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Déliberation - del2023 06 096
Déliberation - del2023 06 089
Déliberation - del2023 06 093
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 06 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
: z YALMER EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 2}
Votants : Acte rendu ehétutoire après dépôt en sous
Préfecture .
Le A. q 2 Z
Pour ie Ma LR CR Sation N°DEL 2023 06 093 15
le Premier ARfoipt, LEA [2027
[Le Maire,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal: 31 août 2023
Objet: FINANCES
Décision Modificative N°2 du budget principal
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Thiérry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER
Jean-Michel VIGNAT Michaël REBOTIER
Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI
Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Absents excusés :
Angelo MURA
Julie HIVERT
Chantal MALFAIT
FTTRECO EN PREFECTURE Conseil Municipal du 14 septembre 2023
N° DEL 2073,06 079_1 le 13/ BS/2028
TE,
STE ES Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint au Maire, en charge des finances,
présente la décision modificative N° 2 du budget principal.
j explique qu'il est nécessaire d'inscrire la constatation d'une recette
nouvelle après la reprise d'un véhicule de la commune et faire les
mouvements de crédits, comme suit :
Chapitre [fonction [nature JOp |D/R|F/11R/O libellé
Dépenses |_ Recettes
O11 81 61351 D_|F ÎR_ ILocation mobilières Matériel roulant - cellule roulage
4 500,00
011 EL 61581 D Fr [IR lEntetienréparation Matériel roulant - cellulle roulage
6 500,00
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES 11 000,00
75 020 75888 R ÎF IR |Autres produits de gestion courante
11 000,00]
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 11 000,00)
| SECTON DE FONCTIONNEMENT 11 000,00| . 11 000,00)
20 510 2031 (241|D | ÎR [Frais d'études AMENAGEMTLOCAUX
18 168,00
21 510 1351 (2440 | ÎR instal. Générales, agctss MISE EN CONFORMITE BANMENTS
-140 000,00]
PA 510 niss1 (283/D | Î[R [instal Générales, agencements, amenagis TENNIS
-20 000,00]
i 21 510 Siasi P41lb ÎR Jnstal. Générales, agencements, amenagis AMENAGEMT LOCAUX -7 168,00!
21 845 mise (248lD | [R fautes constructions ESPACES EXTERIEURS
-10 000,00
21 845 5152 (24810 | [R linstallations de voirie ESPACES EXTERLEURS
-25 000,00]
21 845 152 é61lD l [R lrnstallations de voirie MISE EN PLACE SIGNALETQUE
-6 500,00]
21 510 iszs 37lb | ÎR [AUtre matériel technique ACQ MATERIELS DIVERS
10 000,00|
21 18 se 268ln | (R [Autres inst.matérieloutil techniques PLAGES
-16 000,00]
! 21 510 828 (240l0 | [R Autres matériels de transport ACQ MATERIEL ROULANT
8 000,00!
21 820 Gigs (2370 | [R Autres immobilisations corporelles ACQ MATERIELS DIVERS
-5 000,00
23 323 Gas (431 | ÎR [instal matériel et outil. technique RÉFECTION PISCINE
206 500,00]
: TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES
3 000,00!
: 024 O1 024 R | Î[R [Produits des cessions d'immobilisations
13 000,00]
TOTAL INV ESTISSEMENT RECETTES _ 0,00] __ 13 000,00
es SECTION D INVESTISSEMENT 13600,00| 13 000,00
BALANCE GENERALE 24 000,09! 24 000,00!
Vu lé Code Général des collectivités Territoriales, et notamment, l'article
L5217-10-6
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération N° 2023 03 039 22, portant approbation du budget primitif 2023 de la commune ;
Vu la délibération N° 2023_05_073_4, portant décision modificative N°1 du budget primitif 2023 de la commune ;
il est proposé à l'assemblée délibérante :
- D'approuver la décision modificative N° 2 du budget du budget
principal de la commune telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
ï RÉÇGU EN PRÉFECTURE 4
N° DEL 2023 06 093.15
Conseil Municipal du 14 septembre 2023 1e
À sd
d9_DE-N83 EG 1-2ALS OR AS-RNIS ES 0IS
19/89/2623
an aijréste E-lés false à la majorité avec 20 voix pour et 4 abstentions {Marie-Françoise CASADEI,
Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens n accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
19 Pour extrait certifié conforme, pou|
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Le Maire,
Bernard JOB
Conseil Municipal du i4 seplémbrs 2023
SP DEL 2023 06 093.15 le 19/86/2923