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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 06 Demande de subvention pour le poste de chargee de mission qualite animation et gestion qualitative et quantitative des ressources en EP de la CCPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 06 Demande de subvention pour le poste de chargee de mission qualite animation et gestion qualitative et quantitative des ressources en EP de la CCPAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PDT
TeIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU 05 FEVRIER 2026
1 A Cal
Le
05
février
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
29
janvier
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-06
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
POSTE
DE
CHARGE(E)
DE
MISSION
QUALITE
:
ANIMATION
ET
GESTION
QUALITATIVE
ET
QUANTITATIVE
DES
RESSOURCES
EN
EAU
POTABLE
DE
LA
CCPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
:15
-
PRESENTS
: 22
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX :
M.
Patrice
FOURNIER
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260205-B-2026-06-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026
Page
1
sur
3
B-2026-06 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
l'arrêté
ministériel
du
19
juin
2024
constatant
le
classement
des
25
communes
de
la
CCPAL
en
zone
de
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR),
Considérant,
la
création
depuis
janvier
2025,
d'un
poste
de
chargé(e)
de
mission
qualité,
notamment
pour
l'élaboration
des
planifications
stratégiques
et
des
programmes
d'actions
associés,
dans
le
but
de
préserver
et
de
mieux
gérer
les
ressources
disponibles
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
générations
futures
et
actuelles,
Considérant,
le
souhait
de
la
CCPAL
de
poursuivre
en
2026
le
pilotage
de
plusieurs
études
stratégiques
visant
la
préservation
des
ressources
en
eau
potable
et
une
meilleure
utilisation,
Considérant,
que
cette
démarche
se
décline
autour
de
3
axes :
-__
Préservation
de
la
ressource
en
eau
potable
(ressource
stratégique
au
niveau
du
SDAGE),
-
Suivi
du
plan
d'actions
des
2
captages
prioritaires
situés
à
Caseneuve,
-__
Elaboration
du
Projet
Territorial
de
Gestion
de
l'Eau
2
(PTGE),
Considérant,
que
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
peut
participer
financièrement
à
ce
poste, Considérant,
que
le
coût
de
la mission
est
estimé
à
36
814
€
HT
pour
l'année
2026,
Le
Président
propose
que
la demande
de
subvention
soit déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
PAR
=
Montant
estimatif
des
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
celtes
Agence
de
l'Eau
RMC
(70%)
25770€
Poste
chargé(e)
de
Animation
et gestion
qualitative
et quantitative
mission
qualité
des
ressources
en
eau
année
2026:
36
814€
Autofinancement
(30%)
11
044
€
| TOTAL
36814€|
TOTAL
36814€
|
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Sollicite,
l’aide
financière
au
taux
maximum
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
S'engage,
à
rembourser
la
subvention
perçue
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260205-B-2026-06-DE Dale de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026
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3
B-2026-06 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 18/02/2026
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260205-B-2026-06-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026
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B-2026-06