10 – DAMIGNY HESLOUP 1 x 1 0001 Mairie – 12 route de Saint-Germain-du-Corbéis ### 02 3 09 – CETON IGE 1 x 1 0001 Mairie – 45 rue du Mans ### 02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE IRAI 1 x 1 0001 Mairie – 89 route de Beaulieu ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT JOUE DU BOIS 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 15 – MAGNY LE DESERT JOUE DU PLAIN 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 04 – ARGENTAN-1 JUVIGNY SUR ORNE 1 x 1 0001 Annexe de la mairie ###

Bureau dit secteur Jean de la Fontaine délimité :

- au nord par la limite de commune avec ATHIS DE

L’ORNE et RONFEUGERAI

- à l’est par la limite de commune avec LA SELLE LA

FORGE

- au sud par la RD 966, les CR 42 et 41 et CR 37 (partie

comprise entre la rue Eugène Garnier et l’intersection

du CR 41), la rue Eugène Garnier (côté impair), la rue

Georges Vallée (côté impair), la rue Saint-Sauveur

(côté impair)

- à l’ouest par l’avenue de Dijon (côté pair), l’avenue de

l’Ermitage (côté pair), la rue d’Athis (côté pair à partir

du n° 112), la RD 25, la limite de commune avec ST

GEORGES DES GROSEILLERS et AUBUSSON

Bureau dit secteur Émile HALBOUT délimité :

- au nord-ouest par la rue Saint-Sauveur (côté pair), la

rue Georges Vallée (côté pair), la rue Eugène Garnier

(côté pair)

- au nord par le chemin rural 37 (partie comprise entre

la rue Eugène Garnier et l’intersection du chemin rural

41) puis les chemins ruraux 42 et 41

- au sud-est par la route départementale 966

- au sud par la limite de commune avec La Selle La

Forge

- au sud-ouest par le chemin rural 47, la voie

communale 24 (partie comprise entre le n°74 rue Elie

Frécour et le chemin rural 47), la rue Elie Frécour (côté

pair du n°74 au n°80), la rue de la Géroudière (côté

impair du n°41 au n°59 bis), la rue Pierre Huet

(côté impair), la rue Joseph Morin (côté impair : partie

comprise entre les rues Saint Sauveur et Pierre Huet)

Bureau dit secteur Espace Jules VERNE délimité :

- à l’ouest par l’avenue Louis Toussaint (côté impair),

l’avenue de Verdun (côté impair)

- au nord par la rue Saint Sauveur (côté pair : partie

comprise entre l’avenue de Verdun et la rue Joseph

Morin), la rue Joseph Morin (côté pair : partie comprise

entre la rue Saint Sauveur et la rue Pierre Huet), la rue

Pierre Huet (côté pair), la rue de la Géroudière (côté

pair du n°42 au n°62), la rue Elie Frécour (côté impair),

la voie communale 24 (partie comprise entre le 74 rue

Elie Frécour et le chemin rural 47), le chemin rural 47

- à l’est par la limite de commune avec La Selle La

Forge

- au sud par la ligne de chemin de fer Paris Granville

Bureau dit secteur SEVIGNE délimité :

- au nord par la rue Blin, la rue Abbé JB Lecornu (côté

impair du n°1 au n°33), la rue de Messei (côté pair du

n°18 au n°126)

- à l’est par l’avenue Louis Toussaint (côté pair)

- à l’ouest par la place de Lattre de Tassigny, la rue de

Domfront (côté impair du n°1 au n°153), la place du

Général Leclerc (côté impair du n°1 au n°9), la rue du 6

Juin (côté impair), la place Charles de Gaulle (n°3)

Limite territoriale des communes déléguées de LA

COCHERE, LE BOURG SAINT LEONARD et SILLY EN

GOUFFERN

Bureau centralisateur de la commune Salle des fêtes de Silly-en-Gouffern

Limite territoriale des communes déléguées d’AUBRY

EN EXMES, FEL, CHAMBOIS, OMMEEL, SAINT PIERRE

LA RIVIERE et SURVIE

Limite territoriale des communes déléguées

d’AVERNES SOUS EXMES, COURMENIL, EXMES et

VILLEBADIN

Limite territoriale de la commune déléguée d’UROU

ET CRENNESAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE JUVIGNY VAL D’ANDAINE 3 3

1 0001 x

### 1 0002 Mairie de la Baroche sous Lucé – 5 rue de la vannerie ###

1 0003 Mairie Sept-Forges ###

02 3 01 – AIGLE L'AIGLE 4 4

1 0001 Foyer Guilloux – Rue Guillaume le Conquérant

###

1 0002 Ecole La Ribambelle – Rue de la Madeleine ###

1 0003 Ecole Galleron – Rue Frédéric Galleron ###

1 0004 x x

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE L'HOME CHAMONDOT 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT L’ORÉE D’ÉCOUVES 1 x 1 0001 Mairie de Livaie (salle du conseil) ###

03 2 13 – FLERS-1 LA BAZOQUE 1 x 1 0001 Mairie ###

03 1 19 – SEES LA BELLIERE 1 x 1 0001 Salle des fêtes ### 03 2 13 – FLERS-1 LA CHAPELLE AU MOINE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 13 – FLERS-1 LA CHAPELLE BICHE 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LA CHAPELLE MONTLIGEON 1 x 1 0001 Salle annexe de la Mairie – 18 rue Principale ### 01 1 19 – SEES LA CHAPELLE PRES SEES 1 x 1 0001 Mairie – 5 place de la Mairie ### 02 3 09 – CETON LA CHAPELLE SOUEF 1 x 1 0001 5 rue de la cidrerie ### 02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LA CHAPELLE VIEL 1 x 1 0001 Salle polyvalente ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA CHAUX 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 12 – LA FERTE MACE LA COULONCHE 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LA FERRIERE AU DOYEN 1 x 1 0001 Salle des fêtes ### 03 2 12 – LA FERTE MACE LA FERRIERE AUX ETANGS 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 19 – SEES LA FERRIERE BECHET 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 10 – DAMIGNY LA FERRIERE BOCHARD 1 x 1 0001 Salle du Conseil Municipal – Mairie – 18, rue des Alpes Mancelles ###

02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10

1 0001 x

###

1 0002 Mairie d’Anceins ###

1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de BOCQ Mairie de Bocquence ###

1 0004 Mairie de Couvains ###

1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée de GAUVIL Mairie de Gauville – 1 place de la mairie ### 1 0006 Limite territoriale de la commune déléguée de GLOS LMairie de Glos la Ferrière ###

1 0007 Mairie de Heugon – 2 rue du Chesnay ###

1 0008 Mairie de Monnai – Le Bourg ###

1 0009 Maire de Saint Nicolas des Laitiers ###

1 0010 Mairie de Villers en Ouche ###

communes déléguées de Juvingy-sous-Andaine et

Beaulandais Bureau centralisateur de la commune Mairie de Juvigny Val d’Andaine – 13 place Saint Michel communes déléguées de La Baroche sous Lucé et

Lucé

communes déléguées de Sept Forges, Loré, Saint

Denis de Villennette

Le bras de la Risle, rue du Paradis côté pair, rue Louis

Pasteur côté pair, rue du Docteur Rouyer côté pair,

Boulevard Vaugeois côté impair de la rue des

Emangeards à la rue Souchey, rue Souchey côté

impair, rue de la Madeleine côté pair de la rue

Souchey à la rue de la Fonte, rue de la Fonte côté

impair, limite commune de Saint Sulpice sur Risle

Secteur dit de la Madeleine : Avenue du Perche côté

impair, rue Porte Rabel côté impair, Boulevard

Vaugeois côté pair de la rue Porte Rabel à la rue

Ernest Voyer, rue Souchey côté pair, rue de la

Madeleine côté impair de la rue Souchey à la rue de la

Fonte, rue de la Fonte côté pair, limite commune de

Saint Sulpice sur Risle

Secteur dit de l’Ecole Maternelle Galleron : Route de

Crulai côté pair, la Frémondière, la Bouverie, l’Avenue

du Perche côté pair, rue Porte Rabel côté pair, rue du

Docteur Royer côté impair, rue Louis Pasteur côté

impair, rue Clausthal Zellerfeld côté impair, rue de

l’Horloge côté impair de la rue Clausthal Zellerfeld à

la rue Marc Vaux, rue Marc Vaux côté impair, rue de la

Garenne côté impair à partir du n°101 à la route des

Aspres

Secteur dit du Gru : Route des Aspres côté pair,

Chemin de l’Horloge côté pair, rue de la Garenne côté

pair à partir du n°68, rue Marc Vaux côté pair, rue de

l’Horloge côté pair de la rue Marc Vaux à la rue

Clausthal Zellerfeld, la rue Clausthal Zellerfeld côté

pair, rue Louis Pasteur côté pair de la rue Clausthal

Zellerfeld à la rue du Paradis, rue du Paradis côté

impair, la Risle, limites hors commune de Saint Sulpice

sur Risle et Rai

Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle Michaux – Avenue de la Comtesse de Ségur

Limite territoriale de la commune déléguée de LA

FERTÉ-FRENEL Bureau centralisateur de la commune 1 rue de la mairie La Ferté Frenel Limite territoriale de la commune déléguée

d’ANCEINS

Limite territoriale de la commune déléguée de

COUVAINS

Limite territoriale de la commune déléguée

d’HEUGON

Limite territoriale de la commune déléguée de

MONNAI

Limite territoriale de la commune déléguée de ST

NICOLAS DES LAITIERS

Limite territoriale de la commune déléguée de

VILLERS EN OUCHEAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

01 2 12 – LA FERTE MACE LA FERTE MACE 5 5

1 0001 x x

1 0002 Ecole Charles Perrault (salle de motricité) – Ruelle des Fournelles ###

1 0003 Centre socio-culturel fertois (salle du foyer) – Rue Louis Pasteur ###

1 0004 Maison Bobot (salle n°5) – Rue du collège ###

1 0005 Mairie de Antoigny – Le Bourg ###

Avenue Thiers, Rue de la Victoire impaire du n° 0 au

n° 25, Rue de la Victoire paire du n° 0 au n° 32, Rue

d’Alençon, Rue de la Teinture, Rue Saint Denis, Rue de

la Barre paire du n° 0 au n° 22, Rue de la Barre,

impaire du n° 0 au n° 9999, Rue de la Petite Vitesse,

Rue d’Argentan impaire du n° 0 au n° 29, Rue

d’Argentan paire du n° 0 au n° 36, Les Montazières,

Rue des Fossés Nicole, Rue Croix de Fer, Rue Pierre

Neveu, Rue aux Cordiers impaire du n° 0 au n° 9999,

Rue aux Cordiers paire du n° 1 au n° 34, Rue de

Versailles paire du n° 0 au n° 9999, Rue Amand Macé,

Chemin des Montazières, Rue d’hautvie, Place de la

République, Rue Chauvière, La Poterne, Rue aux

Sorbiers, Rue Pavée, Rue des 4 roues, Cour Nicole,

Ruelle du Vallon, Rue des 5 Fréres Robinet, Place

Frédéric Lemercier, Rue du Château, Rue Gambetta,

Rue du Levant, Rue des 2 gares, Ruelle du Moulin de la

Forge, Rue Wilfrid Challemel, Rue de la Chambrette,

Place du Général Leclerc, Rue Palluel, Ruelle des

Fournelles, Rue des Jardins Nicole, Rue des Fossés St

Denis paire du n° 0 au n° 18, Rue des Fossés St Denis,

Cour du Levant, Chemin de la Petite Vitesse du n° 0

au n° 38, Boulevard de la Forêt d’Andaine

(gendarmerie), Rue de l’ancienne Eglise, Rue Saint

Georges, Place Neustadt, rue de La Lavanderie, Le

Plant, Rue Jules Davoust, Rue de la halle à l’Avoine,

Impasse NIAUX du n° 0 au n° 9999

Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle du marché couvert – Place de la République

Chemin de bât, Avenue du Président Coty paire du n°

0 au n° 9999, La Mare aux Galets, La Perrière, Rue

Sœur Marie Boitier, La Lande au Mineur, Rue

d’Argentan impaire du n° 31 au n° 9999, Rue

d’Argentan paire du n° 38 au n° 9999, La Dronière,

Rue du Moulin Robert, Le Fay, La Roussinière, La Croix

du Houx, Rue des Peupliers, Rue Léon Blum, Moulin

Robert, La Pommeraie, Rue Savoigne Biffèche, Rue de

la Saulaie, Rue Salvador Allendé, Rue de Ludlow, Rue

Frédéric Dugrais, Cour du Colonel Mazeline, Les Près-

Beauvain, Le Douet de L’Aulne, Frilouze, Rue Jean

Jaurès, Rue du Docteur Denet, Rue Jean Rostand, Rue

Almire Viel, Route de Falaise, La Bunoudière, Le Fay-

Bas, La Tourelle, Chemin de Robert, L’Embûche, Les

Fieffes, Rue St Maurice du Québec, Cour René

Bansard, La Chevrollière, Route de Paris, Gagné, Rue

de l’Amiral Dumesnil, Rue Auguste Rodin, Le Fay Haut,

La Pigeonnière, Les Peupliers, Le Champ des Oiseaux,

Chemin des Bruyères, Maison Neuve, Les Avarys, Beau

Soleil, Le Champ de la Vallée, Rue des Fauvettes,

L’être Groult, Pont des Goutelles, Rue des Pommiers,

Impasse Toussaint Louverture, Rue de Calville

Avenue du Président Coty impaire du n° 0 au n° 9999,

Rue de La Victoire

paire du n° 34 au n° 9999, Rue Robert Buron, Avenue

Le Meunier de la Raillère, Rue Louis Pasteur, Boulevard

André Hamonic, Rue du Gasset, Rue Jean Mermoz,

Rue Martin Luther King, La Sourdière, Rue Marcel

Pierre, Rue Gabriel Duhé, Rue des Ridrels, Chemin des

Noisetiers, Rue Alexandre Lainé, Boulevard de

Contades, Les Chauvins, Cour Georges Brassens, Le

Petit Ridrel, Rue de Versailles, Les Placeries, Chemin

du Rocher, Rue Honoré Laigre, Route de Falaise, Rue

Joseph Ruest, Fimbrune, Rue du Docteur Louvel, Place

Louvel, Les Vrinières, Route de Briouze, Cour St Denis,

Rue Esnault Pelterie, La Patinière, La Lande Baron,

Route de Flers, Le Grand Ridrel

Rue du Docteur Poulain, Chemin de Clouet, Rue de La

Victoire impaire du n° 27 au n° 9999, Rue Félix

Désaunay, Rue Marie Curie, Le Bouillon Salles, Rue de

La Barre paire du n° 24 au n° 9999, Place du Général

de Gaulle, La Barbère, Rue des Boisseliers, L’oisivière,

Rue du Collège, La Genuisière, Route de Bagnoles, Les

Tesnières, Lamberdière, Clairet, Rue des Foulons, Rue

aux Cordiers, Rue des Tanneurs, Rue des

Passementiers, Rue du Val Vert, Le Rocher Broutin, Le

Parc, Boulevard de La Forêt d’Andaine, La Parvalière,

Rue des Blanchisseurs, Rue Charles Léandre, Les

Nouelles, Pont Chapelle, La Horie, Les Tupinières, La

Brochardière, Route de Domfront, Rue du Petit Pont,

Le Buisson, Le Rocher Salles, Rue des Sabotiers, La

Guillouardière, La Butte, Rue des Pareurs, Rue des 5

frères Robinet paire du n° 0 au n° 9999, Cour

Chauvière, Rue des Tisserands, La Ferme de Maure,

Rue de Clouet, Le Rocher Marie, Rue des Fossés Saint

Denis paire du n° 20 au n° 9999, La Bigotière, La

Tristière, La Lardière, La Peleras, Le Bouillon Thébault,

Les Joncherets, Rue du 14 Juillet, L’Aumonette, La

Pelluetière, La Barrière du Maine, Valmont, L’Epinette,

La Moussaie, La Fonderie, Impasse du Val Fleuri,

Chemin de La Brochardière, Chemin de L’Oisivière, La

Tuilerie Georgette, La Durardière, Fanjus

Limite territoriale de la commune déléguée

d’ANTOIGNYAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

02 3 21 – VIMOUTIERS LA FRESNAIE FAYEL 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI LA GENEVRAIE 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI LA GONFRIERE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 10 – DAMIGNY LA LACELLE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA LANDE DE GOULT 1 x 1 0001 Mairie 713 route de Cance ###

03 2 15 – MAGNY LE DESERT LA LANDE DE LOUGE 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 13 – FLERS-1 LA LANDE PATRY 2 2

1 0001 x

###

1 0002 Salle de la Mairie

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE LA LANDE ST SIMEON 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 08 – BRETONCELLES LA MADELEINE BOUVET 1 x 1 0001 Mairie – rue de la Grotte ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LA MESNIERE 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA MOTTE FOUQUET 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 10 – DAMIGNY LA ROCHE MABILE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 14 – FLERS-2 LA SELLE LA FORGE 1 x 1 0001 Salle communale – 3 rue du clos Foucher ### 02 3 21 – VIMOUTIERS LA TRINITE DES LAITIERS 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LA VENTROUZE 1 x 1 0001 Salle des fêtes ### 01 1 17 – ECOUVES LALEU 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 14 – FLERS-2 LANDIGOU 1 x 1 0001 Salle polyvalente – 32 rue des Ecoles ### 03 2 13 – FLERS-1 LANDISACQ 1 x 1 0001 Salle des Fêtes – 14 rue Principale ### 01 1 17 – ECOUVES LARRE 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Le Bourg ### 02 3 21 – VIMOUTIERS LE BOSC RENOULT 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 19 – SEES LE BOUILLON 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Le Bourg ### 01 1 19 – SEES LE CERCUEIL 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 17 – ECOUVES LE CHALANGE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT LE CHAMP DE LA PIERRE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 1 19 – SEES LE CHATEAU D'ALMENECHES 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 13 – FLERS-1 LE CHATELLIER 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue de la Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE LE GRAIS 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LE MAGE 1 x 1 0001 Mairie – 9 Grande Rue ### 01 1 17 – ECOUVES LE MELE SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie – 21 rue de Libcany ### 02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LE MENIL BERARD 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 17 – ECOUVES LE MENIL BROUT 1 x 1 0001 Salle des fêtes – 27 place de l’Église ### 03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE LE MENIL CIBOULT 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE LE MENIL DE BRIOUZE 1 x 1 0001 Annexe à la Mairie – rue du Stade ### 01 1 17 – ECOUVES LE MENIL GUYON 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT LE MENIL SCELLEUR 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI LE MENIL VICOMTE 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 18 – RAI LE MERLERAULT 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LE PAS SAINT L'HOMER 1 x 1 0001 Mairie – 4 place de la Mairie ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 LE PIN AU HARAS 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LE PIN LA GARENNE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 17 – ECOUVES LE PLANTIS 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion) ### 02 3 21 – VIMOUTIERS LE RENOUARD 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 21 – VIMOUTIERS LE SAP ANDRE 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LES ASPRES 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI LES AUTHIEUX DU PUITS 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 21 – VIMOUTIERS LES CHAMPEAUX 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LES GENETTES 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LES MENUS 1 x 1 0001 Mairie ###

01 2 12 – LA FERTE MACE LES MONTS D’ANDAINE 2 2 1 0001 x ###

1 0002 Mairie de Saint Maurice du Désert ###

01 1 17 – ECOUVES LES VENTES DE BOURSE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE LES YVETEAUX 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI LIGNERES 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE LIGNOU 1 x 1 0001 Salle des fêtes ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LOISAIL 1 x 1 0001 Mairie – 1 impasse de la Mairie ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LONGNY LES VILLAGES 8 8

1 0001 x

###

1 0002 Salle des fêtes de la Lande sur Eure ###

1 0003 Mairie de Malétable ###

1 0004 Mairie de Marchainville ###

1 0005 Salle des fêtes de Monceaux au Perche ###

1 0006 Mairie de Moulicent ###

1 0007 École de Neuilly sur Eure ###

1 0008 Mairie de Saint Victor de Réno ###

01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE LONLAY L'ABBAYE 1 x 1 0001 Mairie ###

01 2 12 – LA FERTE MACE LONLAY LE TESSON 1 x 1 0001 Mairie – 43 route du Puits au Héron ### 01 1 10 – DAMIGNY LONRAI 1 x 1 0001 Mairie – 1 place du Point de Beauvais ### 03 2 15 – MAGNY LE DESERT LOUGE SUR MAIRE 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue de la Mairie ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 LOUVIERES EN AUGE 1 x 1 0001 Mairie ###

délimité à l’Est par le C. D. 924 par la rue de la

Fontaine côté pair, Le Vivier, Les Landes Havas, La

Briqueterie côté droit, avenue de la Liberté côté pair,

Les Pierres Bises côté droit

Bureau centralisateur de la commune Salle du Conseil Municipal

délimité à l’Ouest par le C. D. 924, rue de la Fontaine

côté impair, Le Vivier, Les Landes Havas, La

Briqueterie, avenue de la Liberté côté impair, Les

Pierres Bises côté gauche

Limite territoriale de la commune déléguée de LA

SAUVAGERE Bureau centralisateur de la commune Mairie 3 route de Bellou - La Sauvagère Limite territoriale de la commune déléguée de ST-

MAURICE-DU-DESERT

Limite territoriale de la commune déléguée de

LONGNY AU PERCHE Bureau centralisateur de la commune Salle des fêtes de Longny au Perche – Le Bourg Limite territoriale de la commune déléguée de LA

LANDE SUR EURE

Limite territoriale de la commune déléguée de

MALETABLE

Limite territoriale de la commune déléguée de

MARCHAINVILLE

Limite territoriale de la commune déléguée de

MONCEAUX AU PERCHE

Limite territoriale de la commune déléguée de

MOULICENT

Limite territoriale de la commune déléguée de

NEUILLY SUR EURE

Limite territoriale de la commune déléguée de ST

VICTOR DE RENOAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

01 1 19 – SEES MACE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT MAGNY LE DESERT 1 x 1 0001 x 02 3 18 – RAI MAHERU 1 x 1 0001 Salle communale – Le Bourg ### 01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE MANTILLY 1 x 1 0001 Mairie – 2 place de la Mairie ### 01 1 17 – ECOUVES MARCHEMAISONS 1 x 1 0001 Salle communale – 2 Impasse de La Robillardière ### 02 3 21 – VIMOUTIERS MARDILLY 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE MAUVES SUR HUISNE 1 x 1 0001 Salle Jeanne d’Arc ### 03 1 19 – SEES MEDAVY 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT MEHOUDIN 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 17 – ECOUVES MENIL ERREUX 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI MENIL FROGER 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE MENIL GONDOUIN 1 x 1 0001 Salle des fêtes ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE MENIL HERMEI 1 x 1 0001 Ecole – Route de la forêt Auvray ### 02 3 21 – VIMOUTIERS MENIL HUBERT EN EXMES 1 x 1 0001 Mairie – 1295 Route du Pont de la Vie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE MENIL HUBERT SUR ORNE 1 x 1 0001 Salle de la Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE MENIL VIN 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 MERRI 1 x 1 0001 Mairie – 6 route du Bourg ### 03 2 12 – LA FERTE MACE MESSEI 1 x 1 0001 Salle des sports Gérard Burel – Rue Jean Dumas ### 01 1 10 – DAMIGNY MIEUXCE 1 x 1 0001 Mairie – 1 place de la Mairie de Mieuxcé ### 03 2 13 – FLERS-1 MONCY 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Le Bourg ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 MONT ORMEL 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 04 – ARGENTAN-1 MONTABARD 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 17 – ECOUVES MONTCHEVREL 1 x 1 0001 Mairie – 2 route de la Liberté ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE MONTGAUDRY 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 14 – FLERS-2 MONTILLY SUR NOIREAU 1 x 1 0001 Mairie – 8 place de l’Église ### 03 1 19 – SEES MONTMERREI 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE MONTREUIL AU HOULME 1 x 1 0001 Annexe de la mairie – Le Bourg ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 MONTREUIL LA CAMBE 1 x 1 0001 Mairie ###

03 2 15 – MAGNY LE DESERT MONTS SUR ORNE 1 x 1 0001 Salle communale de Sentilly ###

03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE MONTSECRET-CLAIREFOUGERE 2 2 1 0001 x ###

1 0002 Mairie de Clairefougère – Le Bourg ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE MORTAGNE AU PERCHE 2 2

1 0001 x x

1 0002 Centre de loisirs Puyravau (ancienne école maternelle Puyravau) – 69 rue des quinze fusillés ###

03

1 19 – SEES MORTREE 2 2

1 0001 x

###

01 1 0002 Le Bourg de Saint Hilaire la Gérard ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE MOULINS LA MARCHE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 04 – ARGENTAN-1 MOULINS SUR ORNE 1 x 1 0001 Mairie – 191 route de Bel-Œuvre ### 02 3 08 – BRETONCELLES MOUTIERS AU PERCHE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 19 – SEES NEAUPHE SOUS ESSAI 1 x 1 0001 Salle polyvalente ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 NEAUPHE SUR DIVE 1 x 1 0001 Salle communale – 2741 Route du Sap ### 03 2 04 – ARGENTAN-1 NECY 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 17 – ECOUVES NEUILLY LE BISSON 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 21 – VIMOUTIERS NEUVILLE SUR TOUQUES 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE NEUVY AU HOULME 1 x 1 0001 Salle des fêtes ### 02 3 18 – RAI NONANT LE PIN 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 04 – ARGENTAN-1 OCCAGNES 1 x 1 0001 Mairie – 6, chemin de l’Église ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 OMMOY 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue de l’Église ### 02 3 21 – VIMOUTIERS ORGERES 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg ### 02 3 09 – CETON ORIGNY LE ROUX 1 x 1 0001 Mairie – 3 rue du Château ### 01 1 10 – DAMIGNY PACE 1 x 1 0001 Mairie – 5 rue de l’Église ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE PARFONDEVAL 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE PASSAIS VILLAGES 3 3

1 0001 x

### 1 0002 Mairie de l’Epinay le Comte – 6 rue du maine ###

1 0003 Mairie de Saint Siméon – Le Bourg ###

02 3 08 – BRETONCELLES PERCHE EN NOCE 6 6

1 0001 x

###

1 0002 Mairie de Colonard-Corubert – 1 place Letavernier ###

1 0003 Mairie de Dancé – 1 place de la Mairie ###

1 0004 Mairie de Préaux du Perche – 4 place Saint-Germain ###

1 0005 Mairie de Saint Aubin des Grois – 4 rue de Fontenay ###

1 0006 Mairie de Saint Jean de la Forêt – 2 rue de l’école ###

01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE PERROU 1 x 1 0001 Salle communale – 28, rue des Andaines ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE PERVENCHERES 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI PLANCHES 1 x 1 0001 Mairie 3, chemin Patouillard ###

Bureau centralisateur du canton Mairie – 21 place Daniel Miette

Limite territoriale de la commune déléguée de

MONTSECRET Bureau centralisateur de la commune Mairie – 18 grande rue Limite territoriale de la commune déléguée de

CLAIREFOUGERE

limité par le chemin départemental n° 912, la rue des

quinze fusillés coté impair jusqu’à l’intersection de la

rue Aristide Briand côté pair, la rue des Déportés côté

pair, l’avenue de la Gare côté pair et le chemin des

Ravenelles (C. D. 282) côté droit

Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle des fêtes – 22 place du général De Gaulle

limité par les mêmes rues que ci-dessus côtés pairs ou

impairs

Limite territoriale de la commune déléguée de

MORTREE (Troisième circonscription législative

d’Argentan)

Bureau centralisateur de la commune Mairie – 28 grande rue

Limite territoriale de la commune déléguée de ST

HILAIRE LA GERARD (Première circonscription

législative d’Alençon)

Limite territoriale de la commune déléguée de

PASSAIS LA CONCEPTION Bureau centralisateur de la commune Salle des associations – 15 bis rue de Bretagne Limite territoriale de la commune déléguée de

L’ÉPINAY LE COMTE

Limite territoriale de la commune déléguée de

SAINT SIMEON

Limite territoriale de la commune déléguée de NOCÉ Bureau centralisateur de la commune Mairie – 11 rue de Courboyer Limite territoriale de la commune déléguée de

COLONARD CORUBERT

Limite territoriale de la commune déléguée de

DANCÉ

Limite territoriale de la commune déléguée de

PRÉAUX DU PERCHE

Limite territoriale de la commune déléguée de ST

AUBIN DES GROIS

Limite territoriale de la commune déléguée de ST

JEAN DE LA FORETAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE POINTEL 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 21 – VIMOUTIERS PONTCHARDON 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 09 – CETON POUVRAI 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg ###

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE PUTANGES LE LAC 3 3

1 0001 x

###

1 0002 Mairie de Chênedouit ###

1 0003 Mairie de la Forêt-Auvray ###

02 3 18 – RAI RAI 1 x 1 0001 x 03 2 15 – MAGNY LE DESERT RANES 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 08 – BRETONCELLES REMALARD EN PERCHE 2 2 1 0001 x ###

1 0002 Espace Octave Mirbeau – Place du champ de foire (l’autre côté de la salle)

02 3 21 – VIMOUTIERS RESENLIEU 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE REVEILLON 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 04 – ARGENTAN-1 RI 1 x 1 0001 Mairie – 2 ruelle de Laleu ###

01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE RIVES D'ANDAINE 3 3

1 0001 x

###

1 0002 Salle Roland Fléchard – 19 rue de Domfront – La Chapelle d’Andaine ###

1 0003 Salle Raymond Ponot – rue de la Gare – Couterne ###

###

02 3 21 – VIMOUTIERS ROIVILLE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 04 – ARGENTAN-1 RONAI 1 x 1 0001 Salle communale ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT ROUPERROUX 1 x 1 0001 Salle communale ###

02 3 08 – BRETONCELLES SABLONS SUR HUISNE 3 3

1 0001 x

### 1 0002 Salle des fêtes de Condeau ###

1 0003 Mairie de Coulonges les Sablons – 6 rue du manoir ###

03 2 04 – ARGENTAN-1 SAI 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion) ### 03 2 12 – LA FERTE MACE SAIRES LA VERRERIE 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 21 – VIMOUTIERS SAP EN AUGE 1 1 0001 Mairie (salle du conseil municipal) ### 03 2 04 – ARGENTAN-1 SARCEAUX 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue du Montier ###

01 1 19 – SEES SEES 2 2

1 0001 x x

1 0002 Centre polyvalent – Rue du 11 novembre 1918 ###

01 1 17 – ECOUVES SEMALLE 1 x 1 0001 Salle multi-activités dans les locaux de l’ancienne école publique ### 03 2 04 – ARGENTAN-1 SEVIGNY 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 15 – MAGNY LE DESERT SEVRAI 1 x 1 0001 Mairie - 15 Place Saint Clair ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE SOLIGNY LA TRAPPE 1 x 1 0001 Salle polyvalente – route de Tourouvre ###

Limite territoriale des communes déléguées de

PUTANGES PONT ECREPIN, LA FRESNAYE AU

SAUVAGE, MENIL JEAN, RABODANGES, LES

ROTOURS et SAINTE CROIX SUR ORNE

Bureau centralisateur de la commune Salle Jean Feron – Rue du Dr Prodhomme Putanges-Pont- Ecrepin

Limite territoriale des communes déléguées de

CHENEDOUIT et SAINT AUBERT SUR ORNE

Limite territoriale de la commune déléguée de LA

FORET AUVRAY

Bureau centralisateur du canton Mairie – 12 B rue Trémont de Boisthorel

Limite territoriale de la commune historique de

RÉMALARD

Bureau centralisateur de la commune Espace Octave Mirbeau – Place du champ de foire (un côté de la salle)

Limite territoriale de la commune historique de

BELLOU SUR HUISNE ET DORCEAU

Bureau délimité :

-au Sud par la R. D.976 (côté pair inclus) jusqu’au

ruisseau du Moulin Guérin.

- à l’Est par le ruisseau du Moulin Guérin jusqu’à son

passage sous la R. D.848 (Le Moulin du Boulay inclus),

puis par le hameau de la Petite Houssaye (inclus)

jusqu’aux hameaux des Boisnards, de la Renardière et

de l’Etre Guérin (tous inclus).

- au Nord et à l’Ouest par les limites territoriales de la

commune déléguée de La Chapelle d’Andaine.

Bureau centralisateur de la commune Salle Roland Fléchard – 19 rue de Domfront – La Chapelle d’Andaine

Bureau délimité :

- au Nord par la R. D.976 (côté impair inclus) jusqu’au

ruisseau du Moulin Guérin.

- à l’Ouest par le ruisseau du Moulin Guérin jusqu’à

son passage sous la R. D.848 puis par les hameaux de

La Chauvinais, de L’Epinay, de Bel Air jusqu’aux

Houlettes (tous inclus), puis par la V. C.4 jusqu’à

l’intersection avec la V. C.207, puis par la V. C.207

jusqu’à l’intersection avec la R. D.235 (côtés pair et

impair inclus), puis par la R. D.235 jusqu’au hameau de

la Croix Gautier (inclus).

- à l’Est par les hameaux de l’Aumonde, des Corvées,

de la Reinière, du Clos Martineau et du Chalet

(commune déléguée de Haleine - tous ces hameaux

non inclus).

- au Sud par les limites territoriales des communes

déléguées de Haleine et de Geneslay.

- à l’Ouest par les limites territoriales des communes

déléguées de Geneslay et de La Chapelle d’Andaine

jusqu’à la R. D.976.

Bureau délimité :

- à l’Ouest par les hameaux de l’Aumonde, des

Corvées, de la Reinière, du Clos Martineau et du

Chalet (tous ces hameaux inclus) et par les limites

territoriales de la commune déléguée de Couterne.

- au Nord, à l’Est et au Sud, par les limites territoriales

de la commune déléguée de Couterne.

Limite territoriale de la commune déléguée de

CONDÉ SUR HUISNE Bureau centralisateur de la commune Salle des fêtes Paul Pelleray – 19 rue du Maréchal Leclerc Limite territoriale de la commune déléguée de

CONDEAU

Limite territoriale de la commune déléguée de

COULONGES LES SABLONS

Délimité par la rivière l’Orne : rue de la République du

n°1 au 37 (côté impair) et du n°2 au n°50 (côté pair),

rue Billy, du n°3 au n°41 (côté impair) et du n°2 au n°36

(côté pair) et toutes les rues et tous les lieux-dits situés

au Nord de la Commune

Bureau centralisateur de la commune et du canton Foyer municipal – Rue Charles Forget

Délimité par la rivière l’Orne : rue de la République du

n°39 au n°99 (côté impair) et du n°52 au n°100 (côté

pair), rue Billy, du n°43 au n°121 (côté impair) et du

n°38 au n°120 (côté pair) et toutes les rues et tous les

lieux-dits situés au Sud de la CommuneAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

01 1 17 – ECOUVES ST AGNAN SUR SARTHE 1 x 1 0001 ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE ST ANDRE DE BRIOUZE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 12 – LA FERTE MACE ST ANDRE DE MESSEI 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST AQUILIN DE CORBION 1 x 1 0001 Salle communale – Le Bourg ### 01 1 17 – ECOUVES ST AUBIN D'APPENAI 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg ### 02 3 21 – VIMOUTIERS ST AUBIN DE BONNEVAL 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST AUBIN DE COURTERAIE 1 x 1 0001 Salle culturelle ### 01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST BOMER LES FORGES 1 x 1 0001 Mairie ### 01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST BRICE EN PASSAIS 1 x 1 0001 Mairie – 1 place du Village ### 03 2 15 – MAGNY LE DESERT ST BRICE SOUS RANES 1 x 1 0001 Salle des fêtes ### 01 1 10 – DAMIGNY ST CENERI LE GEREI 1 x 1 0001 Salle Culturelle ### 03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST CHRISTOPHE DE CHAULIEU 1 x 1 0001 Mairie ### 01 2 13 – FLERS-1 ST CLAIR DE HALOUZE 1 x 1 0001 Salle des Fêtes – Route de Flers ### 02 3 08 – BRETONCELLES ST CYR LA ROSIERE 1 x 1 0001 Mairie – 1 place Sainte Julitte ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST DENIS SUR HUISNE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 10 – DAMIGNY ST DENIS SUR SARTHON 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST ELLIER LES BOIS 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 21 – VIMOUTIERS ST EVROULT DE MONTFORT 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI ST EVROULT N.D. DU BOIS 1 x 1 0001 Mairie – 172 route de l’Aigle ### 01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ST FRAIMBAULT 1 x 1 0001 Salle Roland Hérouin – Parc de la Mairie ### 02 3 09 – CETON ST FULGENT DES ORMES 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 15 – MAGNY LE DESERT ST GEORGES D'ANNEBECQ 1 x 1 0001 ###

03 2 14 – FLERS-2 ST GEORGES DES GROSEILLERS 2 2

1 0001 x

###

1 0002 Maison des associations – 30 avenue Charles de Gaulle ###

###

02 3 21 – VIMOUTIERS ST GERMAIN D'AUNAY 1 x 1 0001 Ancienne école – Le Bourg ### 02 3 18 – RAI ST GERMAIN DE CLAIREFEUILLE 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg ### 02 3 09 – CETON ST GERMAIN DE LA COUDRE 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Place Louis Géhan ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST GERMAIN DE MARTIGNY 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 08 – BRETONCELLES ST GERMAIN DES GROIS 1 x 1 0001 Mairie ###

01 1 03 – ALENÇON-2 ST GERMAIN DU CORBEIS 3 3

1 0001 Salle de motricité de l’école maternelle – Place Yves Dossal x

###

1 0002 ###

1 0003 Salle d’activités n°2 de l’école primaire – Place Yves Dossal ###

01 1 17 – ECOUVES ST GERMAIN LE VIEUX 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 ST GERVAIS DES SABLONS 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 19 – SEES ST GERVAIS DU PERRON 1 x 1 0001 Mairie ### 01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST GILLES DES MARAIS 1 x 1 0001 Mairie ###

Mairie - 1 Route des Moulins

Mairie - 6 rue des Deux Écoles - Le Bourg

délimité au Sud par la Rue de la Fontaine aux Loups, le

chemin de la Trigale jusqu’à l’intersection de la Rue de

Flers côté impair du n° 1 au n° 39 inclus, de

l’intersection de la Rue de Flers à la Rue du Prieuré

jusqu’au village de la Bourdonnière en sa totalité et au

Nord jusqu’aux limites des communes de CALIGNY et

AUBUSSON

Bureau centralisateur de la commune Mairie – 3 avenue Charles de Gaulle

délimité au Nord par la rue de la Fontaine aux Loups,

le chemin de la Trigale jusqu’à l’intersection de la Rue

de Flers du côté impair au Sud jusqu’aux limites des

communes de LA LANDE PATRY et FLERS

La Garenne (I.M.P.), Impasse des Acacias, Rue des

Acacias, Bel Air, Hameau de Saint Barthélémy, Rue de

Saint Barthélémy, Rue St Barthélémy, Rue Saint

Barthélémy , BEAUME , La Brousse, Rue des Bruyères,

Résidence des Bruyères, Route du Chable, La Ferme

du Chable, Rue des Charmes, Rue André Couder,

Allée André Couder, Place Yves Dossal, place de

l’Église, Le Bois Gerei, Chemin du Granit, rue du

Granit, Rue du Gresset, L'Hermitage, Route

d'Hesloup, Rue des Petits Jardins, Chemin de la

Jobidonnerie, Rue du Six Juin, Rue de l'Aumône, Place

de l’Église, Château de L'Isle, Launai, Rue de la

Libération, Impasse de la Libération, Le Clos Loret, La

Motte, chemin du Gué du Moulin, Rue du Onze

Novembre, Rue des Ormeaux, Impasse des Ormeaux,

passage de la Poste, Rue du Parc Renard, Le Parc

Renard, Centre aéré Robert Hée, rue du Rocles, Rue

de la Butte aux Roches, Rue du Stade, Allée de la

Templiérie, Le Tertre, La Tillière, Rue de Verdun, Allée

du clos du Grand Verger, Rue du Clos du Grand

Verger, Rue du Champ des Vignes

Allée Beaudoin , Les Bertaux, Route des Bertaux,

Impasse des Maisons Blanches, Rue des Maisons

Blanches, Impasse des Petits Brûlis, rue des Brulis,

Allée des Chabris, rue des Chardonnerets, Rue de

Chauvigny, Impasse de Chauvigny, château de

Chauvigny, rue de la Chicaudière, Rue du Clos de la

Coudre, Rue de la Diguetterie, impasse de la

Diguetterie, rue de l'Elan, Rue des Erables, Rue du Pré

Failly, Allée des Fauvettes, Impasse du Pré de la Fuie ,

Rue du Pré de la Fuie, Rue du Bois Gérard, Rue des

Grouais, impasse des Grouais , Rue André Lamotte,

Rue du Général Leclerc , La Maniée, Place du Marais,

Place des Marais, Rue du Dix Neuf Mars 1962, rue des

Mésanges, rue du Clos des Noisetiers, Rue de la

Pâture, rue des Peupliers, Rue du Pré Plat, Rue du

Grand Pré, Rue des Saules, rue des Terres Blanches

Bureau centralisateur de la commune Salle du Conseil Municipal – 9 place Yves Dossal

rue d’Alençon, Les Aulnays, Rue du Champ Beaumont,

Allée du Bocage, Allée du Bois, Impasse du Bosquet,

Rue du Bosquet, Impasse de la Campagne, Rue de la

Campagne, Rue des Castors, Rue de la Belle

Charpente, Impasse de la Chenevière, rue de la

Chenevière, La Chevalerie, Allée d'Ecouves, Route de

Fresnay, Impasse des Genets, Impasse du Chemin de

Gesnes, Rue du Chemin de Gesnes, Place des Glaïeuls,

La Gravelle , Domaine de la Gravelle, Route de la

Gravelle, Rue des Iris, Rue des Jonquilles, La

Monnerie , Rue du Muguet, Rue de la Plaine, Rue des

Primevères, Le Rocher, Rue de la Sablière, Rue de la

SuifferieAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE ST HILAIRE DE BRIOUZE 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST HILAIRE LE CHATEL 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 09 – CETON ST HILAIRE SUR ERRE 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE ST HILAIRE SUR RISLE 1 x 1 0001 Salle de réunion ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST JOUIN DE BLAVOU 1 x 1 0001 Mairie ### 02 1 17 – ECOUVES ST JULIEN SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 ST LAMBERT SUR DIVE 1 x 1 0001 Salle des fêtes ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST LANGIS LES MORTAGNE 1 x 1 0001 Salle polyvalente ### 01 1 17 – ECOUVES ST LEGER SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 17 – ECOUVES ST LEONARD DES PARCS 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST MARD DE RENO 1 x 1 0001 Mairie – 24 rue de Réno ### 01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ST MARS D'EGRENNE 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion) ### 02 3 01 – AIGLE ST MARTIN D'ECUBLEI 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion) – 2 Le Bourg ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST MARTIN DES LANDES 1 x 1 0001 Salle communale ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST MARTIN DES PEZERITS 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion) ### 02 3 09 – CETON ST MARTIN DU VIEUX BELLEME 1 x 1 0001 Salle des fêtes – 45 rue Pierre de Romanet ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST MARTIN L AIGUILLON 1 x 1 0001 Salle communale ### 02 3 01 – AIGLE ST MICHEL THUBEUF 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI ST NICOLAS DE SOMMAIRE 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion) – 3 la Gervaisie ### 01 1 10 – DAMIGNY ST NICOLAS DES BOIS 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST OUEN DE SECHEROUVRE 1 x 1 0001 Mairie – 11 rue de l’Abbé Girard ###

01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST OUEN LE BRISOULT 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 01 – AIGLE ST OUEN SUR ITON 1 x 1 0001 Salle des fêtes – rue Désiré Guillemare ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST PATRICE DU DESERT 1 x 1 0001 Mairie 6- Place Saint Patrice ### 03 2 13 – FLERS-1 ST PAUL 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE ST PHILBERT SUR ORNE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 13 – FLERS-1 ST PIERRE D ENTREMONT 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI ST PIERRE DES LOGES 1 x 1 0001 Mairie – n° 53 route de la Mairie ### 03 2 14 – FLERS-2 ST PIERRE DU REGARD 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 08 – BRETONCELLES ST PIERRE LA BRUYERE 1 x 1 0001 Mairie ### 02 1 17 – ECOUVES ST QUENTIN DE BLAVOU 1 x 1 0001 Salle communale ### 03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST QUENTIN LES CHARDONNETS 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ST ROCH SUR EGRENNE 1 x 1 0001 Salle communale Hippolyte Vaugeois ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST SAUVEUR DE CARROUGES 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 01 – AIGLE ST SULPICE SUR RISLE 1 x 1 0001 Salle des fêtes – 3 chemin de Bouviers ###

02 3 18 – RAI ST SYMPHORIEN DES BRUYERES 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE STE CERONNE LES MORTAGNE 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 18 – RAI STE GAUBURGE STE COLOMBE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE STE HONORINE LA CHARDONNE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE STE HONORINE LA GUILLAUME 1 x 1 0001 Salle des fêtes ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT STE MARGUERITE DE CARROUGES 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 15 – MAGNY LE DESERT STE MARIE LA ROBERT 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE STE OPPORTUNE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 17 – ECOUVES STE SCOLASSE SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 09 – CETON SURE 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 15 – MAGNY LE DESERT TANQUES 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 19 – SEES TANVILLE 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 17 – ECOUVES TELLIERES LE PLESSIS 1 x 1 0001 Mairie ### 01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE TESSE FROULAY 1 x 1 0001 Mairie – Salle du conseil ### 02 3 21 – VIMOUTIERS TICHEVILLE 1 x 1 0001 Salle polyvalente ###

03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE TINCHEBRAY BOCAGE 8 8

1 0001 x

###

1 0002 Salle du Colys’haie – 7 rue des Bourreliers ###

1 0003 Mairie de Beauchêne – 117 le Bourg ###

1 0004 ###

1 0005 Mairie de Larchamp – 3 rue des Cloutiers ###

1 0006 Mairie de Saint Cornier des Landes – 13 place de l’Église ###

1 0007 Mairie de Saint Jean des Bois – 501 le Bourg ###

1 0008 Mairie d’Yvrandes – 701 le Bourg ###

01 1 07 – BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE TORCHAMP 1 x 1 0001 Mairie - 1 Rue de la Petite Chapelle ### 02 3 18 – RAI TOUQUETTES 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 TOURNAI SUR DIVE 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10

1 0001 x x

1 0002 Mairie d’Autheuil – Le Bourg ###

1 0003 Salle des fêtes de Bivilliers – Le Bourg ###

1 0004 Mairie de Bresolettes – Le Bourg ###

1 0005 Mairie de Bubertré – Le Bourg ###

1 0006 Salle des fêtes de Champs – Le Bourg ###

1 0007 Mairie de Lignerolles – Le Bourg ###

1 0008 Salle des fêtes de La Poterie au Perche – Le Bourg ###

1 0009 Mairie de Prépotin – Le Bourg ###

1 0010 Mairie de Randonnai – 2 rue de la Mairie ###

Bureau délimité au Nord par l’axe R. D. 924, Grande Rue et la

R. D. 911 Bureau centralisateur de la commune Salle du Colys’haie – 7 rue des Bourreliers

Bureau délimité au Sud par l’axe par la R. D. 924,

Grande Rue et la R. D. 911

Limite territoriale de la commune déléguée de

BEAUCHENE

Limite territoriale de la commune déléguée de

FRENES Salle communale « Maurice REBOURS » de Frênes – Le Bourg Limite territoriale de la commune déléguée de

LARCHAMP

Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT

CORNIER DES LANDES

Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT

JEAN DES BOIS

Limite territoriale de la commune déléguée

d’YVRANDES

Limite territoriale de la commune déléguée de

TOUROUVRE

Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle des mariages – Place Saint Laurent – Tourouvre

Limite territoriale de la commune déléguée

d’AUTHEUIL

Limite territoriale de la commune déléguée de

BIVILLIERS

Limite territoriale de la commune déléguée de

BRESOLETTES

Limite territoriale de la commune déléguée de

BUBERTRE

Limite territoriale de la commune déléguée de

CHAMPS

Limite territoriale de la commune déléguée de

LIGNEROLLES

Limite territoriale de la commune déléguée de LA

POTERIE AU PERCHE

Limite territoriale de la commune déléguée de

PREPOTIN

Limite territoriale de la commune déléguée de

RANDONNAIAnnexe à l'arrêté 1113-2024-0213 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Adresses des Bureaux de vote

Total du

nombre de

bureaux de la

commune

Bureau de

vote

unique

Bureaux de

vote

multiples

Nombre de

bureaux de

vote

Code

bureau

de vote

Périmètre du bureau de vote pour les communes à

bureaux de vote multiples

Bureaux

centralisateurs

commune

Bureaux

centralisateurs

canton

01 1 17 – ECOUVES TREMONT 1 x 1 0001 Mairie ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 TRUN 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 09 – CETON VAL AU PERCHE 6 6

1 0001 x

###

1 0002 Salle polyvalente Paulette Deleuze- 10 rue de l'église Saint-Martin – Gémages ###

1 0003 Salle de la Mairie – 8 Le Bourg - La Rouge ###

1 0004 Salle polyvalente Bernadette Lallier - rue de la Mairie - L’Hermitière ###

1 0005 Salle polyvalente Georges Voisin – 18, rue d’Huisne - Mâle ###

1 0006 Salle plolyvalente Jules Langlois d'Amilly – 2 rue des Tilleuls - Saint Agnan-sur-Erre ###

01 1 10 – DAMIGNY VALFRAMBERT 1 x 1 0001 Mairie – rue de la Sicotière ###

02 3 09 – CETON VAUNOISE 1 x 1 0001 Mairie – 8 Le bourg ###

02 3 08 – BRETONCELLES VERRIERES 1 x 1 0001 Mairie – 3 rue des écoles ### 02 1 17 – ECOUVES VIDAI 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Le Bourg ### 03 2 15 – MAGNY LE DESERT VIEUX PONT 1 x 1 0001 Mairie - 2 Place de la Mairie ### 03 2 05 – ARGENTAN-2 VILLEDIEU LES BAILLEUL 1 x 1 0001 Mairie ### 02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE VILLIERS SOUS MORTAGNE 1 x 1 0001 Mairie ###

02 3 21 – VIMOUTIERS VIMOUTIERS 3 3

1 0001 x x

1 0002 Résidence Jeanne Lacroix – 4 bis rue Pernelle ###

1 0003 Espace Saint Exupéry – Rue François Mitterrand ###

02 3 01 – AIGLE VITRAI SOUS L’AIGLE 1 x 1 0001 Mairie ###

Total 530 ###

Limite territoriale de la commune déléguée du THEIL

SUR HUISNE

Bureau centralisateur de la commune Salle des mariages – Mairie – 5 Place de la Mairie de Le Theil sur Huisne

Limite territoriale de la commune déléguée de

GÉMAGES

Limite territoriale de la commune déléguée de LA

ROUGE

Limite territoriale de la commune déléguée de

L’HERMITIERE

Limite territoriale de la commune déléguée de MALE

Limite territoriale de la commune déléguée de ST

AGNAN SUR ERRE

délimité au nord par le C. D. 979, de l’avenue des

Canadiens, de la rue Paul Creton, de la rue du Pont

Vautier, à l’ouest par l’avenue du Maréchal Leclerc,

l'avenue Maréchal Foch, l’avenue du Maréchal Lyautey,

la route de Lisieux, la route de Livarot jusqu’à La

Gosselinaie (limite département)

Bureau centralisateur de la commune et du canton Mairie – Place de Mackau

délimité au sud par le C. D. 979, l’avenue des

Canadiens, la rue Paul Creton, la rue du Pont Vautier,

la Côte de la Bergerie, à l’est par l’avenue du Maréchal

Leclerc

délimité au nord de la côte de la Bergerie, à l'est de

l'avenue du Maréchal Foch, l’avenue du Maréchal

Lyautey, la route de Lisieux, la route de LivarotPRÉFET Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie DE L’ORNE Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités Liberté et de la Protection des Populations Égalité

Fraternité

Arrêté

De Fermeture pour un hébergement collectif de travailleurs salariés non conforme avec les dispositions du code du travail

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu les dispositions de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973, relative au régime de déclaration auprès du Préfet de tout local affecté à l’hébergement collectif excédant le cadre familial et notamment ses dispositions de police administrative ;

Vu les dispositions des décrets d’application de la loi précitée n° 75-59 du 20 janvier 1975 et n° 77-868 du 22 juin

1977;

Vu les dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiant la loi précitée et portant que la déclaration est également faite auprès de l’inspecteur du travail du lieu où est situé ce local dès lors qu’il est affecté à l’hébergement de travailleurs (article 280) ; que la déclaration doit être faite dans un délai de 30 jours suivant la mise en place de l’hébergement et renouvelée chaque année ;

Vu les dispositions de l’article L.8113-2-1 du Code du travail habilitants les agents de l’inspection du travail à pénétrer dans tout local affecté à l’hébergement de travailleurs, après avoir reçu l’autorisation de la ou les personnes qui l’occupent ;

Vu les dispositions des articles R. 4228-26 à R.4228-35 du Code du travail sur l’hébergement des travailleurs ;

Vu les dispositions de l’article 225-14 du Code pénal sanctionnant le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine ;

Vu le décret 2004-74 du 29 avril 2024 du 12 janvier 2022 nommant monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;

Vu le rapport adressé au Préfet de l’Orne en date du 12 février 2024 ( réceptionné le 20 février 2024) établi par les services d’inspection du travail de la DREETS Normandie (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ) et de la DDETSPP de l’Orne (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ) , à la suite du contrôle de l’établissement de restauration SARL DYNO FLERS (Siret 913 263 893 00012), enseigne « BIENVENUE », effectué conjointement le 1er février 2024, et du résultat des investigations consécutives à ce contrôle ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 mars 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne portant mise en demeure de la SARL DYNO FLERS de procéder sous 10 jours à une mise en conformité de l’hébergement avec les dispositions du code du travail ;

Vu le rapport complémentaire adressé par l’inspection du travail au Préfet de l’Orne en date du 11 avril 2024 (réceptionné le même jour) par l’inspection du travail sur sa contrevisite de contrôle du 5 avril 2024 réalisée en application de l’article 2 de l’arrêté de mise en demeure en date du 15 mars 2024 ;

Considérant que les constats effectués par les services d’inspection du travail lors du contrôle du 1er février 2024 du local affecté exclusivement par l’employeur à l’hébergement de neuf de ses salariés au 11 rue Jules Foucault 61100 FLERS ont fait ressortir les situations suivantes :

Que cet hébergement, constitué par une maison individuelle à 300 mètres du lieu de travail, n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture de l’Orne et auprès de l’inspecteur du travail, selon les dispositions de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 ;

Que le pavillon individuel a fait l’objet d’aménagement de pièces par cloisons en placo-plâtre pour en maximiser le nombre de pièces de couchage qui s’élève à onze : 6 chambres au rez de chaussée dans lesquelles sont hébergés 5 salariés, 5 chambres au 1er étage dans lesquelles sont hébergées 4 salariées ; que le pavillon est doté de deux salles de douches et deux toilettes et d’une cave ; qu’à l’origine le pavillon était constitué de seulement 4 chambres, d’une cuisine et d’un salon ;

Que le rapport des agents de contrôle en date du 12 février 2024 sur la base de trois chambres ayant pu être visitées fait mention :- D’une chambre au moins d’une surface inférieure à 6m² ;

- De deux lits constitués de matelas posés sur des palettes de bois ;

- D’absence d’eau chaude et de chauffage en raison d’une coupure de la chaudière, et d’absence de bouton de réglage sur certains radiateurs ;

- De sols non revêtus ou dont les revêtements de type moquette étaient très usés et sales ; - De cabinets d’aisance et de salle de douche au rez-de-chaussée sales, non entretenus ; - D’installations électriques précaires constituées de multiples rallonges ; - D’absence de meubles permettant le rangement des effets personnels des occupants ; - De l’obstruction de plusieurs fenêtres par des cloisons de Placoplatre montées afin de diviser les espaces existants en un plus grand nombre de chambres.

- D’un volet roulant cassé, ne satisfaisant plus à sa fonction d’occultation ;

Que ces constats contreviennent aux dispositions relatives à l’hébergement prévues par les dispositions R.4228-26 à R.4228-35 du code du travail :

Descriptions des infractions Nombre de travailleurs concernés Absence d’eau chaude aux douches et lavabos ; absence

de chauffage

Articles R.4228-28, R4228-33 et R.4228-35

9

Lavabos en nombre insuffisant

Article R4228-33

3

Insuffisance de propreté de la salle de douche et des

toilettes du rez de chaussée

Insuffisance de propreté des surfaces (sols et murs)

Articles R.4228-31, R4228-32

5

9

Surface de chambre insuffisante

Article R.4228-27

1

Literie inadaptée par absence sommier et/ou de drap

Article R.4228-29

3

Absence de meubles de rangement

Article R.4228-29

3

Installations électriques inadaptées

Article R.4228-28

9

Aération de la chambre difficile, voire impossible

Article R.4228-27

1

Volet d’occultation de la lumière cassé

Article R.4228-27

1

Qu’à ces manquements aux dispositions du code du travail sur l’hébergement s’ajoutent l’absence de cuisine permettant aux occupants la préparation des repas et la conservation des aliments, ainsi que l’absence de machine à laver le linge, contraignant les occupants à laver leurs vêtements manuellement ; que la cave sert de lieu de stockage et que son sol est jonché d’excréments moisis de chiens posant des problèmes sérieux de salubrité ;

Considérant que le rapport complémentaire du 11 avril2024 établi par l’inspection du travail fait ressortir que le restaurant est fermé à la clientèle au moment de sa contrevisite du 5 avril 2024 avec une affiche sur la porte d’entrée mentionnant un dysfonctionnement électrique à l’origine de ladite fermeture ; attendu que l’instruction du dossier fait ressortir une annonce publique de fermeture « définitive » à la clientèle via un réseau social internet dans la même journée en soirée.

Considérant que les constats du 5 avril 2024 ne permettent pas d’exclure que des travailleurs soient toujours logés au 11 rue Jules Foucault à FLERS ; du fait de l’absence de réponse aux courriers de l’inspection du travail et d’absence d’informations communiquées par l’employeur sur d’éventuels travaux de réaménagement ou de relogement de ses salariés pour donner suite à l’arrêté de mise en demeure adressé en lettre recommandée avec accusé de réception ( réf 1A 193 092 8372 2, non réclamée) , et lettre simple ( distribuée).

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Ordonne à la société SARL DYNO FLERS, sise 85 rue de la Chaussée 61100 FLERS, représentée par sa gérante madame XIANG Xiao de procéder à la fermeture aux travailleurs salariés du logement sis 11 rue Jules Foucault sur la commune de FLERS à compte de la notification du présent arrêté pour ne pas avoir pris en lien avec le propriétaire ( SCI DYNO) les mesures appropriées pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 4228-26 à R.4228-35 du Code du travail sur l’hébergement des travailleurs.

ARTICLE 2 - Cette décision est portée à la connaissance du public par voie d’affichage à l’entrée des lieux de travail.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Alençon, le 17 avril 2024

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLET

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr