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Déliberation - del2023 06 095
Déliberation - del2023 06 091
Convocation - del2023 06 087
Déliberation - del2023 06 080
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 06 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LA RON z :
SLMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Une qualité de vig Votanis : 24
Acte rendu exécutoire après d ôt
En sous Préfecture ' h
Le ce
Et LR LRation
Du 4 oa L'Avuñie Maire,
ÿ — défaremier Adjoint,
“René CARANDANTE
N°DEL 2023 06 _080 2
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 31 août 2023
Obiet : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Approbation du dossier de création de la zone d'aménagement
concerté du coeur de village
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER
Jean-Michel VIGNAT Michaël REBOTIER
Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Matihieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
RECU EN PARFECTURE Conseil Municipal du 14 septembre 2023
NP DEL 2023 06 079
39_JE-0 Absents excusés :
Angelo MURA
Julie HIVERT
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Contexte général :
La commune de La Croix Valmer, en partenariat avec
V'EPF PACA,
projette la restructuration du Cœur de Village. Le périmètre
de ce projet
s'étend depuis l'hôtel de La Rotonde au Nord jusqu'à
la vila des
Cigognes, abritant les services techniques communaux, au Sud.
Les terrains assiette de ce projet sont de diverses natures.
Certains d'enire
eux appartiennent à la commune de La Croix Valmer.
Une auire partie
des terrains est propriété de l'EPF PACA. Le reliquat des parcelles
est divisé
en plusieurs propriétaires, dont notamment Poste Immo.
La commune souhaite profiter de ce projet pour dessiner
une diagonale
verte illustrant la thématique « nature en ville ». Cet espace
de nature aux
qualités paysagères reconnues sera ouvert au public.
Diverses études sont menées depuis des années, pilotées
par la commune
et l'EPF, en partenariat avec plusieurs bureaux d'études.
Une étude de faisabilité confiée au cabinet ABC Architecture
sur le
devenir de ce site a permis de définir un 1er scénario d'aménagement
de
ce futur Cœur de Village prenant en compte les potentiels
du site et ses
contraintes.
Les objectifs définis de l'opération sont les suivants :
-__ Requalfier le centre du village :
- Répondre à un besoin de logements, et notamment
de
logements pour les actifs à tarif raisonnable et de résidence
pour
séniors ;
-_ Développer une mixité de fonctions {habitats et commerces
en
rez-de-chaussée}, pour faciliter la vie du quartier et améliorer
la
qualité de vie dans le secteur ;
__ Structurer l'offre en mafière de médical et de paramédical
;
Créer des parkings pour faciliter le stationnement dans le
quartier
et l'accès aux commerces :
. Permettre d'améliorer l'aspect architectural, urbain et
paysager
du quartier, créer Un vrai Cœur de vilage à La Croix Valmer,
avec une idenlité propre
- Respecter l'environnement par la création d'un habitat
durable.
Programme de l'opération :
L'opération prévue sur le site Cœur de Village consiste en
la réalisation
d'un projet mixte comprenant des logements, des
équipements, des
services, professions libérales et des commerces soit :
. Création de 7 bâtiments (A, B, C, D, E, Fet G}, en R+2
et R+3
partiel
; RÉGÇU EN PRÉFECTURE
Conseil Municipal du 14 septembre 2023 onseit Municipal du ptembre le 19/89/2883 sus N° DEL 2023 06-0791 243 logements environ
14 550 m° de surface de plancher (SDP) de logements
En sus, Un projet mixte de 3 100 m2 de SDP environ {dont 300 m2 de commerces, 550 m? d'hôtel et 2250 m? de logements) en partie sud pourrait être transformé en projet de 45 logements et 3 100 m° de SDP environ (dont 300 m? de commerces)
Env. 1 800 m? environ de surface de plancher à vocation d'activités commerciales, services publics, professions libérales, en rez-de-chaussée de certains bâtiments,
- 588 places de stationnement environ dont une centaine
publiques
- la relocalisation d'équipements publics,
une coulée verte en cœur d'ilot
Le projet d'aménagement global s'articule sur plusieurs zones {nord,
centre et sud) séparées par des voies publiques.
Concertation publique :
Le projet a fait l'objet de nombreux échanges avec le public depuis 2016,
et Une concertation publique au titre du Code de l'Urbanisme s'est
déroulée enire 2021 et 2023.
Le bilan de cette concertation a été approuvé par délibération durant le
conseil municipal du 14 septembre 2023.
Dossier de création de ZAC :
I convient à ce stade d'approuver la création de la ZAC.
Un dossier de création de ZAC a pour se faire été élaboré conformément à l'article R. 311-2 du Code de l'Urbanisme et comprend :
- Un rapport de présentation,
- Un plan de sifuafion,
- Un plan de délimitation du périmètre de la ZAC.
Ce dossier précise que le projet n'est pas soumis à évaluation
environnementale, conformément à l'arrêté n° AE-F09323P004 du 7 février
2023.
Vule Code Général des Collectivités Territoriales
Vule Code de l'Environnement :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L103-2 et les suivants
jusqu'au L103-7 ;
Vu la délibération du conseil municipal N° DEL 2021-07-89-4 par laquelle le
conseil municipal a arrêté les modalités de la concertation portant sur le
projet de Zone d'Aménagement Concerté {ZAC} du Cœur de Village :
Vu la délibération du conseil municipal N°DEL2023_06 079 par laquelle le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation portant sur le
projet de Zone d'Aménagement Concerté {ZAC) du Cœur de Village ;
Vu l'arrêté du Préfet de Région n° AE-F09323P0004 du 07/02/2023
exemptant le projet d'aménagement de la ZAC d'évaluation
environnementale
Conseil Municipal du 14 septembre 2023
N° DEL 2023_06_080_2
F RECU EN PREFECTURE
DS 0 Vu le dossier de création de ZAC
Le conseil Municipal décide :
- D'approuver le dossier de création de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) du Cœur de Vilage tel qu'annexé à
la
présente ;:
- D'approuver en conséquence la création de la
Zone
d'Aménagement Concerté {ZAC} du Cœur de Village ;
- De mettre à la charge des constructeurs au moins le coût
des
équipements visés à l'article R. 331-6 du Code de l'Urbanisme.
En
conséquence, le périmètre de la ZAC sera exclu du champ
d'application de la part communale de la faxe
d'aménagement.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de
pouvoir devani le Tbunal Administratif de Toulon dans un délai
de deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique
u Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ielerecours.fr. Le Maire,
np : : : certifie que
le présent document,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus, a été affiché en Mairie le, Suivent les signatures inscrites au re isire, 9 g 1 9 SEP. 2023
Pour exirait certifié conforme, . Le Maire
Le Maire, La Secrétaire de séark Madame Stéphanie MECHANir le Maire,
ie Premier Adjoint,
René CARANDANTE
ï RÉÇU EN PREFECTURE Ù
Conseil Municipal du 14 septembre 2023
N° DEL 2023_06_080.2 le 13/68/2028 ŒULE é: epelté tre an aù
39_DE- Taser nasnaL tr 02 UE,