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Déliberation - 2020 056 travaux dimplantation du DAB demande de subventions
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 056 travaux dimplantation du DAB demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2020/105
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT
ee ee ee eee ee ee 0 0 9e 0e 0e ee ee
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 10 JULLET
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie
MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude
JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel
LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 0
CONVOCATION EN DATE : 3 juillet 2020
DATE D’AFFICHAGE : 17 juillet 2020
OBJET : Travaux implantation du DAB -Demande de subventions = -——- eee 9 2020/0556
Vu la délibération n° 2020/04 autorisant l'installation d'un Point Cash au centre du village,
Vu la délibération n° 2020/46 en date du 5 Juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer et déposer la déclaration préalable relative aux travaux de l'installation d'un point Cash au centre du village.
Considérant que suite aux devis obtenus, le montant total des travaux est estimé à 35 040 € TTC
Vu l'avis positif de la commission finances du 23 juin 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- APPROUVE cette opération pour un montant total de 29 200 € HT
- SOLLICITE une subvention dans le cadre d'un appel à projet auprès du nouveau département du Rhône à hauteur de 50
- _VALIDE le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200710-2020056-DE
Reçu le 21/07/2020 Organismes ef origine Subventions escomptées
Nouveau département du
Rhône / Appel à projet 15 000 €
AUTOFINANCEMENT
commune Grézieu la
Varenne
15 000 €
CÉTIRTT
Bernard ROMIÉR:::
de GREZIEU-E, Maire: k
2020/106
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200710-2020056-DE
Reçu le 21/07/2020